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Proposition de Loi sur la Liste Electorale

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Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par Bens le Ven 17 Nov - 11:30

Chers Citoyens,

Afin de renforcer la démocratie et de rendre les élections plus transparentes, nous devons mettre en place une Liste Electorale, rassemblant les citoyens qui ont le droit de voter.
Voici le texte que je soumets à l'Assemblée Populaire.

Loi sur la Liste Electorale

Article 1
Seuls les citoyens peuvent être inscrits sur la Liste Electorale.

Article 2
Pour être inscrit sur la Liste Electorale, les conditions suivantes sont requises :
- Avoir posté au minimum 50 messsages le mois précédent la date limite de publication de la Liste Electorale.
- Ne pas être sous le coup d'un bannissement.
- Etre dynamique dans le RPG (avoir posté au minimum 20 messages dans la parte RPG le mois précédent la date limite de publication de la Liste Electorale).

Article 3
La Liste Electorale est gérée par le Ministre de l'Intérieur, ou le Président du Forum le cas échéant.

Article 4
La Liste Electorale doit être rendue publique et doit être définitive au plus tard 7 jours avant le jour de l'élection

Article 5
En cas de contestation d'un citoyen qui ne serait pas inscrit sur la Liste Electorale, celui-ci peut déposer un recours auprès du Tribunal. En cas d'accord du Tribunal, le citoyen est mis sur la Liste Electorale, au plus tard la veille du jour de l'élection.
Le recours doit avoir été déposé et traité dans la semaine avant le jour de l'élection

Les débats sont ouverts. Bien entendu, les amendements sont les bienvenus.
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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par El seductor le Ven 17 Nov - 11:38

L'histoire des "50 messages dans le mois précédent..." cela signifirait-il qu'un message ne pourrait comporter qu'un seul mot ou à la limite un seul smiley ? Dans ce cas, il ne s'agit pas d'un message proprement dit. Alors, comment définir ce qu'on entend par "message" ?
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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par Bens le Ven 17 Nov - 11:47

Par message, j'entend par là un message sérieux et sensé par rapport aux discussions. Il est logique que les messages "lol", ou même les hors sujets dans le RPG, ne seront pas comptabilisés.

Cette loi est surtout faite pour éviter que des citoyens ne viennent qu'une fois tous les 3 mois pour voter, et disparaissent ensuite jusqu'à la prochaine élection.
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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par aPOTRE le Ven 17 Nov - 12:21

déjà bens par l'article 1 est hors cours (si il y avait dissolution de citoyenneté )  ! que ce soit RPG  et IRL  , et il ne restera que 1 ou 2 citoyen(ne)s sur ce forum !
 le RPG  et IRL  sont constructif , et je ne voit aucune raison dans la liberté  d'expression et la démocratie , d'imposer par inquisition le RPG   aux Citoyen(ne)s !!donc contre productif
l'article 2 est irréalisable concernant 20 messages par mois par citoyen(ne)s dans le RPG  (sauf Merl1 et NapoléonIII)  !
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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par Napoléon III le Ven 17 Nov - 12:42

Loi inutile. Pour moi, la citoyenneté donne automatiquement le droit de vote. Je voterais contre cette loi. Par ailleurs, il vous faudra modifier l'article 3 de la Constitution pour proposer un tel code électoral.


Dernière édition par Napoléon III le Ven 17 Nov - 12:45, édité 1 fois

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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par aPOTRE le Ven 17 Nov - 12:43

Napoléon III a écrit:Loi inutile. Pour moi, la citoyenneté donne automatiquement le droit de vote. Je voterais contre cette loi.
suite à mes argumentations
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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par Napoléon III le Ven 17 Nov - 12:47

aPOTRE a écrit:
Napoléon III a écrit:Loi inutile. Pour moi, la citoyenneté donne automatiquement le droit de vote. Je voterais contre cette loi.
suite à mes argumentations

Je remarquais d'ailleurs que Bens devrait modifier l'art.3 de la Constitution.

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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par aPOTRE le Ven 17 Nov - 12:52

un(e) citoyen(ne)s est déjà électeur , électrice donc font parti de la liste électorale d'office  , votre article 3 est caduque !
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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par Napoléon III le Ven 17 Nov - 12:55

aPOTRE a écrit:un(e) citoyen(ne)s est déjà électeur , électrice , votre article 3 est caduque !

Vous n'avez pas compris. L'article 3 de la Constitution favorise l'égal accès de TOUS les citoyens au droit de vote. Le code électoral proposé par le citoyen Bens va donc à l'encontre de cet article, puisqu'il créé des citoyens de seconde zone qui ne pourraient avoir accès au droit de vote.

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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par Bens le Ven 17 Nov - 12:57

Donc, on permet à des comptes dormants de venir voter oklm après avoir reçu un petit MP. Ces mêmes comptes dormants qui disparaitront ensuite pendant 3 mois, pour revenir voter etc etc

Très bien.

La liste des citoyens contient des membres qui n'ont même pas fait leur demande. Mais nous aurons tout le temps de régler ça, quand on demandera l'invalidation de l'élection Présidentielle de Janvier.
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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par Napoléon III le Ven 17 Nov - 12:59

Je vous dis simplement qu'il vous faudra modifier la Constitution si vous voulez proposer ce Code. C'est un fait juridique clair.

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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par aPOTRE le Ven 17 Nov - 12:59

Napoléon III a écrit:
aPOTRE a écrit:un(e) citoyen(ne)s est déjà électeur , électrice , votre article 3 est caduque !

Vous n'avez pas compris. L'article 3 de la Constitution favorise l'égal accès de TOUS les citoyens au droit de vote. Le code électoral proposé par le citoyen Bens va donc à l'encontre de cet article, puisqu'il créé des citoyens de seconde zone qui ne pourraient avoir accès au droit de vote.

c'est ce que j'ai essayer d'exprimer dans ma pensée que son article 3 est nul et non avenu !
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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par aPOTRE le Ven 17 Nov - 13:01

Bens a écrit:Donc, on permet à des comptes dormants de venir voter oklm après avoir reçu un petit MP. Ces mêmes comptes dormants qui disparaitront ensuite pendant 3 mois, pour revenir voter etc etc

Très bien.

La liste des citoyens contient des membres qui n'ont même pas fait leur demande. Mais nous aurons tout le temps de régler ça, quand on demandera l'invalidation de l'élection Présidentielle de Janvier.
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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par Bens le Ven 17 Nov - 13:02

Napoléon III a écrit:Je vous dis simplement qu'il vous faudra modifier la Constitution si vous voulez proposer ce Code. C'est un fait juridique clair.

En parlant de cet article 3 de la Constitution
Article 3.
La loi favorise l'égal accès de tous les citoyens au droit de vote et à celui de se présenter à toutes les élections. Le suffrage est universel et direct.

Cela confirme donc que j'ai tout à fait le droit de me présenter au poste de Président du Tribunal. Recadrez donc vos 2 "Ministres" qui s'y opposent.
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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par Napoléon III le Ven 17 Nov - 13:04

J'ai effectivement fait remarquer en conseil des ministres que votre candidature était parfaitement légale.

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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par aPOTRE le Ven 17 Nov - 13:08

Bens a écrit:
Napoléon III a écrit:Je vous dis simplement qu'il vous faudra modifier la Constitution si vous voulez proposer ce Code. C'est un fait juridique clair.

En parlant de cet article 3 de la Constitution
Article 3.
La loi favorise l'égal accès de tous les citoyens au droit de vote et à celui de se présenter à toutes les élections. Le suffrage est universel et direct.

Cela confirme donc que j'ai tout à fait le droit de me présenter au poste de Président du Tribunal. Recadrez donc vos 2 "Ministres" qui s'y opposent.

c'est à vous , d'être recadré , vous faites de la diffamation gratuite ! nous disions que les plaintes déposé par le ou la candidat(e) élu  pendant le mandat au  PT   , devrait être traité par un autre PT  , à la deuxième élection de PT !!!
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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par Bens le Ven 17 Nov - 13:11

aPOTRE a écrit:c'est à vous , d'être recadré , vous faites de la diffamation gratuite ! nous disions que les plaintes déposé par le ou la candidat(e) élu  pendant le mandat au  PT   , devrait être traité par un autre PT  , à la deuxième élection de PT !!!

Faux. Vous m'interdisez d'être candidat au motif que j'ai une plainte en cours, ce à quoi je vous ai répondu que ce sera à mon assesseur de la traiter.
Mais comme vous ne voulez pas qu'un membre de l'opposition ait un poste, vous allez magouiller pour tenter d'y placer un de vos potes.
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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par Bens le Ven 17 Nov - 13:14

Napoléon III a écrit:J'ai effectivement fait remarquer en conseil des ministres que votre candidature était parfaitement légale.
J'ai vu, c'est une bonne chose. Vous faites au moins votre travail, contrairement à eux qui ne servent pas à grand chose pour le moment... 0 lois écrites et proposées.
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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par aPOTRE le Ven 17 Nov - 13:15

je demande un amendement express de rajouter , que le PT qui aurait déposé des plaintes avant et pendant sa candidature et aussi ses assesseurs qu'il aura choisi , devront être traité par le prochain PT élu , car leurs droit de regard de ces plaintes là leurs sera interdit !
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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par aPOTRE le Ven 17 Nov - 13:17

Bens a écrit:
aPOTRE a écrit:c'est à vous , d'être recadré , vous faites de la diffamation gratuite ! nous disions que les plaintes déposé par le ou la candidat(e) élu  pendant le mandat au  PT   , devrait être traité par un autre PT  , à la deuxième élection de PT !!!

Faux. Vous m'interdisez d'être candidat au motif que j'ai une plainte en cours, ce à quoi je vous ai répondu que ce sera à mon assesseur de la traiter.
Mais comme vous ne voulez pas qu'un membre de l'opposition ait un poste, vous allez magouiller pour tenter d'y placer un de vos potes.
je demande une justice équitable !
et où voyez vous que j'ai fait une loi qui destitue votre candidature???
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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par Bens le Ven 17 Nov - 13:24

aPOTRE a écrit:en tant que ministre de la justice qui est responsable et garant  aussi du bon fonctionnement  du tribunal de la justice
je demande que la candidature de Bens soit supprimé et jeté à la poubelle, vu qu'il ce fait accusateur  et candidat dans la présidence du tribunal ! il ne peut pas être à la fois  accusateur  déposer des plaintes  et présider un tribunal !
aPOTRE a écrit:un dépôt de candidature pour la présidence du tribunal  peut être retiré ,  s'il ne respecte pas  les critères  pour son bon fonctionnement , et c'est le ministre de la justice qui veille et responsable du bon  fonctionnement du tribunal , c'est dans son mandat et sa charge et sa mission  !il veille aux grains du bon fonctionnement de la justice ! CQFD

Je serai candidat, point final. Et si je suis élu, alors mon assesseur gérera la plainte qui me concerne, comme le prévoit la Constitution.
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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par aPOTRE le Ven 17 Nov - 13:31

Bens a écrit:
aPOTRE a écrit:en tant que ministre de la justice qui est responsable et garant  aussi du bon fonctionnement  du tribunal de la justice
je demande que la candidature de Bens soit supprimé et jeté à la poubelle, vu qu'il ce fait accusateur  et candidat dans la présidence du tribunal ! il ne peut pas être à la fois  accusateur  déposer des plaintes  et présider un tribunal !
aPOTRE a écrit:un dépôt de candidature pour la présidence du tribunal  peut être retiré ,  s'il ne respecte pas  les critères  pour son bon fonctionnement , et c'est le ministre de la justice qui veille et responsable du bon  fonctionnement du tribunal , c'est dans son mandat et sa charge et sa mission  !il veille aux grains du bon fonctionnement de la justice ! CQFD

Je serai candidat, point final. Et si je suis élu, alors mon assesseur gérera la plainte qui me concerne, comme le prévoit la Constitution.
et peut être moi aussi candidat , si que votre candidature en place !
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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par Bens le Ven 17 Nov - 13:46

Tu fais ce que tu veux.
Vu ton bilan en tant que Ministre de la Justice (0 lois écrites), le Gouvernement ne perdra pas grand chose.
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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par aPOTRE le Ven 17 Nov - 14:14

Bens a écrit:Tu fais ce que tu veux.
Vu ton bilan en tant que Ministre de la Justice (0 lois écrites), le Gouvernement ne perdra pas grand chose.
au moins je fait que la justice fonctionne au mieux  avec les lois en cours , en cherchant d'améliorer les lois en vigueur , et aussi faire d'autres propositions de lois qui suit la LIGNE  politique de Napoléon III , donc que ce soit  sur le terrain et le fonctionnement de la justice  et en tant que aussi conseiller  dans la justice auprès du Président actuellement en fonction ,  le bilan n'est pas si négatif que cela !
car pour toi une loi , c'est un sucre d'orge pondu ! comme un œuf , mais corrosif à la dentition ,et donc ce que tu propose c'est le sucre d'orge sans te soucier de la dentition !


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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par Bens le Ven 17 Nov - 14:16

aPOTRE a écrit:
Bens a écrit:Tu fais ce que tu veux.
Vu ton bilan en tant que Ministre de la Justice (0 lois écrites), le Gouvernement ne perdra pas grand chose.
au moins je fait que la justice fonctionne au mieux  avec les lois en cours , en cherchant d'améliorer les lois en vigueur , et aussi faire d'autres propositions de lois qui suit la LIGNE  politique de Napoléon III , donc que ce soit  sur le terrain et le fonctionnement de la justice  et en tant que aussi conseiller  dans la justice auprès du Président actuellement en fonction ,  le bilan n'est pas si négatif que cela !

PTDR, ouais surement dans tes vapeurs d'alcool. T'as rien branlé depuis que t'es Ministre. 0 Lois présentées, 0 Lois écrites. Nada, que dalle.
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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

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