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Information casier judiciaire
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Information casier judiciaire
par Ferdinand de Talmont Ven 10 Juin - 13:12
Le casier judiciaire a été mis en place afin de permettre une sanction plus rapide des propos enfreignant les règles du forum afin de garantir la cordialité et la bienséance dans les échanges.
Tout officier de l'armée du forum est habilité à inscrire des points sur le casier judiciaire des contrevenants.
Ce système de sanctions rapides ne se substitue pas à la Justice du forum, laquelle peut les réviser après procès, dans le sens d'une atténuation ou d'une aggravation. Le casier judiciaire est un outil mis également à la disposition de la Justice.
Tout officier de l'armée du forum est habilité à inscrire des points sur le casier judiciaire des contrevenants.
Ce système de sanctions rapides ne se substitue pas à la Justice du forum, laquelle peut les réviser après procès, dans le sens d'une atténuation ou d'une aggravation. Le casier judiciaire est un outil mis également à la disposition de la Justice.
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Ferdinand de Talmont- Vénérable
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Date d'inscription : 06/02/2010
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