Retrait d'un point du casier judiciaire de Jean-Louis de Toqueville

[Ferdinand de Talmont]

Retrait d'un point du casier judiciaire

Ce jour, nous, Prince de Talmont, maréchal de l'Armée royale,
retirons à Jean-Louis de Toqueville :

- un point

sur son casier judiciaire, pour bonne conduite.

Cher Jean-Louis de Toqueville,

depuis un mois, vous avez su faire amende honorable,

en vous abstenant de tout propos outrancier,

nuisible à la sérénité du Forum France.

Afin de vous récompenser,

et de vous inciter à demeurer dans le droit chemin,

Nous, Prince Ferdinand de Talmont,

sommes heureux de vous retirer

un point sur votre casier judiciaire.


Continuez ainsi !

10 points = bannissement du forum d'une semaine.
A son retour le banni conserve 5 points sur son casier judiciaire.
Un 2e remplissage du casier judiciaire dans la même année entraîne un bannissement d'un mois.
Un 3e remplissage du casier judiciaire dans la même année entraîne un bannissement d'un an.
Un 4e remplissage du casier judiciaire sous deux ans entraîne un bannissement définitif.

Un mois sans condamnation = retrait d'un point du casier judiciaire.

Tout juge du Forum France est habilité à inscrire des points sur le casier judiciaire des contrevenants aux règles du Forum France.

[Vladimir de Volog]

Moi je trouve qu'il n'a pas fait amende honorable, en s'abstenant de tout propos outrancier, nuisible à la sérénité du Forum France.

Bien au contraire ses saillies se sont multipliées ces derniers temps.

Ce n'est pas un point en moin qu'il méritait, mais deux de plus.

Pourquoi ?


Pour ça :


[quote="Procès de Vladimir de Volog красны poursuivi en justice par Jean-Louis de Toqueville - Page 3 (forum-actif.net)
par Jean-Louis de Toqueville Aujourd'hui à 20:32 …. Cette "Olympe de Gouges" arrive décidément au bon moment .... cette Olympe est du même tonneau....c'est volog..... décidément, le mec est un vicieux.... Quel truqueur ce type !!!! [/quote]

Ma réponse :
Il accuse la juge Olympe de Gouges d'être un double compte. Il m'accuse, moi juge, d'être un vicieux et un truqueur. C'est de la diffamation et pour ces deux insultes, je demande deux points de sanction à son égard.





[quote="Procès de Vladimir de Volog красны poursuivi en justice par Jean-Louis de Toqueville -
Page 3 (forum-actif.net) par Jean-Louis de Toqueville Aujourd'hui à 11:24
Pour moi, il n'y a pas l'ombre d'un doute; ODG, c'est volog. Je demande donc à ce stade et pour le moins que son vote ne soit pas pris en compte. [/quote]

ma réponse :
nb : ODG (Olympe de Gouges) C'est de la diffamation, il doit être sanctionné."




[quote="https://politique.forum-actif.net/t40910-marche-pour-gaza-a-paris-des-ju-ifs-mobilises-contre-ce-massacre-en-cours par Jean-Louis de Toqueville Aujourd'hui à 19:15

"""Olympe de Gouges a écrit: Monsieur Phelps, que pensez-vous des propos haineux de Clavier ? Vous êtes président du tribunal je crois ?"""

C'est grossier ton double volog. Et tu penses nous rouler avec ton double ? J'ai une preuve irréfutable de ta supercherie, pas un sentiment, pas une impression, pas un ressenti, une preuve matérielle ....I-RRÉ-FU-TA-BLE !!! T'es cuit mon vieux ! [/quote]

ma réponse :
IL FAUT LE SANCTIONNER, ça va perdurer, il incite les autres à aller plus loin, sur le même registre"



Pourquoi lui avoir fait ce cadeau, pourquoi avoir refusé de le sanctionner, alors que l'administrateur du forum sait parfaitement que Olympe de Gouges n'est pas un double compte.


On peut se poser des questions, car si j'avais produit les mêmes accusations, les mêmes mensonges, la pêtite "patrouille" me serait tomber dessus réclamant haut et fort ma pendaison (si, si il y en a un qui l'a demandé durant le procès bidon intenté par ce sinistre personnage).

Pour moi, la sanction de deux points sur son casier est toujours d'actualité, il n'y a pas de raison, et je demande à l'administrateur du forum et au président du tribunal de rendre justice face aux insultes, calomnies, mensonges et diffamation formulées à l'encontre de deux juges du forum par Jean-Louis de Toqueville ces derniers jours.

Doit-on le laisser continuer impunément à insulter ceux qui ne sont pas de son avis.

Là aussi, j'ai de nombreuses réponses insultantes qu'il décerne à ses adversaires politiques.

Il créé la zizanie sur ce forum, faut pas lui redorer le blason pour lui permettre de continuer.

[ztylo]

Amplement mérité et en plus cela lui permet d'être également juge, fonction hautement méritée qui permettra d'équilibrer les réponses aux sentences
Quand c'est bien il faut le dire

[Ferdinand de Talmont]

Monsieur le comte Vladimir de Volog,

la mesure d'attribution rapide de points sur le casier judiciaire n'est possible qu'en cas d'insultes caractérisées et répétées.

Il s'agit d'une pratique encadrée, dont l'objectif n'est pas de passer outre le tribunal du forum, mais d'empêcher le développement d'un sentiment d'impunité que peut parfois susciter la longueur des procédures judiciaires, le principe étant qu'une insulte caractérisée est censément condamnable immédiatement et ne nécessite pas un examen juridictionnel prolongé.

Les comportements que vous reprochez à M. de Toqueville sont graves et méritent sanction, s'ils sont prouvés, mais ils ne relèvent pas de l'insulte caractérisée et répétée.

Une procédure judiciaire est donc nécessaire.

Il convient par exemple d'examiner si M. de Toqueville dit vrai ou faux au sujet de Madame Olympe de Gouges.
S'il dit vrai, l'offense n'est pas patente, s'il dit faux, alors ses propos relèvent de la diffamation et sont donc condamnables.

Je vous conseille donc, pour les griefs que vous évoquez, de déposer plainte. Des procès seront diligentés avec toute la célérité nécessaire, pour faire toute lumière sur ces affaires et mettre en mouvement le ferme bras de la justice.

[Vladimir de Volog]

Vous avez écrit :

[.... la mesure d'attribution rapide de points sur le casier judiciaire n'est possible qu'en cas d'insultes caractérisées et répétées.....
]


Mais c'est le cas, je ne parle pas du harcèlement incessant.




[quote="Procès de Vladimir de Volog красны poursuivi en justice par Jean-Louis de Toqueville - Page 3 (forum-actif.net)
par Jean-Louis de Toqueville Aujourd'hui à 20:32 …. Cette "Olympe de Gouges" arrive décidément au bon moment .... cette Olympe est du même tonneau....c'est volog..... décidément, le mec est un vicieux.... Quel truqueur ce type !!!! [/quote]

Ma réponse :
Il accuse la juge Olympe de Gouges d'être un double compte. Il m'accuse, moi juge, d'être un vicieux et un truqueur. C'est de la diffamation et pour ces deux insultes, je demande deux points de sanction à son égard.





[quote="Procès de Vladimir de Volog красны poursuivi en justice par Jean-Louis de Toqueville -
Page 3 (forum-actif.net) par Jean-Louis de Toqueville Aujourd'hui à 11:24
Pour moi, il n'y a pas l'ombre d'un doute; ODG, c'est volog. Je demande donc à ce stade et pour le moins que son vote ne soit pas pris en compte. [/quote]

ma réponse :
nb : ODG (Olympe de Gouges) C'est de la diffamation, il doit être sanctionné."




[quote="https://politique.forum-actif.net/t40910-marche-pour-gaza-a-paris-des-ju-ifs-mobilises-contre-ce-massacre-en-cours par Jean-Louis de Toqueville Aujourd'hui à 19:15

"""Olympe de Gouges a écrit: Monsieur Phelps, que pensez-vous des propos haineux de Clavier ? Vous êtes président du tribunal je crois ?"""

C'est grossier ton double volog. Et tu penses nous rouler avec ton double ? J'ai une preuve irréfutable de ta supercherie, pas un sentiment, pas une impression, pas un ressenti, une preuve matérielle ....I-RRÉ-FU-TA-BLE !!! T'es cuit mon vieux ! [/quote]

ma réponse :
IL FAUT LE SANCTIONNER, ça va perdurer, il incite les autres à aller plus loin, sur le même registre"


à cela s'ajoute les insultes, dont en voici un exemple récent :


https://politique.forum-actif.net/t40818-israel-hamas-le-rn-tente-de-faire-oublier-son-passe-antisemite (page 1)
par Jean-Louis de Toqueville Ven 3 Nov - 19:20
La malhonnêteté intellectuelle est quasi permanente chez dédé, comme chez tous les communistes en général. Ils truquent, ils tronquent, ils mentent, ils nient des évidences.


C'est permanent.

Que faut-il de plus pour le sanctionner ?


Si c'était l'inverse, la "petite patrouille d'extrême droite" aurait tout fait pour que je sois sanctionné.




Vous écrivez :
["""Il convient par exemple d'examiner si M. de Toqueville dit vrai ou faux au sujet de Madame Olympe de Gouges.
S'il dit vrai, l'offense n'est pas patente, s'il dit faux, alors ses propos relèvent de la diffamation et sont donc condamnables."""]



MOI je vous dit que ce sont deux compte différents.

Vous êtes le seul à pouvoir le vérifier avec les IP.

Donc je vous demande de le faire, de constater l'infraction et de sanctionner de Tocqueville de 2 points sur son dossier vu qu'il fiffame 2 juges, je ne l'invente pas, il est mutli récidiviste.




Par contre je tiens à vous rappeler que Mr Phelps a sanctionné Clavier pour propos racistes, sans passer par le tribunal.

Donc vous pouvez de Tocqeville directement , sans l'ouverture d'un procés puisque cela rentre dans le règlement de notre forum :
""la mesure d'attribution rapide de points sur le casier judiciaire n'est possible qu'en cas d'insultes caractérisées et répétées.....""



C'est le cas, il y a diffamations, et insultes caractérisées et répétées.

[Ferdinand de Talmont]

Monsieur le comte Vladimir de Volog,

comprenez bien que le principal critère de la mesure d'attribution rapide de points sur le casier judiciaire est le respect des CGU.
Si des insultes caractérisées (grossièretés, propos ou images manifestement choquantes et agressives) sont laissées en ligne sur le forum, cela peut fortement indisposer ses lecteurs et cela peut avoir des conséquences directes sur le forum de la part de forumactif.

Il faut donc une grande rapidité dans la modération et la sanction de ces propos et c'est cela seul qui justifie l'emploi d'une mesure exceptionnelle dérogatoire au fonctionnement normal de la justice.

Monsieur Phelps a usé de son pouvoir pour censurer et condamner un propos pouvant s'apparenter à une apologie de crimes de guerre, et je pense qu'il a eu raison d'agir ainsi.

Pour ce qui est de propos parfaitement désagréables, j'en conviens, comme ceux qualifiant une personne de sournoise ou de vicieuse, ou bien de propos s'apparentant à de la diffamation, la tolérance n'est pas davantage de mise, mais il nous faut là composer également avec la liberté d'expression et d'opinion de mises dans ce forum.
Un examen plus attentif est donc nécessaire, et commencera par le dépôt d'une plainte.
Je vous certifie que pour être plus procédurière, cette démarche n'en sera pas moins menée avec rigueur.
Nous avons maintenant presque une vingtaine de juges sur le forum, de toutes sensibilités, garantissant équilibre et impartialité à la justice du forum.
Aussi n'ayez crainte. Déposez votre plainte, et tout se déroulera selon le cours inexorable de la justice (avec peut-être des sanctions bien plus fermes car la mesure d'attribution rapide de points sur le casier judiciaire est limités à trois points maximum).

[Vladimir de Volog]

Monsieur le comte Vladimir de Volog,

comprenez bien que le principal critère de la mesure d'attribution rapide de points sur le casier judiciaire est le respect des CGU.
Si des insultes caractérisées (grossièretés, propos ou images manifestement choquantes et agressives) sont laissées en ligne sur le forum, cela peut fortement indisposer ses lecteurs et cela peut avoir des conséquences directes sur le forum de la part de forumactif.

Il faut donc une grande rapidité dans la modération et la sanction de ces propos et c'est cela seul qui justifie l'emploi d'une mesure exceptionnelle dérogatoire au fonctionnement normal de la justice.

Monsieur Phelps a usé de son pouvoir pour censurer et condamner un propos pouvant s'apparenter à une apologie de crimes de guerre, et je pense qu'il a eu raison d'agir ainsi.

Pour ce qui est de propos parfaitement désagréables, j'en conviens, comme ceux qualifiant une personne de sournoise ou de vicieuse, ou bien de propos s'apparentant à de la diffamation, la tolérance n'est pas davantage de mise, mais il nous faut là composer également avec la liberté d'expression et d'opinion de mises dans ce forum.
Un examen plus attentif est donc nécessaire, et commencera par le dépôt d'une plainte.
Je vous certifie que pour être plus procédurière, cette démarche n'en sera pas moins menée avec rigueur.
Nous avons maintenant presque une vingtaine de juges sur le forum, de toutes sensibilités, garantissant équilibre et impartialité à la justice du forum.
Aussi n'ayez crainte. Déposez votre plainte, et tout se déroulera selon le cours inexorable de la justice (avec peut-être des sanctions bien plus fermes car la mesure d'attribution rapide de points sur le casier judiciaire est limités à trois points maximum).

Vous avez bien écrit :

Il convient par exemple d'examiner si M. de Toqueville dit vrai ou faux au sujet de Madame Olympe de Gouges.
S'il dit vrai, l'offense n'est pas patente, s'il dit faux, alors ses propos relèvent de la diffamation et sont donc condamnables.


Il dit faux, et vous le savez bien puisque vous avez accés aux IP des internautes.

Pourquoi remettre à plus tart ce qui peut être réglé maintenant ?

Hier Monsieur Phelps a condamné Clavier à 2 points à son casier pour des écrits ultra racistes.

Pourquoi n'en est-il pas de même pour de Tocqueville ?

Qu'a-t-il d différent avec Clavier ?


Je vous rappelle ce qui est prévu : https://politique.forum-actif.net/t36103-comment-rendre-justice-pour-un-juge-du-forum

Comment rendre justice pour un juge du forum
Message par Ferdinand de Talmont Mar 20 Sep - 14:46

Afin de gagner en efficacité et en rapidité, chaque juge du forum peut lancer une procédure judiciaire et la conclure.

Il existe deux types de procédure :

- L'ajout de points sur le casier judiciaire.

- Le procès.


1/ L'ajout de points sur le casier judiciaire.

C'est la manière la plus rapide de rendre justice.
La peine maximale encourue est cependant limitée à trois points maximum sur le casier judiciaire.

La procédure doit être strictement respectée, sous peine d'être invalide.

Il faut tout d'abord censurer le message incriminé.
Action très importante, car le fait de laisser des contenus inappropriés en ligne peut valoir des ennuis au forum, éventuellement sa suspension.



2/ Le procès.



Hors il semble que le rôle des juges a été modifié et ils n'ont plus la possibilité d'appliquer directement l'ajout de points sur le casier judiciaire.


Donc afin de respecter le règlement du fonctionnement du tribunal, et afin de gagner en efficacité et en rapidité, je vous demande donc de lancer cette procédure judiciaire et de la conclure.

Vous êtes le seul à posséder tous les éléments probants pour conclure cette procédure judiciaire sans encombrer le tribunal puisque les faits sont réels , répétés, et incontestables.

Merci.

[patatisanspatata]

Amplement mérité et en plus cela lui permet d'être également juge, fonction hautement méritée qui permettra d'équilibrer les réponses aux sentences
Quand c'est bien il faut le dire

Remarque même avec des triangles il peut être juge , il y en a qui l'on fait...

[Vladimir de Volog]

Amplement mérité et en plus cela lui permet d'être également juge, fonction hautement méritée qui permettra d'équilibrer les réponses aux sentences
Quand c'est bien il faut le dire

Remarque même avec des triangles il peut être juge , il y en a qui l'on fait...

Tu n'es pas juge, t'as pas droit au chapitre.

[patatisanspatata]

Amplement mérité et en plus cela lui permet d'être également juge, fonction hautement méritée qui permettra d'équilibrer les réponses aux sentences
Quand c'est bien il faut le dire

Remarque même avec des triangles il peut être juge , il y en a qui l'on fait...

Tu n'es pas juge, t'as pas droit au chapitre.

C'est ce que je dis qui te gène ? je profite pour poser une question a l'admin.

Prince je voudrais être juge ?

[Vladimir de Volog]

Amplement mérité et en plus cela lui permet d'être également juge, fonction hautement méritée qui permettra d'équilibrer les réponses aux sentences
Quand c'est bien il faut le dire

Remarque même avec des triangles il peut être juge , il y en a qui l'on fait...

Tu n'es pas juge, t'as pas droit au chapitre.

C'est ce que je dis qui te gène ? je profite pour poser une question a l'admin.

Prince je voudrais être juge ?

Avec un tel casier (qui ne demande qu'à se remplir), c'est pas demain la veille ...

[Elena de Chanteplume]

J´ai vraiment l´impression d´avoir à faire avec les enfants de maternelle ici.
Monsieur, il m´a dit ça.....
Monsieur, il est pas gentil avec moi....
Monsieur, il m´insulte sans cesse...
Monsieur, il faut le punir....

Et tous ça par des gens qui se disent adultes et censés.

[Elena de Chanteplume]

Tu n'es pas juge, t'as pas droit au chapitre.

[Frère Barnabé]

Amplement mérité et en plus cela lui permet d'être également juge, fonction hautement méritée qui permettra d'équilibrer les réponses aux sentences
Quand c'est bien il faut le dire

Remarque même avec des triangles il peut être juge , il y en a qui l'on fait...

Tu n'es pas juge, t'as pas droit au chapitre.

tu ne connais pas la partie civile ???

[patatisanspatata]

Amplement mérité et en plus cela lui permet d'être également juge, fonction hautement méritée qui permettra d'équilibrer les réponses aux sentences
Quand c'est bien il faut le dire

Remarque même avec des triangles il peut être juge , il y en a qui l'on fait...

Tu n'es pas juge, t'as pas droit au chapitre.

Toi non plus tu es pas juge tu en as que le nom . ëtre juge c'est un sacerdoce , impartialité et honnêteté

[patatisanspatata]

Amplement mérité et en plus cela lui permet d'être également juge, fonction hautement méritée qui permettra d'équilibrer les réponses aux sentences
Quand c'est bien il faut le dire

Remarque même avec des triangles il peut être juge , il y en a qui l'on fait...

Tu n'es pas juge, t'as pas droit au chapitre.

C'est ce que je dis qui te gène ? je profite pour poser une question a l'admin.

Prince je voudrais être juge ?

Avec un tel casier   (qui ne demande qu'à se remplir), c'est pas demain la veille ...

De quoi tu te mêle c'est pas a toi que je pose la question ? en plus toi tu y a été avec trois triangles il y a quelques mois . Chose que personne a compris d'ailleurs .

[Jean-Louis de Toqueville]

Monsieur le comte Vladimir de Volog,

comprenez bien que le principal critère de la mesure d'attribution rapide de points sur le casier judiciaire est le respect des CGU.
Si des insultes caractérisées (grossièretés, propos ou images manifestement choquantes et agressives) sont laissées en ligne sur le forum, cela peut fortement indisposer ses lecteurs et cela peut avoir des conséquences directes sur le forum de la part de forumactif.

Il faut donc une grande rapidité dans la modération et la sanction de ces propos et c'est cela seul qui justifie l'emploi d'une mesure exceptionnelle dérogatoire au fonctionnement normal de la justice.

Monsieur Phelps a usé de son pouvoir pour censurer et condamner un propos pouvant s'apparenter à une apologie de crimes de guerre, et je pense qu'il a eu raison d'agir ainsi.

Pour ce qui est de propos parfaitement désagréables, j'en conviens, comme ceux qualifiant une personne de sournoise ou de vicieuse, ou bien de propos s'apparentant à de la diffamation, la tolérance n'est pas davantage de mise, mais il nous faut là composer également avec la liberté d'expression et d'opinion de mises dans ce forum.
Un examen plus attentif est donc nécessaire, et commencera par le dépôt d'une plainte.
Je vous certifie que pour être plus procédurière, cette démarche n'en sera pas moins menée avec rigueur.
Nous avons maintenant presque une vingtaine de juges sur le forum, de toutes sensibilités, garantissant équilibre et impartialité à la justice du forum.
Aussi n'ayez crainte. Déposez votre plainte, et tout se déroulera selon le cours inexorable de la justice (avec peut-être des sanctions bien plus fermes car la mesure d'attribution rapide de points sur le casier judiciaire est limités à trois points maximum).

A l'attention de M. Ferdinand de Talmont,

Conformément aux règles qui gouvernent la procédure des sanctions, si volog veut se plaindre de propos irréguliers que j'aurais tenus par rapport aux règles en vigueur, qu'il porte donc plainte comme c'est la règle; de mon côté, n'ayant rien à me reprocher, je porterai plainte contre lui pour diffamation et dénonciation calomnieuse.

Ensuite, bien évidemment, je me défendrai comme le prévoit la procédure et je présenterai des arguments factuels, ainsi qu'une preuve irréfutable de mon innocence.

Il a de soi que si un juge, y compris et surtout lui, me sanctionne sans procès pour une irrégularité imaginaire, je demanderai qu'un procès soit tenu, conformément aux règles en vigueur. Déjà dit, mais jamais je n'accepterai une sanction de volog à mon endroit, eu égard au caractère partisan de ses jugements et à la haine recuite qu'il me voue en permanence.

Volog est un procédurier, qui invente de toutes pièces des plaintes contre moi, comme le montre l'un de ses derniers post ou il a posté dans un seul message contre moi pas moins de 15 plaintes, toutes farfelues, que je n'ai pas eu du mal à démolir, tant elles étaient vides de sens et sans accroche et que M. de Talmont a classées sans suite.



Cette nouvelle petite histoire comporte des risques, sauf pour moi...

En effet, si volog porte plainte et que M. de Talmont ouvre un procès, vu l'extrême fragilité de ses accusations et la réticence légitime que semblent récemment manifester les juges pour condamner pour des broutilles (cf dernier procès contre volog), volog prend le risque d'un acquittement ou d'un non-lieu. Dans ce cas, je rédigerai une plaine contre lui, complètement légitime vu le sens du jugement, pour diffamation et dénonciation calomnieuse.

Si M. de Talmont croit devoir ouvrir un procès à la suite de la plainte très fragile que volog aurait déposé, alors il prend le risque de voir s'aligner une flopée sans fin de messages à propos de cette plainte, volog pour accuser, moi-même pour me défendre, d'autres enfin pour commenter et donner leur avis. Or, on sait bien que la quasi-totalité des forumers de ce site détestent ces viles chamailleries sans intérêt, plusieurs d'entre eux, dont des juges, en ont fait état dans le dernier procès contre volog. De surcroît, l'étalage d'un tel petit contentieux de caniveau, saupoudré de plus des arguties confinant au ridicule développées par volog, ne peut que décourager, voire repousser les éventuels nouveaux arrivants.

Sinon, pour ma pomme, quels risques ?? Une ou deux croix rouges ?? Je n'en ai rien à faire !

Dès lors, une seule question pertinente se pose: le jeu en vaut-il la chandelle ? J'ai ma réponse, mais je me la garde.... sinon, je suis prêt pour ce contentieux.

[patatisanspatata]

Amplement mérité et en plus cela lui permet d'être également juge, fonction hautement méritée qui permettra d'équilibrer les réponses aux sentences
Quand c'est bien il faut le dire

Remarque même avec des triangles il peut être juge , il y en a qui l'on fait...

Tu n'es pas juge, t'as pas droit au chapitre.

C'est ce que je dis qui te gène ? je profite pour poser une question a l'admin.

Prince je voudrais être juge ?

Avec un tel casier   (qui ne demande qu'à se remplir), c'est pas demain la veille ...

Au fait ! volog tu m'as toujours pas dit où sont les mots diffamants que j'ai écrit ? tu les trouves plus , où alors tu les as engrangés pour faire ton cinéma dans un mois ? tu m'accuse une fois de plus et je vais porter plainte .

[Jean-Louis de Toqueville]

Volog raconte encore des bêtises....

Il convient par exemple d'examiner si M. de Toqueville dit vrai ou faux au sujet de Madame Olympe de Gouges.
S'il dit vrai, l'offense n'est pas patente, s'il dit faux, alors ses propos relèvent de la diffamation et sont donc condamnables.

Tout ce que j'ai dit à propos d'Olympe de Gouges relève d'une opinion et d'une conviction, non d'une accusation, parce que je n'en ai pas la preuve formelle, notamment par les IP. J'ai donné des éléments factuels qui tendent à considérer que ODG est l'ombre de volog, ce qui est également l'opinion d'autres intervenants. Considérer que ce j'ai dit à ce sujet est diffamatoire reviendrait à condamner le délit d'opinion, tout simplement. Je n'ai jamais accusé quiconque ou menacé de procès, j'étais dans le signalement appuyé de quelques indices concordants et de même sens. Ce n'est là ni une diffamation, ni interdit par les CGU. Je suis sûr qu'avec les éléments d'appréciation que je porterai si d'aventure il y a procès, je n'aurai pas du mal à convaincre les juges.

Je note au passage, en le soulignant, que ODG n'a jamais protesté formellement contre cette hypothèse ! C'est curieux non ? Qui ne dirait mot si on lui suggérait qu'un autre poste à sa place ?  

Il dit faux, et vous le savez bien puisque vous avez accés aux IP des internautes.
Pourquoi remettre à plus tart ce qui peut être réglé maintenant  ?
Hier Monsieur Phelps a condamné Clavier à 2 points à son casier pour des écrits ultra racistes.
Pourquoi n'en est-il pas de même pour de Tocqueville  ?

Pourquoi donc volog fait pression sur le Président du tribunal (cette pression est du reste honteuse et montre que cet individu ne recule devant rien) pour qu'il condamne ??? Parce qu'il espère ainsi que son affaire n'ira pas devant les juges, auquel cas, il sait qu'il ne sera pas suivi. Il "plaide par Procureur" comme l'on dit dans la vie judiciaire et tente d'envoyer F. de Talmont au casse-pipes à sa place. Mais F. de Talmont, qui s'apercevra du stratagème, ne peut pas sans preuves distribuer des triangles rouges, d'autant qu'en pareil cas, je demanderai également l'ouverture d'un procès.  

Qu'a-t-il d différent avec Clavier ?

Tout est fondamentalement différent. Dans un cas (Clavier), les mots ou expressions prononcés ont un caractère général et peuvent heurter les lecteurs. Il y a une sorte d'intérêt public pour le forum pour que de telles expressions soient bannies.

Dans le cas de la plainte inventée de volog, personne n'est concerné ou visé, tout le monde se fout des gérémiades sans queue ni tête de volog et il n'y a aucun intérêt public pour le forum à agir, comme du reste pour la plupart des plaintes déposées par volog.

Ces deux affaires ne sont en rien comparables.  

2/ Le procès.
Hors il semble que le rôle des juges a été modifié et ils n'ont plus la possibilité d'appliquer directement l'ajout de points sur le casier judiciaire.

Donc afin de respecter le règlement du fonctionnement du tribunal, et afin de gagner en efficacité et en rapidité, je vous demande donc de lancer cette procédure judiciaire et de la conclure.

Vous êtes le seul à posséder tous les éléments probants pour conclure cette procédure judiciaire sans encombrer le tribunal puisque les faits sont réels , répétés, et incontestables.
Merci.

[/quote]


Volog se trompe encore, le rôle des juges n'a pas été modifié, comme on peut le lire dans les règles qui régissent le fonctionnement de la justice. Simplement, pour la partie technique concernant le retrait de points, ils doivent, aujourd'hui comme hier, solliciter M. de Talmont.

Volog n'a pas à solliciter et faire pression sur M. de Talmont, arbitre suprême et Président du tribunal, pour qu'il aille dans son sens "je vous demande donc de lancer cette procédure judiciaire et de la conclure". C'est absolument ahurissant de lire ça !!!! Pour qui se prend ce sans-gène ?

Enfin, je conteste formellement que "les faits sont réels, répétés, et incontestables", ainsi que le dit volog et je démontrerai le contraire si l'on va devant le tribunal.



Je note au passage l'acharnement que met volog à tenter de m'accuser, une fois de plus et pour des babioles non démontrées, une fois de plus également. En fait, il ne supporte pas que je n'ai plus de triangles et encore moins que je retrouve ma fonction de juge !

[Vladimir de Volog]

Monsieur le comte Vladimir de Volog,

comprenez bien que le principal critère de la mesure d'attribution rapide de points sur le casier judiciaire est le respect des CGU.
Si des insultes caractérisées (grossièretés, propos ou images manifestement choquantes et agressives) sont laissées en ligne sur le forum, cela peut fortement indisposer ses lecteurs et cela peut avoir des conséquences directes sur le forum de la part de forumactif.

Il faut donc une grande rapidité dans la modération et la sanction de ces propos et c'est cela seul qui justifie l'emploi d'une mesure exceptionnelle dérogatoire au fonctionnement normal de la justice.

Monsieur Phelps a usé de son pouvoir pour censurer et condamner un propos pouvant s'apparenter à une apologie de crimes de guerre, et je pense qu'il a eu raison d'agir ainsi.

Pour ce qui est de propos parfaitement désagréables, j'en conviens, comme ceux qualifiant une personne de sournoise ou de vicieuse, ou bien de propos s'apparentant à de la diffamation, la tolérance n'est pas davantage de mise, mais il nous faut là composer également avec la liberté d'expression et d'opinion de mises dans ce forum.
Un examen plus attentif est donc nécessaire, et commencera par le dépôt d'une plainte.
Je vous certifie que pour être plus procédurière, cette démarche n'en sera pas moins menée avec rigueur.
Nous avons maintenant presque une vingtaine de juges sur le forum, de toutes sensibilités, garantissant équilibre et impartialité à la justice du forum.
Aussi n'ayez crainte. Déposez votre plainte, et tout se déroulera selon le cours inexorable de la justice (avec peut-être des sanctions bien plus fermes car la mesure d'attribution rapide de points sur le casier judiciaire est limités à trois points maximum).

Vous avez bien écrit  :

Il convient par exemple d'examiner si M. de Toqueville dit vrai ou faux au sujet de Madame Olympe de Gouges.
S'il dit vrai, l'offense n'est pas patente, s'il dit faux, alors ses propos relèvent de la diffamation et sont donc condamnables.


Il dit faux, et vous le savez bien puisque vous avez accés aux IP des internautes.

Pourquoi remettre à plus tart ce qui peut être réglé maintenant  ?

Hier Monsieur Phelps a condamné Clavier à 2 points à son casier pour des écrits ultra racistes.

Pourquoi n'en est-il pas de même pour de Tocqueville  ?

Qu'a-t-il d différent avec Clavier ?


Je vous rappelle ce qui est prévu :   https://politique.forum-actif.net/t36103-comment-rendre-justice-pour-un-juge-du-forum

Comment rendre justice pour un juge du forum
Message par Ferdinand de Talmont Mar 20 Sep - 14:46

Afin de gagner en efficacité et en rapidité, chaque juge du forum peut lancer une procédure judiciaire et la conclure.

Il existe deux types de procédure :

- L'ajout de points sur le casier judiciaire.

- Le procès.


1/ L'ajout de points sur le casier judiciaire.

C'est la manière la plus rapide de rendre justice.
La peine maximale encourue est cependant limitée à trois points maximum sur le casier judiciaire.

La procédure doit être strictement respectée, sous peine d'être invalide.

Il faut tout d'abord censurer le message incriminé.
Action très importante, car le fait de laisser des contenus inappropriés en ligne peut valoir des ennuis au forum, éventuellement sa suspension.



2/ Le procès.



Hors il semble que le rôle des juges a été modifié et ils n'ont plus la possibilité d'appliquer directement l'ajout de points sur le casier judiciaire.


Donc afin de respecter le règlement du fonctionnement du tribunal, et afin de gagner en efficacité et en rapidité, je vous demande donc de lancer cette procédure judiciaire et de la conclure.

Vous êtes le seul à posséder tous les éléments probants pour conclure cette procédure judiciaire sans encombrer le tribunal puisque les faits sont réels , répétés, et incontestables.

Merci.

Curieusement cela provoque la charge de lautoproclamecadre sup qu n'enb finit pas de se contorsionner pour qu'il n'y ait aucune suite à ses diffamations, car elles sont constantes, et irréfutables.

Mais pourquoi dépenses-t-il tant d'énergie à se défendre, si, comme il dit ça ne l'atteint pas ?

S'il ne veut pas se retrouver dans de pareilles situations, qu'il cesse sa haine et son harcèlement incompréhensible.

Franchement sa position est intenable, maintenant on le voit écrire à celle ou celui qui conteste ce qui doit l'être, que c'est un double pseudo, mais c'est quoi cette féçon de débattre sur le forum.

Alors que tout le monde sait que son camp organise les doubles pseudos dans un but peu reluisant, de ça, il ne dit rien.

Je n'affirme pas, moi je prouve :

Mais comme je l'ai écrit sur le forum, aini qu'à Ferdinand, je ne fais pas une religion de la procédure, tout le monde ne peut en dire autant.

Enfin quoi, me poursuivre en justice pour un mot rayé qui ne l'est pas ?

C'est bien de Tocqueville qui pousse le bouchon un peu loin et pousse des cris de gazelle éffarouchée, lorsque j'écris que ses accusation de faux compte sont des diffamations et qu'il doit être sanctionné pour avoir diffamé deux juges du forum.

Maintenant, je n'instruirais pas de procés, ce genre de faute doit être sanctionnée sans procés, la faute est flagrante, c'est réel, c'est prouvé, et incontournable.

de Tocqueville doit être sanctionné directement par le président du tribunal en solidarité avec ses deux juges diffamés.

[Georges Baladin]

Mais comme je l'ai écrit sur le forum, aini qu'à Ferdinand,  je ne fais pas une religion de la procédure, tout le monde ne peut en dire autant.  

Pour la postérité.. Et pour les gens qui souhaiteraient se customiser des Tee-shirts ou des Mugs avec cette phrase magnifique

[Vladimir de Volog]

Monsieur le comte Vladimir de Volog,

comprenez bien que le principal critère de la mesure d'attribution rapide de points sur le casier judiciaire est le respect des CGU.
Si des insultes caractérisées (grossièretés, propos ou images manifestement choquantes et agressives) sont laissées en ligne sur le forum, cela peut fortement indisposer ses lecteurs et cela peut avoir des conséquences directes sur le forum de la part de forumactif.

Il faut donc une grande rapidité dans la modération et la sanction de ces propos et c'est cela seul qui justifie l'emploi d'une mesure exceptionnelle dérogatoire au fonctionnement normal de la justice.

Monsieur Phelps a usé de son pouvoir pour censurer et condamner un propos pouvant s'apparenter à une apologie de crimes de guerre, et je pense qu'il a eu raison d'agir ainsi.

Pour ce qui est de propos parfaitement désagréables, j'en conviens, comme ceux qualifiant une personne de sournoise ou de vicieuse, ou bien de propos s'apparentant à de la diffamation, la tolérance n'est pas davantage de mise, mais il nous faut là composer également avec la liberté d'expression et d'opinion de mises dans ce forum.
Un examen plus attentif est donc nécessaire, et commencera par le dépôt d'une plainte.
Je vous certifie que pour être plus procédurière, cette démarche n'en sera pas moins menée avec rigueur.
Nous avons maintenant presque une vingtaine de juges sur le forum, de toutes sensibilités, garantissant équilibre et impartialité à la justice du forum.
Aussi n'ayez crainte. Déposez votre plainte, et tout se déroulera selon le cours inexorable de la justice (avec peut-être des sanctions bien plus fermes car la mesure d'attribution rapide de points sur le casier judiciaire est limités à trois points maximum).

Vous avez bien écrit  :

Il convient par exemple d'examiner si M. de Toqueville dit vrai ou faux au sujet de Madame Olympe de Gouges.
S'il dit vrai, l'offense n'est pas patente, s'il dit faux, alors ses propos relèvent de la diffamation et sont donc condamnables.


Il dit faux, et vous le savez bien puisque vous avez accés aux IP des internautes.

Pourquoi remettre à plus tart ce qui peut être réglé maintenant  ?

Hier Monsieur Phelps a condamné Clavier à 2 points à son casier pour des écrits ultra racistes.

Pourquoi n'en est-il pas de même pour de Tocqueville  ?

Qu'a-t-il d différent avec Clavier ?


Je vous rappelle ce qui est prévu :   https://politique.forum-actif.net/t36103-comment-rendre-justice-pour-un-juge-du-forum

Comment rendre justice pour un juge du forum
Message par Ferdinand de Talmont Mar 20 Sep - 14:46

Afin de gagner en efficacité et en rapidité, chaque juge du forum peut lancer une procédure judiciaire et la conclure.

Il existe deux types de procédure :

- L'ajout de points sur le casier judiciaire.

- Le procès.


1/ L'ajout de points sur le casier judiciaire.

C'est la manière la plus rapide de rendre justice.
La peine maximale encourue est cependant limitée à trois points maximum sur le casier judiciaire.

La procédure doit être strictement respectée, sous peine d'être invalide.

Il faut tout d'abord censurer le message incriminé.
Action très importante, car le fait de laisser des contenus inappropriés en ligne peut valoir des ennuis au forum, éventuellement sa suspension.



2/ Le procès.



Hors il semble que le rôle des juges a été modifié et ils n'ont plus la possibilité d'appliquer directement l'ajout de points sur le casier judiciaire.


Donc afin de respecter le règlement du fonctionnement du tribunal, et afin de gagner en efficacité et en rapidité, je vous demande donc de lancer cette procédure judiciaire et de la conclure.

Vous êtes le seul à posséder tous les éléments probants pour conclure cette procédure judiciaire sans encombrer le tribunal puisque les faits sont réels , répétés, et incontestables.

Merci.

Curieusement cela provoque la charge de lautoproclamecadre sup qu n'enb finit pas de se contorsionner pour qu'il n'y ait aucune suite à ses diffamations, car elles sont constantes, et irréfutables.

Mais pourquoi dépenses-t-il tant d'énergie à se défendre, si, comme il dit ça ne l'atteint pas  ?

S'il ne veut pas se retrouver dans de pareilles situations, qu'il cesse sa haine et son harcèlement incompréhensible.

Franchement sa position est intenable, maintenant on le voit écrire à celle ou celui qui conteste ce qui doit l'être, que c'est un double pseudo, mais c'est quoi cette féçon de débattre sur le forum.

Alors que tout le monde sait que son camp organise les doubles pseudos dans un but peu reluisant, de ça, il ne dit rien.

Je n'affirme pas, moi  je prouve  :







Mais comme je l'ai écrit sur le forum, aini qu'à Ferdinand,  je ne fais pas une religion de la procédure, tout le monde ne peut en dire autant.  

Enfin quoi, me poursuivre en justice pour un mot rayé qui ne l'est pas  ?  

C'est bien de Tocqueville qui pousse le bouchon un peu loin et pousse des cris de gazelle éffarouchée, lorsque j'écris que ses accusation de faux compte sont des diffamations et qu'il doit être sanctionné pour avoir diffamé deux juges du forum.

Maintenant, je n'instruirais pas de procés, ce genre de faute doit être sanctionnée sans procés, la faute est flagrante, c'est réel, c'est prouvé, et incontournable.

de Tocqueville doit être sanctionné directement par le président du tribunal en solidarité avec ses deux juges diffamés.

[Georges Baladin]

Mais comme je l'ai écrit sur le forum, aini qu'à Ferdinand,  je ne fais pas une religion de la procédure, tout le monde ne peut en dire autant.  

Pour la postérité.. Et pour les gens qui souhaiteraient se customiser des Tee-shirts ou des Mugs avec cette phrase magnifique

[Vladimir de Volog]

Ils se succèdent pour dire quoi ?

[patatisanspatata]

Tonton Georges,



il me semble que ton casier déjà assez chargé, ne l'est pas à ta convenance me smble-t-il  ...      

Ouh ! ouh ! volog ma diffamation ou elle est ? je suis a deux doigts de porter plainte .

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