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Constitution du Forum France.

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Constitution du Forum France.

Message par Forum France le Mar 14 Nov - 20:11


CONSTITUTION DU FORUM FRANCE.

PRÉAMBULE.

Le Forum France fonctionne comme une société démocratique virtuelle. Chaque membre du forum à la possibilité de devenir citoyen de cette société et de participer ainsi à la vie politique du forum, ou bien d'en rester un simple membre. Les citoyens désignent le Président du Forum, participent à l'élaboration et au vote des lois et peuvent se constituer en partis ou groupements politiques. Un parti ou groupement politique rassemble plusieurs personnes partageant de mêmes convictions politiques et idéologiques.


I-DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Article 1.
Le Forum France est une république démocratique et souveraine. Elle assure la stricte égalité des citoyens devant la loi, sans distinction aucune, conformément à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.

Article 2.
La souveraineté nationale appartient au peuple. Celui-ci l'exerce à travers l'assemblée populaire constituée des citoyens légalement recensés, ainsi que par ses représentants élus.

Article 3.
La loi favorise l'égal accès de tous les citoyens au droit de vote et à celui de se présenter à toutes les élections. Le suffrage est universel et direct.

Article 4.
La loi garantit que chaque individu, parti ou groupement politique peut exprimer librement son opinion, dans les limites de la liberté de chacun et le respect de l'ordre public.

Article 5.
La langue officielle du Forum France est le français. Entendre par là que toute intervention publique doit se faire obligatoirement en français. Tout texte en langue étrangère est obligatoirement accompagné d'une traduction. Toutefois, toute intervention se faisant dans un cadre privé pourra se faire en langue étrangère.

Article 6.
La monnaie nationale est le franc.

Article 7.
La devise nationale est "Souveraineté - Liberté - Démocratie".

Article 8.
La fête nationale est célébrée le 09 août, date de la création du Forum France.


II - LE POUVOIR EXÉCUTIF.


Article 1
Le Président du Forum est le représentant du Forum France et est le chef du pouvoir exécutif. Le Président du Forum peut choisir un autre titre en début de mandat (par exemple : roi, guide etc…). Toutefois, les titres " Führer", "Duce", "Dictateur", "Calife" et "Tyran" sont interdits. Pour plus de clarté le titre utilisé ici est « Président du Forum ».

Article 2
Le Président du Forum est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 3 mois. Il est également Administrateur de droit et dispose d'une immunité judiciaire pendant la durée de son mandat.

Article 3
Le Président du Forum est le garant de la Constitution, il devra vérifier la constitutionnalité des lois. Il représente l'unité forumique.

Article 4
Le Président du Forum dispose d'un droit de grâce présidentielle à l'égard des personnes condamnées par le Tribunal. Mais il ne peut utiliser ce droit que deux fois durant son mandat.

Article 5
Le Président du Forum décerne les récompenses; inaugure les bâtiments publics; décrète et organise les fêtes ou cérémonies; peut édicter des règlements économiques (dans le cadre d'une économie virtuelle).

Article 6
Le Président du Forum est le chef des armées et de la diplomatie. Il nomme et révoque les ambassadeurs. Il négocie et signe les traités.

Article 7
Le Président du Forum dispose d'un droit de légiférer par ordonnances. Mais ce droit ne peut-être utilisé que deux fois pendant la durée de son mandat. Par ailleurs, un citoyen peut déposer une motion pour annuler ou amender l'ordonnance. Si elle est adoptée par 2/3 des citoyens, l'ordonnance est abrogée ou amendée.

Article 8
En cas d'empêchement définitif ou de démission du Président du Forum, un ministre (choisi préalablement par le président pour exercer cette tâche) fixe l'élection du nouveau Président du Forum dans un délai de 15 jours.

Article 9
Le Président du Forum nomme et révoque le gouvernement. Il peut choisir un Premier ministre si il le désire.

Article 10
Le gouvernement s'occupe de la gestion, de la sécurité et de l'animation du Forum France.


III- LE POUVOIR LÉGISLATIF.


Article 1.
Le pouvoir législatif appartient à l'Assemblée populaire, composée de tous les citoyens du forum.

Article 2.
Les citoyens proposent, débattent et votent les textes de loi et autres amendements.

Article 3.
Le citoyen proposant une loi fixe la durée du débat, d'un minimum de 3 jours. Il peut le prolonger à tout moment.

Article 4.
Le Président du Forum ouvre et ferme les votes (d'une durée de 2 jours). Il s'agit là d'un devoir administratif : le PF ne peut en aucun cas empêcher le vote d'une loi.

Article 5.
L'Assemblée populaire peut renverser le Président du Forum en votant une motion de censure. Cette motion doit être adoptée par au moins 3/4 des suffrages exprimés. Si le Président du Forum est renversé, de nouvelles élections sont lancées dans les 3 jours. L'intérim est assuré par un ministre expressément désigné par le Président du Forum en début de mandat.

Article 6.
L'Assemblée populaire peut modifier la présente Constitution. Pour cela, l'accord d'au moins 2/3 des suffrages exprimés est nécessaire.

Article 7.
En cas d'égalité des voix, c'est le Président du Forum qui tranche.



IV- LE POUVOIR JUDICIAIRE.


Article 1.
Le Président du Tribunal (PT) est élu au suffrage universel direct pour une durée de 2 mois. Il est assisté d'un assesseur, nommé par le PT, chargé de le suppléer en cas d'absence justifiée,ou de juger le PT si ce dernier est concerné par une plainte. Le PT et son assesseur ne peuvent occuper une fonction gouvernementale.

Article 2.
Le procès devra s'ouvrir dans les 8 jours après que la plainte ait été recevable. L'accusé se doit d'être présent ou éventuellement son avocat. Si l'accusé prévoit son absence et s'il n'a pas d'avocat, il peut rédiger lui même ses conclusions et les poster dans le fil de son procès, et ce pour éviter qu'il ne soit jugé par défaut .

Article 3.
Le Président du Tribunal décide lui-même si une plainte est recevable ou non. Une plainte déclarée non recevable ne peut déclencher un procès et la plainte est classée d’office sans suite, et sans recours. Une plainte déclarée recevable déclenche l’ouverture du procès.

Article 4.
Le Président du Tribunal ouvre les procès et les ferme. Il décide des sentences et les proclame aux accusés suivant le code pénal en vigueur. Il met en œuvre les sanctions décidées avec l'aide d'un administrateur. Il peut être aidé dans cette présidence par un assesseur qui peut assurer le remplacement du Président.

Article 5.
Il est rappelé que le Président du Tribunal sera appelé à se prononcer lors d'un dépôt de plainte (ou l'assesseur, dans le cas ou le PT est concerné par un dépôt de plainte), en déclarant recevable ou irrecevable la plainte. Il peut également intervenir lors d'un procès en questionnant l'accusé ou le plaignant. Il peut demander dans ses investigations l’audit de témoins.

Article 6.
Le Président du Tribunal et son assesseur sont modérateurs de la section Tribunal. Ils peuvent exclurent les membres contrevenant au bon déroulement du procès, et déplacer à la corbeille les interventions inappropriées.

Article 7.
Une condamnation prononcée par le Président du Tribunal ou un son assesseur en cas d’absence du Président ne peut faire l’objet d’aucun recours et doit être exécutée.

Article 8.
- Chaque citoyen a le droit a un avocat.
- Un avocat demandé par un accusé peut refuser de défendre ce dernier.
- Un avocat peut être révoqué par le Président du Tribunal en cas de non respect des règles.
- Dans le cas échéant, cette révocation doit être justifiée publiquement.
- Il n'est pas obligatoire d'avoir un avocat. Un accusé peut fort bien se défendre lui-même.


Adoptée le 05/10/17
Promulguée par le Président du Forum, Napoléon III.
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