Forum politique France
Le Forum France est le premier forum politique du net francophone.

C'est un lieu de débats privilégiant la diversité d'opinion et la liberté d'expression, dans un climat cordial.

Il reconstitue également une société virtuelle dirigée par un président du forum élu tous les trois mois.

Enregistrez-vous vite pour rejoindre la grande aventure du Forum France !

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Forum politique France
Le Forum France est le premier forum politique du net francophone.

C'est un lieu de débats privilégiant la diversité d'opinion et la liberté d'expression, dans un climat cordial.

Il reconstitue également une société virtuelle dirigée par un président du forum élu tous les trois mois.

Enregistrez-vous vite pour rejoindre la grande aventure du Forum France !
Forum politique France
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment : -25%
PC Portable Gamer 16,1” HP Victus 16 – 16 ...
Voir le deal
749.99 €

10 mois dont 4 avec sursis !!!!

+4
André de Montalembert
Jean-Louis de Toqueville
Frère Barnabé
zarathustra
8 participants

Aller en bas

10 mois dont 4 avec sursis !!!! Empty 10 mois dont 4 avec sursis !!!!

Message par zarathustra Ven 30 Juin 2023 - 15:07

Lahouri Ben Mohamed dit 'Houari' est un adolescent tué à la cité des Flamants, à Marseille, lors d'une bavure policière le 18 octobre 1980. Jean-Paul Taillefer, un jeune CRS de 23 ans l'abat à bout portant de deux tirs mortels de mitraillette Mat 49 en plein visage, à la fin d'un contrôle de routine, après avoir déclaré aux quatre passagers de la voiture : « Attention, les jeunes, je ne sais pas si c’est le froid mais ce soir, j’ai la gâchette facile ».
Après que le tribunal se soit jugé incompétent pour juger, il est jugé le 23 septembre 1987, soit 7 ans après les faits, devant les assises des Bouches-du-Rhône pour homicide volontaire Il écope de 10 mois dont 4 avec sursis

zarathustra
Sage
Sage

Messages : 3689
Date d'inscription : 12/02/2023

Revenir en haut Aller en bas

10 mois dont 4 avec sursis !!!! Empty Re: 10 mois dont 4 avec sursis !!!!

Message par Frère Barnabé Ven 30 Juin 2023 - 15:44

zarathustra a écrit:Lahouri Ben Mohamed dit 'Houari' est un adolescent tué à la cité des Flamants, à Marseille, lors d'une bavure policière le 18 octobre 1980. Jean-Paul Taillefer, un jeune CRS de 23 ans l'abat à bout portant de deux tirs mortels de mitraillette Mat 49 en plein visage, à la fin d'un contrôle de routine, après avoir déclaré aux quatre passagers de la voiture : « Attention, les jeunes, je ne sais pas si c’est le froid mais ce soir, j’ai la gâchette facile ».
Après que le tribunal se soit jugé incompétent pour juger, il est jugé le 23 septembre 1987, soit 7 ans après les faits, devant les assises des Bouches-du-Rhône pour homicide volontaire Il écope de 10 mois dont 4 avec sursis
jugé sous la mandature de françois mittérand !!!
Frère Barnabé
Frère Barnabé
Vénérable
Vénérable

Messages : 29046
Date d'inscription : 11/05/2017
Age : 61
Localisation : saint Etienne

Revenir en haut Aller en bas

10 mois dont 4 avec sursis !!!! Empty Re: 10 mois dont 4 avec sursis !!!!

Message par Jean-Louis de Toqueville Ven 30 Juin 2023 - 16:36

zarathustra a écrit:Lahouri Ben Mohamed dit 'Houari' est un adolescent tué à la cité des Flamants, à Marseille, lors d'une bavure policière le 18 octobre 1980. Jean-Paul Taillefer, un jeune CRS de 23 ans l'abat à bout portant de deux tirs mortels de mitraillette Mat 49 en plein visage, à la fin d'un contrôle de routine, après avoir déclaré aux quatre passagers de la voiture : « Attention, les jeunes, je ne sais pas si c’est le froid mais ce soir, j’ai la gâchette facile ».
Après que le tribunal se soit jugé incompétent pour juger, il est jugé le 23 septembre 1987, soit 7 ans après les faits, devant les assises des Bouches-du-Rhône pour homicide volontaire Il écope de 10 mois dont 4 avec sursis




La teneur de ce jugement et surtout la peine prononcée montre bien que les juges tiennent compte des "circonstances de l'espèce" comme ils disent dans leur charabia. On ne pourra pas accuser les juges de clémence, puisqu'aux Assises, il y a un jury populaire.

Finalement, condamné à 10 mois, dont 4 avec sursis, le tireur n'ira pas en taule....dans cet arrêt, il y a ce que l'on pourrait appeler une "excuse racaille" pour les deux protagonistes, mais qui joue en faveur du condamné. D'une part, le policier est en intervention et on imagine qu'il n'a pas tiré sans raison, donc il y a une forme de mansuétude des juges, je dirai presque une excuse professionnelle; d'autre part, l'ado en cause devait être "connu des services de police" et récidiviste, situation qui joue en sa défaveur. La conjugaison d'une situation en faveur du policier et en défaveur du délinquant explique le quantum de la peine.

A mon avis, dans le sens des motivations qui ont présidé au vote de la loi de février 2017, modifiant l'art. 435-1 du code de sécurité intérieure, il devrait y avoir un parallélisme de vue pour les victimes tuées par les policiers en service. Il faudrait dissocier le délit ou le crime commis par les policiers en exercice des cas des crimes et délits ordinaires commis par des citoyens dans la vie courante et les requalifier.

Ainsi, sur le fond, aucun policier ne pourrait être jugé aux Assises, sauf assassinat volontaire détachable de l'activité de policier, même en cas de faute du policier ayant entrainé la mort d'un individu poursuivi, dès lors que la faute n'est pas détachable de l'activité de contrôle ou de maintien de l'ordre du policier. En cas de mort par balle, le policier serait éventuellement jugé par un tribunal correctionnel et donc passible des seules peines correctionnelles éventuelles.

Sur la forme également, on ne devrait plus qualifier de crime, meurtre ou assassinat, l'action de tir d'un policier en exercice ayant causé la mort d'un mis en cause. On pourrait le dénommer accident ou incident mortel ou coups et blessures involontaires ayant entraîné la mort.






Jean-Louis de Toqueville
Jean-Louis de Toqueville
Vénérable
Vénérable

Messages : 11689
Date d'inscription : 03/12/2021

Revenir en haut Aller en bas

10 mois dont 4 avec sursis !!!! Empty Re: 10 mois dont 4 avec sursis !!!!

Message par André de Montalembert Ven 30 Juin 2023 - 19:35

Sur la forme également, on ne devrait plus qualifier de crime, meurtre ou assassinat, l'action de tir d'un policier en exercice ayant causé la mort d'un mis en cause. On pourrait le dénommer accident ou incident mortel ou coups et blessures involontaires ayant entraîné la mort.
Un peu comme les SS à Treblinka quoi, ils ont fait leur devoir....c'est pas de chance de fusiller des opposants!
André de Montalembert
André de Montalembert
Vénérable
Vénérable

Messages : 10554
Date d'inscription : 13/12/2022
Age : 81
Localisation : Lucciana

Revenir en haut Aller en bas

10 mois dont 4 avec sursis !!!! Empty Re: 10 mois dont 4 avec sursis !!!!

Message par Compte supprimé Ejainiste Sam 1 Juil 2023 - 16:18

Dédé 2B a écrit:
Sur la forme également, on ne devrait plus qualifier de crime, meurtre ou assassinat, l'action de tir d'un policier en exercice ayant causé la mort d'un mis en cause. On pourrait le dénommer accident ou incident mortel ou coups et blessures involontaires ayant entraîné la mort.
Un peu comme les SS à Treblinka quoi, ils ont fait leur devoir....c'est pas de chance de fusiller des opposants!

Le 12 juin 1944, sur une colline boisée de Meymac, 46 militaires prisonniers et une Française soupçonnée de collaboration y auraient été exécutés par un groupement local des Francs-tireurs et partisans, d'obédience communiste, d'après un de ses membres, Edmond Réveil, 98 ans aujourd'hui. Cet ancien maquisard a en effet révélé l'existence de ce massacre au cours d’une assemblée générale de l’Association nationale des anciens combattants.

Eux aussi, ils ont fait leur devoir
Compte supprimé Ejainiste
Compte supprimé Ejainiste
Sage
Sage

Messages : 3041
Date d'inscription : 04/09/2020
Localisation : DentonQ

Revenir en haut Aller en bas

10 mois dont 4 avec sursis !!!! Empty Re: 10 mois dont 4 avec sursis !!!!

Message par André de Montalembert Sam 1 Juil 2023 - 16:27

Collaborateur? Bah oui, Papon aussi était un collaborateur, lui il est passé à travers grâce au bon catho De Gaulle!
Ejainiste tu as oublié la suite de l'article:
Mais l’exécution menée par une trentaine de résistants n’était « pas une vengeance » contre l’occupant, assure Edmond Réveil, expliquant qu’ils étaient trop peu nombreux pour garder ces prisonniers. « Si on les relâchait dans la nature, les Allemands auraient détruit Meymac… ça aurait été un autre Oradour », assure-t-il.

Connue d’une poignée de personnes durant des décennies, l’histoire a déferlé à travers le monde mi-mai, après un entretien accordé par l’ex-agent de liaison à la presse régionale.

« Un prétexte pour salir la mémoire de la Résistance ».
Pour le maire de Meymac Philippe Brugère (PS), « après l’omerta », la démarche est « honorable », « nécessaire » pour « que les familles sachent » et « regarder l’histoire avec honnêteté ». Mais localement, elle passe parfois mal.

Le Collectif Maquis de Corrèze, s’il comprend « la décision » d’identifier les corps, déplore que le « buzz médiatique » devienne « un prétexte pour salir la mémoire de la Résistance ».
https://www.charentelibre.fr/france/soldats-allemands-executes-en-correze-les-fouilles-debutent-et-bousculent-les-memoires-15727188.php
André de Montalembert
André de Montalembert
Vénérable
Vénérable

Messages : 10554
Date d'inscription : 13/12/2022
Age : 81
Localisation : Lucciana

Revenir en haut Aller en bas

10 mois dont 4 avec sursis !!!! Empty Re: 10 mois dont 4 avec sursis !!!!

Message par patatisanspatata Sam 1 Juil 2023 - 22:28

zarathustra a écrit:Lahouri Ben Mohamed dit 'Houari' est un adolescent tué à la cité des Flamants, à Marseille, lors d'une bavure policière le 18 octobre 1980. Jean-Paul Taillefer, un jeune CRS de 23 ans l'abat à bout portant de deux tirs mortels de mitraillette Mat 49 en plein visage, à la fin d'un contrôle de routine, après avoir déclaré aux quatre passagers de la voiture : « Attention, les jeunes, je ne sais pas si c’est le froid mais ce soir, j’ai la gâchette facile ».
Après que le tribunal se soit jugé incompétent pour juger, il est jugé le 23 septembre 1987, soit 7 ans après les faits, devant les assises des Bouches-du-Rhône pour homicide volontaire Il écope de 10 mois dont 4 avec sursis

Il en a quand même été six mois en prison , il faut se les faire quand même .
patatisanspatata
patatisanspatata
Sage
Sage

Messages : 4353
Date d'inscription : 14/09/2022

Revenir en haut Aller en bas

10 mois dont 4 avec sursis !!!! Empty Re: 10 mois dont 4 avec sursis !!!!

Message par zarathustra Sam 1 Juil 2023 - 22:33

patatisanspatata a écrit:
zarathustra a écrit:Lahouri Ben Mohamed dit 'Houari' est un adolescent tué à la cité des Flamants, à Marseille, lors d'une bavure policière le 18 octobre 1980. Jean-Paul Taillefer, un jeune CRS de 23 ans l'abat à bout portant de deux tirs mortels de mitraillette Mat 49 en plein visage, à la fin d'un contrôle de routine, après avoir déclaré aux quatre passagers de la voiture : « Attention, les jeunes, je ne sais pas si c’est le froid mais ce soir, j’ai la gâchette facile ».
Après que le tribunal se soit jugé incompétent pour juger, il est jugé le 23 septembre 1987, soit 7 ans après les faits, devant les assises des Bouches-du-Rhône pour homicide volontaire Il écope de 10 mois dont 4 avec sursis

Il en a quand même été six mois en prison , il faut se les faire quand même .

Sûrement il les a fait au commissariat avec ses potes...

zarathustra
Sage
Sage

Messages : 3689
Date d'inscription : 12/02/2023

Revenir en haut Aller en bas

10 mois dont 4 avec sursis !!!! Empty Re: 10 mois dont 4 avec sursis !!!!

Message par Clavier Sam 1 Juil 2023 - 22:46

zarathustra a écrit:
patatisanspatata a écrit:
zarathustra a écrit:Lahouri Ben Mohamed dit 'Houari' est un adolescent tué à la cité des Flamants, à Marseille, lors d'une bavure policière le 18 octobre 1980. Jean-Paul Taillefer, un jeune CRS de 23 ans l'abat à bout portant de deux tirs mortels de mitraillette Mat 49 en plein visage, à la fin d'un contrôle de routine, après avoir déclaré aux quatre passagers de la voiture : « Attention, les jeunes, je ne sais pas si c’est le froid mais ce soir, j’ai la gâchette facile ».
Après que le tribunal se soit jugé incompétent pour juger, il est jugé le 23 septembre 1987, soit 7 ans après les faits, devant les assises des Bouches-du-Rhône pour homicide volontaire Il écope de 10 mois dont 4 avec sursis

Il en a quand même été six mois en prison , il faut se les faire quand même .

Sûrement il les a fait au commissariat avec ses potes...
c'est effectivement plus pratique pour faire une table de tarots......mais faut commander la bière à l'extérieur 10 mois dont 4 avec sursis !!!! 518364
Clavier
Clavier
Sage
Sage

Messages : 4302
Date d'inscription : 18/02/2019
Localisation : Golfe du Morbihan

Revenir en haut Aller en bas

10 mois dont 4 avec sursis !!!! Empty Re: 10 mois dont 4 avec sursis !!!!

Message par patatisanspatata Sam 1 Juil 2023 - 22:46

zarathustra a écrit:
patatisanspatata a écrit:
zarathustra a écrit:Lahouri Ben Mohamed dit 'Houari' est un adolescent tué à la cité des Flamants, à Marseille, lors d'une bavure policière le 18 octobre 1980. Jean-Paul Taillefer, un jeune CRS de 23 ans l'abat à bout portant de deux tirs mortels de mitraillette Mat 49 en plein visage, à la fin d'un contrôle de routine, après avoir déclaré aux quatre passagers de la voiture : « Attention, les jeunes, je ne sais pas si c’est le froid mais ce soir, j’ai la gâchette facile ».
Après que le tribunal se soit jugé incompétent pour juger, il est jugé le 23 septembre 1987, soit 7 ans après les faits, devant les assises des Bouches-du-Rhône pour homicide volontaire Il écope de 10 mois dont 4 avec sursis

Il en a quand même été six mois en prison , il faut se les faire quand même .

Sûrement il les a fait au commissariat avec ses potes...

Ah ouf !! ça me rassure .
patatisanspatata
patatisanspatata
Sage
Sage

Messages : 4353
Date d'inscription : 14/09/2022

Revenir en haut Aller en bas

10 mois dont 4 avec sursis !!!! Empty Re: 10 mois dont 4 avec sursis !!!!

Message par Vladimir de Volog Mar 4 Juil 2023 - 23:59

Dédé 2B a écrit:
Sur la forme également, on ne devrait plus qualifier de crime, meurtre ou assassinat, l'action de tir d'un policier en exercice ayant causé la mort d'un mis en cause. On pourrait le dénommer accident ou incident mortel ou coups et blessures involontaires ayant entraîné la mort.
Un peu comme les SS à Treblinka quoi, ils ont fait leur devoir....c'est pas de chance de fusiller des opposants!







4 juillet 1987 Condamnation de Klaus Barbie, ancien responsable de la Gestapo à Lyon
Vladimir de Volog
Vladimir de Volog
Vénérable
Vénérable

Messages : 32730
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine

Revenir en haut Aller en bas

10 mois dont 4 avec sursis !!!! Empty Re: 10 mois dont 4 avec sursis !!!!

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum