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Annexer l'immobilier, la piste d'un organe de Matignon pour réduire la dette

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Annexer l'immobilier, la piste d'un organe de Matignon pour réduire la dette

Message par Invité le Jeu 12 Oct - 9:42

Pourquoi se gêner n'est-ce pas ?La spoliation c'est pour maintenant .




Annexer l'immobilier, la piste d'un organe de Matignon pour réduire la dette

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valeursactuelles.com
 / Mercredi 11 octobre 2017 à 13:09   15  


Pour réduire la dette publique, France Stratégie propose de s'attaquer au patrimoine immobilier. ©️ ROMUALD MEIGNEUX/SIPA
       

Impôts. France Stratégie, laboratoire de réflexion rattaché au Premier ministre, estime dans une note qu'un moyen de réduire la dette consisterait à ce que l'Etat s'autoproclame copropriétaire de tous les terrains résidentiels.

C'est une piste de réduction de la dette de l'Etat qui promet de faire du bruit. Dans une note publiée mercredi, France Stratégie, un organe de réflexion rattaché au Premier ministre, s'interroge sur les moyens que pourrait utiliser un Etat européen pour réduire son endettement et propose qu'un gouvernement surendetté “décrète qu'il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels”.
Il ne s'agit que d'une piste de réflexion, qui ne fait l'objet d'aucun projet de mise en œuvre. Mais elle a de quoi donner des frissons à tous les propriétaires. Concrètement, les auteurs proposent que l'Etat déclare unilatéralement qu'il devient copropriétaire d'une partie des terrains et que ce droit de propriété est incessible. En clair, les particuliers devraient chaque année verser une somme au trésor public pour compenser l'utilisation fait du terrain. Une somme qui, bien sûr, s'ajouterait aux autres taxes sur le patrimoine immobilier (taxe foncière, futur impôt sur la fortune immobilière, etc.) Les propriétaires auraient le choix de ne pas payer cette nouvelle taxe, mais la somme due serait alors prélevées lors de la vente du bien.
France Stratégie constate bien que “cette proposition soulève de nombreuses difficultés juridiques et politiques”. Et de fait, il semble peu probable que les 58 % de ménages propriétaires de leur logement acceptent sans broncher de voir l'Etat s'approprier leur bien. Mais l'organisme estime que cette piste aurait l'avantage d'épargner les plus pauvres, souvent locataires, en ne taxant que les propriétaires immobiliers.

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Re: Annexer l'immobilier, la piste d'un organe de Matignon pour réduire la dette

Message par Invité le Jeu 12 Oct - 9:48

ET viva l'UE
***
**
*




SURTAXER LES PROPRIÉTAIRES, L’IDÉE EXPLOSIVE DE FRANCE STRATÉGIE POUR RÉDUIRE LA DETTE

PUBLIÉ LE 11/10/2017 À 14H55  MIS À JOUR LE 11/10/2017 À 15H59

Philippe LEJEANVRE / Getty

Dans une note publiée ce mercredi, le think tank de Matignon préconise de créer une nouvelle taxe immobilière en cas de stress sur les dettes publiques.


Si certains propriétaires sont toujours agacés par la transformation de l’Impôt sur la Fortune (ISF) en Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), ils ne risquent pas de se calmer à la lecture des dernières propositions de France Stratégie ! Dans une note publiée ce mercredi, le think tank de Matignon dévoile trois pistes explosives pour réduire le niveau de dette publique des pays de la zone euro. Outre la voie d’une plus grande solidarité entre Etats membres et d’un financement par la "planche à billets", les auteurs de l’étude, les économistes Vincent Aussilloux, Christophe Guardo et Marie Cases, et le commissaire général adjoint Fabrice Lenglart, proposent d’instaurer un "impôt exceptionnel sur le capital immobilier résidentiel".


Concrètement, l’Etat pourrait décider de devenir "copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels". Du coup, les propriétaires seraient obligés de lui verser l’équivalent d’une rente immobilière correspondant à "la rémunération du droit d’occupation du sol". "Par exemple, si le prix du terrain correspond à la moitié du bien immobilier et si l’Etat décidait de détenir un quart du terrain, un propriétaire qui tirait auparavant un revenu de 1.000 euros en louant son logement devrait reverser à l’Etat 125 euros au titre du droit d’occupation du sol, et il ne serait plus imposé que sur 875 euros au titre de l’impôt sur le revenu », explique Fabrice Lenglart. Si la mesure paraît quasi-confiscatoire, les auteurs de la note de France Stratégie ont prévu un moyen de mieux faire passer la douloureuse : les contribuables pourraient ne pas avoir à payer cette nouvelle taxe tous les ans. L’Etat récupérerait alors l’argent dû au moment de la vente ou de la transmission à un héritier.

Selon les experts du think tank, cette mesure permettrait de renforcer la crédibilité des Etats sur les marchés (en améliorant leur bilan patrimonial), ce qui conduirait à baisser les taux d’intérêt en cas de stress similaire à celui de 2012. Mais aussi de faire porter l’effort de remboursement sur les ménages les plus aisés, qui détiennent bien souvent les terrains les plus valorisés. Cerise sur le gâteau, leur taux d’épargne est plus élevé : cette taxe aurait donc un effet récessif moins important qu’une augmentation généralisée des prélèvements obligatoires pour tous les ménages, beaucoup plus néfaste pour la consommation. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que France Stratégie propose d’augmenter les impôts des propriétaires. Fin 2016, l’organisme, alors dirigé par Jean Pisani-Ferry, le "Monsieur économie" d’Emmanuel Macron, avait repris l’idée de taxation des "loyers implicites", ce qui avait lancé une rumeur sur les intentions du candidat d’En Marche ! à ce sujet.

Les propriétaires ne sont d’ailleurs pas les seuls qui risquent de s’étrangler en lisant cette note. L’idée de mettre en place un mécanisme d’assurance entre les Etats de la zone euro (les mieux portants paieraient une partie des taux d’intérêt des plus endettés en cas de difficulté) ou celle d’un financement par la création monétaire de la Banque Centrale Européenne pourraient faire tiquer nos voisins Allemands. Fort heureusement pour les propiétaires et nos amis d’outre-Rhin, ces mesures ne font pour le moment pas partie des plans du gouvernement. Les analyses du think tank n’engagent en effet pas Matignon. "Il s’agit seulement de lancer un débat prospectif à ce sujet : la consolidation budgétaire est nécessaire et elle va porter ses fruits, mais il faut explorer les solutions complémentaires", détaille Fabrice Lenglart. Pour les experts de France Stratégie, celle-ci ne peut en effet assainir les comptes des Etats que sur le long terme. En attendant, ces derniers restent vulnérables en cas de choc sur le marché… La zone euro n’a donc pas d’autres choix selon eux : elle doit se préparer en amont à une telle éventualité.


http://www.capital.fr/immobilier/surtaxer-les-proprietaires-lidee-explosive-de-france-strategie-pour-reduire-la-dette-1249159

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Re: Annexer l'immobilier, la piste d'un organe de Matignon pour réduire la dette

Message par aPOTRE le Jeu 12 Oct - 10:08

pire que le régime qui est déjà soviétique en France(taxe foncière, taxe d'habitation taxe   sur  les raccordements des évacuations d'eau ,taxe des droits de succession ,  CSG sur l'immobilier )  , ça va devenir de l'ultra soviétisme en France ! macron veut la guerre civile ou qu'on lui fasse la révolution ou sa peau ??
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Re: Annexer l'immobilier, la piste d'un organe de Matignon pour réduire la dette

Message par Invité le Jeu 12 Oct - 10:19

Il doit avoir peur pour sa peau il a renforcé son équipe de protection pour sa sécurité qui est passée de 77 à 130 hommes .

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Re: Annexer l'immobilier, la piste d'un organe de Matignon pour réduire la dette

Message par aPOTRE le Jeu 12 Oct - 10:24

Lysliane a écrit:Il doit avoir peur pour sa peau il a renforcé son équipe de protection pour sa sécurité qui est passée de 77 à 130 hommes .
on travaillent pour lui , mrd !bref le président n'est plus le locataire de l'Elysée  , et ça serait nous ses locataires maintenant !
C EST COMME CA QU IL VA REDUIRE LE BUDGET DE L ETAT ???? faite ce que je vous dit pas ce que je fait !
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Re: Annexer l'immobilier, la piste d'un organe de Matignon pour réduire la dette

Message par Invité le Jeu 12 Oct - 10:29

Exactement , il préfère réduire les dépenses des autres mais surtout pas celle de l'Etat dont il est le premier dépensier .

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Re: Annexer l'immobilier, la piste d'un organe de Matignon pour réduire la dette

Message par aPOTRE le Jeu 12 Oct - 10:38

il faut virer Emmanuel Macron et Brigitte et son GVT , maintenant , ! avant qu'il ne soit trop tard ! faut les destituer, pour forfaiture envers le Peuple de France et de Navarre  (Liberté ,Egalité ,Fraternité , le serment qu'il a fait en devenant  le président de la France et des citoyen(ne)s  français(e)s  ), il ne connaît rien de la France et du Peuple qui habite et réside dessus !

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Re: Annexer l'immobilier, la piste d'un organe de Matignon pour réduire la dette

Message par Pierre Lequédec le Mer 18 Oct - 2:51

aPOTRE a écrit:pire que le régime qui est déjà soviétique en France(taxe foncière, taxe d'habitation taxe   sur  les raccordements des évacuations d'eau ,taxe des droits de succession ,  CSG sur l'immobilier )  , ça va devenir de l'ultra soviétisme en France ! macron veut la guerre civile ou qu'on lui fasse la révolution ou sa peau ??

Non, c'est pas du soviétisme. C'est simplement qu'on a une dette à rembourser. Et tes idées de "'révolution" et de "guerre civile" contre Macron c'est la preuve que vous êtes des dangereux, à la droite de la droite et à l'extrême droite.
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Re: Annexer l'immobilier, la piste d'un organe de Matignon pour réduire la dette

Message par aPOTRE le Mer 18 Oct - 8:44

Pierre Lequédec a écrit:

Non, c'est pas du soviétisme. C'est simplement qu'on a une dette à rembourser. Et tes idées de "'révolution" et de "guerre civile" contre Macron c'est la preuve que vous êtes des dangereux, à la droite de la droite et à l'extrême droite.
mais bien sur  , les classes modestes comme moi  sur 23000 euro brut paye entre impôts local  et sur le revenu environ  13000 euro d'impôts,  bref même pas  1000 euro par mois  pour vivre  normalement !bref taxer les classes modeste comme la mienne qui ce retrouve dans la misère et non pas les ultra  riches
en résumé je paye presque 60 % d'impôts avec risque de pénalité de retard
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Re: Annexer l'immobilier, la piste d'un organe de Matignon pour réduire la dette

Message par Pierre Lequédec le Jeu 19 Oct - 1:14

aPOTRE a écrit:
mais bien sur  , les classes modestes comme moi  sur 23000 euro brut paye entre impôts local  et sur le revenu environ  13000 euro d'impôts,  bref même pas  1000 euro par mois  pour vivre  normalement !bref taxer les classes modeste comme la mienne qui ce retrouve dans la misère et non pas les ultra  riches
en résumé je paye  presque 60 %  d'impôts avec risque de pénalité de retard  

Je te rappelle que ce sont les impôts que toi et moi payons qui permettent de payer les services publics et le bon fonctionnement de l'Etat. De toute façon tu seras éxonéré de la taxe d'habitation.
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Re: Annexer l'immobilier, la piste d'un organe de Matignon pour réduire la dette

Message par aPOTRE le Jeu 19 Oct - 8:14

Pierre Lequédec a écrit:

Je te rappelle que ce sont les impôts que toi et moi payons qui permettent de payer les services publics et le bon fonctionnement de l'Etat. De toute façon tu seras éxonéré de la taxe d'habitation.
moi je dit  que je trinque et que de Sarkozy à emmanuel macron , ne connaissent pas les problèmes des classes modestes et moyenne de France et de Navarre  ! par contre engraisse le porte feuille  des ultra riche , des banquiers , et des élites !il y a 2 France même sous emmanuel macron , mais lui frappe plus fort que ses prédécesseurs !
l'argent des contribuables est surement détourné à des fin personnel ; car je ne comprend pas où fini réellement l'argent des contribuables ,! alors que dans certains pays de l'U.E il y a plus de fonctionnaires qu'en France par habitant et jamais en déficit !!!


Dernière édition par aPOTRE le Jeu 19 Oct - 14:01, édité 2 fois
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Re: Annexer l'immobilier, la piste d'un organe de Matignon pour réduire la dette

Message par aPOTRE le Jeu 19 Oct - 11:54

POUR PLUS DE TRANSPARENCE ! JE VEUT QUE L'ON REMET l'assiette fiscal de l'état à chaque contribuables qui paye les impots , que avait instauré thierry breton à son époque en temps que ministre des finances !
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Re: Annexer l'immobilier, la piste d'un organe de Matignon pour réduire la dette

Message par Pierre Lequédec le Dim 22 Oct - 1:53

aPOTRE a écrit:
moi je dit  que je trinque et que de Sarkozy à emmanuel macron , ne connaissent pas les problèmes des classes modestes et moyenne de France et de Navarre  ! par contre engraisse le porte feuille  des ultra riche , des banquiers , et des élites !il y a 2 France même sous emmanuel macron , mais lui frappe plus fort que ses prédécesseurs !
l'argent des contribuables est surement détourné à des fin personnel ; car je ne comprend pas où fini réellement l'argent des contribuables ,! alors que dans certains pays de l'U.E il y a plus de fonctionnaires qu'en France par habitant et jamais en déficit !!!

Ah bon ? Quels pays ? Faudra me renseigner. Je suis curieux de savoir quel pays dépense plus que la France en terme de social ou de services publics, sans s'endetter de surcroit.
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Re: Annexer l'immobilier, la piste d'un organe de Matignon pour réduire la dette

Message par Merl1 le Dim 22 Oct - 3:12

Le Centre d’Analyse Stratégique (CAS) a publié le 8 février 2011 une analyse comparant l’emploi public français à celui des autres pays de l’OCDE. Le nombre d’agents publics français est certes dans la moyenne haute par rapport aux autres pays mais n’est pas et de loin le pays avec le plus de fonctionnaires.

Le nombre d’emplois publics est assez similaire à la situation d’autres pays de l’OCDE. La France, avec 90 emplois pour 1 000 habitants, a le même nombre d’emplois publics que le Royaume-Uni (88/1000 habitants) mais est très en deçà des pays nordiques (160/1000).

L’Etat, les collectivités locales et les autres administrations publiques françaises ont dépensé ensemble l’équivalent de 56,6 % du produit intérieur brut (PIB) en 2012, selon les données d’Eurostat, l’organe statistique européen. Ce chiffre place la France sur la deuxième marche du podium des dépenses publiques les plus élevées dans l’Union européenne, derrière le Danemark (59,4 %)

https://www.inegalites.fr/spip.php?page=article&id_article=1835

http://www.weka.fr/actualite/management/article/la-france-a-autant-de-fonctionnaires-que-les-autres-pays-de-locde-18286/

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Re: Annexer l'immobilier, la piste d'un organe de Matignon pour réduire la dette

Message par aPOTRE le Dim 22 Oct - 10:30

Pierre Lequédec a écrit:

Ah bon ? Quels pays ? Faudra me renseigner. Je suis curieux de savoir quel pays dépense plus que la France en terme de social ou de services publics, sans s'endetter de surcroit.
le Danemark ,Je croit !
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Re: Annexer l'immobilier, la piste d'un organe de Matignon pour réduire la dette

Message par Pierre Lequédec le Lun 23 Oct - 1:13

aPOTRE a écrit:
le Danemark ,Je croit !

Sources ?
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Re: Annexer l'immobilier, la piste d'un organe de Matignon pour réduire la dette

Message par Merl1 le Lun 23 Oct - 3:13

Vous ne lisez même pas les messages c'est sourcé plus haut. Votre attitude est exécrable vous ne faites qu'invectiver et d'insulter.

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Message par aPOTRE le Lun 23 Oct - 9:27

Pierre Lequédec a écrit:

Sources ?
France info écouté dans ma voiture !
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Message par itsmeagain le Lun 23 Oct - 10:11

aPOTRE a écrit:pire que le régime qui est déjà soviétique en France(taxe foncière, taxe d'habitation taxe   sur  les raccordements des évacuations d'eau ,taxe des droits de succession ,  CSG sur l'immobilier )  , ça va devenir de l'ultra soviétisme en France ! macron veut la guerre civile ou qu'on lui fasse la révolution ou sa peau ??

si c est son but , une guerre civile , il risque de ne pas etre decu !!!!

il va trop loin le jupiter !!!!

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Message par itsmeagain le Lun 23 Oct - 10:13

Pierre Lequédec a écrit:

Je te rappelle que ce sont les impôts que toi et moi payons qui permettent de payer les services publics et le bon fonctionnement de l'Etat. De toute façon tu seras éxonéré de la taxe d'habitation.

t en es sur ?? et an l an combien ???

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Re: Annexer l'immobilier, la piste d'un organe de Matignon pour réduire la dette

Message par itsmeagain le Lun 23 Oct - 10:16

Pierre Lequédec a écrit:

Non, c'est pas du soviétisme. C'est simplement qu'on a une dette à rembourser. Et tes idées de "'révolution" et de "guerre civile" contre Macron c'est la preuve que vous êtes des dangereux, à la droite de la droite et à l'extrême droite.

ceux qui sont DANGEREUX , c est les irresponsables politiques qui ont mis ce pays dans le etat ou il est dont votre macron fait partie !!!!

l extreme droite comme vous le dites si gentiment n a jamais gouverné !!!la gauche avec macron : SI !!!!

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Re: Annexer l'immobilier, la piste d'un organe de Matignon pour réduire la dette

Message par itsmeagain le Lun 23 Oct - 10:17

mais si l etat est coproprietaire des terrains , est ce qu il PARTICIPERA A L ACHAT ????

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Re: Annexer l'immobilier, la piste d'un organe de Matignon pour réduire la dette

Message par itsmeagain le Lun 23 Oct - 10:18

je crois que je vais revoir mon projet de construction !!!!

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Re: Annexer l'immobilier, la piste d'un organe de Matignon pour réduire la dette

Message par Pierre Lequédec le Ven 27 Oct - 0:47

Merl1 a écrit:Vous ne lisez même pas les messages c'est sourcé plus haut. Votre attitude est exécrable vous ne faites qu'invectiver et d'insulter.

Aucune source sur le Danemark, désolé.
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Re: Annexer l'immobilier, la piste d'un organe de Matignon pour réduire la dette

Message par Merl1 le Sam 28 Oct - 2:29


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