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Loi de Citoyenneté.

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Loi de Citoyenneté.

Message par Forum France le Sam 12 Aoû - 23:14

Forum France a écrit:



Article 1. L’accès à la citoyenneté permet aux membres de participer à la vie politique du Forum. Le citoyen dispose du droit de vote ; du droit de siéger au sein d’une assemblée populaire ; de se présenter à toutes les élections ; de créer un journal ; de créer un parti politique ; d’être nommé membre d’un gouvernement. Ces privilèges ne sont pas accordés aux non-citoyens.

Article 2. Pour devenir citoyen, un membre doit obligatoirement :
-Etre inscrit depuis au moins 15 jours.
-Avoir posté au moins 20 messages.
-Rédiger une présentation claire et précise. Celle-ci doit faire un minimum de trois lignes.
-De faire une déclaration sous serment de respecter les lois du forum. Cette déclaration devra se présenter de la façon suivante : « Je fais le serment de respecter les lois du Forum France ».
-En faire la demande à la préfecture. La citoyenneté est décernée par le ministre de l’intérieur ou ses supérieurs (président et premier ministre), mais seulement dans le cas où les membres ont respecté toutes les étapes précédemment énoncées.

Article 3. Un citoyen sous le coup d’un bannissement est automatiquement destitué de sa citoyenneté. Il ne peut de nouveau faire la demande de citoyenneté que 30 jours après son bannissement. Cette règle s’applique aux membres non-citoyens.


Loi adoptée le 11/08/17.


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