Forum politique France online
Le Forum France est le premier forum politique du net francophone.

C'est un lieu de débats privilégiant la diversité d'opinion et la liberté d'expression, dans un climat cordial.

Il reconstitue également une société virtuelle dirigée par un président du forum élu tous les trois mois.

Enregistrez-vous vite pour rejoindre la grande aventure du Forum France !

Annulation des ordonnances de Napoléon III

Page 1 sur 3 1, 2, 3  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Annulation des ordonnances de Napoléon III

Message par Kirov le Sam 23 Sep - 1:30

Notre constitution nous informe que...

Article 7
Le Président du Forum dispose d'un droit de légiférer par ordonnances. Mais ce droit ne peut-être utilisé que deux fois pendant la durée de son mandat. Par ailleurs, un citoyen peut déposer une motion pour annuler ou amender l'ordonnance. Si elle est adoptée par 2/3 des citoyens, l'ordonnance est abrogée ou amendée.

Voici la liste des ordonnances du mandat de Napoléon

Ordonnance portant sur la création de l'assemblée nationale

http://politique.forum-actif.net/t25045-decret-presidentiel

Ordonnance sur les partis politiques

http://politique.forum-actif.net/t25064-decret-sur-les-partis-politiques

Ordonnance sur le retrait de plainte

http://politique.forum-actif.net/t25207-decret-presidentiel

Décret présidentielle sur les propos IRL

http://politique.forum-actif.net/t25432-decret-presidentiel

Décret sur la création d'une église

http://politique.forum-actif.net/t25284-decret-presidentiel-sur-la-construction-d-une-eglise

Décret sur le ban de STUNENEB

http://politique.forum-actif.net/t25475-bannissement-de-stuneneb


Nous déposons un recours devant le tribunal pour décrets anticonstitutionnelle.

Nous demandons l'annulation par le tribunal de tout les décrets sauf les deux premiers !
avatar
Kirov
Postulant
Postulant

Messages : 277
Date d'inscription : 15/09/2017

Revenir en haut Aller en bas

Re: Annulation des ordonnances de Napoléon III

Message par Napoléon III le Sam 23 Sep - 1:35

Vous confondez ordonnances et décrets exécutifs. Par ailleurs, je peux tout à fait inaugurer une Eglise, puisque le président inaugure les bâtiments publics ^^

_________________
"L'Empire c'est la paix"   NAPOLÉON III

avatar
Napoléon III
Chef
Chef

Messages : 1246
Date d'inscription : 24/04/2014
Age : 18

Feuille de personnage
Casier judiciaire:
0/0  (0/0)
Courte présentation:

Revenir en haut Aller en bas

Re: Annulation des ordonnances de Napoléon III

Message par Kirov le Sam 23 Sep - 1:39

Un décret est un acte exécutoire émis par le pouvoir exécutif. C'est une décision qui ordonne ou règle quelque chose. Le décret, dont les effets sont analogues à ceux d'une loi, est l'une des manifestations du pouvoir réglementaire de l'exécutif.

En droit constitutionnel, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.


Le président n'est pas membre du gouvernement du moins ce n'est pas dans la loi.

Du coup le président ne possède le pouvoir légal du décret, nous demandons donc l'annulation de tout les décrets.


Dernière édition par Kirov le Sam 23 Sep - 1:41, édité 1 fois
avatar
Kirov
Postulant
Postulant

Messages : 277
Date d'inscription : 15/09/2017

Revenir en haut Aller en bas

Re: Annulation des ordonnances de Napoléon III

Message par Napoléon III le Sam 23 Sep - 1:40

Le président nomme et dirige le gouvernement. Le premier ministre est facultatif ici ("choisis un premier ministre si il le désire"). Bref, je suis président, j'assure l'ordre public.

_________________
"L'Empire c'est la paix"   NAPOLÉON III

avatar
Napoléon III
Chef
Chef

Messages : 1246
Date d'inscription : 24/04/2014
Age : 18

Feuille de personnage
Casier judiciaire:
0/0  (0/0)
Courte présentation:

Revenir en haut Aller en bas

Re: Annulation des ordonnances de Napoléon III

Message par Kirov le Sam 23 Sep - 1:42

Le président ne possède légalement pas le droit du décret et les ordonnances sont limitées à deux par mandats que dire de plus.
avatar
Kirov
Postulant
Postulant

Messages : 277
Date d'inscription : 15/09/2017

Revenir en haut Aller en bas

Re: Annulation des ordonnances de Napoléon III

Message par Napoléon III le Sam 23 Sep - 1:43

Si, j'ai le droit d'émettre des décrets exécutifs. Le mot "décret" est une formalité pour parler d'un acte présidentiel. Je suis le chef du pouvoir exécutif. Si ça n'est pas clair, je pourrais toujours le préciser dans la Constitution par un amendement.

_________________
"L'Empire c'est la paix"   NAPOLÉON III

avatar
Napoléon III
Chef
Chef

Messages : 1246
Date d'inscription : 24/04/2014
Age : 18

Feuille de personnage
Casier judiciaire:
0/0  (0/0)
Courte présentation:

Revenir en haut Aller en bas

Re: Annulation des ordonnances de Napoléon III

Message par Kirov le Sam 23 Sep - 1:46

Le président n'a techniquement pas le droit d'user d'un droit qu'il ne possède pas. Quand bien même tu amendes la constitution chronologiquement tous les décrets sont invalide mais nous sommes prêt à retirer la plainte si les DEUX décrets de ban de STUNENEB sont supprimés ce qui signifie qu'il retrouvera sa citoyenneté.
avatar
Kirov
Postulant
Postulant

Messages : 277
Date d'inscription : 15/09/2017

Revenir en haut Aller en bas

Re: Annulation des ordonnances de Napoléon III

Message par Napoléon III le Sam 23 Sep - 1:47

J'exécute la force publique. Stuneneb est un troll, il est sanctionné. Les décrets ne sont en aucun cas invalides, j'ai tout à fait le droit de dire que les sujets IRL n'ont rien à foutre dans le RPG (ce qui est un problème de gestion du forum, en soi) et d'inaugurer une Eglise lol.

_________________
"L'Empire c'est la paix"   NAPOLÉON III

avatar
Napoléon III
Chef
Chef

Messages : 1246
Date d'inscription : 24/04/2014
Age : 18

Feuille de personnage
Casier judiciaire:
0/0  (0/0)
Courte présentation:

Revenir en haut Aller en bas

Re: Annulation des ordonnances de Napoléon III

Message par Kirov le Sam 23 Sep - 1:50

Dans ce cas tu avoues devant la communauté violer ouvertement la législation et la constitution en place ?

Ce n'est pas démocrate.

Article 3
Le Président du Forum est le garant de la Constitution, il devra vérifier la constitutionnalité des lois. Il représente l'unité forumique.
avatar
Kirov
Postulant
Postulant

Messages : 277
Date d'inscription : 15/09/2017

Revenir en haut Aller en bas

Re: Annulation des ordonnances de Napoléon III

Message par Napoléon III le Sam 23 Sep - 1:56

Voilà qui devrait mettre un terme à toute ambiguïté ! http://politique.forum-actif.net/t25478-premiere-ordonnance

_________________
"L'Empire c'est la paix"   NAPOLÉON III

avatar
Napoléon III
Chef
Chef

Messages : 1246
Date d'inscription : 24/04/2014
Age : 18

Feuille de personnage
Casier judiciaire:
0/0  (0/0)
Courte présentation:

Revenir en haut Aller en bas

Re: Annulation des ordonnances de Napoléon III

Message par Kirov le Sam 23 Sep - 2:02

Il manque le définition du troll. Je vois également que cette ordonnance transforme le régime en dictature présidentielle.

Mais malheureusement pour vous une ordonnance est valable pour les lois postérieur pas antérieure. Son seule effet sur les lois antérieure peut être de les modifier.

Je maintien que si le président veut redorer son blason il doit supprimé les deux décrets de STUNENEB et le juger dans un procès équitable (Qui ferait un bon RP)
avatar
Kirov
Postulant
Postulant

Messages : 277
Date d'inscription : 15/09/2017

Revenir en haut Aller en bas

Re: Annulation des ordonnances de Napoléon III

Message par Napoléon III le Sam 23 Sep - 2:05

Et bien écoutez, je vais présenter dès demain a troisième partie de la Constitution, liée au pouvoir législatif et judiciaire. Quand elle sera votée, nous organiserons rapidement l'élection du président du Tribunal (à laquelle vous pourrez vous présenter).

_________________
"L'Empire c'est la paix"   NAPOLÉON III

avatar
Napoléon III
Chef
Chef

Messages : 1246
Date d'inscription : 24/04/2014
Age : 18

Feuille de personnage
Casier judiciaire:
0/0  (0/0)
Courte présentation:

Revenir en haut Aller en bas

Re: Annulation des ordonnances de Napoléon III

Message par Kirov le Sam 23 Sep - 2:06

Avec joie mais si c'est le cas je vous annonce que je lancerais un appel contre le ban pour un procès.
avatar
Kirov
Postulant
Postulant

Messages : 277
Date d'inscription : 15/09/2017

Revenir en haut Aller en bas

Re: Annulation des ordonnances de Napoléon III

Message par Napoléon III le Sam 23 Sep - 2:07

Nous verrons à ce moment là ! Mais je ne doute pas de votre pugnacité.

_________________
"L'Empire c'est la paix"   NAPOLÉON III

avatar
Napoléon III
Chef
Chef

Messages : 1246
Date d'inscription : 24/04/2014
Age : 18

Feuille de personnage
Casier judiciaire:
0/0  (0/0)
Courte présentation:

Revenir en haut Aller en bas

Re: Annulation des ordonnances de Napoléon III

Message par El seductor le Sam 23 Sep - 8:33

Le ministre de l'intérieur est d'accord avec les décisions que prend le Président en exercice.
Par ailleurs, et étant donné l'absence d'une Assemblée Nationale du fait du trop petit nombre de citoyens et d'intervenants sur ce forum, c'est le Président qui prend les décisions dans l'intérêt du forum.
avatar
El seductor
Maître
Maître

Messages : 2217
Date d'inscription : 04/07/2013
Localisation : Avignon

Feuille de personnage
Casier judiciaire:
0/0  (0/0)
Courte présentation:

Revenir en haut Aller en bas

Re: Annulation des ordonnances de Napoléon III

Message par Invité le Sam 23 Sep - 8:56

J'ajoute qu'en tant qu'Admin j'ai tout à fait le droit de bannir un membre ,qu'il soit simple inscrit ou citoyen si Napoléon ne l'avait pas fait j'aurais pu le faire moi même pour les mêmes raisons qu'il a invoqué .
Donc ne vous fatiguez pas il restera banni j'y veillerai .

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Annulation des ordonnances de Napoléon III

Message par aPOTRE le Sam 23 Sep - 9:15

Kirov a écrit:Avec joie mais si c'est le cas je vous annonce que je lancerais un appel contre le ban pour un procès.
les preuves à l'appuie à sa charge  ne manque pas ,  ! si c'est sans preuve je  t' aurais  rejoint et possiblement faire son avocat à sa défense(avec son autorisation bien sur ) !!!
avatar
aPOTRE
Maître
Maître

Messages : 2383
Date d'inscription : 11/05/2017
Age : 54
Localisation : saint Etienne

Feuille de personnage
Casier judiciaire:
0/0  (0/0)
Courte présentation:

Revenir en haut Aller en bas

Re: Annulation des ordonnances de Napoléon III

Message par Merl1 le Sam 23 Sep - 16:33

Kirov a écrit:Ce n'est pas démocrate.

Donc c'est très bien....


_________________
ultima ratio regum
   
avatar
Merl1
Vénérable
Vénérable

Messages : 11372
Date d'inscription : 12/07/2011
Localisation : La Géhenne ou presque...

Feuille de personnage
Casier judiciaire:
0/0  (0/0)
Courte présentation: Catholique romain, Royaliste, Breton, amateur de rock alternatif et de RIF.

http://www.comite-mfga.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Annulation des ordonnances de Napoléon III

Message par Kirov le Sam 23 Sep - 16:38

Donc vous avouez violer la constitution suevous avez déjà écrite ? C'est ça ? Belle démocratie.

Enfin Mme l'admin si vous aviez fait cela, on aurait appelé cela un abus de pouvoir parce que votre définition du troll l'a l'air foireuse.

Un troll c'est quelqu'un qui publie des postes de gauche ?

Un troll c'est quelqu'un qui vous traite de neo nazi quand vous le traitez de Bolchevique et de Stalinien ?

Un troll c'est quelqu'un qui recolle son premier message quand le topic en question est inondé de HS islamophobe ?
avatar
Kirov
Postulant
Postulant

Messages : 277
Date d'inscription : 15/09/2017

Revenir en haut Aller en bas

Re: Annulation des ordonnances de Napoléon III

Message par Merl1 le Sam 23 Sep - 16:47

Kirov a écrit:Un troll c'est quelqu'un qui publie des postes de gauche ?
Alors c'est un troll atteint de maladie mentale, en général ils ont un trouble obsessionnel pour tout ce qui est rose voir rouge...


_________________
ultima ratio regum
   
avatar
Merl1
Vénérable
Vénérable

Messages : 11372
Date d'inscription : 12/07/2011
Localisation : La Géhenne ou presque...

Feuille de personnage
Casier judiciaire:
0/0  (0/0)
Courte présentation: Catholique romain, Royaliste, Breton, amateur de rock alternatif et de RIF.

http://www.comite-mfga.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Annulation des ordonnances de Napoléon III

Message par Kirov le Sam 23 Sep - 16:48

Vous voyez ? Vous n'arrivez même pas à définir pour il est ban !
avatar
Kirov
Postulant
Postulant

Messages : 277
Date d'inscription : 15/09/2017

Revenir en haut Aller en bas

Re: Annulation des ordonnances de Napoléon III

Message par aPOTRE le Sam 23 Sep - 16:49

c'est qui a allumé la mèche???


Dernière édition par aPOTRE le Sam 23 Sep - 16:57, édité 1 fois
avatar
aPOTRE
Maître
Maître

Messages : 2383
Date d'inscription : 11/05/2017
Age : 54
Localisation : saint Etienne

Feuille de personnage
Casier judiciaire:
0/0  (0/0)
Courte présentation:

Revenir en haut Aller en bas

Re: Annulation des ordonnances de Napoléon III

Message par Kirov le Sam 23 Sep - 16:54

palm1 Allez continuez peut être qu'un jour vous trouverez une excuse valable.

Ceci étant dit je maintien ma plainte et demande l'annulation de tous les décrets pour infraction de la législation en place.

Je souhaite que le tribunal d'occupe de cette affaire et que en cas de refus me donner une explication valable loin de vos piètre argument pour le ban d'un opposant au régime.
avatar
Kirov
Postulant
Postulant

Messages : 277
Date d'inscription : 15/09/2017

Revenir en haut Aller en bas

Re: Annulation des ordonnances de Napoléon III

Message par aPOTRE le Sam 23 Sep - 17:02

Kirov a écrit:palm1  Allez continuez peut être qu'un jour vous trouverez une excuse valable.

Ceci étant dit je maintien ma plainte et demande l'annulation de tous les décrets pour infraction de la législation en place.

Je souhaite que le tribunal d'occupe de cette affaire et que en cas de refus me donner une explication valable loin de vos piètre argument pour le ban d'un opposant au régime.
vue que tu insistes faut un procès en règle , et donc possible que la peine sera plus lourde , d'ailleurs je demande au Président que l'on débattent pour une peine planché, du récidivisme et aussi le maximum de la peine c'est à dire jusqu'à la radiation !
avatar
aPOTRE
Maître
Maître

Messages : 2383
Date d'inscription : 11/05/2017
Age : 54
Localisation : saint Etienne

Feuille de personnage
Casier judiciaire:
0/0  (0/0)
Courte présentation:

Revenir en haut Aller en bas

Re: Annulation des ordonnances de Napoléon III

Message par El seductor le Dim 24 Sep - 9:10

Il n'y a plus de Ministre de la Justice... Donc, temps mort pour tout ce qui est à juger !
avatar
El seductor
Maître
Maître

Messages : 2217
Date d'inscription : 04/07/2013
Localisation : Avignon

Feuille de personnage
Casier judiciaire:
0/0  (0/0)
Courte présentation:

Revenir en haut Aller en bas

Re: Annulation des ordonnances de Napoléon III

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 1 sur 3 1, 2, 3  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum