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Ordonnance présidentielle de sécurité publique.

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Ordonnance présidentielle de sécurité publique.

Message par Forum France le Jeu 28 Sep - 14:35



Article 1 : La sécurité publique est assurée par le Président et le ministre de l'intérieur.

Article 2 : Le Président et le gouvernement peuvent bannir les membres contrevenant aux règles fondamentales de forumactif : flood, trollage, piratage, insultes ... L'assemblée populaire n'a en aucun cas le pouvoir de revenir sur un bannissement.

Article 3 : Tout acte exécutif, notamment lié au maintien de l'ordre public ou à l'inauguration des bâtiments publics, est appelé " décret ". Ce terme est une pure formalité.

Article 4 : Les sujets liés à l'IRL postés dans la section " Société Virtuelle " sont automatiquement déplacés dans la section adéquate.



Ordonnance adoptée le 26/09/17.

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