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les comptes de l'ex employé de la cour des comptes françois hollande

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Message par aPOTRE le Dim 10 Sep - 10:40

EXCLUSIF. Une plainte au pénal contre le dernier budget de Hollande
3/13

leJDD
David Revault d’Allonnes
Il y a 4 heures





Le président de la Région PACA Renaud Muselier saisit la justice en s’appuyant sur l’audit de la Cour des comptes. Il vise le dernier budget du quinquennat de François Hollande.

© Reuters Le président de la Région PACA Renaud Muselier dépose plainte en s’appuyant sur l’audit de la Cour des comptes. Il vise le dernier budget du quinquennat de François Hollande.
L’initiative fera date. Elle devrait faire aussi des remous. Président (LR) du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Renaud Muselier veut déclencher des poursuites judiciaires afin d’engager la responsabilité pénale de François Hollande et de ses ministres sur l’élaboration du dernier budget de son quinquennat. L’élu marseillais a annoncé au JDD son intention de déposer plainte demain auprès du procureur de Marseille pour "faux et usage de faux en écriture publique".
La demande de poursuites se fonde principalement sur l’audit rendu au mois de juin par la Cour des comptes au gouvernement d’Édouard Philippe. Dans leur rapport, les magistrats financiers estimaient que le projet de loi de finances pour 2017, voté par l’ancienne majorité socialiste, et le programme de stabilité transmis à Bruxelles étaient "manifestement entachés d’insincérité" dans la mesure où des trous budgétaires avaient été "identifiés par les administrations et donc connus du gouvernement dès l’automne 2016". La Cour des comptes évaluait ces écarts masqués à quelque 8 milliards d’euros.
"Avant, il y avait des fautes de mauvaise gestion dans la construction du budget, argumente Renaud Muselier. Avec le budget 2017, c’est une fraude. Ils savaient et ont sciemment présenté de faux comptes." La plainte sera déposée contre X mais le texte en vise nommément François Hollande et Manuel Valls, ainsi que l’ancien ministre de l’Économie Michel Sapin et l’ex-secrétaire d’État au budget Christian Eckert. Préparé avec l’aide de ses avocats et de professeurs de droit, l’argumentaire de Muselier expose que seraient réunis les éléments constitutifs d’une infraction pénale
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