Question bête

[Ulquiorra44]

Bonjour,

N'ayant aucune notion en droit, veuillez m'excusez du niveau de la question. Ma question est la suivante :

Tribunal de premier degré ou tribunal de première instance, est ce que c'est la même chose ?

Merci d'avance

[Revanchisti]

En éducation civique au collège, on nous apprenneais ce genre de chose.. Pas vous?


T'as plusieurs tribunaux en France, pour les affaires civiles, les litiges civils, et les affaires pénales. Et les tribunaux pénaux sont divisé en deux les tribunaux pour les délits et les tribunaux pour les crimes.


Chacun ont plusieurs coures pour les affaires qui passent en appel ou cassation.

Tribunal de premier degré c'est la première coure peut importe la nature de l'affaire. T'as premier dégrée, puis après appel second, puis cassation.


Les juridictions civiles de première instance sont les tribunaux qui jugent pour la première fois les litiges entre personnes privées .

[Vladimir de Volog]

La distinction entre les deux ordres de juridiction est consacrée par la loi des 16 et 24 août 1790 qui interdit aux juges judiciaires de connaître des contentieux relatifs à l’administration ou au travail des fonctionnaires.

L’administration n’est pas pour autant soustraite à tout contrôle juridictionnel : des tribunaux spécifiques ont été créés pour connaître des litiges impliquant les personnes publiques.

Originellement très dépendantes du pouvoir exécutif, ces juridictions ont peu à peu acquis une autonomie et une impartialité équivalentes à celles caractérisant la justice judiciaire :

en 1889, par un arrêt Cadot, le Conseil d’État affirme que tous les litiges de l’ordre administratif peuvent désormais être portés devant lui ;

en 1953, sont créés les tribunaux administratifs (les juges de droit commun en matière administrative) ;

en 1987, sont créées les cours administratives d’appel pour faire face à l’engorgement du Conseil d’État (elles sont aujourd’hui au nombre de huit) ;

en 1987, l’existence d’un ordre juridictionnel administratif indépendant est consacrée comme un principe à valeur constitutionnelle.

L'organisation des juridictions dans chaque ordre

À l’intérieur de chaque ordre (l’ordre judiciaire et l’ordre administratif), les tribunaux et cours sont agencés selon une structure pyramidale :

les juridictions de première instance (ou de premier degré) constituent la base de cette organisation (tribunal administratif, tribunal judiciaire, tribunal correctionnel, tribunal de police, cour d’assises, tribunal de commerce, Conseil de Prud’hommes et le Conseil d’État en tant que juge de premier et dernier ressort) ;

les juridictions d’appel (ou de second degré) jugent les recours formés contre les décisions prises par les juridictions de première instance (cour administrative d’appel, cour d'appel, cour d’assises d’appel et le Conseil d’État en tant que juge d’appel) ;

au sommet de chaque ordre, une juridiction de cassation est chargée de contrôler et d’harmoniser l’application de la loi telle qu’elle est mise en œuvre par les autres juges (qu’on appelle les "juges du fond").
Il s’agit de la Cour de cassation pour l’ordre judiciaire et du Conseil d’État pour l’ordre administratif.

Les conflits entre les deux ordres juridictionnels.

Les tribunaux judiciaires et administratifs peuvent être en désaccord à propos du tribunal compétent pour juger d’un litige.
Ces conflits de compétence entre les deux ordres sont réglés par le Tribunal des conflits.
Instituée par la loi du 24 mai 1872, cette juridiction paritaire comprend des représentants du Conseil d’État et de la Cour de cassation.
https://www.vie-publique.fr/fiches/268519-quelle-est-lorganisation-judiciaire-en-france

[Ulquiorra44]

Merci beaucoup, très bien expliqué

[Ulquiorra44]

J'ai une autre question svp.

On appelle jugement de premier et dernier ressort les jugements rendus par les juridictions saisi en premier lieu et qui n'aboutissent pas à un recours ?
Les jugements d'appels, par définition, ce sont celles formés contre les décisions des juridictions de première instance ?
Et pour finir, les jugements du fond, sont les derniers jugements rendus sans recours possible ?

Merci d'avance

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