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Débat sur la loi de citoyenneté.

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Débat sur la loi de citoyenneté.

Message par Napoléon III le Ven 4 Aoû - 11:46

Comme annoncé dans le décret présidentiel du 01/08/17, j'ouvre le premier débat de l'assemblée populaire. Celui-ci aura pour objet la loi de citoyenneté. Il prendra fin le mardi 8 août à 11 heures. Voici le texte :


Loi de Citoyenneté.


Article 1. L’accès à la citoyenneté permet aux membres de participer à la vie politique du Forum. Le citoyen dispose du droit de vote ; du droit de siéger au sein d’une assemblée populaire ; de se présenter à toutes les élections ; de créer un journal ; de créer un parti politique ; d’être nommé membre d’un gouvernement. Ces privilèges ne sont pas accordés aux non-citoyens.

Article 2. Pour devenir citoyen, un membre doit obligatoirement :
-Etre inscrit depuis au moins 15 jours.
-Avoir posté au moins 20 messages.
-Rédiger une présentation claire et précise. Celle-ci doit faire un minimum de trois lignes.
-De faire une déclaration sous serment de respecter les lois du forum. Cette déclaration devra se présenter de la façon suivante : « Je fais le serment de respecter les lois du Forum France ».
-En faire la demande à la préfecture. La citoyenneté est décernée par le ministre de l’intérieur ou par ses supérieurs (président et premier ministre) dans les 7 jours, mais seulement dans le cas où les membres ont respecté toutes les étapes précédemment énoncées.

Article 3. Un citoyen sous le coup d’un bannissement est automatiquement destitué de sa citoyenneté. Il ne peut de nouveau faire la demande de citoyenneté que 30 jours après avoir été débannis. Cette règle s’applique aux membres non-citoyens.


Dernière édition par Napoléon III le Mer 6 Sep - 20:54, édité 7 fois

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Re: Débat sur la loi de citoyenneté.

Message par El seductor le Ven 4 Aoû - 11:48

Approuvé dans son intégralité.
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Re: Débat sur la loi de citoyenneté.

Message par Lysliane le Ven 4 Aoû - 12:08

Il faudrait fixer la durée du débat, à quelle date il prend fin .

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Re: Débat sur la loi de citoyenneté.

Message par Napoléon III le Ven 4 Aoû - 12:13

Lysliane a écrit:Il faudrait fixer la durée du débat, à quelle date il prend fin .

Oui, je vais mettre une date limite.

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Re: Débat sur la loi de citoyenneté.

Message par Camarade Bourgeois le Ven 4 Aoû - 12:30

Contre l'article 2. Il faut préciser que toute demande de citoyenneté sera obligatoirement accordée si les membres ont respectés les points demandés. On a vu dans le passé que le Ministre filait des citoyennetés selon ses humeurs.

Pour l'article 3, pourquoi pas, mais il faudra faire gaffe à ne pas mettre une règle contradictoire dans le Code Pénal.
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Re: Débat sur la loi de citoyenneté.

Message par Napoléon III le Ven 4 Aoû - 12:32

Bens a écrit:Contre l'article 2. Il faut préciser que toute demande de citoyenneté sera obligatoirement accordée si les membres ont respectés les points demandés. On a vu dans le passé que le Ministre filait des citoyennetés selon ses humeurs.


OK, tu as raison, je vais le préciser.

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Re: Débat sur la loi de citoyenneté.

Message par Napoléon III le Ven 4 Aoû - 12:39

Voici la partie modifiée Bens. Qu'en penses-tu ?

Napoléon III a écrit:


-En faire la demande à la préfecture. La citoyenneté est décernée par le ministre de l’intérieur ou ses supérieurs (président et premier ministre) dans les 7 jours, mais seulement dans le cas où les membres ont respecté toutes les étapes précédemment énoncées.



Dernière édition par Napoléon III le Mer 16 Aoû - 22:23, édité 1 fois

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Re: Débat sur la loi de citoyenneté.

Message par Camarade Bourgeois le Ven 4 Aoû - 12:42

Ça me va
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Re: Débat sur la loi de citoyenneté.

Message par FAB42 le Ven 4 Aoû - 15:01

Rien à redire, la loi de citoyenneté doit être validée.
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Re: Débat sur la loi de citoyenneté.

Message par Berthe Comchou le Ven 4 Aoû - 16:54

Interdire aux non-citoyens d'avoir un avocat est absolument grotesque.
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Re: Débat sur la loi de citoyenneté.

Message par Napoléon III le Ven 4 Aoû - 18:46

Berthe Comchou a écrit:Interdire aux non-citoyens d'avoir un avocat est absolument grotesque.

Effectivement votre position se défend. Disposer d'un avocat étant un droit civique et non pas un acte de participation à la vie politique du Forum. Je suis donc prêt ici à une modification. Qu'en pensez vous les autres ?

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Re: Débat sur la loi de citoyenneté.

Message par Lysliane le Ven 4 Aoû - 19:28

Ça voudrait donc dire qu'un participant hors RPG peut avoir une plainte contre lui , c'est quand même mélanger RPG et IRL , il faudrait donc bien définir si les non citoyens peuvent donner leur avis dans la partie RPG aussi et d'ailleurs je n'ai peut être plus le droit de poster ici vu que je ne suis plus citoyenne .

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Re: Débat sur la loi de citoyenneté.

Message par Napoléon III le Ven 4 Aoû - 19:45

Lysliane a écrit:Ça voudrait donc dire qu'un participant hors RPG peut avoir une plainte contre lui , c'est quand même mélanger RPG et IRL , il faudrait donc bien définir si les non citoyens peuvent donner leur avis dans la partie RPG aussi et d'ailleurs je n'ai peut être plus le droit de poster ici vu que je ne suis plus citoyenne .

Tes conseils sont avisés, je fait exception pour toi. Effectivement, tu poses ici un problème important. Mais je pense que les membres non-citoyens doivent pouvoir être jugés comme les autres, et donc qu'ils puissent disposer d'un avocat.

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Re: Débat sur la loi de citoyenneté.

Message par Lysliane le Ven 4 Aoû - 20:09

Napoléon III a écrit:
Lysliane a écrit:Ça voudrait donc dire qu'un participant hors RPG peut avoir une plainte contre lui , c'est quand même mélanger RPG et IRL , il faudrait donc bien définir si les non citoyens peuvent donner leur avis dans la partie RPG aussi et d'ailleurs je n'ai peut être plus le droit de poster ici vu que je ne suis plus citoyenne .

Tes conseils sont avisés, je fait exception pour toi. Effectivement, tu poses ici un problème important. Mais je pense que les membres non-citoyens doivent pouvoir être jugés comme les autres, et donc qu'ils puissent disposer d'un avocat.

Bien non y a pas de passe droit qui tienne , il vous faudra discuter du truc . Pour l'instant je vais m'abstenir  je préfère .

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Re: Débat sur la loi de citoyenneté.

Message par Camarade Bourgeois le Ven 4 Aoû - 20:11

Les nons citoyens ne devraient pas pouvoir participer dans les parties rpg, idem pour les non joueurs.
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Re: Débat sur la loi de citoyenneté.

Message par Napoléon III le Ven 4 Aoû - 20:13

Lysliane a écrit:
Napoléon III a écrit:
Lysliane a écrit:Ça voudrait donc dire qu'un participant hors RPG peut avoir une plainte contre lui , c'est quand même mélanger RPG et IRL , il faudrait donc bien définir si les non citoyens peuvent donner leur avis dans la partie RPG aussi et d'ailleurs je n'ai peut être plus le droit de poster ici vu que je ne suis plus citoyenne .

Tes conseils sont avisés, je fait exception pour toi. Effectivement, tu poses ici un problème important. Mais je pense que les membres non-citoyens doivent pouvoir être jugés comme les autres, et donc qu'ils puissent disposer d'un avocat.

Bien non y a pas de passe droit qui tienne , il vous faudra discuter du truc . Pour l'instant je vais m'abstenir  je préfère .

Comme tu veux.

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Re: Débat sur la loi de citoyenneté.

Message par Berthe Comchou le Ven 4 Aoû - 20:27

Lysliane a écrit:Ça voudrait donc dire qu'un participant hors RPG peut avoir une plainte contre lui , c'est quand même mélanger RPG et IRL , il faudrait donc bien définir si les non citoyens peuvent donner leur avis dans la partie RPG aussi et d'ailleurs je n'ai peut être plus le droit de poster ici vu que je ne suis plus citoyenne .

Un gugusse comme Seductor peut très bien participer aux sujets d'actualité et refuser de participer à un rpg dont il nie l'intérêt.

S'il insulte quelqu'un, on ne peut pas se contenter de le bannir sous prétexte qu'il n'est pas citoyen.

Réciproquement, s'il est insulté, il doit s'adresser au tribunal au lieu de chouiner après de la direction comme cela se fait ailleurs.
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Re: Débat sur la loi de citoyenneté.

Message par Napoléon III le Ven 4 Aoû - 20:36

Et bien Kasim, tu vas être étonné, mais je trouve que c'est une excellente idée.

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Re: Débat sur la loi de citoyenneté.

Message par Napoléon III le Ven 4 Aoû - 20:49

Kasim a écrit:je ne suis pas étonné. C'est une évidence, et je suis le meilleur à l'administration. Tu ne peux qu'approuver, tu n'as ps le choix.

Ne te prends pas non plus pour Dieu, Kasim. Je suis constructif : si tu as de bonnes idées, je ne m'y oppose pas bêtement.

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Re: Débat sur la loi de citoyenneté.

Message par Napoléon III le Ven 4 Aoû - 21:02

C'est moi qui suis administrateur, c'est donc moi qui mettrais tout en place.

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Re: Débat sur la loi de citoyenneté.

Message par Napoléon III le Ven 4 Aoû - 21:07

Il est vrai que non. Mais si tu veux bien rendre un service au forum, tu pourras nous fournir un tel code. Le gouvernement et les membres t'en seront reconnaissant.

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Re: Débat sur la loi de citoyenneté.

Message par Napoléon III le Ven 4 Aoû - 21:09

Je ne crois pas qu'il soit bon en HTML, comme aucun autre membre du forum a part toi je pense. Mais si tu ne veux pas aider là dessus, nous nous passerons de ta proposition. On se débrouillera autrement.


Dernière édition par Napoléon III le Ven 4 Aoû - 22:02, édité 1 fois

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Re: Débat sur la loi de citoyenneté.

Message par Camarade Bourgeois le Ven 4 Aoû - 21:42

Il reste toujours le merveilleux joueur rpg Ganem
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Re: Débat sur la loi de citoyenneté.

Message par Napoléon III le Ven 4 Aoû - 21:50

Après avoir entendu les objections de Mckay, je propose une présentation d'un minimum de 3 lignes, avec interdiction d'écrire avec une police plus grosse. Ensuite, je pense que les non-citoyens ont le droit d'avoir un avocat, comme l'a fait remarquer Berthe Comchou : je supprime donc du texte le fait que d'avoir un avocat est conditionné à l'obtention de la citoyenneté.

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Re: Débat sur la loi de citoyenneté.

Message par Berthe Comchou le Sam 5 Aoû - 0:31

Kasim a écrit:Pfffffffffffffffffffffffffffff ! Tu codes en html maintenant ?

Qu'est-ce que le html vient faire ici ?
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