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Débat Constitution : Troisième partie.

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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par FAB42 le Jeu 28 Sep - 20:39

Il faudrait rajouter que le Président du Tribunal doit dans ses missions œuvrer pour une justice autonome, performante et transparente.
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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par Napoléon III le Jeu 28 Sep - 21:04

Bens a écrit:Le texte ne précise pas plusieurs choses.
Est-ce que le PF a le droit de voter à l'AP ?
En cas d'égalité de voix, qui tranche ?

Il est précisé dans le texte actuel que l'Assemblée populaire est formée de TOUS les citoyens. Le PF étant citoyen, il peut donc logiquement proposer et voter les lois du Forum.
Pour ce qui est de l'égalité des voix, merci de me l'avoir rappelé, j'ai effectivement oublié de préciser que dans ce cas précis, la voix du PF est prépondérante.

Bens a écrit:
Article 5.
[...] Il peut demander dans ses investigations
??

Oups, un petit oublie... Je complète

Il peut demander dans ses investigations l’audit de témoins.

Bens a écrit:Pour la règle des 2/3 concernant la destitution ou la modification de la Constitution, faudrait préciser si c'est 2/3 des citoyens ou 2/3 des votes exprimés.

Des suffrages exprimés.

Je fais les modifications nécessaires.

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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par aPOTRE le Jeu 28 Sep - 21:41

il faudrait mettre mandat de dépôt avant procès !!!
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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par Merl1 le Jeu 28 Sep - 21:48

Article 1.
Le Président du Tribunal (PT) est élu au suffrage universel direct pour une durée de 2 mois. Il est assisté d'un assesseur
chargé de le suppléer en cas d'absence justifiée, ou de juger le PT si ce dernier est concerné par une plainte. Cet assesseur est obligatoirement le candidat arrivé en deuxième position lors de l'élection du PT. En cas d'absence d'un second candidat, le PT choisit lui même un assesseur parmi les citoyens. Le PT et son assesseur ne peuvent occuper une fonction gouvernementale.

Alors là je m'insurge, le PT doit choisir son assesseur ou alors à quoi sert de gagner l'élection ? Si le second aux élections est justement second c'est que son programme a été rejeté. Il n'a donc aucune légitimité, il est le seul qui ne doit pas être choisit comme assesseur !

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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par Merl1 le Jeu 28 Sep - 21:55

Article 3.
Le Président du Tribunal décide lui-même si une plainte est recevable ou non. Une plainte déclarée non recevable ne peut déclencher un procès et la plainte est classée d’office sans suite, et sans recours. Une plainte déclarée recevable déclenche l’ouverture du procès.

Ce point est essentiel, c'est un choix primordial, je suis pour que le PT (élu au passage...mais passons ) décide si une plainte est recevable ou non. Ou alors il faut créer une nouvelle charge de procureur qui alourdirait considérablement la procédure. Procureur élu ? Procureur nommé ? Procureur accusé? Procureur zélé ? Procureur injoignable... Bref c'est une usine à gaz, d’expérience.

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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par aPOTRE le Jeu 28 Sep - 22:00

Merl1 a écrit:

Ce point est essentiel, c'est un choix primordial, je suis pour que le PT (élu au passage...mais passons ) décide si une plainte est recevable ou non. Ou alors il faut créer une nouvelle charge de procureur qui alourdirait considérablement la procédure. Procureur élu ? Procureur nommé ? Procureur accusé? Procureur zélé ? Procureur injoignable... Bref c'est une usine à gaz, d’expérience.
pourquoi pas mettre garde à vue ,sous la supervision de l'opposition  avant  procès , et là ça ne dépendra que du ministère de l'intérieur sans procureur  !!!
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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par Pierre Lequédec le Ven 29 Sep - 0:07

J'appelle à voter pour ce texte. Parce que FAB42, Bens et moi, nous participons, au sein du RLE, à une opposition constructive. Nous avons plus que jamais besoin de contre-pouvoirs face à l'hyper-présidence de Napoléon III.
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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par Merl1 le Ven 29 Sep - 0:15

Vous parlez du démocrate acharné dont je suis le ministre ?
lool

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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par Pierre Lequédec le Ven 29 Sep - 0:16

Merl1 a écrit:Vous parlez du démocrate acharné dont je suis le ministre ?
lool

Vous êtes dangereux pour le forum, Merl1, à la vue de vos propositions. Je me demande si vous et El Seductor n'êtes pas finalement plus dangereux que le président lui-même. Peut-être même êtes vous les inspirateurs de sa politique autoritaire et réactionnaire.
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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par Merl1 le Ven 29 Sep - 0:25

Je pratique le "compromis républicain".

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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par Napoléon III le Ven 29 Sep - 8:18

Pierre Lequédec a écrit:
Merl1 a écrit:Vous parlez du démocrate acharné dont je suis le ministre ?
lool

Vous êtes dangereux pour le forum, Merl1, à la vue de vos propositions. Je me demande si vous et El Seductor n'êtes pas finalement plus dangereux que le président lui-même. Peut-être même êtes vous les inspirateurs de sa politique autoritaire et réactionnaire.

Aux vues de vos réactions de fanatique, je me demande si ce n'est pas plutôt vous le danger public numéro du forum ... Suspect

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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par Ktare le Sam 30 Sep - 12:54

Article 5,je ne vois pas comment des élections peuvent être organisées dans les 3 jours.
Des candidats doivent se déclarer mettre au point un programme,qui doit être débattu par les citoyens,ce serait une élection bâclé.
Un minimum d'une semaine-10 jours s'impose.
A moins que 3jours soit juste le coup d'envoi.
Qui va assurer l'intérim?
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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par Napoléon III le Sam 30 Sep - 16:02

J'ai décidé de prolonger le débat de deux jours.

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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par Pierre Lequédec le Lun 2 Oct - 22:43

Le débat est prolongé, très bien. En attendant, il trainasse et le président ne réagit pas aux remarques.
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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par aPOTRE le Mar 3 Oct - 0:04

Pierre Lequédec a écrit:Le débat est prolongé, très bien. En attendant, il trainasse et le président ne réagit pas aux remarques.
bin , rien de choquant que Napoléon III ne réagit pas ! il observe , analyse , et pèse les avantages et inconvénients , tu connaîs la balance de Salomon ???
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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par Napoléon III le Mer 4 Oct - 1:52

Merl1 a écrit:Alors là je m'insurge, le PT doit choisir son assesseur ou alors à quoi sert de gagner l'élection ? Si le second aux élections est justement second c'est que son programme a été rejeté. Il n'a donc aucune légitimité, il est le seul qui ne doit pas être choisit comme assesseur !

Après réflexion, il me semble que vous avez tout à fait raison. L'assesseur sera donc nommé par le PT. Je fais immédiatement une modification en conséquence.

Ktare a écrit:Article 5,je ne vois pas comment des élections peuvent être organisées dans les 3 jours.
Des candidats doivent se déclarer mettre au point un programme,qui doit être débattu par les citoyens,ce serait une élection bâclé.
Un minimum d'une semaine-10 jours s'impose.
A moins que 3jours soit juste le coup d'envoi.
Qui va assurer l'intérim?

Vous posez un problème tout à fait pertinent Ktare. Ma formulation est sans aucun doute maladroite, et peut ici porter à confusion. Ce que je voulais dire par "organiser dans les trois jours", c'est en réalité "les élections doivent être lancées dans les 3 jours". Je vais donc modifier cette partie du texte en conséquence.
Je vais préciser que c'est un ministre expressément désigné en début de mandat par le Président du Forum qui assurera l'intérim en cas de démission forcée par une motion de censure.

Pierre Lequédec a écrit:Le débat est prolongé, très bien. En attendant, il trainasse et le président ne réagit pas aux remarques.

Vous n'avez rien d'autre à dire et à faire à part râler et chouiner à la manière d'une Berthe Comchou ? Pas de remarque constructive sur le texte proposé ?

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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par Napoléon III le Mer 4 Oct - 14:38

D'autres remarques à faire ?

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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par aPOTRE le Mer 4 Oct - 20:55

Napoléon III a écrit:D'autres remarques à faire ?
me concernant non !
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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par Pierre Lequédec le Jeu 5 Oct - 1:37

aPOTRE a écrit:
me concernant non !

Les moutons sont de sortie ...
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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par aPOTRE le Jeu 5 Oct - 8:51

Pierre Lequédec a écrit:

Les moutons sont de sortie ...

je m'en suis déjà mêlé , avec des propositions ! boulet
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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par Lysliane le Jeu 5 Oct - 9:27

Pierre Lequédec a écrit:

Les moutons sont de sortie ...

Et du coup le loup arrive


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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par aPOTRE le Jeu 5 Oct - 9:34

Lysliane a écrit:

Et du coup le loup arrive



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Re: Débat Constitution : Troisième partie.

Message par Napoléon III le Jeu 5 Oct - 16:25

Bon bah du coup je pense qu'on peut passer au vote ! Je verrouille.

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