Re: Dupond-Moretti est mise en examen pour prise illégale d’intérêts

par **Ombeline de Beaurivage** Mer 29 Nov 2023 - 16:43

ce DM est un homme veule ,il fait crade et vicelard
et lorsqu'en France un pourri est jugé par les mêmes pourris que lui ,tous à la botte du pied nickelé de l'Elysée ,on ne peut pas décemment appeler ça "la cour de justice ce jugement est une pantalonnade

par coben53 Mer 29 Nov 2023 - 16:46

Enfin un acte de Justice et pas n'importe quelle cour !

par **Frère Barnabé** Mer 29 Nov 2023 - 16:52

ils ont voté quoi l'opposition parlementaire et sénatoriale ???

par **Jean-Louis de Toqueville** Mer 29 Nov 2023 - 17:31

Couillatris Mouchabière a écrit:Dupont Moretti relaxé...

Les éléments constitutifs du conflit d'intérêts étaient réunis mais l'intention n'a pas été démontrée.

De qui se moque-t-on ?

C'est simplement l'application du droit: l'infraction de prise illégale d'intérêt est, par la loi, un délit intentionnel, ce qui signifie que la partie accusatoire (le parquet) doit rapporter la preuve de l'intention frauduleuse, preuve difficile à rapporter en la circonstance.

Sans cette preuve, on dit que l'infraction n'est pas caractérisée, il n'y a donc pas de délit. J'imagine que c'est ce qu'ont dû plaider les avocats, ils avaient là un motif dirimant en or.

C'est bien fait pour les jugeaillons du syndicat gauchiste de la magistrature, ils prennent là un revers conséquent. De même le parquet de la Cour de Justice de la République, qui aurait dû classer l'affaire est un autre organe partisan et est considéré comme une Cour de justice par exception par nombre de juristes et de pénalistes.

En théorie, le parquet peut former un pourvoi en Cassation contre la décision des juges de la CJR, mais il devrait naturellement s'en garder, parce que la Cour de Cassation est très pointilleuse sur les éléments moraux et matériels de toute infraction pénale. Elle ne pourrait donc que confirmer la décision des juges de la CJR.

par **Clavier** Mer 29 Nov 2023 - 17:33

Quand on choisit bien ses juges, on peut se préparer une retraite heureuse......

par **Frère Barnabé** Mer 29 Nov 2023 - 17:41

nicolas sarkozy "avait du conseiller" emmanuel macron à prendre moretti comme ministre de la justice !

par **Revanchisti** Mer 29 Nov 2023 - 17:50

Clavier a écrit:Quand on choisit bien ses juges, on peut se préparer une retraite heureuse......

Et quand on est un capitaloche influent on peut choisir qui seront les politicards y compris celui qui choisira les juges ainsi que celui qui écrira les lois.

par **Jean-Louis de Toqueville** Mer 29 Nov 2023 - 18:03

Couillatris Mouchabière a écrit:Dupont Moretti relaxé...

Les éléments constitutifs du conflit d'intérêts étaient réunis mais l'intention n'a pas été démontrée.

De qui se moque-t-on ?

Désolé, mais juridiquement, c'est exactement ça...

par **Jean-Louis de Toqueville** Mer 29 Nov 2023 - 18:12

Revanchisti a écrit:
Clavier a écrit:Quand on choisit bien ses juges, on peut se préparer une retraite heureuse......

Et quand on est un capitaloche influent on peut choisir qui seront les politicards y compris celui qui choisira les juges ainsi que celui qui écrira les lois.

Tu dis n'importe quoi, comme tous les marxistes, qui martèlent au lieu de raisonner....Les juges ont été choisis depuis longtemps et ils sont inamovibles. Dupont a été relaxé parce que l'infraction n'est pas caractérisée. J'ai déjà expliqué pourquoi sur un autre fil. Va me lire ou me relire, ça t'évitera de raconter des conneries !

par **Frère Barnabé** Mer 29 Nov 2023 - 18:28

Jean-Louis de Toqueville a écrit:
Revanchisti a écrit:
Clavier a écrit:Quand on choisit bien ses juges, on peut se préparer une retraite heureuse......

Et quand on est un capitaloche influent on peut choisir qui seront les politicards y compris celui qui choisira les juges ainsi que celui qui écrira les lois.

Tu dis n'importe quoi, comme tous les marxistes, qui martèlent au lieu de raisonner....Les juges ont été choisis depuis longtemps et ils sont inamovibles. Dupont a été relaxé parce que l'infraction n'est pas caractérisée. J'ai déjà expliqué pourquoi sur un autre fil. Va me lire ou me relire, ça t'évitera de raconter des conneries !

suite au syndicat des magistrats , c'est une avancée de plus dans la justice , car la prochaine fois par la loi(concernant le conflit d'intérêt) des ministres , tout ceux et celles dans cette situation ne seront plus en non lieu,ni acquitté (entendu sur france info à 15 minute 40 dans le lien dessous) !!

https://www.francetvinfo.fr/en-direct/radio.html

par **Vladimir de Volog** Dim 3 Déc 2023 - 0:16

par **Georges Baladin** Dim 3 Déc 2023 - 0:29

Tu fais remonter deux topics périmés et rien sur les attentats de ce soir... c'est juste minable.

par **Jean-Louis de Toqueville** Dim 3 Déc 2023 - 5:21

Vladimir de Volog a écrit:

Les gauchistes et autres marxistes de LFI sont en PLS depuis la relaxe de Dupont....

J'aimerais que le Proc de la CJR forme un pourvoi devant la Cour de Cassation, il se prendrait à coup sûr une autre baffe magistrale....

Ah, un point de détail juridique: les décisions judiciaires de la CJR sont insusceptibles d'appel. Elles ne peuvent être éventuellement contestées que devant la Cour de Cassation par la voie classique d'un pourvoi.

Oui, donc je disais que ce Proc de la CJR a été complètement déjugé par ses pairs de la juridiction de jugement. Il devrait normalement former un pourvoi en Cassation..... le fera-t-il ?

Préfèrera-t-il se dégonfler et perdre son honneur, ou prendre le risque d'un nouveau camouflet
que lui infligerait nécessairement la Cour de Cass. Je rappelle que la Cour de Cass est absolument intraitable sur les questions de procédure au pénal, mais aussi sur les éléments de caractérisation de l'infraction. Et là, on est en plein dedans !!!!

Tu suis volog, ou il faut que je te la refasse ???

par **Vladimir de Volog** Dim 3 Déc 2023 - 11:24

Jean-Louis de Toqueville

silence l'autoproclamecadresup, tu ne viens ici que pour taper la gueule, tu l'as écrit alors ça va , ferme là, shut up.

J'allais oublier, t'as l'bonjour de :

dualib , alias bilaud !!!! (Je me présente, bien que je déteste parler de moi ! Homme, marié, retraité, ex Cadre RH, peintre amateur et ancien élu.
A bienôt de discuter ensemble)

Mais si tu connais, c'est le compte ~~que tu as~~ ouvert le 4.11.2023, et clôturé en suivant ha ha ha ha ha

Et aussi l'bonjour de Marc Antoine ( Un peu intéressé par la politique, mais n'y croyant guère, je viens faire un tour sur ce forum et plus si affinités.J'ai atteint la cinquantaine finissante et au plan professionnel, j'ai un job dans la FPT (fonction publique territoriale), ce qui laisse un peu de temps libre pour venir s'égarer sur le net.Je n'ai pas de convictions politiques fortes, outre un penchant à gauche sans conviction.A bientôt à travers nos échanges.)

Mais si tu connais, ce compte ~~que tu as~~ ouvert le Sam 11 Nov 2023 - 15:47 et mis en sommeil le e Lun 13 Nov 2023 - 20:54

Donc tes connaissances t'adressent le bonjour ha ha ha ha ha ha ha

Tu suis l'autoproclamecadresup, ou il faut que je te la refasse ???

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