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Débat Constitution : Troisième partie.

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Débat Constitution : Troisième partie.

Message par Napoléon III le Mer 27 Sep - 21:17

Comme annoncé dans le décret présidentiel du 01/08/17, le débat sur la troisième (et dernière) partie de la Constitution est ouvert. Le débat se terminera le samedi 30 septembre à 21:00. Voici le texte :

III- LE POUVOIR LEGISLATIF.


Article 1.
Le pouvoir législatif appartient à l'Assemblée populaire, composée de tous les citoyens du forum.

Article 2.
Les citoyens proposent, débattent et votent les textes de loi et autres amendements.

Article 3.
Le citoyen proposant une loi fixe la durée du débat, d'un minimum de 3 jours. Il peut le prolonger à tout moment.

Article 4.
Le Président du Forum ouvre et ferme les votes (d'une durée de 2 jours). Il s'agit là d'un devoir administratif : le PF ne peut en aucun cas empêcher le vote d'une loi.

Article 5.
L'Assemblée populaire peut renverser le Président du Forum en votant une motion de censure. Cette motion doit être adoptée par au moins 3/4 des suffrages exprimés. Si le Président du Forum est renversé, de nouvelles élections sont lancées dans les 3 jours. L'intérim est assuré par un ministre expressément désigné par le Président du Forum en début de mandat.

Article 6.
L'Assemblée populaire peut modifier la présente Constitution. Pour cela, l'accord d'au moins 2/3 des suffrages exprimés est nécessaire.

Article 7.
En cas d'égalité des voix, c'est le Président du Forum qui tranche.



IV- LE POUVOIR JUDICIAIRE.


Article 1.
Le Président du Tribunal (PT) est élu au suffrage universel direct pour une durée de 2 mois. Il est assisté d'un assesseur, nommé par le PT, chargé de le suppléer en cas d'absence justifiée,ou de juger le PT si ce dernier est concerné par une plainte. Le PT et son assesseur ne peuvent occuper une fonction gouvernementale.

Article 2.
Le procès devra s'ouvrir dans les 8 jours après que la plainte ait été recevable. L'accusé se doit d'être présent ou éventuellement son avocat. Si l'accusé prévoit son absence et s'il n'a pas d'avocat, il peut rédiger lui même ses conclusions et les poster dans le fil de son procès, et ce pour éviter qu'il ne soit jugé par défaut .

Article 3.
Le Président du Tribunal décide lui-même si une plainte est recevable ou non. Une plainte déclarée non recevable ne peut déclencher un procès et la plainte est classée d’office sans suite, et sans recours. Une plainte déclarée recevable déclenche l’ouverture du procès.

Article 4.
Le Président du Tribunal ouvre les procès et les ferme. Il décide des sentences et les proclame aux accusés suivant le code pénal en vigueur. Il met en œuvre les sanctions décidées et vérifie les preuves avec l'aide d'un administrateur. Il peut être aidé dans cette présidence par un assesseur qui peut assurer le remplacement du Président.

Article 5.
Il est rappelé que le Président du Tribunal sera appelé à se prononcer lors d'un dépôt de plainte (ou l'assesseur, dans le cas ou le PT est concerné par un dépôt de plainte), en déclarant recevable ou irrecevable la plainte. Il peut également intervenir lors d'un procès en questionnant l'accusé ou le plaignant. Il peut demander dans ses investigations l’audit de témoins.

Article 6.
Le Président du Tribunal et son assesseur sont modérateurs de la section Tribunal. Ils peuvent exclurent les membres contrevenant au bon déroulement du procès, et déplacer à la corbeille les interventions inappropriées.

Article 7.
Une condamnation prononcée par le Président du Tribunal ou un son assesseur en cas d’absence du Président ne peut faire l’objet d’aucun recours et doit être exécutée.

Article 8.
- Chaque citoyen a le droit a un avocat.
- Un avocat demandé par un accusé peut refuser de défendre ce dernier.
- Un avocat peut être révoqué par le Président du Tribunal en cas de non respect des règles.
- Dans le cas échéant, cette révocation doit être justifiée publiquement.
- Il n'est pas obligatoire d'avoir un avocat. Un accusé peut fort bien se défendre lui-même.


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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par El seductor le Jeu 28 Sep - 6:36

Bravo ! Moi je suis pour !
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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par Bens le Jeu 28 Sep - 8:16

Le texte ne précise pas plusieurs choses.
Est-ce que le PF a le droit de voter à l'AP ?
En cas d'égalité de voix, qui tranche ?

Article 3.
Le Président décide lui-même si une plainte est recevable ou non. Une plainte déclarée non recevable ne peut déclencher un procès et la plainte est classée d’office sans suite, et sans recours.
Ca ouvre la porte a des abus de pouvoir, du style rendre irrecevable des plaintes d'opposants, même justifiées.

Article 5.
[...] Il peut demander dans ses investigations
??


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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par Bens le Jeu 28 Sep - 9:59

Pour la règle des 2/3 concernant la destitution ou la modification de la Constitution, faudrait préciser si c'est 2/3 des citoyens ou 2/3 des votes exprimés.
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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par El seductor le Jeu 28 Sep - 13:52

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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par Merl1 le Jeu 28 Sep - 14:52

Napoléon III a écrit:
Article 1.
Le pouvoir législatif appartient à l'Assemblée populaire. Cette dernière est composée de tous les citoyens.

histrion

Article 1 :
Le PF peut décider après son élection d’organiser des élections législatives ou de décider que tout les citoyens sont des députés de fait.
Il peut garder les députés existants ou même supprimer le parlement si ceci lui semble justifié par le jeu de rôle.
La chambre des députés (ou tout autre nom désiré par le PF) est chargé de proposer et de voter les lois organisant le jeu de rôle (RPG)

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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par Napoléon III le Jeu 28 Sep - 14:55

Je suis démocrate, cher Merl1, comme vous le savez si bien ! ;) De toute façon nous sommes encore trop peu de membres pour une assemblée nationale et des députés.

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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par Merl1 le Jeu 28 Sep - 14:57

Napoléon III a écrit:
Article 1.
Le Président du Tribunal (PT) est élu au suffrage universel direct pour une durée de 2 mois. Il est assisté d'un assesseur
chargé de le suppléer en cas d'absence justifiée, ou de juger le PT si ce dernier est concerné par une plainte. Cet assesseur est obligatoirement le candidat arrivé en deuxième position lors de l'élection du PT. En cas d'absence d'un second candidat, le PT choisit lui même un assesseur parmi les citoyens. Le PT et son assesseur ne peuvent occuper une fonction gouvernementale.

histrion

Article 1 :
Le Président du Forum (PF) nomme au minimum un Président du Tribunal (PT) et éventuellement un Procureur et des juges assesseurs.
Il s’agit de charges qui peuvent être transmises par les magistrats s’ils le souhaitent.
Ils peuvent être révoqués et remplacés à tout moment par le PF.
Ils décident collégialement du verdict en cas de procès,en absence de tribunal constitué le PT rend seul une décision.
La Cour Suprême du Forum France peut être solliciter en appel (elle se compose du PF, du PT et de l'administrateur principal.)

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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par Merl1 le Jeu 28 Sep - 14:59

Napoléon III a écrit:Je suis démocrate, cher Merl1, comme vous le savez si bien ! ;) De toute façon nous sommes encore trop peu de membres pour une assemblée nationale et des députés.

Merl1 a écrit:Le PF peut décider après son élection d’organiser des élections législatives ou de décider que tout les citoyens sont des députés de fait.

J'ai le droit de proposer des amendements !

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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par Napoléon III le Jeu 28 Sep - 15:00

Si le président nommait le PT, il n'y aurait pas d'indépendance de la justice ;-)

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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par Napoléon III le Jeu 28 Sep - 15:03

Moi c'est l'idée que le président choisisse de nommer une assemblée si il le souhaite qui m'embête. Cela veut dire que le président peut ne pas faire ce choix et donc gouverner en dictateur.

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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par Merl1 le Jeu 28 Sep - 15:04

En effet, pour une durée de trois mois.

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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par Napoléon III le Jeu 28 Sep - 15:18

Merl1 a écrit:En effet, pour une durée de trois mois.


Ce genre de pratiques tueraient le jeu je pense ! :/ Il n'y aurait plus de débats et le président en exercice pourrait pendant trois mois comettre tous les abus de pouvoir inimaginables ! :/

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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par Merl1 le Jeu 28 Sep - 15:46

Il est ici question de RPG (jeu de rôle). Un Administrateur ou l’Administrateur Principal peut prendre des mesures immédiates en cas d’atteinte caractérisée au bon fonctionnement du Forum (insultes répétées, menace immédiate, musique de Patrick Bruel etc…)
Limiter le RPG à des systèmes politiques de type démocratie moderne, évacue toute une liste d'autres modes de gouvernances tout à fait jouable dans le cadre du RPG et sous la surveillance de l"administrateur principal.


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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par Napoléon III le Jeu 28 Sep - 15:48

"Musique de Patrick Bruel"
xptdr

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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par Merl1 le Jeu 28 Sep - 15:54

Il existe toujours l'administrateur principal qui a les clefs du forum, en effet si c'est le même qui est PF il y a problème. Dans tout RPG il faut un maitre du jeu qui soit neutre autrement ce n'est pas jouable.

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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par Napoléon III le Jeu 28 Sep - 15:57

De toute façon il n'est pas ici question des pouvoirs du président (la seconde partie de la constitution ayant déjà été votée) mais ceux de l'assemblée populaire et du tribunal. Et il est selon moi capital que les trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) soient séparé. Les dictatures n'ont jamais fonctionné en RPG.

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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par Merl1 le Jeu 28 Sep - 16:12

Napoléon III a écrit: Les dictatures n'ont jamais fonctionné en RPG.

N'ont pas encore...
Il existe beaucoup de possibilités de RPG même en dictature, mais il faut un maitre du jeu qui les permettent.

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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par Napoléon III le Jeu 28 Sep - 16:14

Mouais, je suis pas convaincu du tout.

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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par Merl1 le Jeu 28 Sep - 16:18

J'avais compris... lool

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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par Napoléon III le Jeu 28 Sep - 16:19

Zêtes bien un royaliste vous... Suspect

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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par Lysliane le Jeu 28 Sep - 16:22

Merl1 a écrit:
Napoléon III a écrit: Les dictatures n'ont jamais fonctionné en RPG.

N'ont pas encore...
Il existe beaucoup de possibilités de RPG même en dictature, mais il faut un maitre du jeu qui les permettent.
Ben on a pas fini d'entendre aboyer notre opposition ....

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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par FAB42 le Jeu 28 Sep - 18:29

Assez beau texte dans l'ensemble, pas grand chose à redire, à part que je suis totalement contre l'article 3 du pouvoir judiciaire qui appartient à la justice du Forum France et non à l'exécutif... Il faut impérativement que le judiciaire et que l'exécutif soit clairement séparés. Mais cela à déjà été souligné...
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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par Napoléon III le Jeu 28 Sep - 18:30

FAB42 a écrit:Assez beau texte dans l'ensemble, pas grand chose à redire, à part que je suis totalement contre l'article 3 du pouvoir judiciaire qui appartient à la justice du Forum France et non à l'exécutif... Il faut impérativement que le judiciaire et que l'exécutif soit clairement séparés. Mais cela à déjà été souligné...  

Vous avez mal compris, pour l'article 3. Le Président en question n'est évidemment que le Président du Tribunal. Mais je vais préciser pour éviter toute ambiguïté !

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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par FAB42 le Jeu 28 Sep - 18:35

Napoléon III a écrit:

Vous avez mal compris, pour l'article 3. Le Président en question n'est évidemment que le Président du Tribunal. Mais je vais préciser pour éviter toute ambiguïté !
Oui la précision me paraît nécessaire... On sait jamais...
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