Des associations saisissent également les juges constitutionnels, contre la loi immigration
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Des associations saisissent également les juges constitutionnels, contre la loi immigration
Des associations saisissent également les juges constitutionnels, contre la loi immigration .
Des associations « engagent des démarches nécessaires à l’examen » du texte par les juges constitutionnels.
Des organisations de défense des étrangers vont appuyer la saisie du Conseil constitutionnel pour tenter de faire invalider certaines mesures du projet de loi sur l’immigration adopté mardi, a annoncé mercredi la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), qui regroupe environ neuf cents associations.
La FAS « engage dès maintenant les démarches nécessaires à l’examen par le Conseil constitutionnel des mesures contraires aux principes fondamentaux de solidarité et de fraternité indissociables de notre République », a-t-elle écrit dans un communiqué.
Le projet de loi adopté définitivement mardi soir « n’apporte aucun élément de maîtrise de l’immigration », mais au contraire « un déchaînement de mesures qui vont déstabiliser radicalement la vie des personnes étrangères », a justifié auprès de l’Agence France-Presse le président de la FAS, Pascal Brice.
Des associations « engagent des démarches nécessaires à l’examen » du texte par les juges constitutionnels.
Des organisations de défense des étrangers vont appuyer la saisie du Conseil constitutionnel pour tenter de faire invalider certaines mesures du projet de loi sur l’immigration adopté mardi, a annoncé mercredi la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), qui regroupe environ neuf cents associations.
La FAS « engage dès maintenant les démarches nécessaires à l’examen par le Conseil constitutionnel des mesures contraires aux principes fondamentaux de solidarité et de fraternité indissociables de notre République », a-t-elle écrit dans un communiqué.
Le projet de loi adopté définitivement mardi soir « n’apporte aucun élément de maîtrise de l’immigration », mais au contraire « un déchaînement de mesures qui vont déstabiliser radicalement la vie des personnes étrangères », a justifié auprès de l’Agence France-Presse le président de la FAS, Pascal Brice.
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32751
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: Des associations saisissent également les juges constitutionnels, contre la loi immigration
La droite est en train d'éclater, le centre n'en parlons plus même Bayrou se tire vers la gauche réformiste!
La FI va retrouver d'anciens militants du FG qui n'avaient pas franchi le pas!
La FI va retrouver d'anciens militants du FG qui n'avaient pas franchi le pas!
André de Montalembert- Vénérable
- Messages : 10554
Date d'inscription : 13/12/2022
Age : 81
Localisation : Lucciana
Re: Des associations saisissent également les juges constitutionnels, contre la loi immigration
André de Montalembert a écrit:La droite est en train d'éclater, le centre n'en parlons plus même Bayrou se tire vers la gauche réformiste!
La FI va retrouver d'anciens militants du FG qui n'avaient pas franchi le pas!
"Des associations saisissent également les juges constitutionnels, contre la loi immigration "
Ben oui, comme d'hab., ça va monter jusqu'aux juridictions de l'U€.
Edouard de Montmonrency- Vénérable
- Messages : 20650
Date d'inscription : 02/01/2022
Re: Des associations saisissent également les juges constitutionnels, contre la loi immigration
André de Montalembert a écrit:La droite est en train d'éclater, le centre n'en parlons plus même Bayrou se tire vers la gauche réformiste!
La FI va retrouver d'anciens militants du FG qui n'avaient pas franchi le pas!
Pour l'instant, c'est la gauche qui a éclaté, après l'explosion de la nupes. Toutes les ex-composantes de la nupes ont annoncé leur départ, y compris le mélenchon des fieux.
Du coup, la gauche, on ne sait plus qui c'est. On ne connaît que l'EG, c'est LFI et le minuscule NPA.... Apparemment, les gauches normales (PS, PC, écolos) s'allieraient bien entre elles, mais refusent l'alliance avec la FI d'EG.
DD, ne rêve pas, les droites s'entendent, elles ont voté la loi immigration avec 349 voix (plus de 60% du total des députés), un sore à faire rêver un extrême gauchiste comme toi. Et encore, il y avait une cinquante de députés qui n'ont pas voté pour divers motifs.
Hé oui, c'est ça la politique, les droites proposent des réformes que le peuple souhaite, vous, non. Vous restez coincés dans votre idéologie comme des cariatides sous une colonne....
Tiens au fait et puisque je te tiens, tu serais bien inspiré d'ouvrir le procès volog à la suite de mes réquisitions d'hier.
Aux termes du règlement "le Président du Tribunal, ou son vice-président, rappelle les faits incriminés, et demande à l'accusé de présenter sa défense. Il lui envoie un message personnel pour lui notifier cette demande".
Tu dois donc envoyer un message perso à volog, qui doit te répondre sous deux jours.
Je t'avertis qu'en cas de carence de ta part, j'avertirai de Talmont. Je n'ai pas l'intention de bosser pour rien si derrière ça ne suit pas....j'ai fait mon job en rédigeant des réquisitions et en motivant ma décision, fais donc maintenant le tien.
Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
- Messages : 11689
Date d'inscription : 03/12/2021
Re: Des associations saisissent également les juges constitutionnels, contre la loi immigration
lautoproclamecadresup n'a aucun ordre à donner au vice président du tribunal, Toqueville, est sous le coup d'une sanction qui le met hors circuit, au lieu de l'ouvrir démesurée, il ferait mieux de faire profil bas.
Mais pour qui il se prend cet olibrius ?
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32751
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: Des associations saisissent également les juges constitutionnels, contre la loi immigration
Edouard de Montmonrency a écrit:"Des associations saisissent également les juges constitutionnels, contre la loi immigration "
Ben oui, comme d'hab., ça va monter jusqu'aux juridictions de l'U€.
Et alors, ça dérange ????
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32751
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: Des associations saisissent également les juges constitutionnels, contre la loi immigration
André de Montalembert a écrit:La droite est en train d'éclater, le centre n'en parlons plus même Bayrou se tire vers la gauche réformiste!
La FI va retrouver d'anciens militants du FG qui n'avaient pas franchi le pas!
La macronie est fissurée, lézardée d'une manière durable, n'en déplaise à qui vous savez !!!!
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32751
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: Des associations saisissent également les juges constitutionnels, contre la loi immigration
Vladimir de Volog a écrit:Edouard de Montmonrency a écrit:"Des associations saisissent également les juges constitutionnels, contre la loi immigration "
Ben oui, comme d'hab., ça va monter jusqu'aux juridictions de l'U€.
Et alors, ça dérange ????
Ca court-circuite la souveraineté de tes compatriotes, et accessoirement aussi de la France.
Edouard de Montmonrency- Vénérable
- Messages : 20650
Date d'inscription : 02/01/2022
Re: Des associations saisissent également les juges constitutionnels, contre la loi immigration
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Dernière édition par Vladimir de Volog le Mar 2 Jan 2024 - 11:40, édité 1 fois
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32751
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: Des associations saisissent également les juges constitutionnels, contre la loi immigration
lautoproclamecadresup n'a aucun ordre à donner au vice président du tribunal, Toqueville, est sous le coup d'une sanction qui le met hors circuit, au lieu de l'ouvrir démesurée, il ferait mieux de faire profil bas.
Mais pour qui il se prend cet olibrius ?
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32751
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
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