Covid. Passe et impasse pour le droit du travail
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Plaristes Evariste
Vladimir de Volog
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Covid. Passe et impasse pour le droit du travail
Sous réserve d’une validation du Conseil constitutionnel, les salariés des établissements recevant du public devront présenter un passe sanitaire à partir du 30 août. Pourtant, de nombreux flous juridiques persistent.
« I l ne faut pas laisser croire aux salariés qu’il ne peut pas y avoir de licenciement », a prévenu Élisabeth Borne, ministre du Travail. Alors que l’extension du passe sanitaire et l’obligation vaccinale pour certaines professions ont été adoptées à l’Assemblée dans la nuit du 25 au 26 juillet, des interrogations demeurent sur les conditions de travail des salariés employés dans des établissements accueillant du public.
Ces derniers seront soumis à l’obligation du passe sanitaire à partir du 30 août. Dans le cadre d’un accord entre députés et sénateurs, le motif de licenciement prévu dans le texte initial a été supprimé, remplacé par la suspension. Dans le cadre d’un CDI, un employé sans passe aura la possibilité, en accord avec son employeur, de prendre des congés ou RTT, ou de changer de poste de travail, le temps d’en produire un. Sinon, son contrat de travail et sa rémunération seront suspendus – seuls les CDD pourront être rompus.
« Plus d’incertitude et de précarité »
« Comment un salarié pourrait vivre sans salaire ? » s’interroge Céline Verzeletti, secrétaire confédérale de la CGT. Aucune limitation à la suspension de la rémunération n’est fixée par la loi.
« I l ne faut pas laisser croire aux salariés qu’il ne peut pas y avoir de licenciement », a prévenu Élisabeth Borne, ministre du Travail. Alors que l’extension du passe sanitaire et l’obligation vaccinale pour certaines professions ont été adoptées à l’Assemblée dans la nuit du 25 au 26 juillet, des interrogations demeurent sur les conditions de travail des salariés employés dans des établissements accueillant du public.
Ces derniers seront soumis à l’obligation du passe sanitaire à partir du 30 août. Dans le cadre d’un accord entre députés et sénateurs, le motif de licenciement prévu dans le texte initial a été supprimé, remplacé par la suspension. Dans le cadre d’un CDI, un employé sans passe aura la possibilité, en accord avec son employeur, de prendre des congés ou RTT, ou de changer de poste de travail, le temps d’en produire un. Sinon, son contrat de travail et sa rémunération seront suspendus – seuls les CDD pourront être rompus.
« Plus d’incertitude et de précarité »
« Comment un salarié pourrait vivre sans salaire ? » s’interroge Céline Verzeletti, secrétaire confédérale de la CGT. Aucune limitation à la suspension de la rémunération n’est fixée par la loi.
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32751
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: Covid. Passe et impasse pour le droit du travail
C'est un pass politique !
Plaristes Evariste- Vénérable
- Messages : 25190
Date d'inscription : 04/06/2020
Re: Covid. Passe et impasse pour le droit du travail
cette borne !!!doit être enfermé à la bastille !!!
Frère Barnabé- Vénérable
- Messages : 29046
Date d'inscription : 11/05/2017
Age : 61
Localisation : saint Etienne
Re: Covid. Passe et impasse pour le droit du travail
Ces menaces de licenciement pour ceux qui ne veulent pas de vaccination est un nouveau scandale de la bande à E MACRON !!!!!
Darbut- Sage
- Messages : 3790
Date d'inscription : 16/05/2021
Ferdinand de Talmont- Vénérable
- Messages : 14241
Date d'inscription : 06/02/2010
Re: Covid. Passe et impasse pour le droit du travail
J'aimerai noter que ces production culturelles étaient en partie financées par l'argent des adhérents du PCF.
C'est grâce à qu'on garantissait un travail et un indépendance des artistes.
C'est grâce à qu'on garantissait un travail et un indépendance des artistes.
Plaristes Evariste- Vénérable
- Messages : 25190
Date d'inscription : 04/06/2020
Frère Barnabé- Vénérable
- Messages : 29046
Date d'inscription : 11/05/2017
Age : 61
Localisation : saint Etienne
Re: Covid. Passe et impasse pour le droit du travail
Comme quoi même avec la pieuvre au pouvoir les député Italiens sont moins robots que les gas de la REM !
Si mes camardes étaient au parlement on aurait des barricades avec des thomsons braqué sur les députés LREM !!!
Si mes camardes étaient au parlement on aurait des barricades avec des thomsons braqué sur les députés LREM !!!
Plaristes Evariste- Vénérable
- Messages : 25190
Date d'inscription : 04/06/2020
Re: Covid. Passe et impasse pour le droit du travail
et vos camarades ,ils sont syndiqués ?
Invité- Invité
Re: Covid. Passe et impasse pour le droit du travail
les opposant(e)s de l'assemblée nationale (contre le pass sanitaire nouvelle mouture ) auraient du faire la même chose en France !!!aPOTRE a écrit:
Frère Barnabé- Vénérable
- Messages : 29046
Date d'inscription : 11/05/2017
Age : 61
Localisation : saint Etienne
Re: Covid. Passe et impasse pour le droit du travail
Plaristes a écrit: avec des thomsons braqué
ce genre d'armes date un peu maintenant il y a autre chose , par exemple le pistolet mitrailleur CZ Scorpion EVO 3 S1, 9x19 mm ... arme de cat B, environ 2000 €
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32751
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: Covid. Passe et impasse pour le droit du travail
Pour un certain François ça fait encore le Taff !
Plaristes Evariste- Vénérable
- Messages : 25190
Date d'inscription : 04/06/2020
Re: Covid. Passe et impasse pour le droit du travail
Petinaiglon a écrit:et vos camarades ,ils sont syndiqués ?
té de la polisse ????
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32751
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: Covid. Passe et impasse pour le droit du travail
elle a été démolie en 1789aPOTRE a écrit:cette borne !!!doit être enfermé à la bastille !!!
Invité- Invité
Re: Covid. Passe et impasse pour le droit du travail
l'envoyer à 10 000 bornes d'ici alors. ou au pole nord ou pole sud comme pole emploi !Petinaiglon a écrit:elle a été démolie en 1789aPOTRE a écrit:cette borne !!!doit être enfermé à la bastille !!!
Frère Barnabé- Vénérable
- Messages : 29046
Date d'inscription : 11/05/2017
Age : 61
Localisation : saint Etienne
Re: Covid. Passe et impasse pour le droit du travail
Je me trompe ou " salaires suspendus " est équivalent de " virés " ?????
Si c'est pas se moquer du monde ???????
Si c'est pas se moquer du monde ???????
Darbut- Sage
- Messages : 3790
Date d'inscription : 16/05/2021
Re: Covid. Passe et impasse pour le droit du travail
la borne doit être autant psychopathe qu'emmanuel macron !!!darbut a écrit:Je me trompe ou " salaires suspendus " est équivalent de " virés " ?????
Si c'est pas se moquer du monde ???????
Frère Barnabé- Vénérable
- Messages : 29046
Date d'inscription : 11/05/2017
Age : 61
Localisation : saint Etienne
Re: Covid. Passe et impasse pour le droit du travail
C'est très simple. Il fait des économies jusqu'au 30 Aout, part pas en vacances et puis après, il vit de ses éconocrocs jusqu'à la fin du passe ou jusqu'à ce qu'il se vaccine avec son vaccin préféré de chez Sanofi qui devrait sortir en décembre aux USA et courant 2022 en France (les USA ayant payé toute la recherche puis lancé les commandes les premiers pendant que la France se gaussait de Trump et de ses vaccins pour jouer ensuite les Calimero).Volog a écrit:
« Comment un salarié pourrait vivre sans salaire ? » s’interroge Céline Verzeletti, secrétaire confédérale de la CGT. Aucune limitation à la suspension de la rémunération n’est fixée par la loi.
Jeannot Lapin- Sage
- Messages : 9223
Date d'inscription : 31/07/2021
Re: Covid. Passe et impasse pour le droit du travail
aPOTRE a écrit:la borne doit être autant psychopathe qu'emmanuel macron !!!darbut a écrit:Je me trompe ou " salaires suspendus " est équivalent de " virés " ?????
Si c'est pas se moquer du monde ???????
Non,elle est parfaitement dans le coup.
Il est temps de remettre les licenciements à l'ordre du jour.
Un salarié ça obéit ou ça démissionne, pour éviter l'humiliation d'être licencié.
Jeannot Lapin- Sage
- Messages : 9223
Date d'inscription : 31/07/2021
Re: Covid. Passe et impasse pour le droit du travail
aPOTRE a écrit:cette borne !!!doit être enfermé à la bastille !!!
On l'a rasé !!!!
Ceci dit je peux vous arranger un petit bagne dans des mines de sel.
Plaristes Evariste- Vénérable
- Messages : 25190
Date d'inscription : 04/06/2020
Re: Covid. Passe et impasse pour le droit du travail
les mines de soufre ç'est mieux , ça crame les yeux.....
Invité- Invité
Re: Covid. Passe et impasse pour le droit du travail
ça obéi au patron qui lui dresse la feuille de route , mais pas à la ministre du travail qui veut savoir les secrets médical des salariés, car là c'est le rôle de la médecine du travail (qui dépend du ministère de la santé)l, et non pas de son ministère, bref dépasse les bornes , car secret médical oblige!!!Jeannot Lapin a écrit:aPOTRE a écrit:la borne doit être autant psychopathe qu'emmanuel macron !!!darbut a écrit:Je me trompe ou " salaires suspendus " est équivalent de " virés " ?????
Si c'est pas se moquer du monde ???????
Non,elle est parfaitement dans le coup.
Il est temps de remettre les licenciements à l'ordre du jour.
Un salarié ça obéit ou ça démissionne, pour éviter l'humiliation d'être licencié.
Frère Barnabé- Vénérable
- Messages : 29046
Date d'inscription : 11/05/2017
Age : 61
Localisation : saint Etienne
Re: Covid. Passe et impasse pour le droit du travail
donc , c'est à la médecine de travail de valider si la personne est apte ou pas au poste de travail ,et non pas le pass sanitaire ! et donc anticonstitutionnel de la part du ministère du travail !aPOTRE a écrit:ça obéi au patron qui lui dresse la feuille de route , mais pas à la ministre du travail qui veut savoir les secrets médical des salariés, car là c'est le rôle de la médecine du travail (qui dépend du ministère de la santé)l, et non pas de son ministère, bref dépasse les bornes , car secret médical oblige!!!Jeannot Lapin a écrit:aPOTRE a écrit:la borne doit être autant psychopathe qu'emmanuel macron !!!darbut a écrit:Je me trompe ou " salaires suspendus " est équivalent de " virés " ?????
Si c'est pas se moquer du monde ???????
Non,elle est parfaitement dans le coup.
Il est temps de remettre les licenciements à l'ordre du jour.
Un salarié ça obéit ou ça démissionne, pour éviter l'humiliation d'être licencié.
Frère Barnabé- Vénérable
- Messages : 29046
Date d'inscription : 11/05/2017
Age : 61
Localisation : saint Etienne
Re: Covid. Passe et impasse pour le droit du travail
Je pense que les gens qui ne veulent pas se faire vacciner ont le droit de le faire
Je pense qu'entre les très hypothétiques problèmes du vaccin et la vélocité de ce virus ,ils ont tort
Je pense enfin que Macron s'y prend avec les gens , comme un poule qui a trouvé un couteau......
ceci est mon point de vue ...et je le partage !
Après on peut en broder 200 pages.....
Je pense qu'entre les très hypothétiques problèmes du vaccin et la vélocité de ce virus ,ils ont tort
Je pense enfin que Macron s'y prend avec les gens , comme un poule qui a trouvé un couteau......
ceci est mon point de vue ...et je le partage !
Après on peut en broder 200 pages.....
Invité- Invité
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