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Proposition de Loi sur la Liste Electorale

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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par aPOTRE le Ven 17 Nov - 19:43

Robinson a écrit:Je ne crois pas qu'imposer un minimum de participation RPG ou même IRL soit déconnant. Bens a touché un problème fondamental. Imposer un minimum de messages dans une période précédant une élection me parait justifiée. Cela va être trés facile de faire venir les copains pour voter, j'y ai pensé, et d'autre le font déjà. Donc, si vous n'avez rien à cacher, vous ne pouvez pas être contre cette proposition.
Concernant la constitution,


Article 3.

La loi favorise l'égal accès de tous les citoyens au droit de vote et à celui de se présenter à toutes les élections. Le suffrage est universel et direct.

La loi favorise ! l'égal accès de tous les citoyens au droit de vote. Cet article ne précise pas les modalités pour avoir le droit de vote, elle dit simplement que tout les citoyens doivent respecter les mêmes règles. Hors, modifier la règle pour avoir le droit de vote est applicable à tous de manière égale comme le précise cet article 3. On pourrait obliger les membre à mettre une femme à poil sur leur avatar pour avoir le droit de vote, du moment que c'est obligé pour tout le monde, cela serait en accord avec cet article. (c'était un exemple).
La proposition de Bens est parfaitement censée, je dirais même inévitable pour la stabilisation du forum.
la loi sur les avatars n'est pas terminé , j'ai rajouté une proposition d' amendement en ce sens là ! donc déjà l'avatar et ensuite le droit à la citoyenneté !
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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par Robinson le Ven 17 Nov - 19:46

Déjà, je fais un peu ce que je veux, ensuite va ch...

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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par Bens le Ven 17 Nov - 19:47

Déjà, je mettrai l'avatar que je veux moi.
T'façon Loukachenko n'est ni communiste, ni nazi, donc je peux le garder.
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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par aPOTRE le Ven 17 Nov - 19:49

Bens a écrit:Déjà, je mettrai l'avatar que je veux moi.
T'façon Loukachenko n'est ni communiste, ni nazi, donc je peux le garder.
si la loi l'interdit , ou tu t'y soumet ou tu dégages !
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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par Bens le Ven 17 Nov - 19:51

Non.
Je garde l'avatar que j'ai, il respecte votre loi débile et écrite par un trlsomique.
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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par aPOTRE le Ven 17 Nov - 20:02

Bens a écrit:Non.
Je garde l'avatar que j'ai, il respecte votre loi débile et écrite par un trlsomique.
vous devriez avoir les nerf solide ,  si vous êtes élu président du tribunal , pour juger !  sinon  votre candidature  est juste bon pour les cochons ! bref mentalement vous êtes à mon gout inapte à cette  présidence là !   maintenant si  vous ne changer pas votre attitude , à mon égard  !  JE DEMANDERAIT LA REVOCATION DE VOTRE CANDIDATURE  , pour non respect de l'article 4 de la constitution FF1 !


Dernière édition par aPOTRE le Ven 17 Nov - 21:34, édité 2 fois
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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par Bens le Ven 17 Nov - 20:26

Cool.
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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par Robinson le Ven 17 Nov - 21:02

Pas de réaction sur cette explication, j'en conclus que vous êtes d'accord avec ça donc.
Robinson a écrit:Je ne crois pas qu'imposer un minimum de participation RPG ou même IRL soit déconnant. Bens a touché un problème fondamental. Imposer un minimum de messages dans une période précédant une élection me parait justifiée. Cela va être trés facile de faire venir les copains pour voter, j'y ai pensé, et d'autre le font déjà. Donc, si vous n'avez rien à cacher, vous ne pouvez pas être contre cette proposition.
Concernant la constitution,


Article 3.

La loi favorise l'égal accès de tous les citoyens au droit de vote et à celui de se présenter à toutes les élections. Le suffrage est universel et direct.

La loi favorise ! l'égal accès de tous les citoyens au droit de vote. Cet article ne précise pas les modalités pour avoir le droit de vote, elle dit simplement que tout les citoyens doivent respecter les mêmes règles. Hors, modifier la règle pour avoir le droit de vote est applicable à tous de manière égale comme le précise cet article 3. On pourrait obliger les membre à mettre une femme à poil sur leur avatar pour avoir le droit de vote, du moment que c'est obligé pour tout le monde, cela serait en accord avec cet article. (c'était un exemple).
La proposition de Bens est parfaitement censée, je dirais même inévitable pour la stabilisation du forum.
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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par aPOTRE le Ven 17 Nov - 21:41

faut que je m'habitue avec les (+) et les (-)


Dernière édition par aPOTRE le Ven 17 Nov - 21:57, édité 2 fois
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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par Napoléon III le Ven 17 Nov - 21:51

Robinson a écrit:Pas de réaction sur cette explication, j'en conclus que vous êtes d'accord avec ça donc.
Robinson a écrit:Je ne crois pas qu'imposer un minimum de participation RPG ou même IRL soit déconnant. Bens a touché un problème fondamental. Imposer un minimum de messages dans une période précédant une élection me parait justifiée. Cela va être trés facile de faire venir les copains pour voter, j'y ai pensé, et d'autre le font déjà. Donc, si vous n'avez rien à cacher, vous ne pouvez pas être contre cette proposition.
Concernant la constitution,


Article 3.

La loi favorise l'égal accès de tous les citoyens au droit de vote et à celui de se présenter à toutes les élections. Le suffrage est universel et direct.

La loi favorise ! l'égal accès de tous les citoyens au droit de vote. Cet article ne précise pas les modalités pour avoir le droit de vote, elle dit simplement que tout les citoyens doivent respecter les mêmes règles. Hors, modifier la règle pour avoir le droit de vote est applicable à tous de manière égale comme le précise cet article 3. On pourrait obliger les membre à mettre une femme à poil sur leur avatar pour avoir le droit de vote, du moment que c'est obligé pour tout le monde, cela serait en accord avec cet article. (c'était un exemple).
La proposition de Bens est parfaitement censée, je dirais même inévitable pour la stabilisation du forum.

Non. Laisse moi le temps de te répondre.

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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par Robinson le Sam 18 Nov - 21:49

Y'a pas tant à réfléchir pour répondre (24h). Ton article dit que les citoyens sont égaux devant l'accès au droit de vote. On peut changer 1000 fois la procédure pour avoir le droit de vote, du moment que cela s'applique à tous, c'est constitutionnel à ton article.
Demander la même participation quantitative et qualitative à tous les citoeyns pour pouvoir voter, c'est parfaitement contenu dans cet article 3.

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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par aPOTRE le Ven 24 Nov - 9:11

tout citoyen(ne)s sans concession a le droit de voter, car peut être frappé de bannissement même en IRL  , et donc ne le lui est pas interdit de voter!!et paradoxalement a le droit de voter contre ta proposition de loi , à cause de ton ARTICLE 2 !
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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par Bens le Ven 24 Nov - 9:16

Je relance ce débat. Je maintiens qu'il faut que seuls les membres qui participent un minimum au RPG puissent voter.
Il est anormal que des comptes citoyens ne se connectent qu'une fois tous les 3 mois (ou viennent régulièrement mais seulement pour poster dans l'IRL), puissent voter.
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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par Merl1 le Ven 24 Nov - 16:29

Robinson a écrit:Pas de réaction sur cette explication, j'en conclus que vous êtes d'accord avec ça donc.
Robinson a écrit:Je ne crois pas qu'imposer un minimum de participation RPG ou même IRL soit déconnant. Bens a touché un problème fondamental. Imposer un minimum de messages dans une période précédant une élection me parait justifiée. Cela va être trés facile de faire venir les copains pour voter, j'y ai pensé, et d'autre le font déjà. Donc, si vous n'avez rien à cacher, vous ne pouvez pas être contre cette proposition.
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En introduisant des conditions préalables à un citoyen pour pouvoir voter le suffrage n'est plus universel mais censitaire donc inconstitutionnel.

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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par STUNENEB le Ven 24 Nov - 16:33

[[[ - Ne pas être sous le coup d'un bannissement. ]]]


C'est ambiguë, car si l'on est sous le coup d'un bannissement (c'est à dire en cours de bannissement), on ne peut pas répondre, pas poster, donc inutile de mettre cette réserve.

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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par STUNENEB le Ven 24 Nov - 16:34

Bens a écrit:Je relance ce débat. Je maintiens qu'il faut que seuls les membres qui participent un minimum au RPG puissent voter.
Il est anormal que des comptes citoyens ne se connectent qu'une fois tous les 3 mois (ou viennent régulièrement mais seulement pour poster dans l'IRL), puissent voter.




D'autant plus qu'il nous est impossible de vérifier s'il s'agit de double compte ou de compte réel !!!

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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par aPOTRE le Ven 24 Nov - 19:52

juste une question , pour participer à l'assemblée populaire , faut il être obligatoirement citoyen(ne) ???
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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par Napoléon III le Ven 24 Nov - 20:15

aPOTRE a écrit:juste une question , pour participer à l'assemblée populaire , faut il être obligatoirement   citoyen(ne)  ???

Oui !

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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par aPOTRE le Ven 24 Nov - 20:16

l'est il STUNENEB ???
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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par Napoléon III le Ven 24 Nov - 20:17

aPOTRE a écrit:l'est il STUNENEB ???

Non. Je vais mettre un accès spécial.

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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par Bens le Mer 29 Nov - 19:36

Bien, le débat est terminé. Passons au vote. (Puisqu'on la joue comme ça)
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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par Bens le Jeu 30 Nov - 17:23

Bon, on passe au vote ?
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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par Merl1 le Jeu 30 Nov - 17:36

Robinson a écrit:Pas de réaction sur cette explication, j'en conclus que vous êtes d'accord avec ça donc.
Robinson a écrit:Je ne crois pas qu'imposer un minimum de participation RPG ou même IRL soit déconnant. Bens a touché un problème fondamental. Imposer un minimum de messages dans une période précédant une élection me parait justifiée. Cela va être trés facile de faire venir les copains pour voter, j'y ai pensé, et d'autre le font déjà. Donc, si vous n'avez rien à cacher, vous ne pouvez pas être contre cette proposition.
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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par Bens le Jeu 30 Nov - 17:36

C'est faux, et vous le savez très bien. De toutes façons, cette Loi doit être mise au vote !
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Re: Proposition de Loi sur la Liste Electorale

Message par Robinson le Jeu 30 Nov - 17:55

En introduisant des conditions préalables à un citoyen pour pouvoir voter, le suffrage n'est plus universel mais censitaire donc [/quote]
C'est déjà le cas pour être citoyen, donc pour avoir le droit de vote puisqu'il faut 20 messages, 15 jours ancienneté, ne pas être frappé de bannissement dans les 30 jours qui précède le vote et avoir signé la constitution.
Imposer une participation à minima n'a rien de censitaire, mise à part pour ceux qui viennent simplement voter sans participer, cela vous gène ?

rappel du projet de loi:

Loi sur la Liste Electorale

Article 1
Seuls les citoyens peuvent être inscrits sur la Liste Electorale.

Article 2
Pour être inscrit sur la Liste Electorale, les conditions suivantes sont requises :
- Avoir posté au minimum 50 messsages le mois précédent la date limite de publication de la Liste Electorale.
- Ne pas être sous le coup d'un bannissement.
- Etre dynamique dans le RPG (avoir posté au minimum 20 messages dans la parte RPG le mois précédent la date limite de publication de la Liste Electorale).

Article 3
La Liste Electorale est gérée par le Ministre de l'Intérieur, ou le Président du Forum le cas échéant.

Article 4
La Liste Electorale doit être rendue publique et doit être définitive au plus tard 7 jours avant le jour de l'élection

Article 5
En cas de contestation d'un citoyen qui ne serait pas inscrit sur la Liste Electorale, celui-ci peut déposer un recours auprès du Tribunal. En cas d'accord du Tribunal, le citoyen est mis sur la Liste Electorale, au plus tard la veille du jour de l'élection.
Le recours doit avoir été déposé et traité dans la semaine avant le jour de l'élection

Les débats sont ouverts. Bien entendu, les amendements sont les bienvenus.[/quote]
Sur la loi, j'ajouterais même ceci:
Pour pouvoir voter un projet de loi, le citoyen doit avoir posté au moins 1% des interventions. ce qui obligera les citoyens à intervenir sur chaque projet de loi.
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