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Ordonnance présidentielle sur le déroulement des élections.

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Ordonnance présidentielle sur le déroulement des élections.

Message par Forum France le Ven 24 Nov - 23:05

Ordonnance présidentielle sur le déroulement des élections.


Article 1 : Tous les citoyens peuvent se présenter et voter à toutes les élections.

Article 2 : Un membre indiquant de façon claire qu'il souhaite ne pas participer au RPG est destitué de sa citoyenneté et ne peut donc participer aux élections.

Article 3 : Pour qu'une candidature soit valide, la rédaction d'un programme est obligatoire. La création d'une bannière est facultative.

Article 4 : Dans le cas où il n'y aurait qu'un ou deux candidats confirmés, le premier (et unique) tour se déroule à la date du second tour initialement prévu.

Article 5 : Dans le cas où il n'y aurait qu'un seul candidat confirmé, les votes blancs sont comptabilisés. Si il y'a plus de votes blancs que de votes en faveur du candidat unique, de nouvelles élections sont organisées et le candidat se voit dans l'impossibilité de se représenter à ces élections.

Article 6 : Le vote se déroule de façon ouverte et publique.

Article 7 : Les électeurs sont dans l'obligation d'utiliser les bulletins de vote fournis par le gouvernement. Tout autre vote est considéré comme nul. Les sondages durant les votes sont interdits.  

Article 8 : Un candidat à la possibilité de retirer sa candidature à tout moment.

Ordonnance faite le 11/10/17.
Promulguée par le Président du Forum, Napoléon III.
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