Re: depot de plainte contre Vladimir de Volog

[Edgar de Phelps]

Je dépose plainte contre Vladimir de Volog et demande son exclusion définitive du forum suite à ses insultes répétées sur ma personne

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Message par Vladimir de Volog Aujourd'hui à 11:01

André de Montalembert a écrit:
Tristan de Kerbiguet a écrit:
si les terroristes palestiniens du Hamas ne les avaient pas enlevé, ils ne seraient pas mort
Si les terroristes d'Israël n'avaient pas envahi leur pays par les armes.....etc
SABRA et CHATILA respecte ce  crime Kerbiguet

Kerbiquet n'a de respect que pour son idéologie mortifère, c'est ainsi à l'ultra droite.

L'instruction de cette plainte pose un problème de procédure, vu que volog préside le tribunal de première instance.

A mon sens, il y a deux solutions:
- soit volog se déporte et un autre Président est nommé à sa place le temps d'instruire la plainte et de juger cet insulteur,
- soit l'affaire est directement transférée à la Cour suprême, qui jugera exceptionnellement ce cas en premier et dernier ressort.

Ou dans ce genre de cas on peut demander au médiateur de juger l affaire, le médiateur c est un peu l homme à tout faire du forum.

[Jean-Louis de Toqueville]

Je dépose plainte contre Vladimir de Volog et demande son exclusion définitive du forum suite à ses insultes répétées sur ma personne


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Message par Vladimir de Volog Aujourd'hui à 11:01

"Kerbiquet n'a de respect que pour son idéologie mortifère, c'est ainsi à l'ultra droite.

Ma plainte ne porte que sur cette partie du texte, je considère comme une insulte personnelle d'être traité de facho d'ultra-droite.

Avis du procureur du forum


1/ Considération liminaire

Tristan de Kerbiguet a modifié le format de sa plainte initiale contenue dans le premier message de son post, daté du 17 décembre à 11h 36. Dans sa deuxième plainte du même jour à 23h 16 relative aux mêmes griefs formulés contre le même pseudo, le plaignant ne vise que les propos prononcés par volog le 17 décembre à 11h 01 énoncés comme suit, en écriture rouge:
"Kerbiquet n'a de respect que pour son idéologie mortifère, c'est ainsi à l'ultra droite".  

Voici le lien du texte support:
https://politique.forum-actif.net/t41911-depot-de-plainte-contre-vladimir-de-volog



2/ Sur les faits eux-mêmes

Volog a bien écrit les propos cité par le plaignant, lequel considère, selon ses propres mots :"je considère comme une insulte personnelle d'être traité de facho d'ultra-droite.."
Dans ses écrits antérieurs, Tristan de Kerbiguet n'a jamais revendiqué sur ce forum appartenir à une organisation ou un parti fasciste ou d'ultra-droite.

Si l'on met en parallèle l'énoncé des propos litigieux de volog avec la réalité de l'appartenance politique réelle ou supposée de Tristan de Kerbiguet, il y a un mensonge. Mais dans les échanges de forum et les éventuelles discussions enflammées qui suivent, comme c'est un peu le cas dans cet échange, le mensonge n'est pas en soi punissable, sauf s'il est diffamatoire.

La commission éventuelle de l'infraction de diffamation n'a pas à être examinée par le procureur, ni a fortiori par le tribunal, parce que le plaignant ne porte pas cette accusation. En revanche, Tristan de Kerbiguet considère les mots utilisés par volog comme un insulte personnelle.
Il conviendra donc d'examiner l'expression litigieuse au regard de l'insulte  


3/ Sur la caractérisation infractionnelle des écrits de volog

Le dommage subi par le plaignant à raison des mots utilisés, dont le caractère péjoratif voire dégradant n'est plus à démontrer, semble évident, compte tenu notamment du fait que Tristan de Kerbiguet n'a jamais affirmé dans ses propos, ni s'est revendiqué d'idées d'ultra-droites. Il n'a pas non plus développé ici une idéologie mortifère, comme l'écrit volog, sans que l'on sache exactement de quelle idéologie il s'agit.

En première analyse, il convient de relever que des condamnations ont été prononcées par le passé par le tribunal du forum pour des insultes comparables, notamment pour l'utilisation du mot fasciste. Mais pour le vocable "ultra-droites", il n'y a pas de jurisprudence, ni dans un sens (condamnation), ni dans l'autre (acquittement). Il n'y en a pas non plus pour l'expression "idéologie mortifère".  


4/ Sur l'intention délictuelle

Les mots et l'expression prononcés ainsi que le juxtaposition et la simultanéité dans une même phrase des deux expressions litigieuses, semble vouloir nuire et relève donc d'une intention coupable. C'est du reste le ressenti du plaignant, qui le montre clairement en revendiquant une forte sanction en répression des mots ainsi utilisés contre lui.


5/ Sur la personnalité de l'auteur de l'insulte

Comme chacun sait, volog a été juge sur ce forum durant deux ans environ, puis procureur du forum, avant de devenir président du tribunal. Il a donc exercé ici diverses fonctions d'arbitrage comportant le cas échéant réprimandes et actions répressives à l'égard des autres membres du forum, sous l'autorité du président Ferdinand de Talmont.

Sans préjuger de la décision souveraine du tribunal, le titulaire de telles charges se doit ici de donner l'exemple et s'abstenir, dans ses écrits, de froisser ses correspondants et, a fortiori s'interdire toute commission d'infractions ou de violation des CGU.  

Plus que tout autre forumeur, sa dérive scripturale pour le moins anormale si ce n'est fautive, ne saurait dès lors être admise.


6/ Conclusion et proposition de suite

Au regard des éléments communiqués, il apparaît clairement dans ce dossier que le procureur ne peut pas classer sans suite cette plainte pour les motifs développés ci-dessus. Entre la voie du classement et celle des poursuites devant le tribunal, l'évidence des poursuites s'impose.

En revanche, il appartiendra au tribunal, au regard des critères habituels de jugement (éléments et pièces apportées par le plaignant, réquisitions du procureur, auditions éventuelles des parties, conclusions et mémoires en défense éventuels fournis par l'accusé et le plaignant, etc...) de déterminer si l'expression prononcée par volog et perçue comme une insulte par Tristan de Kerbiguet est susceptible ou non de constituer une insulte et/ou une violation des CGU et donner lieu à condamnation.



 
Le procureur du forum,
Jean-Louis de Tocqueville

[COMPTE SUPPRIME 056]

Je respecterais la sentence quelle qu'elle soit

[Vladimir de Volog]

Je dépose plainte contre Vladimir de Volog et demande son exclusion définitive du forum suite à ses insultes répétées sur ma personne

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Message par Vladimir de Volog Aujourd'hui à 11:01

"Kerbiquet n'a de respect que pour son idéologie mortifère, c'est ainsi à l'ultra droite.

ceci n'est pas mon texte définitif, le procureur ne peut le retenir pour étayer son argumentation, c'est contraire au droit.

Ma plainte ne porte que sur cette partie du texte, je considère comme une insulte personnelle d'être traité de facho d'ultra-droite.

Ce qui est faux , il n'est pas du tout traité de facho


Avis du procureur du forum


1/ Considération liminaire

Tristan de Kerbiguet a modifié le format de sa plainte initiale contenue dans le premier message de son post, daté du 17 décembre à 11h 36. Dans sa deuxième plainte du même jour à 23h 16 relative aux mêmes griefs formulés contre le même pseudo, le plaignant ne vise que les propos prononcés par volog le 17 décembre à 11h 01 énoncés comme suit, en écriture rouge:
"Kerbiquet n'a de respect que pour son idéologie mortifère, c'est ainsi à l'ultra droite".  

Voici le lien du texte support:
https://politique.forum-actif.net/t41911-depot-de-plainte-contre-vladimir-de-volog

2/ Sur les faits eux-mêmes

Volog a bien écrit les propos cité par le plaignant, lequel considère, selon ses propres mots :"je considère comme une insulte personnelle d'être traité de facho d'ultra-droite.."
Dans ses écrits antérieurs, Tristan de Kerbiguet n'a jamais revendiqué sur ce forum appartenir à une organisation ou un parti fasciste ou d'ultra-droite.
Si l'on met en parallèle l'énoncé des propos litigieux de volog avec la réalité de l'appartenance politique réelle ou supposée de Tristan de Kerbiguet, il y a un mensonge. Mais dans les échanges de forum et les éventuelles discussions enflammées qui suivent, comme c'est un peu le cas dans cet échange, le mensonge n'est pas en soi punissable, sauf s'il est diffamatoire.
La commission éventuelle de l'infraction de diffamation n'a pas à être examinée par le procureur, ni a fortiori par le tribunal, parce que le plaignant ne porte pas cette accusation. En revanche, Tristan de Kerbiguet considère les mots utilisés par volog comme un insulte personnelle.
Il conviendra donc d'examiner l'expression litigieuse au regard de l'insulte  

3/ Sur la caractérisation infractionnelle des écrits de volog
Le dommage subi par le plaignant à raison des mots utilisés, dont le caractère péjoratif voire dégradant n'est plus à démontrer, semble évident, compte tenu notamment du fait que Tristan de Kerbiguet n'a jamais affirmé dans ses propos, ni s'est revendiqué d'idées d'ultra-droites. Il n'a pas non plus développé ici une idéologie mortifère, comme l'écrit volog, sans que l'on sache exactement de quelle idéologie il s'agit.
En première analyse, il convient de relever que des condamnations ont été prononcées par le passé par le tribunal du forum pour des insultes comparables, notamment pour l'utilisation du mot fasciste. Mais pour le vocable "ultra-droites", il n'y a pas de jurisprudence, ni dans un sens (condamnation), ni dans l'autre (acquittement). Il n'y en a pas non plus pour l'expression "idéologie mortifère".  

4/ Sur l'intention délictuelle
Les mots et l'expression prononcés ainsi que le juxtaposition et la simultanéité dans une même phrase des deux expressions litigieuses, semble vouloir nuire et relève donc d'une intention coupable. C'est du reste le ressenti du plaignant, qui le montre clairement en revendiquant une forte sanction en répression des mots ainsi utilisés contre lui.
5/ Sur la personnalité de l'auteur de l'insulte   ce n'est pas un avis mais une attaque à la personne

Comme chacun sait, volog a été juge sur ce forum durant deux ans environ, puis procureur du forum, avant de devenir président du tribunal. Il a donc exercé ici diverses fonctions d'arbitrage comportant le cas échéant réprimandes et actions répressives à l'égard des autres membres du forum, sous l'autorité du président Ferdinand de Talmont.
Sans préjuger de la décision souveraine du tribunal, le titulaire de telles charges se doit ici de donner l'exemple et s'abstenir, dans ses écrits, de froisser ses correspondants et, a fortiori s'interdire toute commission d'infractions ou de violation des CGU.  
Plus que tout autre forumeur, sa dérive scripturale pour le moins anormale si ce n'est fautive, ne saurait dès lors être admise.

Le procureur n'a pas à donner dans l'attaque à la personne pour étayer un avis.


6/ Conclusion et proposition de suite
Au regard des éléments communiqués, il apparaît clairement dans ce dossier que le procureur ne peut pas classer sans suite cette plainte pour les motifs développés ci-dessus. Entre la voie du classement et celle des poursuites devant le tribunal, l'évidence des poursuites s'impose.
En revanche, il appartiendra au tribunal, au regard des critères habituels de jugement (éléments et pièces apportées par le plaignant, réquisitions du procureur, auditions éventuelles des parties, conclusions et mémoires en défense éventuels fournis par l'accusé et le plaignant, etc...) de déterminer si l'expression prononcée par volog et perçue comme une insulte par Tristan de Kerbiguet est susceptible ou non de constituer une insulte et/ou une violation des CGU et donner lieu à condamnation.

Le procureur du forum,
Jean-Louis de Tocqueville

Non Monsieur le procureur, ce n'est pas mon écrit,   il n'existe plus.

Il a été modifié  (Dernière édition par Vladimir de Volog le Dim 17 Déc - 20:00),  c'est mon droit, et seul le texte définitif doit être retenu , car vous ne citez pas le lien en faisant état.

POURQUOI N'EN TENEZ-VOUS PAS COMPTE  ?



Sauf que cette plainte n'a pas d'objet :

voici le lien :
https://politique.forum-actif.net/t41879-tsahal-s-en-prend-aox-otages-et-les-tue#660275

voici le texte :
Re: Tsahal s'en prend aox otages et les tué.  Message par Vladimir de Volog Aujourd'hui à 11:01
Kerbiquet n'a pas d'autres arguments que ceux de son idéologie, et ne tient pas compte des réalités historiques en Palestine.




IL N'Y A AUCUNE INSULTE.



Par contre ;


sur le même topic :


https://politique.forum-actif.net/t41879-tsahal-s-en-prend-aox-otages-et-les-tue#660275
par Tristan de Kerbiguet Aujourd'hui à 11:33
Pauvre type, vous m'insultez en permanence, vous êtes la pire saloperie que je n'ai jamais rencontré sur les forums.



Pour cette insulte, le président du tribunal a sanctionné son auteur de 1 point d'inscription à son dossier.


Pourquoi le procureur ignore-t-il cette insulte , pour étayer un avis tenant compte de la nature réelle des débats dans ce topic, et qui est celui qui insulte véritablement l'autre ?????

[Vladimir de Volog]

Personnellement je ne vois aucune insulte. C'est juste que Volog défend les palestiniens. .

C'est un procés d'intention mené par des gens d'extrême droite qui n'acceptent pas qu'on ait des idées différentes des leurs.

La plainte n'a aucune valeur, elle n'est pas démontrée, et doit être classée.

[Georges Baladin]

Ici, deux photos. La première pour prouver que tu as édité par deux fois ton message. La deuxième pour prouver que tu as bien dit ce que Tristant te reproche.
Tu nous as déjà fait le coup de l'ardoise magique . Un moment donné, on peut les regreter, on peut s'en excuser, on peut demander pardon, mais faut avoir les cojones d'assumer ses propos.  

Tu agraves ton dossier à être dans le déni.  

En balafrant Tristan d'un triangle pour une réaction humaine après s'être fait attaquer, tu viens de lui tirer une balle dans le dos.

#Vologlahonte

[Vladimir de Volog]

Je dépose plainte contre Vladimir de Volog et demande son exclusion définitive du forum suite à ses insultes répétées sur ma personne

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Message par Vladimir de Volog Aujourd'hui à 11:01

"Kerbiquet n'a de respect que pour son idéologie mortifère, c'est ainsi à l'ultra droite.

ceci n'est pas mon texte définitif, le procureur ne peut le retenir pour étayer son argumentation, c'est contraire au droit.

Ma plainte ne porte que sur cette partie du texte, je considère comme une insulte personnelle d'être traité de facho d'ultra-droite.

Ce qui est faux , il n'est pas du tout traité de facho


Avis du procureur du forum


1/ Considération liminaire

Tristan de Kerbiguet a modifié le format de sa plainte initiale contenue dans le premier message de son post, daté du 17 décembre à 11h 36. Dans sa deuxième plainte du même jour à 23h 16 relative aux mêmes griefs formulés contre le même pseudo, le plaignant ne vise que les propos prononcés par volog le 17 décembre à 11h 01 énoncés comme suit, en écriture rouge:
"Kerbiquet n'a de respect que pour son idéologie mortifère, c'est ainsi à l'ultra droite".  

Voici le lien du texte support:
https://politique.forum-actif.net/t41911-depot-de-plainte-contre-vladimir-de-volog

2/ Sur les faits eux-mêmes

Volog a bien écrit les propos cité par le plaignant, lequel considère, selon ses propres mots :"je considère comme une insulte personnelle d'être traité de facho d'ultra-droite.."
Dans ses écrits antérieurs, Tristan de Kerbiguet n'a jamais revendiqué sur ce forum appartenir à une organisation ou un parti fasciste ou d'ultra-droite.
Si l'on met en parallèle l'énoncé des propos litigieux de volog avec la réalité de l'appartenance politique réelle ou supposée de Tristan de Kerbiguet, il y a un mensonge. Mais dans les échanges de forum et les éventuelles discussions enflammées qui suivent, comme c'est un peu le cas dans cet échange, le mensonge n'est pas en soi punissable, sauf s'il est diffamatoire.
La commission éventuelle de l'infraction de diffamation n'a pas à être examinée par le procureur, ni a fortiori par le tribunal, parce que le plaignant ne porte pas cette accusation. En revanche, Tristan de Kerbiguet considère les mots utilisés par volog comme un insulte personnelle.
Il conviendra donc d'examiner l'expression litigieuse au regard de l'insulte  

3/ Sur la caractérisation infractionnelle des écrits de volog
Le dommage subi par le plaignant à raison des mots utilisés, dont le caractère péjoratif voire dégradant n'est plus à démontrer, semble évident, compte tenu notamment du fait que Tristan de Kerbiguet n'a jamais affirmé dans ses propos, ni s'est revendiqué d'idées d'ultra-droites. Il n'a pas non plus développé ici une idéologie mortifère, comme l'écrit volog, sans que l'on sache exactement de quelle idéologie il s'agit.
En première analyse, il convient de relever que des condamnations ont été prononcées par le passé par le tribunal du forum pour des insultes comparables, notamment pour l'utilisation du mot fasciste. Mais pour le vocable "ultra-droites", il n'y a pas de jurisprudence, ni dans un sens (condamnation), ni dans l'autre (acquittement). Il n'y en a pas non plus pour l'expression "idéologie mortifère".  

4/ Sur l'intention délictuelle
Les mots et l'expression prononcés ainsi que le juxtaposition et la simultanéité dans une même phrase des deux expressions litigieuses, semble vouloir nuire et relève donc d'une intention coupable. C'est du reste le ressenti du plaignant, qui le montre clairement en revendiquant une forte sanction en répression des mots ainsi utilisés contre lui.
5/ Sur la personnalité de l'auteur de l'insulte   ce n'est pas un avis mais une attaque à la personne

Comme chacun sait, volog a été juge sur ce forum durant deux ans environ, puis procureur du forum, avant de devenir président du tribunal. Il a donc exercé ici diverses fonctions d'arbitrage comportant le cas échéant réprimandes et actions répressives à l'égard des autres membres du forum, sous l'autorité du président Ferdinand de Talmont.
Sans préjuger de la décision souveraine du tribunal, le titulaire de telles charges se doit ici de donner l'exemple et s'abstenir, dans ses écrits, de froisser ses correspondants et, a fortiori s'interdire toute commission d'infractions ou de violation des CGU.  
Plus que tout autre forumeur, sa dérive scripturale pour le moins anormale si ce n'est fautive, ne saurait dès lors être admise.

Le procureur n'a pas à donner dans l'attaque à la personne pour étayer un avis.


6/ Conclusion et proposition de suite
Au regard des éléments communiqués, il apparaît clairement dans ce dossier que le procureur ne peut pas classer sans suite cette plainte pour les motifs développés ci-dessus. Entre la voie du classement et celle des poursuites devant le tribunal, l'évidence des poursuites s'impose.
En revanche, il appartiendra au tribunal, au regard des critères habituels de jugement (éléments et pièces apportées par le plaignant, réquisitions du procureur, auditions éventuelles des parties, conclusions et mémoires en défense éventuels fournis par l'accusé et le plaignant, etc...) de déterminer si l'expression prononcée par volog et perçue comme une insulte par Tristan de Kerbiguet est susceptible ou non de constituer une insulte et/ou une violation des CGU et donner lieu à condamnation.

Le procureur du forum,
Jean-Louis de Tocqueville

Non Monsieur le procureur, ce n'est pas mon écrit,   il n'existe plus.

Il a été modifié  (Dernière édition par Vladimir de Volog le Dim 17 Déc - 20:00),  c'est mon droit, et seul le texte définitif doit être retenu , car vous ne citez pas le lien en faisant état.

POURQUOI N'EN TENEZ-VOUS PAS COMPTE  ?



Sauf que cette plainte n'a pas d'objet :

voici le lien :
https://politique.forum-actif.net/t41879-tsahal-s-en-prend-aox-otages-et-les-tue#660275

voici le texte :
Re: Tsahal s'en prend aox otages et les tué.  Message par Vladimir de Volog Aujourd'hui à 11:01
Kerbiquet n'a pas d'autres arguments que ceux de son idéologie, et ne tient pas compte des réalités historiques en Palestine.




IL N'Y A AUCUNE INSULTE.



Par contre ;


sur le même topic :


https://politique.forum-actif.net/t41879-tsahal-s-en-prend-aox-otages-et-les-tue#660275
par Tristan de Kerbiguet Aujourd'hui à 11:33
Pauvre type, vous m'insultez en permanence, vous êtes la pire saloperie que je n'ai jamais rencontré sur les forums.



Pour cette insulte, le président du tribunal a sanctionné son auteur de 1 point d'inscription à son dossier.


Pourquoi le procureur ignore-t-il cette insulte , pour étayer un avis tenant compte de la nature réelle des débats dans ce topic, et qui est celui qui insulte véritablement l'autre ?????

Compte tenu des écrits antérieurs de jl de Tpocqueville me concernant :

ainsi que d'autres éléments peu amènes à mon égard que j'ai classé (en partie) dans ce topic :

https://politique.forum-actif.net/t41237-profession-de-foi?highlight=profession+de+foi




On voit que cet internaute n'a d'autres soucis que de me harceler par tous les moyens, dans toutes les conditions, dans un but évident de me discréditer, voire d'appeler à ce que soit supprimé ma fonction de juge, il procéde à un véritable hacharnement à mon égard.

Devant cette réalité, bien triste sur un forum, comment peut-il être partial dans l'avis qu'il a peaufiné, pour me charger au maximum, voulant que l'on me poursuive en justice pour des insultes qui n'existent pas.
De son côté, il ne tient pas compte de la version définitive de mon écrit, ne retenant que celle du plaignant qui m'insulte sur le même topic, mais cela aussi, il ne le voit pas.

Si ce n'est pas de la partialité, ça y ressemble fort.

Dans tous les cas, l'avis de cette personne ne peut être retenue, car entâchée de partialité, établie par ses écrits qu'il n'a jamais contesté, ou dont il ne s'est jamais excusé.

Je récuse l'avis du procureur.

Cette plainte est un procés d'intention, qui n'a aucune valeur, elle n'est pas fondée, il n'y a aucune preuve d'insulte, alors que le plaignant, lui m'a insulté sur le même topic, donc je demande que cette plainte soit classée.

[COMPTE SUPPRIME 056]

Vladimir de Volog m'a harcelé dés le jour de mon inscription et n'a cessé depuis en essayant de me faire passer pour un facho issu de l'ultra-droite ce que je ne suis pas, je demande qu'il soit puni selon les règles du forum.

[Ombeline de Beaurivage]

Vladimir de Volog m'a harcelé dés le jour de mon inscription et n'a cessé depuis en essayant de me faire passer pour un facho issu de l'ultra-droite ce que je ne suis pas, je demande qu'il soit puni selon les règles du forum.

C'est un procés d'intention mené par des gens d'extrême droite qui n'acceptent pas qu'on ait des idées différentes des leurs.

La plainte n'a aucune valeur, elle n'est pas démontrée, et doit être classée.

le Volog est quand même gonflé 
lui qui pourrit à loisir toutes celles et tous ceux qui ne pensent pas comme lui sous prétexte que d'être d'extrême  gauche est mieux que de voter à droite et qui se voit indument promu président du tribunal et  se permet de  pleurer auprès de Mr de Talmont pour coller des moins et des triangles sur les casiers judiciaires 
ce mec est un délateur ,faux comme une pièce de 200 balles et il conteste le fait qu'on voudrait qu'il paie pour les vacheries qu'il fait à tout le monde  ,mais ne se gène pas pour salir ceux ,qui à juste titre ,ne l'aiment pas
 j'aimerai assez qu'on m'explique ce que le Volog a de plus que les autres ici et combien il a fait virer de membres 
car il y a de quoi y perdre son latin

[Vladimir de Volog]

Tristan de Kerbiguet



Insulte mais refuse de l'admettre,





https://politique.forum-actif.net/t41879-tsahal-s-en-prend-aox-otages-et-les-tue#660275
par Tristan de Kerbiguet Aujourd'hui à 11:33
Pauvre type, vous m'insultez en permanence, vous êtes la pire saloperie que je n'ai jamais rencontré sur les forums.




et ça passe sous les radars, personne ne s'en ofusque, même pas une seule réponse pour condamner ce type de réponse  !!!!



Mais où allons nous  ????

[Ferdinand de Talmont]

Tristan de Kerbiguet



Insulte mais refuse de l'admettre,





https://politique.forum-actif.net/t41879-tsahal-s-en-prend-aox-otages-et-les-tue#660275
par Tristan de Kerbiguet Aujourd'hui à 11:33
Pauvre type, vous m'insultez en permanence, vous êtes la pire XXX que je n'ai jamais rencontré sur les forums.




et ça passe sous les radars, personne ne s'en ofusque, même pas une seule réponse pour condamner ce type de réponse  !!!!



Mais où allons nous  ????

Arrêtez Volog, vous ressassez sans cesse des insultes qui ont été modérées et dont l'auteur a été sanctionné.
Ce n'est pas comme cela que le cycle de la violence s'arrêtera.

[Jean-Louis de Toqueville]

A l'attention de M. Ferdinand de Talmont et de volog


Avis complémentaire du Procureur


Volog semble méconnaître les rôles respectifs du procureur et du tribunal, tels qu'ils ont été définis et discutés en commun, sous l'autorité de M. de Talmont. Le procureur est chargé de traiter les plaintes qu'il reçoit et d'émettre un avis motivé sur les suites qu'il y réserve.

Les observations que fait volog pour sa défense ne sont pas recevables au niveau de compétence du procureur, lequel n'est habilité à décider que des suites à donner aux plaintes qu'il reçoit. A ce stade, l'avis de l'auteur de la plainte n'est pas requis, il aura tout loisir de se défendre lors du procès.

Puisqu'il y aura procès parce que le procureur l'a décidé, l'accusé volog pourra présenter ses arguments de défense le moment venu.

En réponse aux diverses observations et accusations portées dans le message ci-dessus, parfois avec légèreté par volog, j'apporte les réponses suivantes, dans l'ordre chronologique de leur énoncé :

- dans le cadre de la motivation des suites possibles et de l'appréciation des faits par le procureur au titre de cette motivation, les éléments portés sur la personnalité de l'accusé, cités et développés au § 5 des réquisitions, ont bien évidemment toute leur place. Les éléments cités sont descriptifs et factuels et ne constituent en aucun cas une attaque de l'accusé;

- le texte d'accusation sur la base duquel le plaignant a fondé sa plainte a bien été écrit par volog et porté préjudice au plaignant. La circonstance que volog efface son message a posteriori, lequel a été visionné par tout le forum, ne peut constituer en rien un motif d'atténuation de sa responsabilité; au contraire, l'effacement du message par volog est un élément moral aggravant qui montre que ce dernier reconnaît explicitement sa faute !

- sur l'insulte de Tristan de Kerbiguet signalée par volog, son auteur a été sanctionné par un point de pénalité; cette affaire est donc terminée et close; la requête de volog tendant à reprocher au procureur de ne pas tenir compte d'une affaire terminée et sanctionnée est complètement insensée; le procureur n'a évidemment pas qualité de tenir compte d'une affaire jugée, il n'a pas été saisi à cette effet;

- le procureur ne commentera pas les attaques personnelles, complètement hors sujet, que fait l'accusé sur ses écrits, qui datent de deux ans, qui ont été jugés licites par l'ancien président du tribunal et qui sont définitivement prescrites.


Le procureur du forum,
Jean-Louis de Tocqueville

Je dépose plainte contre Vladimir de Volog et demande son exclusion définitive du forum suite à ses insultes répétées sur ma personne

Tsahal s'en prend aox otages et les tué. Empty Re: Tsahal s'en prend aox otages et les tué.
Message par Vladimir de Volog Aujourd'hui à 11:01

"Kerbiquet n'a de respect que pour son idéologie mortifère, c'est ainsi à l'ultra droite.

ceci n'est pas mon texte définitif, le procureur ne peut le retenir pour étayer son argumentation, c'est contraire au droit.

Ma plainte ne porte que sur cette partie du texte, je considère comme une insulte personnelle d'être traité de facho d'ultra-droite.

Ce qui est faux , il n'est pas du tout traité de facho


Avis du procureur du forum


1/ Considération liminaire

Tristan de Kerbiguet a modifié le format de sa plainte initiale contenue dans le premier message de son post, daté du 17 décembre à 11h 36. Dans sa deuxième plainte du même jour à 23h 16 relative aux mêmes griefs formulés contre le même pseudo, le plaignant ne vise que les propos prononcés par volog le 17 décembre à 11h 01 énoncés comme suit, en écriture rouge:
"Kerbiquet n'a de respect que pour son idéologie mortifère, c'est ainsi à l'ultra droite".  

Voici le lien du texte support:
https://politique.forum-actif.net/t41911-depot-de-plainte-contre-vladimir-de-volog

2/ Sur les faits eux-mêmes

Volog a bien écrit les propos cité par le plaignant, lequel considère, selon ses propres mots :"je considère comme une insulte personnelle d'être traité de facho d'ultra-droite.."
Dans ses écrits antérieurs, Tristan de Kerbiguet n'a jamais revendiqué sur ce forum appartenir à une organisation ou un parti fasciste ou d'ultra-droite.
Si l'on met en parallèle l'énoncé des propos litigieux de volog avec la réalité de l'appartenance politique réelle ou supposée de Tristan de Kerbiguet, il y a un mensonge. Mais dans les échanges de forum et les éventuelles discussions enflammées qui suivent, comme c'est un peu le cas dans cet échange, le mensonge n'est pas en soi punissable, sauf s'il est diffamatoire.
La commission éventuelle de l'infraction de diffamation n'a pas à être examinée par le procureur, ni a fortiori par le tribunal, parce que le plaignant ne porte pas cette accusation. En revanche, Tristan de Kerbiguet considère les mots utilisés par volog comme un insulte personnelle.
Il conviendra donc d'examiner l'expression litigieuse au regard de l'insulte  

3/ Sur la caractérisation infractionnelle des écrits de volog
Le dommage subi par le plaignant à raison des mots utilisés, dont le caractère péjoratif voire dégradant n'est plus à démontrer, semble évident, compte tenu notamment du fait que Tristan de Kerbiguet n'a jamais affirmé dans ses propos, ni s'est revendiqué d'idées d'ultra-droites. Il n'a pas non plus développé ici une idéologie mortifère, comme l'écrit volog, sans que l'on sache exactement de quelle idéologie il s'agit.
En première analyse, il convient de relever que des condamnations ont été prononcées par le passé par le tribunal du forum pour des insultes comparables, notamment pour l'utilisation du mot fasciste. Mais pour le vocable "ultra-droites", il n'y a pas de jurisprudence, ni dans un sens (condamnation), ni dans l'autre (acquittement). Il n'y en a pas non plus pour l'expression "idéologie mortifère".  

4/ Sur l'intention délictuelle
Les mots et l'expression prononcés ainsi que le juxtaposition et la simultanéité dans une même phrase des deux expressions litigieuses, semble vouloir nuire et relève donc d'une intention coupable. C'est du reste le ressenti du plaignant, qui le montre clairement en revendiquant une forte sanction en répression des mots ainsi utilisés contre lui.
5/ Sur la personnalité de l'auteur de l'insulte   ce n'est pas un avis mais une attaque à la personne

Comme chacun sait, volog a été juge sur ce forum durant deux ans environ, puis procureur du forum, avant de devenir président du tribunal. Il a donc exercé ici diverses fonctions d'arbitrage comportant le cas échéant réprimandes et actions répressives à l'égard des autres membres du forum, sous l'autorité du président Ferdinand de Talmont.
Sans préjuger de la décision souveraine du tribunal, le titulaire de telles charges se doit ici de donner l'exemple et s'abstenir, dans ses écrits, de froisser ses correspondants et, a fortiori s'interdire toute commission d'infractions ou de violation des CGU.  
Plus que tout autre forumeur, sa dérive scripturale pour le moins anormale si ce n'est fautive, ne saurait dès lors être admise.

Le procureur n'a pas à donner dans l'attaque à la personne pour étayer un avis.


6/ Conclusion et proposition de suite
Au regard des éléments communiqués, il apparaît clairement dans ce dossier que le procureur ne peut pas classer sans suite cette plainte pour les motifs développés ci-dessus. Entre la voie du classement et celle des poursuites devant le tribunal, l'évidence des poursuites s'impose.
En revanche, il appartiendra au tribunal, au regard des critères habituels de jugement (éléments et pièces apportées par le plaignant, réquisitions du procureur, auditions éventuelles des parties, conclusions et mémoires en défense éventuels fournis par l'accusé et le plaignant, etc...) de déterminer si l'expression prononcée par volog et perçue comme une insulte par Tristan de Kerbiguet est susceptible ou non de constituer une insulte et/ou une violation des CGU et donner lieu à condamnation.

Le procureur du forum,
Jean-Louis de Tocqueville

Non Monsieur le procureur, ce n'est pas mon écrit,   il n'existe plus.

Il a été modifié  (Dernière édition par Vladimir de Volog le Dim 17 Déc - 20:00),  c'est mon droit, et seul le texte définitif doit être retenu , car vous ne citez pas le lien en faisant état.

POURQUOI N'EN TENEZ-VOUS PAS COMPTE  ?



Sauf que cette plainte n'a pas d'objet :

voici le lien :
https://politique.forum-actif.net/t41879-tsahal-s-en-prend-aox-otages-et-les-tue#660275

voici le texte :
Re: Tsahal s'en prend aox otages et les tué.  Message par Vladimir de Volog Aujourd'hui à 11:01
Kerbiquet n'a pas d'autres arguments que ceux de son idéologie, et ne tient pas compte des réalités historiques en Palestine.




IL N'Y A AUCUNE INSULTE.



Par contre ;


sur le même topic :


https://politique.forum-actif.net/t41879-tsahal-s-en-prend-aox-otages-et-les-tue#660275
par Tristan de Kerbiguet Aujourd'hui à 11:33
Pauvre type, vous m'insultez en permanence, vous êtes la pire saloperie que je n'ai jamais rencontré sur les forums.



Pour cette insulte, le président du tribunal a sanctionné son auteur de 1 point d'inscription à son dossier.


Pourquoi le procureur ignore-t-il cette insulte , pour étayer un avis tenant compte de la nature réelle des débats dans ce topic, et qui est celui qui insulte véritablement l'autre ?????

[COMPTE SUPPRIME 056]

Ici, deux photos. La première pour prouver que tu as édité par deux fois ton message. La deuxième pour prouver que tu as bien dit ce que Tristant te reproche.
Tu nous as déjà fait le coup de l'ardoise magique . Un moment donné, on peut les regreter, on peut s'en excuser, on peut demander pardon, mais faut avoir les cojones d'assumer ses propos.  

Tu agraves ton dossier à être dans le déni.  

En balafrant Tristan d'un triangle pour une réaction humaine après s'être fait attaquer, tu viens de lui tirer une balle dans le dos.

#Vologlahonte

merci de démontrer la perversité de cet individu

[COMPTE SUPPRIME 056]

Tristan de Kerbiguet



Insulte mais refuse de l'admettre,





https://politique.forum-actif.net/t41879-tsahal-s-en-prend-aox-otages-et-les-tue#660275
par Tristan de Kerbiguet Aujourd'hui à 11:33
Pauvre type, vous m'insultez en permanence, vous êtes la pire saloperie que je n'ai jamais rencontré sur les forums.




et ça passe sous les radars, personne ne s'en ofusque, même pas une seule réponse pour condamner ce type de réponse  !!!!



Mais où allons nous  ????

J'ai été puni pour çà par vous qui usez et abusez de vos pouvoirs.
Maintenant, sachez qu'à chaque fois que vous me classerez dans une caste à laquelle je n'appartiens pas, je porterais plainte contre vous pour harcèlement moral.

[Crapouille la vinasse]

Vladimir de Volog m'a harcelé dés le jour de mon inscription et n'a cessé depuis en essayant de me faire passer pour un facho issu de l'ultra-droite ce que je ne suis pas, je demande qu'il soit puni selon les règles du forum.

Il a fait pareil avec moi et avec plein d'autres internautes.

[Vladimir de Volog]

Je dépose plainte contre Vladimir de Volog et demande son exclusion définitive du forum suite à ses insultes répétées sur ma personne      Tsahal s'en prend aox otages et les tué. Empty Re: Tsahal s'en prend aox otages et les tué.
Message par Vladimir de Volog Aujourd'hui à 11:01

"Kerbiquet n'a de respect que pour son idéologie mortifère, c'est ainsi à l'ultra droite.

ceci n'est pas mon texte définitif, le procureur ne peut le retenir pour étayer son argumentation, c'est contraire au droit.

Ma plainte ne porte que sur cette partie du texte, je considère comme une insulte personnelle d'être traité de facho d'ultra-droite.

Ce qui est faux , il n'est pas du tout traité de facho


Avis du procureur du forum


1/ Considération liminaire

Tristan de Kerbiguet a modifié le format de sa plainte initiale contenue dans le premier message de son post, daté du 17 décembre à 11h 36. Dans sa deuxième plainte du même jour à 23h 16 relative aux mêmes griefs formulés contre le même pseudo, le plaignant ne vise que les propos prononcés par volog le 17 décembre à 11h 01 énoncés comme suit, en écriture rouge:
"Kerbiquet n'a de respect que pour son idéologie mortifère, c'est ainsi à l'ultra droite".  
Voici le lien du texte support:
https://politique.forum-actif.net/t41911-depot-de-plainte-contre-vladimir-de-volog
2/ Sur les faits eux-mêmes
Volog a bien écrit les propos cité par le plaignant, lequel considère, selon ses propres mots :"je considère comme une insulte personnelle d'être traité de facho d'ultra-droite.."
Dans ses écrits antérieurs, Tristan de Kerbiguet n'a jamais revendiqué sur ce forum appartenir à une organisation ou un parti fasciste ou d'ultra-droite.
Si l'on met en parallèle l'énoncé des propos litigieux de volog avec la réalité de l'appartenance politique réelle ou supposée de Tristan de Kerbiguet, il y a un mensonge. Mais dans les échanges de forum et les éventuelles discussions enflammées qui suivent, comme c'est un peu le cas dans cet échange, le mensonge n'est pas en soi punissable, sauf s'il est diffamatoire.
La commission éventuelle de l'infraction de diffamation n'a pas à être examinée par le procureur, ni a fortiori par le tribunal, parce que le plaignant ne porte pas cette accusation. En revanche, Tristan de Kerbiguet considère les mots utilisés par volog comme un insulte personnelle.
Il conviendra donc d'examiner l'expression litigieuse au regard de l'insulte  

3/ Sur la caractérisation infractionnelle des écrits de volog
Le dommage subi par le plaignant à raison des mots utilisés, dont le caractère péjoratif voire dégradant n'est plus à démontrer, semble évident, compte tenu notamment du fait que Tristan de Kerbiguet n'a jamais affirmé dans ses propos, ni s'est revendiqué d'idées d'ultra-droites. Il n'a pas non plus développé ici une idéologie mortifère, comme l'écrit volog, sans que l'on sache exactement de quelle idéologie il s'agit.
En première analyse, il convient de relever que des condamnations ont été prononcées par le passé par le tribunal du forum pour des insultes comparables, notamment pour l'utilisation du mot fasciste. Mais pour le vocable "ultra-droites", il n'y a pas de jurisprudence, ni dans un sens (condamnation), ni dans l'autre (acquittement). Il n'y en a pas non plus pour l'expression "idéologie mortifère".  

4/ Sur l'intention délictuelle
Les mots et l'expression prononcés ainsi que le juxtaposition et la simultanéité dans une même phrase des deux expressions litigieuses, semble vouloir nuire et relève donc d'une intention coupable. C'est du reste le ressenti du plaignant, qui le montre clairement en revendiquant une forte sanction en répression des mots ainsi utilisés contre lui.
5/ Sur la personnalité de l'auteur de l'insulte   ce n'est pas un avis mais une attaque à la personne

Comme chacun sait, volog a été juge sur ce forum durant deux ans environ, puis procureur du forum, avant de devenir président du tribunal. Il a donc exercé ici diverses fonctions d'arbitrage comportant le cas échéant réprimandes et actions répressives à l'égard des autres membres du forum, sous l'autorité du président Ferdinand de Talmont.
Sans préjuger de la décision souveraine du tribunal, le titulaire de telles charges se doit ici de donner l'exemple et s'abstenir, dans ses écrits, de froisser ses correspondants et, a fortiori s'interdire toute commission d'infractions ou de violation des CGU.  
Plus que tout autre forumeur, sa dérive scripturale pour le moins anormale si ce n'est fautive, ne saurait dès lors être admise.

Le procureur n'a pas à donner dans l'attaque à la personne pour étayer un avis.


6/ Conclusion et proposition de suite
Au regard des éléments communiqués, il apparaît clairement dans ce dossier que le procureur ne peut pas classer sans suite cette plainte pour les motifs développés ci-dessus. Entre la voie du classement et celle des poursuites devant le tribunal, l'évidence des poursuites s'impose.
En revanche, il appartiendra au tribunal, au regard des critères habituels de jugement (éléments et pièces apportées par le plaignant, réquisitions du procureur, auditions éventuelles des parties, conclusions et mémoires en défense éventuels fournis par l'accusé et le plaignant, etc...) de déterminer si l'expression prononcée par volog et perçue comme une insulte par Tristan de Kerbiguet est susceptible ou non de constituer une insulte et/ou une violation des CGU et donner lieu à condamnation.

Le procureur du forum,
Jean-Louis de Tocqueville

Non Monsieur le procureur, ce n'est pas mon écrit,   il n'existe plus.

Il a été modifié  (Dernière édition par Vladimir de Volog le Dim 17 Déc - 20:00),  c'est mon droit, et seul le texte définitif doit être retenu , car vous ne citez pas le lien en faisant état.

POURQUOI N'EN TENEZ-VOUS PAS COMPTE  ?



Sauf que cette plainte n'a pas d'objet :

voici le lien :
https://politique.forum-actif.net/t41879-tsahal-s-en-prend-aox-otages-et-les-tue#660275

voici le texte :
Re: Tsahal s'en prend aox otages et les tué.  Message par Vladimir de Volog Aujourd'hui à 11:01
Kerbiquet n'a pas d'autres arguments que ceux de son idéologie, et ne tient pas compte des réalités historiques en Palestine.




IL N'Y A AUCUNE INSULTE.



Cette plainte doit être considérée comme nulle et non avenue, elle n'a pas de fondement.

[Edgar de Phelps]

Vladimir de Volog m'a harcelé dés le jour de mon inscription et n'a cessé depuis en essayant de me faire passer pour un facho issu de l'ultra-droite ce que je ne suis pas, je demande qu'il soit puni selon les règles du forum.

Oui mais il fait ça à tout le monde , le pauvre roussel avec son image de nounours blanc qui marche c était fait attaquer par volog .

[Edgar de Phelps]

Tristan de Kerbiguet



Insulte mais refuse de l'admettre,





https://politique.forum-actif.net/t41879-tsahal-s-en-prend-aox-otages-et-les-tue#660275
par Tristan de Kerbiguet Aujourd'hui à 11:33
Pauvre type, vous m'insultez en permanence, vous êtes la pire saloperie que je n'ai jamais rencontré sur les forums.




et ça passe sous les radars, personne ne s'en ofusque, même pas une seule réponse pour condamner ce type de réponse  !!!!



Mais où allons nous  ????

J'ai été puni pour çà par vous qui usez et abusez de vos pouvoirs.
Maintenant, sachez qu'à chaque fois que vous me classerez dans une caste à laquelle je n'appartiens pas, je porterais plainte contre vous pour harcèlement moral.

Vous pouvez demander la grace royal, ou alors aller demander à la cours suprême si vous pensez qu il y a un abus de pouvoir

[André de Montalembert]

Mon jugement sera simple!
Plainte rejetée, aux vues des différents arguments des partis!

[COMPTE SUPPRIME 056]

Tristan de Kerbiguet



Insulte mais refuse de l'admettre,





https://politique.forum-actif.net/t41879-tsahal-s-en-prend-aox-otages-et-les-tue#660275
par Tristan de Kerbiguet Aujourd'hui à 11:33
Pauvre type, vous m'insultez en permanence, vous êtes la pire saloperie que je n'ai jamais rencontré sur les forums.




et ça passe sous les radars, personne ne s'en ofusque, même pas une seule réponse pour condamner ce type de réponse  !!!!



Mais où allons nous  ????

J'ai été puni pour çà par vous qui usez et abusez de vos pouvoirs.
Maintenant, sachez qu'à chaque fois que vous me classerez dans une caste à laquelle je n'appartiens pas, je porterais plainte contre vous pour harcèlement moral.

Vous pouvez demander la grace royal, ou alors aller demander à la cours suprême si vous pensez qu il y a un abus de pouvoir

franchement, je m'en fous, si ça l'amuse, la seule chose que je refuse, c'est d'être pris pour un extrémiste.

[COMPTE SUPPRIME 056]

Mon jugement sera simple!
Plainte rejetée, aux vues des différents arguments des partis!

Comme je ne suis pas surpris....

[ztylo]

Vladimir de Volog m'a harcelé dés le jour de mon inscription et n'a cessé depuis en essayant de me faire passer pour un facho issu de l'ultra-droite ce que je ne suis pas, je demande qu'il soit puni selon les règles du forum.

Il a fait pareil avec moi et avec plein d'autres internautes.

c'est pour cela qu'il ne faut pas lui répondre

[ztylo]

Mon jugement sera simple!
Plainte rejetée, aux vues des différents arguments des partis!

Etonnant

[Jean-Louis de Toqueville]

Mon jugement sera simple!
Plainte rejetée, aux vues des différents arguments des partis!

Il semblerait que tu connaisses pas les règles dédé, tu ne les a toujours pas apprises ?

Ton rôle de vice-président n'est pas de juger a priori, mais d'ouvrir le procès, puisque le procureur dont je suis a requis l'ouverture d'un procès contre volog.

Selon les règles en vigueur, que je te rappelle brièvement, tu dois donc ouvrir le procès et organiser son déroulement.

Tu dois rappeler au prévenu les faits incriminés et demander à l'accusé de présenter sa défense. Tu peux lui envoyer un message personnel pour lui notifier cette demande. L'accusé dispose de deux jours pour présente sa défense, sinon le procès se poursuit sans ses éléments de défense.

Tu dois ensuite inviter les juges à poser éventuellement des questions à l'accusé, qui disposent de trois jours pour ce faire. Ensuite, chaque juge donne son verdict.

A l'issue du procès, il te faut rappeler l'ensemble des sentences proposées par les juges et rendre le verdict final, constitué par la moyenne de l'ensemble des verdicts proposés par les juges.

Il t'est explicitement interdit de rendre un verdict en rupture totale avec les différents verdicts des magistrats, ce que tu as tenté de faire ci-dessus.


Tu l'auras compris, c'est une procédure collective et ton rôle est surtout de faire de l'administration, i-e organiser les choses conformément aux règles en effectuant les rappels nécessaires. Ton vote ne compte que comme un vote d'un juge ordinaire.

Tu vois que l'on est loin de ta sentence stalinienne illégale :

"Plainte rejetée, aux vues des différents arguments des partis"

La justice est ici rendue par une chaîne, composée de plusieurs personnes ayant chacune un rôle bien particulier et encadré par des règles communes. Là, tu commences très mal ton job, en violant les règles que tu es chargé toi-même de faire appliquer ! Bien que ce soit secondaire, ne te trompes pas au niveau des mots, ils ont leur importance: tu ne dois pas employer le mot plainte, qui n'existe plus, celle-ci ayant été instruite par le procureur, qui l'a transformé en poursuite devant le tribunal que tu présides. Maintenant, tu dois instruire et passer les étapes prévues conformément aux règles.

Il est important que tu fasses le job dans les règles, tu es un maillon d'une chaîne de compétences et responsabilités.

Si tu ne veux pas faire le job correctement, il te faut démissionner de tes fonctions et laisser le poste à un candidat(e) qui acceptera les contraintes du poste, condition essentielle d'un bon fonctionnement de la justice du forum. Pour rappel et étude, tu trouveras les règles ci-dessous:

https://politique.forum-actif.net/t41931-le-tribunal-du-forum-deroulement-d-un-proces

[Edgar de Phelps]

Tristan de Kerbiguet



Insulte mais refuse de l'admettre,





https://politique.forum-actif.net/t41879-tsahal-s-en-prend-aox-otages-et-les-tue#660275
par Tristan de Kerbiguet Aujourd'hui à 11:33
Pauvre type, vous m'insultez en permanence, vous êtes la pire saloperie que je n'ai jamais rencontré sur les forums.




et ça passe sous les radars, personne ne s'en ofusque, même pas une seule réponse pour condamner ce type de réponse  !!!!



Mais où allons nous  ????

J'ai été puni pour çà par vous qui usez et abusez de vos pouvoirs.
Maintenant, sachez qu'à chaque fois que vous me classerez dans une caste à laquelle je n'appartiens pas, je porterais plainte contre vous pour harcèlement moral.

Vous pouvez demander la grace royal, ou alors aller demander à la cours suprême si vous pensez qu il y a un abus de pouvoir

franchement, je m'en fous, si ça l'amuse, la seule chose que je refuse, c'est d'être pris pour un extrémiste.

De toute façon fin du mois je vous enlèverai votre point pour bonne conduite , fin du mois j enlève toujours 1 point. C est moi qui m occupe des bonne conduite

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