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[Rob002] Proposition de loi

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[Rob002] Proposition de loi

Message par Robinson le Ven 17 Nov - 20:02

Je souhaite soumettre cette proposition:

Plutôt que ce soit le Président du forum qui choisisse son administrateur adjoint, je pense que ce serait plus équitable que ce soit le président du Tribunal. La première raison serait qu'un PT a besoin d'avoir un accès au TA de manière à pouvoir consulter lui-même les informations sans passer par le PF. La seconde raison, est que cela partagera le pouvoir réellement entre l'exécutif et le judiciaire, plutôt que d'avoir toujours deux admins dans le même camps. La troisième raison est d'ordre électorale; Un PT peut superviser une élection sans que l'exécutif puisse mettre la main sur la consultation de ip sans que l'opposition ne puisse se défendre. (je pense aux multicomptes très précisément). Enfin, un PT pourra faire exécuter les peines dispensées, même si cela n'est pas reconnu par le PF.
Démocratiquement, c'est la meilleure solution.
Duré des débats: 10 jours.


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Re: [Rob002] Proposition de loi

Message par FAB42 le Ven 17 Nov - 20:11

En effet, le RLE est tout à fait favorable à cette proposition de loi et votera POUR.
C'est le meilleur moyen pour contrôler les abus (et Dieu sait s'il en a avec vous...) et pour un équilibre et un contrôle des pouvoirs.
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Re: [Rob002] Proposition de loi

Message par Bens le Ven 17 Nov - 20:43

Totalement pour.

Mais ça n'arrivera jamais car Napo ne souhaite pas partager le TA, il y est trop bien au chaud pour tricher oklm
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Re: [Rob002] Proposition de loi

Message par Napoléon III le Ven 17 Nov - 22:59

Bens a écrit:Totalement pour.

Mais ça n'arrivera jamais car Napo ne souhaite pas partager le TA, il y est trop bien au chaud pour tricher oklm

En attendant c'est Robinson et toi qui envisagez de tricher. Il l'a avoué aujourd'hui dans le fil sur la citoyenneté. N'inverse par les rôles.

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Re: [Rob002] Proposition de loi

Message par Robinson le Sam 18 Nov - 22:07

Je n'ai jamais envisagé de tricher ! C'est de la diffamation. Maintenant, si tu parles du fait que j'invite à venir des amis, c'est légal. Tu le fais déjà en cachette, alors que moi je mets mes couilles sur la table et je ne me cache pas. De plus, le pote que j'ai invité, finalement, ça lui plait et il compte bien participer, alors molo sur les accusations. On pourrait tout aussi parler du compte Némie qui est juste là pour t'apporter une voix de plus.
Je sais que j'ai pas mal de défauts, mais avec moi, c'est toujours frontal, jamais en cachette. N'est-ce pas ?

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Re: [Rob002] Proposition de loi

Message par aPOTRE le Sam 18 Nov - 22:10

Robinson a écrit:Je n'ai jamais envisagé de tricher ! C'est de la diffamation. Maintenant, si tu parles du fait que j'invite à venir des amis, c'est légal. Tu le fais déjà en cachette, alors que moi je mets mes couilles sur la table et je ne me cache pas. De plus, le pote que j'ai invité, finalement, ça lui plait et il compte bien participer, alors molo sur les accusations. On pourrait tout aussi parler du compte Némie qui est juste là pour t'apporter une voix de plus.
Je sais que j'ai pas mal de défauts, mais avec moi, c'est toujours frontal, jamais en cachette. N'est-ce pas ?
j'ai des débats intéressant avec Némie  ! et croit Moi  elle  est très constructive ! avant de dire n'importe quoi , tu devrais lire ses messages !!!
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Re: [Rob002] Proposition de loi

Message par Robinson le Sam 18 Nov - 22:28

Petite leçon pour aPOTRE:

Tu vas cliquer sur ce lien et tu vas lire les messages de némie.
Pas une seule participation en RPG, pas une seule, sauf ... les votes. Tous les votes sans exception sont pour Napoléon III. Aucune participations aux débats RPG, pas une seule participation aux débats sur les lois RPG, etc ... Pourquoi ? Réponse: C'est une amie de Napo qui ne vient voter que pour lui apporter une voix supplémentaire et rien d'autre. Elle est citoyenne simplement pour rendre service à napo. Et comme il me l'a confirmé par skype en plus, j'ai tendance à le croire.
Donc, oui, c'est une membre active du forum, mais uniquement dans les débats IRL.
Cela implique donc, que l'opposition à Napo part d'entrée avec une voix de pénalité car un membre qui ne participa pas au RPG apporte d'office cette voix.
Tu as compris le délire ou je développe ?

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Re: [Rob002] Proposition de loi

Message par aPOTRE le Sam 18 Nov - 22:33

Robinson a écrit:Petite leçon pour aPOTRE:

Tu vas cliquer sur ce lien et tu vas lire les messages de némie.
Pas une seule participation en RPG, pas une seule, sauf ... les votes. Tous les votes sans exception sont pour Napoléon III. Aucune participations aux débats RPG, pas une seule participation aux débats sur les lois RPG, etc ... Pourquoi ? Réponse: C'est une amie de Napo qui ne vient voter que pour lui apporter une voix supplémentaire et rien d'autre. Elle est citoyenne simplement pour rendre service à napo. Et comme il me l'a confirmé par skype en plus, j'ai tendance à le croire.
Donc, oui, c'est une membre active du forum, mais uniquement dans les débats IRL.
Cela implique donc, que l'opposition à Napo part d'entrée avec une voix de pénalité car un membre qui ne participa pas au RPG apporte d'office cette voix.
Tu as compris le délire ou je développe ?
j'en suis conscient , constructive dans le IRL  , désolé de ne pas l'avoir mentionné , donc une excellence citoyenne IRL
entre autre c'est comme oméga95 que tu le lui avait envoyé un message MP  qui ne fait que du IRL
sans IRL je ne participerait pas à ce forum ! et les lois RPG sont applicables au IRL !!!
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Re: [Rob002] Proposition de loi

Message par Robinson le Sam 18 Nov - 22:41

"Citoyenne IRL" c'est antinomique. Les citoyens sont uniquement RPG. Et c'est exactement ce que je repproche. Elle ne participe en rien au RPG, rien du tout. Elle ne fait que voter pour Napo. Je dis "elle" car Napo m'a expliqué qu'elle était juste là pour voter. Elle peut participer tant qu'elle veut aux débats IRL, mais si elle ne veut pas participer au RPG, elle ne doit pas voter non plus.
Mon raisonnement est-il idiot ou pas ?
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Re: [Rob002] Proposition de loi

Message par aPOTRE le Sam 18 Nov - 23:04

Robinson a écrit:"Citoyenne IRL" c'est antinomique. Les citoyens sont uniquement RPG. Et c'est exactement ce que je repproche. Elle ne participe en rien au RPG, rien du tout. Elle ne fait que voter pour Napo. Je dis "elle" car Napo m'a expliqué qu'elle était juste là pour voter. Elle peut participer tant qu'elle veut aux débats IRL, mais si elle ne veut pas participer au RPG, elle ne doit pas voter non plus.
Mon raisonnement est-il idiot ou pas ?
désolé pas d'accord avec toi !  au début j'était comme elle ! et j'ai aimé la présentation de ce forum par Napoléon III  en temps que uniquement  IRL(j'étais venu là ) et Nemie fait comme moi , quelque chose que l'on aime on le montre et on ne le cache pas , et non pas se sentir forcer à le faire , l'important c'est d'être constructif dans 1 ou les 2 cas  , et le droit de vote  selon moi est validé vue qu'elle participe à ce forum sans le flooder, et que la majorité y participent plus IRL que RPG dans la tendance de ce forum !!!!il est vrai que toi comme patriote et bens vous n'êtes qu'habitué que RPG  , et la majorité des membres de ce forum non, paradoxalement ça serait étouffant et écœurant de faire que du RPG  alors que IRL  ,on enlèvent les maux de ce monde pour un monde meilleur, on ce sent libéré de dire nos pensée que de porter des fardeaux  !au contraire du RPG  si pas bien maitrisé là on plonge  dans le stress !!! donc faut du savoir vivre et ce libérer des pensées obscur qui envahissent nos pensées mentale !bref ce libérer et non pas ce ressentir enchainé, c'est  l'art de vivre et  l'art de faire vivre ce forum et son savoir faire  de cette façon qui me plait , donc pour ma par qui ne fait que du IRL  ont le droit de vote et ne sont pas à considérer comme des citoyen(ne)s de seconde zone   !!!

après tout le Président de FF1   il est le président aussi bien de la partie RPG   et IRL !!!! donc droit de vote accordé à tout les citoyen(ne)s !


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Re: [Rob002] Proposition de loi

Message par Robinson le Sam 18 Nov - 23:47

Némie, ça fait plus de deux ans qu'elle arpente les ForumFrance, I et IV
Elle ne vient que pour apporter sa voix à Napo. Si elle venait de son propre chef, je te dirais pourquoi pas. Mais ce n'est pas du tout le cas. Toi, tu ne connais pas encore notre petit napo, ça se voit.
Après, rien d'illégale au point que Napo ne peut pas nous empêcher de faire de même. Donc tout va bien. Ce que je reproche, c'est qu'il ne veut pas l'avouer, alors qu'il s'en vante quand on discute de vive voix par skype.

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Re: [Rob002] Proposition de loi

Message par Robinson le Dim 19 Nov - 12:47

Robinson a écrit:Je souhaite soumettre cette proposition:

Plutôt que ce soit le Président du forum qui choisisse son administrateur adjoint, je pense que ce serait plus équitable que ce soit le président du Tribunal. La première raison serait qu'un PT a besoin d'avoir un accès au TA de manière à pouvoir consulter lui-même les informations sans passer par le PF. La seconde raison, est que cela partagera le pouvoir réellement entre l'exécutif et le judiciaire, plutôt que d'avoir toujours deux admins dans le même camps. La troisième raison est d'ordre électorale; Un PT peut superviser une élection sans que l'exécutif puisse mettre la main sur la consultation de ip sans que l'opposition ne puisse se défendre. (je pense aux multicomptes très précisément). Enfin, un PT pourra faire exécuter les peines dispensées, même si cela n'est pas reconnu par le PF.
Démocratiquement, c'est la meilleure solution.
Duré des débats: 10 jours.

Le débat ayant quelque peu dévié et la modération ne faisant pas la division des hors sujets, je relance cette proposition de loi afin de pouvoir débattre sereinement.

Si nous avons un PF et PT administrateurs, l'un pourra veiller sur l'autre. le PF gardera cette main afin d'organiser le forum et le PT pourra enquêter sur les affaires de tricheries éventuelles, imposer les peines malgré l'avis contraire de l'exécutif, faire applique la loi du RPG.
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Re: [Rob002] Proposition de loi

Message par Bens le Dim 19 Nov - 14:46

Totalement pour ce projet de loi.
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Re: [Rob002] Proposition de loi

Message par El seductor le Dim 19 Nov - 14:51

Stupide ! Car le PT peut annuler systématiquement ce que fera le PF, et vice-versa. Il faut tout de même que le PF, élu d'une MAJORITE, soit le patron du forum. Donc hors de question que le PT ait les mêmes pouvoirs administratif que le PF. Le PT c'est le patron du Tribunal. Point!
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Re: [Rob002] Proposition de loi

Message par Robinson le Dim 19 Nov - 15:24

Le PT n'a pas à annuler ce que fait le PF, et inversement. J'ai décrit les actions de chacun, et ils ne vont pas interférer sur leur mission dédiée. Par contre, l'intérêt est que le PT peut voir ce que fait le PF, et inversement.
Il est évident que si le PT touche aux prérogatives du PF, il y a faute. Inversement, si le PF touche aux prérogatives du PT, il y a faute également.
Le patron du forum, ne t'en déplaise, c'est Prince. Le PF est élu pour appliquer son programme, c'est le pouvoir exécutif. Le PT est élu pour faire appliquer la loi et les peines que les hors-la-loi ont écopées.
Pour être concret, je vais te donner un exemple purement fictif:
Napo et le PF, tu viens d'insulter un membre, ce membre porte plainte, tu es reconnu coupable. La peinne, un bannissement de 3 jours. Si, Napo n'est pas d'accord avec le verdict, qu'il décide de ne pas te bannir 3 jours qu'est-ce que peut faire le PT pour faire appliquer la loi ?
Et bien, si le PT est admin, il peut faire appliquer la peine. Si Napo touche à ton bannissement avant les 3 jours, il y aura faute.
Voilà pourquoi le PT admin est une bonne chose pour tout le monde et assure une vrai indépendance entre la justice et l'exécutif.

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Re: [Rob002] Proposition de loi

Message par aPOTRE le Dim 19 Nov - 15:58

faux Robinson ARTICLE 4  stipule grâce présidentiel , et donc Napoléon III  ne sera pas en faute !
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Re: [Rob002] Proposition de loi

Message par Robinson le Dim 19 Nov - 18:16

Alors, je le répète encore une fois. La loi ne stipule jamais. je ne vois pas ou est-ce que vous allez chercher ça vous deux (napo et toi).
Ensuite, tu ne dois pas lire la bonne constitution car ton article 4 ne parle pas de la grâce présidentielle, ou alors montre moi >> http://politique.forum-actif.net/t26106-constitution-du-forum-france

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Re: [Rob002] Proposition de loi

Message par aPOTRE le Dim 19 Nov - 18:36

Robinson a écrit:Alors, je le répète encore une fois. La loi ne stipule jamais. je ne vois pas ou est-ce que vous allez chercher ça vous deux (napo et toi).
Ensuite, tu ne dois pas lire la bonne constitution car ton article 4 ne parle pas de la grâce présidentielle, ou alors montre moi >> http://politique.forum-actif.net/t26106-constitution-du-forum-france
II   LE POUVOIR EXECUTIF  article 4 !!!
à croire qu'il te faut des lunettes !
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Re: [Rob002] Proposition de loi

Message par Forum France le Dim 19 Nov - 18:45

aPOTRE a écrit:
Robinson a écrit:Alors, je le répète encore une fois. La loi ne stipule jamais. je ne vois pas ou est-ce que vous allez chercher ça vous deux (napo et toi).
Ensuite, tu ne dois pas lire la bonne constitution car ton article 4 ne parle pas de la grâce présidentielle, ou alors montre moi >> http://politique.forum-actif.net/t26106-constitution-du-forum-france
II   LE POUVOIR EXECUTIF  article 4 !!!
à croire  qu'il te faut des lunettes !

Effectivement, il y'a eu une erreur dans le numéro des articles (à chaque début de partie, on reprenait à Article 1). Cela a été modifié.
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Re: [Rob002] Proposition de loi

Message par Robinson le Dim 19 Nov - 18:49


Article 4

Le Président du Forum dispose d'un droit de grâce présidentielle à l'égard des personnes condamnées par le Tribunal. Mais il ne peut utiliser ce droit que deux fois durant son mandat.

J'étais sur le pouvoir judiciaire. Cela dit, ça ne change pas grand chose. Il ne peut utiliser son droit grâce que deux fois. De plus, il ne s'agit pas que de ça. Le PT va avoir besoin de vérifier par lui-même les IP, l'utilisation éventuelle de vpn gratuites ou des actions menées par les modérateurs dans le cadre de modérations abusives par exemple.
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Re: [Rob002] Proposition de loi

Message par aPOTRE le Dim 19 Nov - 18:56

Robinson a écrit:
Article 4

Le Président du Forum dispose d'un droit de grâce présidentielle à l'égard des personnes condamnées par le Tribunal. Mais il ne peut utiliser ce droit que deux fois durant son mandat.

J'étais sur le pouvoir judiciaire. Cela dit, ça ne change pas grand chose. Il ne peut utiliser son droit grâce que deux fois. De plus, il ne s'agit pas que de ça. Le PT va avoir besoin de vérifier par lui-même les IP, l'utilisation éventuelle de vpn gratuites ou des actions menées par les modérateurs dans le cadre de modérations abusives par exemple.
ARTICLE 26  du pouvoir judiciaire
cette article  dit que le PT  peut être jugé par son assesseur , s'il y a des plaintes(justifié)° contre lui et c'est le cas ! donc niet manette  au PT !!!
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Re: [Rob002] Proposition de loi

Message par Robinson le Dim 19 Nov - 18:59

Désolé, mais je ne comprends à ce que tu racontes, ni de quoi tu parles. c'est vraiment une torture d'essayer d'échanger avec toi.

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Re: [Rob002] Proposition de loi

Message par aPOTRE le Dim 19 Nov - 19:00

Forum France a écrit:
aPOTRE a écrit:
Robinson a écrit:Alors, je le répète encore une fois. La loi ne stipule jamais. je ne vois pas ou est-ce que vous allez chercher ça vous deux (napo et toi).
Ensuite, tu ne dois pas lire la bonne constitution car ton article 4 ne parle pas de la grâce présidentielle, ou alors montre moi >> http://politique.forum-actif.net/t26106-constitution-du-forum-france
II   LE POUVOIR EXECUTIF  article 4 !!!
à croire  qu'il te faut des lunettes !

Effectivement, il y'a eu une erreur dans le numéro des articles (à chaque début de partie, on reprenait à Article 1). Cela a été modifié.
faudrait que je modifie ma proposition de loi alors ???
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Re: [Rob002] Proposition de loi

Message par aPOTRE le Dim 19 Nov - 19:02

Robinson a écrit:Désolé, mais je ne comprends à ce que tu racontes, ni de quoi tu parles. c'est vraiment une torture d'essayer d'échanger avec toi.

maintenant c'est passé en article 26 sur ton lien !!
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Re: [Rob002] Proposition de loi

Message par Robinson le Dim 19 Nov - 19:12

aPOTRE a écrit:
faux Robinson ARTICLE 4  stipule grâce présidentiel , et donc Napoléon III  ne sera pas en faute !

Article 4

Le Président du Forum dispose d'un droit de grâce présidentielle à l'égard des personnes condamnées par le Tribunal. Mais il ne peut utiliser ce droit que deux fois durant son mandat.
On parle d'abord du recours en grâce avec ton "stipule grâce présidentielle", je te donne l'article et te fais remarquer que c'est limité à deux, puis t'explique qu'il n'y a pas que ça. et toi, tu pars sur l'article 26 qui est tout à fait autre chose. putain, mais t'as quel âge ? 8 ans ? Tu ne bittes rien à rien, c'est pas possible !
Article 26

Le Président du Tribunal (PT) est élu au suffrage universel direct pour une durée de 2 mois. Il est assisté d'un assesseur, nommé par le PT, chargé de le suppléer en cas d'absence justifiée,ou de juger le PT si ce dernier est concerné par une plainte. Le PT et son assesseur ne peuvent occuper une fonction gouvernementale.
Qu'est-ce que vient foutre l'article 26 dans notre discussion sur le recours en grâce que tu évoque plus haut ?
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