MC Kinsey et la polémique sur les marchés publics

[Jean-Louis de Toqueville]

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MC Kinsey et la polémique sur les marchés publics

L’approche des élections de ce printemps est propice à des racontages médiatiques en tout genre visant à discréditer l’adversaire, souvent en racontant n’importe quoi au détriment de la vérité. C’est de bonne guerre !

 
La dernière manipulation, montée en épingle par les députés LFI, est le scandale Mc Kinsey.
 

Afin que chacun puisse se faire une idée en toute connaissance de cause, il n’est pas inutile de rappeler quelques fondamentaux et notamment les règles qui régissent les marchés publics en France.

 

Il faut d’abord savoir que le recours du secteur public au privé est depuis longtemps généralisé à toutes les administrations, tout simplement parce qu’il est des tâches que l’administration ne sait pas ou ne veut pas faire. Qui peut penser que les agents de la DDE construisent des routes ? que les soignants servent des repas aux malades et internes de l’hôpital ? que les profs des internats procèdent à l’entretien des locaux ? etc… L’État et les collectivités locales font bien sûr appel au privé pour l’exécution de ces tâches matérielles. Dans certains cas, ces services sont de haute valeur ajoutée parce que l’administration n’a pas les compétences internes pour les réaliser (informatique, réseaux, téléphonie, internet, conseils d’organisation, redéploiement d’effectifs, etc).

 

Les gestionnaires publics achètent donc des produits et services comme le font pour eux-mêmes les entreprises et les particuliers. Ces achats sont opérés dans le cadre de marchés publics et comprennent tous les achats effectués par l’État, les collectivités territoriales (régions, départements, mairies) et les hôpitaux. Ils sont d’un montant très élevé et représentent environ 10% du PIB français.

 

Tous les achats de ces services publics, y compris les menus achats, sont soumis à un texte d’ordre public général, le code des marchés publics et à certaines lois pénales répressives qui condamnent la corruption, « l’octroi d’un avantage injustifié » (avantage anormal d’un fournisseur dans un marché public par un acheteur public) et autres turpitudes éventuelles dans la passation de ces marchés. Les règles selon lesquelles ces marchés sont passés sont impératives quant à leur application et codifiées dans le menu détail.

La passation d'un marché public est soumise à des règles de procédure, de concurrence et de publicité (affichage et publication par l’acheteur de la nature et l’importance de son achat). L'acheteur public doit se conformer à une procédure, déterminée en fonction de la valeur de l'achat et de son objet (travaux, fournitures, services). D'autre part, et pour garantir une concurrence satisfaisante, l'acheteur doit appliquer des règles de publicité (affichage de l’objet du marché dans un bulletin officiel) qui varient, elles aussi, en fonction de l'acheteur (collectivité, État, etc.), de la valeur du marché et de l'objet de l'achat.

La mise en concurrence des fournisseurs est la règle générale applicable à tous les marchés de l’État et des collectivités publiques. Un acheteur public qui ne met pas en concurrence ses fournisseurs commet une faute administrative et un délit de favoritisme (juridiquement « octroi d’un avantage injustifié dans un marché public », prévu et réprimé par l’art. 432-14 du code pénal ; peines : 30 000 € d’amende et/ou 2 ans de prison). Tout achat d’un acheteur public est un marché public et soumis aux règles du code des marchés publics, même si pour les petits achats les règles sont simplifiées.

Ainsi, ceux que l’on appelle dans le jargon de l’achat public les PRM (personnes responsables de marché) sont les fonctionnaires ou élus qui gèrent les marchés publics dans une collectivité publique. Ils sont personnellement et pénalement responsables des éventuelles irrégularités commises à l’occasion de la passation d’un marché public, ainsi que de l’attribution indue et arbitraire d’un marché, hors procédures légales. Dans beaucoup de cas, y compris dans les mairies et les conseils généraux, ce sont des fonctionnaires territoriaux qui sont PRM et reçoivent une délégation spéciale à cet effet de la collectivité délibérante ou d’un élu, ce qui permet à l’élu de se mettre personnellement à l’abri des éventuelles irrégularités commises par ses fonctionnaires dans la passation des marchés. Certains élus ne délèguent pas cette responsabilité. Il y a aussi des cas ou la PRM passe des marchés dans les règles de l’art, mais commet une erreur ou une faute procédurale pouvant donner droit à contestation de la part d’un concurrent évincé et mettre en cause la responsabilité pénale de la PRM. C’est pour cette raison que les élus ont tendance à déléguer ces responsabilités.

Pour les marchés publics passés par l’État (administrations centrales et services déconcentrés), la PRM est, pour le niveau local soit le préfet de département, soit un directeur départemental local désigné par arrêté ministériel par son administration centrale. Pour les administrations centrales, la PRM est soit un haut fonctionnaire ayant reçu délégation de compétence et de signature par son ministre de tutelle ou le directeur général de l’administration, soit, pour les gros marchés, le directeur général lui-même.

Afin de garantir la transparence et la sécurité de la procédure, avant que la PRM n’attribue le marché, il y a la réunion obligatoire d’une commission d’appel d’offres (CAO), qui ouvre les plis reçus, les classe et indique le montant proposé par chaque soumissionnaire. Un PV du compte rendu des constatations et débats au cours de la CAO est rédigé. La notification du titulaire du marché est adressée à l’attributaire, mais aussi aux autres soumissionnaires concurrents.

Les prestataires de services et les cabinets de conseil qui travaillent pour le secteur public sont bien évidemment soumis au code des marchés publics. Toutes leurs interventions font l’objet préalable d’un marché public passé par l’administration qui les engage selon un cahier des charges bien défini, qui liste notamment le détail de la mission confiée au futur adjudicataire du marché.

Le nombre de missions confiées par les administrations de l’État aux cabinets conseils est considérable et représente annuellement plusieurs centaines de millions d’euros (un peu plus d’un milliard dit-on). Ce chiffre est conséquent parce le nombre d’administrations faisant appel à ces conseils est élevé et les prestations coûteuses et étalées dans le temps. L’État, mais aussi les régions et les départements mettent ces prestataires en concurrence et surtout évaluent a posteriori leurs prestations, de sorte qu’il existe une réputation de ces sociétés fondée sur des critères qualitatifs par rapport à la qualité des services rendus. Les grandes administrations de l’État font appel à ces cabinets durant quasiment toute l’année, vu l’ampleur des missions qu’elles leur confient. Ce n’est ni anormal, ni un scandale, c’est une nécessité. Le recours à ces officines s’est accru avec les différentes réformes sur la modernisation de l’État, la réforme générale des politiques publiques (RGPP) et les travaux sur une meilleure définition des périmètres des services publics de l’État.

La question de l’utilité du recours à ces cabinets peut se poser et c’est en fait là qu’est l’éventuel scandale, puisque seules les administrations décident, sans aucun contrôle démocratique, parfois même sans l’avis du ministre de tutelle. On n’a pas idée de l’étendue des réels pouvoirs que s’auto-attribuent les administrations. Car, de deux choses l’une : soit l’administration a les ressources internes pour conduire les missions confiées au privé et le recours à ces boîtes est inutile, soit elle n’a pas la ressource et l’appel au privé est légitime.

La réponse est nuancée : les administrations ont parfois cette ressource en interne, mais utilisent ces services privés par sécurité ou facilité. Si l’on se trouve sur un sujet sensible en interne (restructurations, suppressions de missions publiques, diminutions d’effectifs), le rapport de la boîte privée ayant réalisé l’audit pourra servir d’appui ou de justificatif à une décision publique socialement douloureuse par exemple. En outre, la réelle compétence acquise par ces cabinets est précieuse pour les administrations. Les cabinets font du « benchmarking » (technique de gestion de la qualité qui consiste à étudier et analyser les techniques de gestion, les modes d'organisation des autres organismes, entreprises ou administrations, afin de s'en inspirer et d'en tirer le meilleur). Ainsi, plus le cabinet a de l’expérience, plus il peut faire état et éventuellement faire adopter des expériences à d’autres organisations publiques ou privées. La réelle qualité du prestataire se mesure à la richesse de son portefeuille d’activités et des réalisations qui ont suivi.

 

Pour en venir à Mc Kinsey, il est impensable qu’il y ait eu délit de favoritisme : aucun haut fonctionnaire PRM n’aurait accepté pareille turpitude parce qu’il y va de sa carrière et de son risque pénal personnel. S’il y avait magouille ou « octroi d’un avantage injustifié », ce seraient les fonctionnaires responsables qui trinqueraient, non le ministre, encore moins le Président. Ne pas connaître ce modus operandi normal et légal est ne rien connaître au fonctionnement de l’État. Ainsi donc dans ce secteur, des marchés publics a priori réguliers en la forme, ont été passés et des adjudicataires désignés conformément aux procédures légales qui régissent ces marchés. Si ce n’est pas le cas, il faut que les accusateurs nous disent, sous peine de propos diffamatoires : dans quel cas il n’y a pas eu de marchés passés, quelle administration est concernée, quelle entreprise a été désignée, quelles turpitudes éventuelles ont été commises, etc… Ma conviction est que les dénonciateurs ne connaissent pas les règles ou, si ce sont des élus, ils les connaissent mais font un coup politique.

Enfin, seul Mc Kinsey désigné à la vindicte populaire, alors que des dizaines de cabinets privés ont été également bénéficiaires de tels marchés dans l’administration française (BCG, Bain et Cie, MBB, Deloitte, KPMG, EY Parthenon, Oliver Wyman, Bridgespan group, etc).

 
 

Un marché public passé par une collectivité locale (département, commune) est soumis à un double contrôle externe avant paiement des prestations dues : d’abord par le préfet au titre du contrôle de légalité (l’objet du contrôle porte son nom), ensuite, avant règlement à l’entreprise titulaire du marché, par le comptable public de la collectivité, qui dépend hiérarchiquement de la DGFIP (Direction générale des finances publiques).

Un marché public passé par les services de l’État est contrôlé par le comptable de la DGFIP au niveau local et par le contrôleur des dépenses engagées (haut fonctionnaire de Bercy) lorsqu’il s’agit d’un marché national ou ministériel. Ces fonctionnaires peuvent être tenus pénalement responsables des défaillances que comporte un marché et qu’ils n’auraient pas décelées. Enfin, lorsque l’Inspection générale des finances ou l’Inspection générale de l’administration (IGA) font des contrôles surprise dans les administrations, leurs procédures de marchés publics sont vérifiées.

 

Par ailleurs, il existe à Bercy, à la DAJ (Direction des affaires juridiques) une antenne d’expertise de haut niveau qui peut renseigner sur toutes les difficultés que rencontrent les gestionnaires publics dans la passation de leurs marchés. Ils dispensent aussi des formations de haut niveau aux gestionnaires importants de marchés publics.

 

Le CNFPT (centre national de formation de la fonction publique territoriale) dispense également des formations aux marchés publics pour les agents territoriaux. 

 

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[Jean-Louis de Toqueville]

Alors les critiqueurs, pas de réponse ???

Si l'un d'entre vous en rédige une, je lui serais reconnaissant de bien vouloir lui donner un niveau de pertinence et de technicité  équivalents à celle que j'ai postée... merci.

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[Jean-Louis de Toqueville]

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Alors les gôchistes et autres communistes de salon, toujours pas de réponse à mes pertinentes objections sur Mc Kinsey ?


C'est facile d'être dans la calomnie et l'accusation de principe, sans avoir strictement aucun argument objectif pour étayer ses dires !

Je mets au défi les pipelettes que sont volog, apotre, lepape et à un degré moindre plariste de répondre avec des arguments à mon post ci-dessus.

Sur ce sujet, vous êtes des petites frappes ignares et sans cervelle; seul vous importe, tel l'ignoble stalinien volog, d'accuser, de caricaturer, pensant dans votre petite tronche d'idéologue que vos fadaises pourraient avoir quelque influence sur les électeurs. Il suffira au lecteur de vos post de lire le mien pour que ce même lecteur retourne son opinion contre vous et vos minables accusations infondées, qui plus est, sur une sujet secondaire.






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[lepape]

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Alors les gôchistes et autres communistes de salon, toujours pas de réponse à mes pertinentes objections sur Mc Kinsey ?


C'est facile d'être dans la calomnie et l'accusation de principe, sans avoir strictement aucun argument objectif pour étayer ses dires !

Je mets au défi les pipelettes que sont volog, apotre, lepape et à un degré moindre plariste de répondre avec des arguments à mon post ci-dessus.

Sur ce sujet, vous êtes des petites frappes ignares et sans cervelle; seul vous importe, tel l'ignoble stalinien volog, d'accuser, de caricaturer, pensant dans votre petite tronche d'idéologue que vos fadaises pourraient avoir quelque influence sur les électeurs. Il suffira au lecteur de vos post de lire le mien pour que ce même lecteur retourne son opinion contre vous et vos minables accusations infondées, qui plus est, sur une sujet secondaire.






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Encore qu'il faudrait être sur qu'il y a eu un appel d'offre , et expliquer pourquoi depuis dix ans mckinsey est resté absent dans la liste des gens imposables . Une grosse magouille a la macron quoi !!.

[Jean-Louis de Toqueville]

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Bien sûr qu'il y a eu appel d'offre, relis mieux mon post.

Tous les règlements de tous les marchés publics de toutes les administrations de l'État sont effectués par le comptable public de la DGFIP, qui dépend de Bercy. Or, s'il n'y a pas d'appel d'offres, le marché est illégal et le comptable ne peut pas payer le fournisseur et c'est pour cette raison que cela ne peut pas arriver.

Bercy a le monopole du paiement sur les deniers de l'État pour toutes les administrations pour les marchés nationaux. Pour les marchés locaux, c'est le comptable de la DGFIP locale qui a ce monopole. Aucun marché public n'échappe au contrôle des fonctionnaires des finances et s'il y a une irrégularité, le comptable public ne paye pas. Et personne ne peut l'en empêcher, pas même sa hiérarchie.

Je connais bien le sujet, j'ai bossé quelques années à Bercy.

En revanche, sur la régularité de la situation fiscale de Mc Kinsey, je ne la connais pas et je n'ai pas d'avis, il se peut qu'elle soit irrégulière. Je pense qu'il va y avoir rapidement un contrôle fiscal.

Sinon, tu peux encore accuser Macron en vase clos sur n'importe quoi, ça ne te donne pas raison sur le fond. Hors dénigrement et comme disait le regretté Coluche, quand on ne sait pas, on ferme sa gueule !


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[Jean-Louis de Toqueville]

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Alors, la pipelette Volog, toujours en pointe pour la diffamation gratuite sans arguments, tu réponds ou te continues à te cantonner dans ton silence lâche, coupable et ridicule ???



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[Jean-Louis de Toqueville]

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Macron s'est exprimé ce matin sur le sujet en invitant les critiques et les "petites frappes" ignares et imbéciles à saisir la justice pénale.

Il a confirmé, ainsi que je l'ai dit sur un autre fil, que tous les marchés publics passés par l'État sont réguliers et respectent les procédures en vigueur.

Si vous avez des couilles les gôchistes et autres redresseurs de tort, portez donc l'affaire en justice et prenez le risque judiciaire de vous faire condamner en diffamation !

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[Compte supp-PauldeBeaujeu]

MacKinsey et la candidature de Macron.
La Dépêche nous éclaire :
"
Été 2016 : Emmanuel Macron prépare sa candidature
Alors ministre de l'Economie de François Hollande, Emmanuel Macron ambitionne de devenir président de la République. En avril 2016, il crée En marche. Au cours de l'été, des groupes de travail sont déjà sur pied. Une dizaine de salariés de McKinsey réfléchissent à des propositions sur l'économie ou les grands dossiers régaliens, raconte Le Monde. Dans le même temps, Emmanuel Macron organise une "grande marche" en France pour recueillir les doléances des Français. Un ex de McKinsey, Guillaume Liegey, est chargé de collecter et de traiter les data. McKinsey a ensuite mis en forme le rapport. La candidature officielle d'Emmanuel Macron à la présidentielle sera annoncée le 16 novembre 2016. "
source :
https://www.google.com/amp/s/www.ladepeche.fr/amp/2021/02/05/qui-est-le-cabinet-mckinsey-qui-accompagne-emmanuel-macron-de-la-creation-den-marche-a-la-vaccination-contre-le-covid-19-9355298.php

[ztylo]

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C'est facile d'être dans la calomnie et l'accusation de principe, sans avoir strictement aucun argument objectif pour étayer ses dires !
[/b]

C'est de bonne guerre, ils ont un nouvel os à rogner, il faut les laisser à leurs nouveaux délires, ils sont mignons moi ils m'amusent

[Jean-Louis de Toqueville]

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Oui et alors ? Si vous connaissiez le nombre de passages de fonctionnaires, y compris en dehors des énarques, qui passent du public au privé, vous seriez surpris.

Cette mixité n'est pas mauvaise en soi et tirer conclusion de suspicion au simple motif de relations professionnelles et personnelles des uns et des autres est un peu hâtif.

Ceci dit, ça ne veut pas dire qu'il n'y a jamais eu de magouilles. Mais lorsque l'on accuse, il faut étayer son propos, justifier ses accusations et avoir des preuves. Jusqu'ici, on est plutôt dans le ragot et les propos de caniveau, énoncés de plus par des gens qui ne connaissent pas les règles, y compris celles, assez complexes des marchés publics.

L'avantage pour Macron, c'est que son immunité présidentielle le protège pour le moment de toute enquête officielle contre lui.


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[Ferdinand de Talmont]

https://www.laminutedericardo.com/LMDR/urgent-peut-il-encore-se-presenter/

[Plaristes Evariste]

Jl et pour toute la partie atteinte à la souveraineté espionnage & co...
Un petit mot?

[Jean-Louis de Toqueville]

Jl et pour toute la partie atteinte à la souveraineté espionnage & co...
Un petit mot?

Tu vois, encore un sujet que tu ne connais pas et pour lequel ton opinion est déjà faite à partir de racontards et des a priori.

Les administrations ne confient bien sûr pas des missions sur des sujets sensibles. La plupart des missions confiées à ces cabinets, qui sont ultra-minoritaires, portent sur l'informatique et les fameuses réformes de l'État, donc des réorganisations et fusions de services.

Par exemple, lorsqu'il y a eu suppression du service de la redevance télé, qui était gérée par un service de l'État dépendant du ministère des finances (1 500 agents !!!), localisé à Lille pour l'essentiel, une mission a été confiée à un cabinet privé pour réorganiser ce service et affecter les personnels à d'autres tâches, puisque la redevance a été automatisée et gérée par les services des impôts.


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[Sagesse Libérale]

Le rapport du sénat a signalé que nombre de rapports étaient de qualité médiocres, un résultat qui corrobore un rapport de a cour des comptes de 2015 sur le sujet.

Autre élément : des rapports qui doublonnent avec des travaux effectués par l'administration. On pensera par exemple aux travaux de la commission Cyrulnik qui a été doublonnée avec un cabinet de conseil. Pognon foutu en l'air.

Enfin, il y a un conflit d'intérêt évident : les cabinets privés ont tout intérêt à prôner la réduction des effectifs pour désorganiser l'Etat et ainsi que celui-ci soit obligé de faire appel à eux.

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