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Vote Constitution : Première partie.

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Vote Constitution : Première partie.

Message par Napoléon III le Sam 19 Aoû - 15:52

Le vote de la Constitution :Première partie est ouvert. Il se terminera lundi 21 août à 16h00.
Il y'aura trois choix possibles, qui devront être exprimés sous forme de bulletins de vote :





Tout autre vote sera considéré comme nul. (cela vaut pour les bulletins d'une autre dimension que ceux proposés !)

Je rappelle le texte de loi:

CONSTITUTION DU FORUM FRANCE.

PRÉAMBULE.

Le Forum France fonctionne comme une société démocratique virtuelle. Chaque membre du forum à la possibilité de devenir citoyen de cette société et de participer ainsi à la vie politique du forum, ou bien d'en rester un simple membre. Les citoyens désignent le Président du Forum, participent à l'élaboration et au vote des lois et peuvent se constituer en partis ou groupements politiques. Un parti ou groupement politique rassemble plusieurs personnes partageant de mêmes convictions politiques et idéologiques.


I-Dispositions générales.

Article 1.
Le Forum France est une république démocratique et souveraine. Elle assure la stricte égalité des citoyens devant la loi, sans distinction aucune, conformément à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.

Article 2.
La souveraineté nationale appartient au peuple. Celui-ci l'exerce à travers l'assemblée populaire constituée des citoyens légalement recensés, ainsi que par ses représentants élus.

Article 3.
La loi favorise l'égal accès de tous les citoyens au droit de vote et à celui de se présenter à toutes les élections. Le suffrage est universel et direct.

Article 4.
La loi garantit que chaque individu, parti ou groupement politique peut exprimer librement son opinion, dans les limites de la liberté de chacun et le respect de l'ordre public.

Article 5.
La langue officielle du Forum France est le français. Entendre par là que toute intervention publique doit se faire obligatoirement en français. Tout texte en langue étrangère est obligatoirement accompagné d'une traduction. Toutefois, toute intervention se faisant dans un cadre privé pourra se faire en langue étrangère.

Article 6.
La monnaie nationale est le franc.

Article 7.
La devise nationale est "Souveraineté - Liberté - Démocratie".

Article 8.
La fête nationale est célébrée le 09 août, date de la création du Forum France.

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Re: Vote Constitution : Première partie.

Message par Napoléon III le Sam 19 Aoû - 15:53


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Re: Vote Constitution : Première partie.

Message par El seductor le Sam 19 Aoû - 15:57

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Re: Vote Constitution : Première partie.

Message par FAB42 le Dim 20 Aoû - 11:53

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Re: Vote Constitution : Première partie.

Message par aPOTRE le Dim 20 Aoû - 12:41

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Re: Vote Constitution : Première partie.

Message par ganem le Dim 20 Aoû - 17:31


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Re: Vote Constitution : Première partie.

Message par Merl1 le Dim 20 Aoû - 22:21


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Re: Vote Constitution : Première partie.

Message par Napoléon III le Lun 21 Aoû - 20:59

Le vote est clos.

Pour: 6 voix.
Contre: 0 voix.
Blanc: 0 voix.
Nul: 0 voix.

La première partie de la Constitution est adoptée.

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