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Projet de loi sur la règlementation des votes.

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Projet de loi sur la règlementation des votes.

Message par Napoléon III le Mer 22 Nov - 16:33

Afin de clarifier les choses, je propose cette loi qui organise la règlementation des votes. Nous éviterons ainsi les quiproquos comme celui de ce matin.

Loi sur la règlementation des votes.


Article 1: Les votes doivent se conformer de façon exacte aux bulletins fournis par le gouvernement, ou, dans le cas d'une absence de bulletins, aux choix proposés par le gouvernement. Tout autre vote, qui ne se conformerait pas aux bulletins, ou, dans le cas d'une absence de bulletins, aux choix proposés, sera considéré comme nul et non avenu. Cela vaut pour les bulletins de vote ne respectant pas les dimensions que ceux proposés.

Article 2: Les votes assortis d'un commentaire ou d'un lien de tout type seront considérés comme nuls et non avenus.

Article 3: Un vote édité sans justification sera considéré comme nul et non avenu. Si un citoyen souhaite éditer son vote, il doit en faire part publiquement au sein de la préfecture et recevoir une autorisation du ministre de l'intérieur ou du président du Forum. Modifier le choix de son vote ne sera pas considéré comme un motif viable.

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Re: Projet de loi sur la règlementation des votes.

Message par Bens le Mer 22 Nov - 17:40

Totalement pour cette loi.
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Re: Projet de loi sur la règlementation des votes.

Message par El seductor le Mer 22 Nov - 18:31

OK ! Il fallait clarifer les choses ! Je suis tout à fait pour !
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Re: Projet de loi sur la règlementation des votes.

Message par Robinson le Mer 22 Nov - 20:19

Napoléon III a écrit:Les votes doivent se conformer de façon exacte aux bulletins fournis par le gouvernement, ou, dans le cas d'une absence de bulletins, aux choix proposés par le gouvernement. Tout autre vote, qui ne se conformerait pas aux bulletins, ou, dans le cas d'une absence de bulletins, aux choix proposés, sera considéré comme nul et non avenu. Cela vaut pour les bulletins de vote ne respectant pas les dimensions que ceux proposés.
Les bulletins de vote postés lors d'un scrutin par les électeurs doivent se conformer aux prescriptions publiées à l'ouverture de chaque scrutin par l'organisateur.
Napoléon III a écrit:Les votes assortis d'un commentaire ou d'un lien de tout type seront considérés comme nuls et non avenus.
Les bulletins de vote non conformes, enrichis d'un commentaire, d'un lien ou d'une fantaisie graphique, ou incomplets seront comptabilisés comme bulletin nul. Seuls le contenu des bulletins fournis par l'organisateur, et déposés de manière intègre seront comptabilisés.

Napoléon III a écrit:Un vote édité sans justification sera considéré comme nul et non avenu. Si un citoyen souhaite éditer son vote, il doit en faire part publiquement au sein de la préfecture et recevoir une autorisation du ministre de l'intérieur ou du président du Forum. Modifier le choix de son vote ne sera pas considéré comme un motif viable.
Article parfaitement inutile. Lors d'un vote, il faut désactiver la fonction "editer" et "effacer" Lors d'un scrutin, c'est à l'organisateur de mettre en place les éléments de sécurité afin que le scrutin se passe bien.

Rien sur les procurations de vote en cas d'absence d'un électeur qui souhaite quand même participer ?
Rien sur la publication de la listes des inscrits avant la clôture des inscriptions pour le droit de vote ?
Rien sur la pénalisation d'une éventuelle triche de la part des électeurs et des organisateurs ?
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Re: Projet de loi sur la règlementation des votes.

Message par Merl1 le Jeu 23 Nov - 19:35

Napoléon III a écrit:Article 2: Les votes assortis d'un commentaire ou d'un lien de tout type seront considérés comme nuls et non avenus.

Précisons peut-être que les signatures ne sont pas concernées, sauf si elles comportent un lien direct avec le vote en cours. Ou désactivation des signatures pendant le vote ?

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Re: Projet de loi sur la règlementation des votes.

Message par aPOTRE le Ven 24 Nov - 8:55

c'est un peu hors sujet , mais quand il y a égalité parfaite entre les pour et les contre , dans une loi , comment trancher le résultat du vote ??
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Re: Projet de loi sur la règlementation des votes.

Message par Bens le Ven 24 Nov - 9:55

aPOTRE a écrit:c'est un peu hors sujet , mais quand il y a égalité parfaite entre les  pour et les contre , dans une loi , comment trancher  le résultat du vote ??

On voit bien là une énième fois l'incompétence du Sinistre de la Justice, qui nous parle sans arrêt de la Constitution, mais qui visiblement ne l'a pas lue (et l'a pourtant voté), sinon il ne poserait pas cette question bête.
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Re: Projet de loi sur la règlementation des votes.

Message par aPOTRE le Ven 24 Nov - 9:58

Bens a écrit:
aPOTRE a écrit:c'est un peu hors sujet , mais quand il y a égalité parfaite entre les  pour et les contre , dans une loi , comment trancher  le résultat du vote ??

On voit bien là une énième fois l'incompétence du Sinistre de la Justice, qui nous parle sans arrêt de la Constitution, mais qui visiblement ne l'a pas lue (et l'a pourtant voté), sinon il ne poserait pas cette question bête.
donc tu es d'accord , comme système de vote !Merci de ta réponse !
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Re: Projet de loi sur la règlementation des votes.

Message par Bens le Ven 24 Nov - 10:15

J'ai pas dit que j'étais d'accord, j'ai juste dit que visiblement, tu as voté un texte que tu n'as pas lu (mais on a l'habitude)
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Re: Projet de loi sur la règlementation des votes.

Message par aPOTRE le Ven 24 Nov - 10:25

Bens a écrit:J'ai pas dit que j'étais d'accord, j'ai juste dit que visiblement, tu as voté un texte que tu n'as pas lu (mais on a l'habitude)
tu n'as pas voté contre , !!!et donc ta réponse est clair maintenant , tu est  pour, je savait que seul toi pouvait donné suite à ma question !
même si tu ne l'a pas voté , pour , contre  ou blanc , c'est comme si tu avais voté pour !
comme tu vois j'ai pris l'habitude comment tu agis ! et tu te montre pas exemplaire en temps que citoyen qui  a un parti et aussi veut devenir PT ou autre fonction RPG! CQFD


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Re: Projet de loi sur la règlementation des votes.

Message par Bens le Ven 24 Nov - 10:27

T'as voté pour la Constitution, t'es donc Pour à ce que ce soit le PT qui désigne son assesseur, et donc gère les plaintes qui me concerne si je suis élu.
Alors pourquoi tu fais chier sur ce sujet et pas sur celui-ci ?

Bref, encore une fois, tu lis la Constitution comme ça t'arrange.
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Re: Projet de loi sur la règlementation des votes.

Message par aPOTRE le Ven 24 Nov - 10:31

Bens a écrit:T'as voté pour la Constitution, t'es donc Pour à ce que ce soit le PT qui désigne son assesseur, et donc gère les plaintes qui me concerne si je suis élu.
Alors pourquoi tu fais chier sur ce sujet et pas sur celui-ci ?

Bref, encore une fois, tu lis la Constitution comme ça t'arrange.
je prouve ton incompétence et irresponsabilité  de citoyen RPG et l'absence de tes votes dans les lois constitutionnelle   , qui devrait montrer l'exemple en votant , pour , contre ou blanc, tout simplement (la constitution RPG) !


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Re: Projet de loi sur la règlementation des votes.

Message par Bens le Ven 24 Nov - 10:35

Je n'étais pas citoyen à cette époque, donc tu peux fermer ta bouche, merci.
Quant à venir le parler d'incompétence et de citoyenneté, je ne suis pas un tricheur moi, pas comme certains Ministres ici (il se reconnaîtra)
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Re: Projet de loi sur la règlementation des votes.

Message par aPOTRE le Ven 24 Nov - 10:41

Bens a écrit:Je n'étais pas citoyen à cette époque, donc tu peux fermer ta bouche, merci.
Quant à venir le parler d'incompétence et de citoyenneté, je ne suis pas un tricheur moi, pas comme certains Ministres ici (il se reconnaîtra)
attend un peu , tu étais bien visible quand la proposition de loi est passé! et tu étais caché derrière le mur , pour faire la sourde oreille  et faire croire que tu étais ailleurs ! alors que tu as toujours été présent sur ce forum , donc tu as voulu jouer au poker menteur et tricheur !!comme un faucon qui cible sa proie et ensuite se jette dessus  !où le loup aux aguets quand il voit le berger c'étant absenté quelques minute ,attend le moment propice pour ce jeter sur l'agneau !


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Re: Projet de loi sur la règlementation des votes.

Message par El seductor le Ven 24 Nov - 10:42

Merl1 a écrit:
Napoléon III a écrit:Article 2: Les votes assortis d'un commentaire ou d'un lien de tout type seront considérés comme nuls et non avenus.

Précisons peut-être que les signatures ne sont pas concernées, sauf si elles comportent un lien direct avec le vote en cours. Ou désactivation des signatures pendant le vote ?

Bien sur que non. Les signatures comme les avatars font partie de la présentation du personnage. Il s'agit donc de l'utilisation des bulletins de vote proposés aux électeurs: JE VOTE POUR, JE VOTRE CONTRE, JE VOTE BLANC.
Ce qui est précisé d'ailleurs avant tous les scrutins... Maintenant s'il faut une loi pour la moindre des choses, approuvons cette loi !
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Re: Projet de loi sur la règlementation des votes.

Message par Bens le Ven 24 Nov - 10:46

aPOTRE a écrit:
Bens a écrit:Je n'étais pas citoyen à cette époque, donc tu peux fermer ta bouche, merci.
Quant à venir le parler d'incompétence et de citoyenneté, je ne suis pas un tricheur moi, pas comme certains Ministres ici (il se reconnaîtra)
attend un peu , tu étais bien visible quand la proposition de loi est passé! et tu es caché derrière le mur , pour faire la sourde oreille  et faire croire que tu étais ailleurs ! alors que tu as toujours été présent sur ce forum , donc tu as voulu jouer au poker menteur et tricheur !!comme un faucon qui cible sa proie et ensuite se jette dessus  !où le loup au aguet quand il voit le berger c'étant absenté quelques minute ,attend le moment propice pour ce jeter sur l'agneau !

Napoléon III m'avait retiré la citoyenneté et j'étais banni il me semble à cette époque, il pourra le confirmer.
Mais tu respectes donc la Constitution, j'en déduis que tu laisses tomber ton délire d'assesseur spécial et que tu laisseras le PT désigner lui-même son assesseur. Sauf si je ne suis pas élu évidemment, puisque ça ira dans ton sens, par contre si je suis élu tu viendras reparler de l'assesseur non désigné par le PT. xptdr
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Re: Projet de loi sur la règlementation des votes.

Message par aPOTRE le Ven 24 Nov - 10:51

j'ai dit j'ai proposé à Napoléon III , et en dispose ! par contre toi tu pourrais faire cette proposition de loi aussi !rien ne te l'empêchera , que ce soit Napoléon III ou autre !!!
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Re: Projet de loi sur la règlementation des votes.

Message par Bens le Ven 24 Nov - 10:53

aPOTRE a écrit:j'ai dit  j'ai proposé à  Napoléon III  , et en dispose ! par contre toi  tu pourrais faire cette proposition de loi aussi !rien ne te l'empêchera , que ce soit Napoléon III  ou autre  !!!
Tu respectes la Constitution comme ça t'arrange, c'est que je dis.
Quant à ta modification de Constitution débile, elle devra avoir l'aval des 2/3 des Citoyens, comme le prévoit notre Constitution.
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Re: Projet de loi sur la règlementation des votes.

Message par aPOTRE le Ven 24 Nov - 10:57

Bens a écrit:
aPOTRE a écrit:j'ai dit  j'ai proposé à  Napoléon III  , et en dispose ! par contre toi  tu pourrais faire cette proposition de loi aussi !rien ne te l'empêchera , que ce soit Napoléon III  ou autre  !!!
Tu respectes la Constitution comme ça t'arrange, c'est que je dis.
Quant à ta modification de Constitution débile, elle devra avoir l'aval des 2/3 des Citoyens, comme le prévoit notre Constitution.
tu veux bien modifié la loi législative , alors pourquoi pas ça aussi??
ah oui j'ai compris vue que cette idée ne vient pas de toi !
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Re: Projet de loi sur la règlementation des votes.

Message par Bens le Ven 24 Nov - 11:03

aPOTRE a écrit:tu veux bien modifié  la loi législative , alors pourquoi pas ça aussi??
Toi, tu sens que si je vais être PT, je vais nommer Robinson ou Patriote comme assesseur et ça te fait chier.
Par contre si Andrea Nicole est élue PT et nomme un membre de votre bord comme assesseur, ça ne te gênera pas.
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Re: Projet de loi sur la règlementation des votes.

Message par aPOTRE le Ven 24 Nov - 11:06

Bens a écrit:
aPOTRE a écrit:tu veux bien modifié  la loi législative , alors pourquoi pas ça aussi??
Toi, tu sens que si je vais être PT, je vais nommer Robinson ou Patriote comme assesseur et ça te fait chier.
Par contre si Andrea Nicole est élue PT et nomme un membre de votre bord comme assesseur, ça ne te gênera pas.
je fais des suggestions , et c'est mon job de ministre de la justice , tu as quelques chose contre ??? ~~
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Re: Projet de loi sur la règlementation des votes.

Message par El seductor le Ven 24 Nov - 11:06

Bens, arrête donc ces prévisions tout à fait infondées. On sait déjà que tu as hâte de rétablir le bon usage des tribunaux staliniens sur un forum RPG qui n'aura plus rien de RPG. Mais tu n'y es pas encore !
Alors STOP !
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Re: Projet de loi sur la règlementation des votes.

Message par Bens le Ven 24 Nov - 11:08

On verra bien, j'attends l'élection du PT pour sortir mon gros doss'. Et si je suis élu, t'en fais pas, t'es parti pour un tour de grand 8.
Et si je ne suis pas élu, le doss' sort, et je ne lâcherai pas cette affaire grave.
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Re: Projet de loi sur la règlementation des votes.

Message par ganem le Ven 24 Nov - 13:00

Pour cette loi.
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Re: Projet de loi sur la règlementation des votes.

Message par aPOTRE le Ven 24 Nov - 13:40

ganem a écrit:Pour cette loi.
et moi qui rend compte au troll bens , merci Ganem , de m'avoir ouvert les yeux !
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