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dépose une ajonction d' amendement du ministère de la justice

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Re: dépose une ajonction d' amendement du ministère de la justice

Message par Bens le Sam 18 Nov - 11:31

Oui, soumis à l'accord des 2/3 des citoyens. Ce que vous refusez depuis le début.
Mais heureux de voir que vous avez changé d'avis et décidé de respecter la Constitution. On avance.
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Re: dépose une ajonction d' amendement du ministère de la justice

Message par aPOTRE le Sam 18 Nov - 11:37

Bens a écrit:Oui, soumis à l'accord des 2/3 des citoyens. Ce que vous refusez depuis le début.
Mais heureux de voir que vous avez changé d'avis et décidé de respecter la Constitution. On avance.
j'apprend à savoir manier les outils , constitutionnel ! comme dans le RPG  et GVT  IRL dans le réel  qui arrive souvent à faire des erreurs entre loi constitutionnelle et loi sans passer par les 2/3 retoqué ou annulé par la cour constitutionnelle  !!  ,
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Re: dépose une ajonction d' amendement du ministère de la justice

Message par aPOTRE le Sam 18 Nov - 12:29

Bens a écrit:Oui, soumis à l'accord des 2/3 des citoyens. Ce que vous refusez depuis le début.
Mais heureux de voir que vous avez changé d'avis et décidé de respecter la Constitution. On avance.

 
J'avance  et non pas dans votre idéologie !ni dans votre vision !!
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Re: dépose une ajonction d' amendement du ministère de la justice

Message par aPOTRE le Sam 18 Nov - 17:51

je remercie l'assemblée  populaire (opposition , majorité et sans tendance politique)   , de mon écoute (3 jours de débat ouvert )
signé le Ministre de la Justice
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Re: dépose une ajonction d' amendement du ministère de la justice

Message par aPOTRE le Sam 18 Nov - 21:45

aPOTRE a écrit:adjonction et modification de 2 ARTICLES de Loi  dans la partie 3 CHAPITRE IV de la constitution (LE POUVOIR JUDICIAIRE)
une adjonction  c'est un plus et non pas un moins à la constitution du PT et assesseurs   , donc demande d'adjonction à la constitution  de la fonction du Tribunal Judiciaire dans les lois constitutionnelle (SOUMIS AU VOTE DES 2/3 )
ARTICLE 9 reste inchangé concernant le Président du Tribunal son élection uniquement modifié concernant  dans l'article 1 !!!   deux(1)  assesseurs  choisi  seront 1 parmi les RPG  et un(e) autre parmi les IRL par le président du tribunal  traiteront aussi des plaintes déposé par le(ou la) Président(e) du Tribunal  (avant son mandat ) , cependant  si il y a des plaintes  déposé à son encontre  devra être présent en simple citoyen(ne)  dans les 2 cas de figure , pour ce défendre  et pour appuyer les plaintes qu'il aurait déposé , et l'un des  assesseurs sera charger de traiter  les plaintes à son encontre ,et un autre assesseur   des plaintes qu'il aura déposé  pour une justice juste et  équitable, les plaintes déposé  que ce soit par le (ou la)  citoyen(ne) devenu Président(e) du Tribunal  ou ses assesseurs ne pourront jamais faire l'objet d'être classé sans suite , tout comme les plaintes déposé à  leurs égards avant d'avoir ses postes dans le Tribunal
alinéa1le  les membres  dans la fonction du Tribunal seront sans encartement  politique ni autres pendant leur mandats et  fonctions que de leurs taches judiciaire
alinéa 2 toutes propositions pour l'amélioration du fonctionnement du tribunal de justice demandé par le président de tribunal  et assesseurs devront faire la requête exclusivement   au ministère de la justice, qui le retransmettra au Président FF1 !
alinéa 3   le PT   et assesseurs   ne devront pas ce contacter  que ce soit en mode privé , public  de n'importe quelques manière qu'il soit sur le traitement des plaintes, ni d'être conseillé par des autorités gouvernementale , ni par des proches , pour vice de forme , pour son indépendance intégral !!!
alinéa 4,si cela arrive la destitution de Président(e) du Tribunal et de son équipe sera dissoute , et les responsables seront jugé !  
dans ARTICLE 33
alinéa 1  l'accusé(e) pourra choisir  qui devra le (la) juger!
ARTICLE 34  l'accusé(e) peut être assisté de témoins
ARTICLE 35 , le Tribunal est ouvert à tout public sous la protection   de l'autorité du Ministère de l'Intérieur  , que ce soit pour la sécurité  du Président du Tribunal ,assesseurs , témoins , avocat ,public et autres personnel ce trouvant dedans qui devra garder le silence  le cas échéant expulser les réactionnaires !!!
close particulière!!! d'autre adjonction pourront venir pour le bon fonctionnement du tribunal qui n'enlève rien à la constitution du FF1 !dans le but de l'amélioration de son fonctionnement judiciaire  de passer au vote direct sans passé et recours par le vote des 2/3!parcontre qui voudraient enlever un ou plusieurs  ARTICLE dans la constitution  du TJ  ,PT  ,assesseurs ,des droits de l'accusé(e)   devra passer par le vote des 2/3


Dernière édition par aPOTRE le Dim 19 Nov - 23:37, édité 4 fois
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Re: dépose une ajonction d' amendement du ministère de la justice

Message par Robinson le Sam 18 Nov - 21:59

Merl1 a écrit:C'est marrant de se monter la tête alors que le Code Pénal est toujours pas voté. Je ne vois pas à quoi peut servir un Président du Tribunal sans Code Pénal.
A mon humble avis il faudrait quelques semaines pour discuter d'un Code Pénal et donc reporter les élections du Président du Tribunal potiche.
Comment dire ... assez d'accord, sauf que c'était déjà une promesse électorale du premier mandat de napo, promis de nouveau dans le second. Perso, patiemment j'attends car j'ai doss' avec "son" et "lumière" sur un échange que j'ai eu avec le PF du moment sur skype expliquant en large en long et en travers, que le TA, il ne le lâcherais jamais, et quelques autres perles.

Napoléon III a écrit:Ce serait bien qu'on ait un Tribunal assez rapidement, disons que ça fait plus de trois mois que certains l'attendent
Et puis ça faisait parti de mes promesses de campagne ...
Fallait juste que tu tiennes tes promesses, pas plus, pas moins. Mais j'attends avec délectation ce tribunal.
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