LOI : du dépôt de plainte

par **Jean Jaurès** Jeu 24 Sep 2020 - 13:23

Dépôt d'une plainte
► Une plainte peut-être déposée par n'importe quel joueur, parti politique, association, collectif ou institution légale du jeu.

► La plainte doit être déposée dans la partie prévue du forum et devra être ignorée dans toutes les autres.

► Cette plainte devra être qualifiée dans les 72h qui suivent son dépôt par l'organe (les juges par exemple) en charge au moment du jeu. Au-delà, elle devra être traitée par le tribunal par défaut.

► L’irrecevabilité d'une plainte engage la responsabilité des juges et doit être motivée par son quorum.

► Un recours peut-être engagé par le plaignant au près de l'autorité judiciaire (par exemple, le garde des Sceaux, le président du forum ou le président du tribunal selon l'évolution du jeu).