Nathalie St Cricq a annoncé la décision des juges, sur l’affaire de Dupond-Moretti, avant que la décision ne soit prononcée.

[Vladimir de Volog]

Nathalie St Cricq a annoncé la décision des juges, sur l’affaire de Dupond-Moretti, avant que la décision ne soit prononcée.

Je rappelle que les parlementaires membres de la Cour de justice de la République CJR sont magistrats dans cette affaire et qu'ils ne peuvent dévoiler le secret du délibéré, d'autant plus avant même que la décision soit prononcée.

Les propos de Nathalie St Cricq trahissent une violation du secret du délibéré dans le cadre du Procès de Éric Dupond Moretti devant la Cour de justice de la République.

Ugo Bernalicis saisit le procureur de Paris.

[Vladimir de Volog]

Hé ho la macronie, on s'tait ?????

[Vladimir de Volog]

Éric Dupond-Moretti a fauté... mais il doit être relaxé, dit la CJR.
Le garde des Sceaux a matériellement commis le délit de prise illégale d’intérêts, mais en l’absence d’élément intentionnel, l’infraction n’est pas constituée, a décidé la CJR.

Malgré ses 35 ans de barreau et sa connaissance du droit, le garde des Sceaux n’aurait pas été alerté sur le fait que ces enquêtes administratives pouvaient être constitutives d’un délit :

il aurait fauté à « l’insu de son plein gré ».

L'abus de fonction caractérisé suffit à lui seul pour consommer le délit de prise illégale d'intérêts et l'intention coupable est constituée par le seul fait que l'auteur a accompli sciemment l'acte constituant l'élément matériel du délit.

[FONTSESTIAN]

Hé ho la macronie, on s'tait  ?????

St Crirq n'a pas annoncé le verdict, elle a fait état d'une rumeur. Pas de quoi en faire un pataquès sauf évidement si l'on est LFIiste.

[FONTSESTIAN]

Éric Dupond-Moretti a fauté... mais il doit être relaxé,  dit la CJR.
Le garde des Sceaux a matériellement commis le délit de prise illégale d’intérêts, mais en l’absence d’élément intentionnel, l’infraction n’est pas constituée, a décidé la CJR.

Malgré ses 35 ans de barreau et sa connaissance du droit, le garde des Sceaux n’aurait pas été alerté sur le fait que ces enquêtes administratives pouvaient être constitutives d’un délit :

il aurait fauté à « l’insu de son plein gré ».

L'abus de fonction caractérisé suffit à lui seul pour consommer le délit de prise illégale d'intérêts et l'intention coupable est constituée par le seul fait que l'auteur a accompli sciemment l'acte constituant l'élément matériel du délit.

Le tribunal ne dit pas qu'EDM a fauté, au contraire il souligne que rien ne permet d'affirmer qu'il l'ait fait. Tu devrais prendre des cours de lecture et d'explication de texte.

[André de Montalembert]

Éric Dupond-Moretti a fauté... mais il doit être relaxé,  dit la CJR.
Le garde des Sceaux a matériellement commis le délit de prise illégale d’intérêts, mais en l’absence d’élément intentionnel, l’infraction n’est pas constituée, a décidé la CJR.

Malgré ses 35 ans de barreau et sa connaissance du droit, le garde des Sceaux n’aurait pas été alerté sur le fait que ces enquêtes administratives pouvaient être constitutives d’un délit :

il aurait fauté à « l’insu de son plein gré ».

L'abus de fonction caractérisé suffit à lui seul pour consommer le délit de prise illégale d'intérêts et l'intention coupable est constituée par le seul fait que l'auteur a accompli sciemment l'acte constituant l'élément matériel du délit.

Le tribunal ne dit pas qu'EDM a fauté, au contraire il souligne que rien ne permet d'affirmer qu'il l'ait fait. Tu devrais prendre des cours de lecture et d'explication de texte.

C'est pas ce qu'affirme la CJR et qui à été dévoilé en avance, c'est à dire avant le vote secret!
Apprend à lire!

[Vladimir de Volog]

Éric Dupond-Moretti a fauté... mais il doit être relaxé,  dit la CJR.
Le garde des Sceaux a matériellement commis le délit de prise illégale d’intérêts, mais en l’absence d’élément intentionnel, l’infraction n’est pas constituée, a décidé la CJR.

Malgré ses 35 ans de barreau et sa connaissance du droit, le garde des Sceaux n’aurait pas été alerté sur le fait que ces enquêtes administratives pouvaient être constitutives d’un délit :

il aurait fauté à « l’insu de son plein gré ».

L'abus de fonction caractérisé suffit à lui seul pour consommer le délit de prise illégale d'intérêts et l'intention coupable est constituée par le seul fait que l'auteur a accompli sciemment l'acte constituant l'élément matériel du délit.

Le tribunal ne dit pas qu'EDM a fauté, au contraire il souligne que rien ne permet d'affirmer qu'il l'ait fait. Tu devrais prendre des cours de lecture et d'explication de texte.

C'est pas ce qu'affirme la CJR et qui à été dévoilé en avance, c'est à dire avant le vote secret!
Apprend à lire!

Ce genre de yoye veut essayer de porter la contradiction, mais se plante à chaque fois, c'est ainsi que font et refont les bas du front ...

[Vladimir de Volog]

RETOUR AU SUJET BORDELISE PAR DES MACRO/RHAINISTES

Nathalie St Cricq a annoncé la décision des juges, sur l’affaire de Dupond-Moretti, avant que la décision ne soit prononcée.

Je rappelle que les parlementaires membres de la Cour de justice de la République CJR sont magistrats dans cette affaire et qu'ils ne peuvent dévoiler le secret du délibéré, d'autant plus avant même que la décision soit prononcée.

Les propos de Nathalie St Cricq trahissent une violation du secret du délibéré dans le cadre du Procès de Éric Dupond Moretti devant la Cour de justice de la République.

Ugo Bernalicis saisit le procureur de Paris.

[FONTSESTIAN]

Éric Dupond-Moretti a fauté... mais il doit être relaxé,  dit la CJR.
Le garde des Sceaux a matériellement commis le délit de prise illégale d’intérêts, mais en l’absence d’élément intentionnel, l’infraction n’est pas constituée, a décidé la CJR.

Malgré ses 35 ans de barreau et sa connaissance du droit, le garde des Sceaux n’aurait pas été alerté sur le fait que ces enquêtes administratives pouvaient être constitutives d’un délit :

il aurait fauté à « l’insu de son plein gré ».

L'abus de fonction caractérisé suffit à lui seul pour consommer le délit de prise illégale d'intérêts et l'intention coupable est constituée par le seul fait que l'auteur a accompli sciemment l'acte constituant l'élément matériel du délit.

Le tribunal ne dit pas qu'EDM a fauté, au contraire il souligne que rien ne permet d'affirmer qu'il l'ait fait. Tu devrais prendre des cours de lecture et d'explication de texte.

C'est pas ce qu'affirme la CJR et qui à été dévoilé en avance, c'est à dire avant le vote secret!
Apprend à lire!

Je te retourne le conseil. Le jugement précise que si l'élément matériel est bien constitué, on ne peut en aucun cas l'imputer à Dupont Moretti. Nous ne sommes pas à Moscou ou à Cuba, en France il faut qu'un délit soit clairement attribué à un individu pour que celui ci en soit considéré coupable.

https://www.lemonde.fr/societe/live/2023/11/29/proces-dupond-moretti-en-direct-posez-vos-questions-a-notre-journaliste-apres-la-relaxe-du-ministre-de-la-justice_6202963_3224.html

[FONTSESTIAN]

Éric Dupond-Moretti a fauté... mais il doit être relaxé,  dit la CJR.
Le garde des Sceaux a matériellement commis le délit de prise illégale d’intérêts, mais en l’absence d’élément intentionnel, l’infraction n’est pas constituée, a décidé la CJR.

Malgré ses 35 ans de barreau et sa connaissance du droit, le garde des Sceaux n’aurait pas été alerté sur le fait que ces enquêtes administratives pouvaient être constitutives d’un délit :

il aurait fauté à « l’insu de son plein gré ».

L'abus de fonction caractérisé suffit à lui seul pour consommer le délit de prise illégale d'intérêts et l'intention coupable est constituée par le seul fait que l'auteur a accompli sciemment l'acte constituant l'élément matériel du délit.

Le tribunal ne dit pas qu'EDM a fauté, au contraire il souligne que rien ne permet d'affirmer qu'il l'ait fait. Tu devrais prendre des cours de lecture et d'explication de texte.

C'est pas ce qu'affirme la CJR et qui à été dévoilé en avance, c'est à dire avant le vote secret!
Apprend à lire!

Ce genre de yoye veut essayer de porter la contradiction, mais se plante à chaque fois, c'est ainsi que font et refont les bas du front ...

Mais c'est que pas tout mon comte, j'ai tout à fait raison. C'est pas bon de manipuler son monocle après avoir mangé des frites avec les doigts ça empêche de bien déchiffrer les textes.

[Jean-Louis de Toqueville]

Hé ho la macronie, on s'tait  ?????

St Crirq n'a pas annoncé le verdict, elle a fait état d'une rumeur. Pas de quoi en faire un pataquès sauf évidement si l'on est LFIiste.

Les fieux sont des hyènes, ils sautent sur tout.... en plus, ce bernalicis dit une très grosse connerie lorsqu'il écrit: "... faits pouvant constituer une infraction sur la base de l'article 40 du code de procédure pénale".

Or, il n'y a pas d'infraction à l'article 40 du CPP, puisqu'il ne prévoit pas de peines, mais crée une obligation morale pour tout fonctionnaire ou autorité constituée de communiquer au procureur de la république tous crime ou délit dont ils auraient pu avoir connaissance dans l'exercice de leurs fonctions. S'ils n'appliquent pas cette règle, il ne se passe rien du tout contre eux....

En revanche, à l'avantage de ce député communiste, communiquer une information fausse ou inexacte au Proc. , que ce soit de bonne ou mauvaise foi n'est pas répréhensible et non susceptible de donner lieu à une poursuite au titre de la dénonciation calomnieuse.

Il ne s'agit pas là d'une dénonciation, mais de l'application d'une règle légale et théoriquement obligée de communication au parquet d'informations ou infractions dont un fonctionnaire ou un élu peut détenir par l'exercice de ses fonctions.

La conséquence juridique naturelle de cette situation est que le "communicant" n'a strictement aucun droit de regard sur la suite que donnera le parquet à son info, lequel peut classer l'info sans suite s'il l'estime utile, le Procureur détenant de par la loi de la faculté et du privilège légal de classer sans suite toute information ou infraction dont il a connaissance.

Par suite, si un requérant ou un plaignant estime que ce classement lui porte un préjudice, il lui est loisible de se porter partie civile auprès du doyen des juges d'instruction, lequel ouvrira dès lors une information judiciaire, qui donnera lieu à enquête.

T'as pris des notes volog, pasque je vais pas répéter à chaque fois que ce sera utile....  

[Jean-Louis de Toqueville]

Autre faute de forme commise par le député berniclis... machin là: on n'opère pas une "saisine" du Proc au titre de l'article 40 du CPP, mais on lui "communique" l'info....

[Jean-Louis de Toqueville]

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Nathalie St Cricq a annoncé la décision des juges, sur l’affaire de Dupond-Moretti, avant que la décision ne soit prononcée.

Je rappelle que les parlementaires membres de la Cour de justice de la République CJR sont magistrats dans cette affaire et qu'ils ne peuvent dévoiler le secret du délibéré, d'autant plus avant même que la décision soit prononcée.

Les propos de Nathalie St Cricq trahissent une violation du secret du délibéré dans le cadre du Procès de Éric Dupond Moretti devant la Cour de justice de la République.

Ugo Bernalicis saisit le procureur de Paris.

Pourquoi nous caches-tu la page 2 de cette lettre volog ??? encore anguille sous roche ????

[FONTSESTIAN]

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Nathalie St Cricq a annoncé la décision des juges, sur l’affaire de Dupond-Moretti, avant que la décision ne soit prononcée.

Je rappelle que les parlementaires membres de la Cour de justice de la République CJR sont magistrats dans cette affaire et qu'ils ne peuvent dévoiler le secret du délibéré, d'autant plus avant même que la décision soit prononcée.

Les propos de Nathalie St Cricq trahissent une violation du secret du délibéré dans le cadre du Procès de Éric Dupond Moretti devant la Cour de justice de la République.

Ugo Bernalicis saisit le procureur de Paris.

Pourquoi nous caches-tu la page 2 de cette lettre volog ??? encore anguille sous roche ????

Ô là, Ô là , il ne faudrait pas insinuer des choses comme quoi le comte ne nous dirait pas tout pour arranger son coup. Ce n'est pas le genre de cet homme qui est certifié par les instances suprêmes de ce forum comme appartenant à la haute noblesse.

[André de Montalembert]

Brave Dupond Moretti, toujours devant les caméras avec son j'ais rien fait m'sieur...
Le défenseur des "pauvres", un immigré, encore un, un défenseur de la chasse et des corridas!
Oui enfin là fait pas trop en parler....

[FONTSESTIAN]

Brave Dupond Moretti, toujours devant les caméras avec son j'ais rien fait m'sieur...
Le défenseur des "pauvres", un immigré, encore un, un défenseur de la chasse et des corridas!
Oui enfin là fait pas trop en parler....

Et alors? C'est défendu d'être chasseur et aficionado?

[Vladimir de Volog]

[Georges Baladin]

Tu fais remonter trois topics périmés et rien sur les attentats de ce soir... c'est juste minable.

[Jean-Louis de Toqueville]

Tu fais remonter trois topics périmés et rien sur les attentats de ce soir... c'est juste minable.

Ce pôvre volog, il ne sait plus où il habite.... et est obligé de faire le constat qu'on est ici sur un forum royaliste et... de droite !!!!

Parmi tous les contributeurs de ce forum, il n'y a que deux marxistes, dédé et lui !!! C'est la berezina pour les stalino-communards !

Et c'est pas fini... les droites vont encore progresser, tout y concourt dans notre actualité.

[Vladimir de Volog]

Jean-Louis de Toqueville





silence l'autoproclamecadresup, tu ne viens ici que pour taper la gueule, tu l'as écrit alors ça va , ferme là, shut up.

J'allais oublier, t'as l'bonjour de :

dualib , alias bilaud !!!! (Je me présente, bien que je déteste parler de moi ! Homme, marié, retraité, ex Cadre RH, peintre amateur et ancien élu.
A bienôt de discuter ensemble)


Mais si tu connais, c'est le compte que tu as ouvert le 4.11.2023, et clôturé en suivant ha ha ha ha ha

Et aussi l'bonjour de Marc Antoine ( Un peu intéressé par la politique, mais n'y croyant guère, je viens faire un tour sur ce forum et plus si affinités.J'ai atteint la cinquantaine finissante et au plan professionnel, j'ai un job dans la FPT (fonction publique territoriale), ce qui laisse un peu de temps libre pour venir s'égarer sur le net.Je n'ai pas de convictions politiques fortes, outre un penchant à gauche sans conviction.A bientôt à travers nos échanges.)

Mais si tu connais, ce compte que tu as ouvert le Sam 11 Nov 2023 - 15:47 et mis en sommeil le e Lun 13 Nov 2023 - 20:54

Donc tes connaissances t'adressent le bonjour ha ha ha ha ha ha ha

Tu suis l'autoproclamecadresup, ou il faut que je te la refasse ???

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