Saisine de la cour suprême pour entrave à la justice.

[Vladimir de Volog]

Mesdames, messieurs les juges de la cour suprême, je formule cette saisine pour entrave à la justice, lors d'un procés engagé contre des propos racistes prononcés sur le forum, et je vous demande de bien vouloir agir pour que justice s'exerce, et que celui qui y a porté entrave soit lourdement sanctionné, et relevé de ses fonction.



Il est inadmissible de refuser de respecter les règlements existants, qui sont ce qu'ils sont, mais qui existent.

LES FAITS, ce dépôt de plainte pour propos racistes.

(179) Dépôt de plainte contre Toquevile - Page 2 (forum-actif.net)
Re: Dépôt de plainte contre Toquevile
par El Rachid Ibn Youssoufi Hier à 12:38
Je dépose plainte contre Toqueville suite à cette citation:
"  Hé, le bédouin, c'est contre le mot enturbanné que tu chouines ou contre celui de facho ???
Tu devrais en parler à ton chameau !!!  "
Source : https://politique.forum-actif.net/t42329-depot-de-plainte-contre-ombeline
En effet , ce commentaire présente plusieurs délits :
Discrimination et stéréotypes : Le message utilise des termes tels que "le bédouin", "enturbanné" et fait référence au "chameau", ce qui est une discrimination basée sur l'origine ethnique, la religion ou la culture.
Ton offensant : Le ton du message est clairement offensant et est une attaque personnelle, ce qui est contraire aux normes de communication respectueuse.
Propos injurieux : L'utilisation de termes tels que "chouines" est injurieuse et contribue à créer un environnement de discussion hostile.
Non-respect des règles de la plateforme .  


Conformément au réglement le procureur valide cette plainte.

par Vladimir de Volog Mar 16 Jan - 17:33
Avis du procureur :
Cette plainte est recevable, et un procès doit être engagé.
Reste à Ferdinand à désigner le remplaçant du président du tribunal qui mettra en œuvre le procès qui suit cette plainte.
A défaut le procureur peut y subvenir.
(https://politique.forum-actif.net/t42182-vladimir-de-volog-nomme-procureur-du-forum-france)


https://politique.forum-actif.net/t41697-le-procureur-du-forum#655335
par Ferdinand de Talmont Ven 8 Déc - 9:13
Le procureur du forum  -    Rôle et définition
► Le procureur reçoit les plaintes, les signalements, les dénonciations qui seront adressée au bureau du procureur.
► Le procureur décide alors de déclencher une action publique.
► Il est en charge des enquêtes et peut engager des poursuites contre les auteurs d’infractions.
► Dans le cadre d’infractions, le procureur décide de mesures alternatives aux poursuites et de la composition pénale.
► Il peut également classer une affaire sans suite.
► Il reçoit l’avis des juges, et prononce lui-même le jugement qui doit être rendu.



Rejet arbitraire de la plainte par le vice-président.

https://politique.forum-actif.net/t42371p25-depot-de-plainte-contre-toquevile
par Georges Baladin Hier à 15:35
.....................................................................................
Verdict :
Après une mûre réflexion (que je vous ai largement étalé ici) et ne considérerant pas les propos de Mr de Toqueville comme "Offensant" "Injurieux" et "Discriminant"
Mr Rachid Ibn Youssoufi,  je rejette votre plainte.
Très cordialement, Georges Baladin, votre vice président, pour vous servir.
....................................................................................


Le vice président vient de commettre une nouvelle faute lourde, inexcusable et impardonable

Sa fonction est précisée ici:
Le Tribunal du forum - déroulement d'un procès  -  Message par Ferdinand de Talmont Dim 17 Déc - 20:06
- Le Président du Tribunal, ou son vice-président, organise le déroulement du procès.
- A l'issue du procès, le Président du Tribunal, ou son vice-président, rappelle l'ensemble des sentences proposées par les juges.
- Il rend le verdict final, immédiatement exécutoire, constitué par la moyenne de l'ensemble des verdicts proposés par les juges, y compris celui du Président du Tribunal, ou son vice-président.
- Il est interdit au Président du Tribunal, ou son vice-président, de rendre un verdict totalement en rupture avec les différents verdicts de l'ensemble des magistrats.

Dans ce procés, le vice président du tribunal ne respecte pas l'avis du procureur sur la recevabilité de la plainte,
Le vice président n'organise pas le déroulement du procés,
Le vice président ne rappelle pas l'ensemble des verdicts proposés par les juges,
Le vice président ne rend pas de verdict tenant compte de l'avis des juges, mais décide arbitrairement de rejeter la plainte du plaignant, alors qu'il est interdit au Président du Tribunal, ou son vice-président, de rendre un verdict totalement en rupture avec les différents verdicts de l'ensemble des magistrats, verdicts qu'il a refusé de collecter, puisqu'il n'a pas contacté les juges.


Nous sommes donc sur un déni de justice, face à une nouvelle faute lourde, inexcusable et impardonable du vice président du tribunal qui doit être démis de ses fonctions pour incapacité de les accomplir.

En conséquence, je porte cette affaire devant la cour suprême afin de reconsidérer la suite à donner à cette plainte, mais en appelle aussi à une sanction à infliger au vice président du tribunal pour entrave à la justice.

[El Rachid Ibn Youssoufi]

Personnellement je ne crois pas qu'il y a une justice dans ce forum. Le commentaire est clairement insultant et venant d'un "haut magistrat". C'est honteux. Un petit paysan dans son bled a plus de sens de justice

[Jean-Louis de Toqueville]

T'excite pas, vovo, il y a une décision de classement prise par le vice-Président du forum. Cette décision est motivée.

Je l'ai complétée par un avis technique démontrant que ce qui m'était reproché n'est absolument pas justifié. Tiens, je te mets en copie ce que j'ai écrit.

Lit bien la conclusion, je crois que tu es concerné....euhhh, t'es pas seulement concerné, t'es carrément essoré....



"Bien que le procès soit clos, je me permets de donner mon avis en tant qu'accusé.

Les termes en cause sont les suivants:

"Hé, le bédouin, c'est contre le mot enturbanné que tu chouines ou contre celui de facho ???
Tu devrais en parler à ton chameau !!!"

Rachid et volog, qui s'est beaucoup exprimé dans cette plainte, me reprochent des "insultes racistes" à l'encontre de Rachid, au motif de la tenue des propos ci-dessus.


Je réfute totalement l'accusation "d'insultes racistes" à l'encontre de Rachid pour plusieurs raisons:

1/ Je ne connais pas du tout le pseudo Rachid, je ne sais pas s'il est un homme, une femme, un enfant, s'il est blanc ou de couleur; je ne sais rien de lui et je ne veux rien savoir de lui (ou elle...) qu'il n'avouera lui-même; il a le droit au respect de sa vie privée. Je ne connais pas sa religion, ni ses coutumes et traditions et surtout... par-dessus tout, je m'en moque complètement, cela m'indiffère; j'échange avec un pseudo qu'il a choisi, accompagné d'un avatar, qui représente plutôt un homme d'Orient et c'est tout.
Je ne peux pas insulter Rachid, puisque je ne le connais pas et rien ne me dit qu'il est réellement un citoyen d'Orient, ou du Maghreb. On est dans le virtuel et certains intervenants souhaitent maquiller complètement leur origine sociale, religieuse, ethnique, voire le pays où ils vivent et d'où ils postent.
La définition juridique et sémantique du racisme concerne des femmes et des hommes identifiés, non des pseudos ou des images. On ne peut pas insulter une image, un avatar, un pseudo, tout ça est virtuel; l'insulte, même si elle était prononcée, n'aurait pas de cible et donc pas de résultat. Cette accusation ne tient pas.


2/ J'utilise les mots "bédouin" et "enturbané" à la simple observation de l'avatar, sans considération aucune avec la personne physique qui est derrière et qui peut être de toute origine et de toute religion, ou de tout pays, comme dit plu haut. Comment pourrait-on insulter un inconnu ? Cela n'a aucun sens parce que les mots prononcés ne visent pas une personne ou un groupe de personnes identifiées.
Par ailleurs le mot "bédouin" n'est absolument pas une insulte pas davantage que le mot "enturbanné" non plus. Comme on est sur un forum de discussion, la chicanerie, la plaisanterie et l'humour sont courants et de bon aloi. Face à un avatar qui présenterait par exemple l'image d'un esquimau avec un traineau sur la neige, je pourrai également dire avec humour : "hé le mongol, tu as une doudoune de rechange pour passer le Cap Nord" ? Serait-ce une insulte raciste ??? Volog nous sauterait-il dessus sur le champ avec son ombre ? Même chose pour un avatar asiatique avec lequel on pourrait railler ses yeux bridés, sa petite taille ou le chapeau qu'il porte dans une rizière.

Au regard de la loi, un acte est raciste et sanctionné comme tel lorsqu'il s'exprime sous forme :
- de propos injurieux ;
- de comportements discriminatoires (emploi, éducation, accès à la location...), etc ;
- de violences physiques.

La loi punit notamment les traitements discriminatoires entrainant un traitement différencié fondé sur des considérations de couleur de peau, d'origine sociale, d'éducation, de genre, sexe, handicap, etc....

Les propos tenus ne tombent absolument pas sous le coup de la loi pénale, dont je rappelle qu'elle est d'interprétation stricte. Ils ont été prononcés à partir du seul visuel d'une image, sans aucune connaissance de la personne physique qui est derrière et qui a posté l'image sur le forum.

Devant l'évidence de la régularité de l'expression employée, qui est utilisée par rapport à un simple visuel d'image, ce qu'intègre parfaitement le plaignant, on est face à une plainte manifestement abusive, d'autant que Rachid a déposé plusieurs plaintes infondées, avec l'aiguillon et le conseil pressant et intéressé d'un individu nuisible de ce forum. La piteuse tentative de culpabilisation orientée, emmenée par un pseudo décrié et accompagné de son homme de main, s'échoue lamentablement sur le mur de la réalité et de la vérité....Mais mes poursuivants sont bien trop naïfs et idéologisés pour anticiper l'inévitable et lamentable échec de leur entreprise coupable".  


Tu piges ou je te la refais avec plus de détail ????

[El Rachid Ibn Youssoufi]

"Hé, le bédouin, c'est contre le mot enturbanné que tu chouines ou contre celui de facho ???
Tu devrais en parler à ton chameau !!!"

[Jean-Louis de Toqueville]

"Hé, le bédouin, c'est contre le mot enturbanné que tu chouines ou contre celui de facho ???
Tu devrais en parler à ton chameau !!!"

T'es pas bédouin Rachid ??? Alors, tu t'es déguisé !
T'es pas enturbanné ??? Ben si, alors assume ou va changer ton avatar !

Sinon, le tribunal, par la voix de son vice-Président, a déclaré mes paroles régulières et licites.

Tu m'as donc diffamé parce que le tribunal m'a blanchi, complètement blanchi.

Je vais donc te faire un procès en diffamation et dénonciation calomnieuse pour te signifier que parfois, dans la vie, il faut savoir la fermer ou à tout le moins s'abstenir de calomnier.

Tu piges ou je te la refais ????

[Vladimir de Volog]

Mais pourquoi de Toqueville vient ici pondre à tout va, alors qu'il n'est pas membre de la cour suprême.

Mon message ne s'adresse pas à lui, il n'a pas à vouloir influencer les juges de la cour suprême, personne ne le lui a demandé, de quoi se mêle-t-il, d'autant plus que c'est lui l'accusé dans ce procés.

Aussi Mesdames et Messieurs de la cour suprême ne prenez pas en considération cette charge quelque peu haineuse, qui ne mène à rien et qui se voudrait de brouiller les pistes.

La justice doit être dite, dans le respect des règles du forum qui ont été piétinées par le vice président du tribunal, il n'a pas respecté le règlement intérieur du tribunal.

[Georges Baladin]

Faut pas chouiner comme ça Volog, demain ou dans un mois tu n'y penseras plus...

[Vladimir de Volog]

Mesdames et Messieurs de la cour suprême,

je crois que votre topic devrait être modéré,


ce serait salutaire pour tout le monde.

[COMPTE SUPPRIME 056]

Faut pas chouiner comme ça Volog, demain ou dans un mois tu n'y penseras plus...

Malheureusement, il ne pense qu'à ça

[Jean-Louis de Toqueville]

Mais pourquoi de Toqueville vient ici pondre à tout va, alors qu'il n'est pas membre de la cour suprême.

Mon message ne s'adresse pas à lui, il n'a pas à vouloir influencer les juges de la cour suprême, personne ne le lui a demandé, de quoi se mêle-t-il, d'autant plus que c'est lui l'accusé dans ce procés.

Aussi Mesdames et Messieurs de la cour suprême ne prenez pas en considération cette charge quelque peu haineuse, qui ne mène à rien et qui se voudrait de brouiller les pistes.

La justice doit être dite, dans le respect des règles du forum qui ont été piétinées par le vice président du tribunal, il n'a pas respecté le règlement intérieur du tribunal.

Voilà le volog dans toute sa splendeur. Il veut décider de tout, à lui tout seul et surtout, interdire aux autres de s'exprimer, tous comme dans les ex-régimes staliniens sa référence politique.

Ben ce sera raté le communard, on est ici en pays de liberté, de démocratie et de libre expression. De même, sur ce forum, il y a des règles, qui ne sont pas piétinables.

Je répète, les juges de la Cour suprême ne peuvent pas traiter ce cas, ni se saisir d'office ou sur plainte, ils ne le peuvent que sur recours d'un pseudo condamné dans un jugement de première instance.

Or, dans cette affaire, il n'y a eu ni procès, ni jugement, il y a eu une décision de classement du vice-Procureur; cette décision est définitive et non susceptible d'appel.

Il faudra peut-être changer les règles et rendre les avis du procureur susceptible d'appel, mais pour l'instant, c'est ainsi.

Donc, Madame la Présidente de la Cour suprême, dont je connais votre attachement à l'application de nos règles communes, la requête de volog doit être rejetée, en application de notre droit interne.

[Anaëlle de Saint-Bris]

Mesdames, messieurs les juges de la cour suprême, je formule cette saisine pour entrave à la justice, lors d'un procés engagé contre des propos racistes prononcés sur le forum, et je vous demande de bien vouloir agir pour que justice s'exerce, et que celui qui y a porté entrave soit lourdement sanctionné, et relevé de ses fonction.



Il est inadmissible de refuser de respecter les règlements existants, qui sont ce qu'ils sont, mais qui existent.

LES FAITS, ce dépôt de plainte pour propos racistes.

(179) Dépôt de plainte contre Toquevile - Page 2 (forum-actif.net)
Re: Dépôt de plainte contre Toquevile
par El Rachid Ibn Youssoufi Hier à 12:38
Je dépose plainte contre Toqueville suite à cette citation:
"  Hé, le bédouin, c'est contre le mot enturbanné que tu chouines ou contre celui de facho ???
Tu devrais en parler à ton chameau !!!  "
Source : https://politique.forum-actif.net/t42329-depot-de-plainte-contre-ombeline
En effet , ce commentaire présente plusieurs délits :
Discrimination et stéréotypes : Le message utilise des termes tels que "le bédouin", "enturbanné" et fait référence au "chameau", ce qui est une discrimination basée sur l'origine ethnique, la religion ou la culture.
Ton offensant : Le ton du message est clairement offensant et est une attaque personnelle, ce qui est contraire aux normes de communication respectueuse.
Propos injurieux : L'utilisation de termes tels que "chouines" est injurieuse et contribue à créer un environnement de discussion hostile.
Non-respect des règles de la plateforme .  


Conformément au réglement le procureur valide cette plainte.

par Vladimir de Volog Mar 16 Jan - 17:33
Avis du procureur :
Cette plainte est recevable, et un procès doit être engagé.
Reste à Ferdinand à désigner le remplaçant du président du tribunal qui mettra en œuvre le procès qui suit cette plainte.
A défaut le procureur peut y subvenir.
(https://politique.forum-actif.net/t42182-vladimir-de-volog-nomme-procureur-du-forum-france)


https://politique.forum-actif.net/t41697-le-procureur-du-forum#655335
par Ferdinand de Talmont Ven 8 Déc - 9:13
Le procureur du forum  -    Rôle et définition
► Le procureur reçoit les plaintes, les signalements, les dénonciations qui seront adressée au bureau du procureur.
► Le procureur décide alors de déclencher une action publique.
► Il est en charge des enquêtes et peut engager des poursuites contre les auteurs d’infractions.
► Dans le cadre d’infractions, le procureur décide de mesures alternatives aux poursuites et de la composition pénale.
► Il peut également classer une affaire sans suite.
► Il reçoit l’avis des juges, et prononce lui-même le jugement qui doit être rendu.



Rejet arbitraire de la plainte par le vice-président.

https://politique.forum-actif.net/t42371p25-depot-de-plainte-contre-toquevile
par Georges Baladin Hier à 15:35
.....................................................................................
Verdict :
Après une mûre réflexion (que je vous ai largement étalé ici) et ne considérerant pas les propos de Mr de Toqueville comme "Offensant" "Injurieux" et "Discriminant"
Mr Rachid Ibn Youssoufi,  je rejette votre plainte.
Très cordialement, Georges Baladin, votre vice président, pour vous servir.
....................................................................................


Le vice président vient de commettre une nouvelle faute lourde, inexcusable et impardonable

Sa fonction est précisée ici:
Le Tribunal du forum - déroulement d'un procès  -  Message par Ferdinand de Talmont Dim 17 Déc - 20:06
- Le Président du Tribunal, ou son vice-président, organise le déroulement du procès.
- A l'issue du procès, le Président du Tribunal, ou son vice-président, rappelle l'ensemble des sentences proposées par les juges.
- Il rend le verdict final, immédiatement exécutoire, constitué par la moyenne de l'ensemble des verdicts proposés par les juges, y compris celui du Président du Tribunal, ou son vice-président.
- Il est interdit au Président du Tribunal, ou son vice-président, de rendre un verdict totalement en rupture avec les différents verdicts de l'ensemble des magistrats.

Dans ce procés, le vice président du tribunal ne respecte pas l'avis du procureur sur la recevabilité de la plainte,
Le vice président n'organise pas le déroulement du procés,
Le vice président ne rappelle pas l'ensemble des verdicts proposés par les juges,
Le vice président ne rend pas de verdict tenant compte de l'avis des juges, mais décide arbitrairement de rejeter la plainte du plaignant, alors qu'il est interdit au Président du Tribunal, ou son vice-président, de rendre un verdict totalement en rupture avec les différents verdicts de l'ensemble des magistrats, verdicts qu'il a refusé de collecter, puisqu'il n'a pas contacté les juges.


Nous sommes donc sur un déni de justice, face à une nouvelle faute lourde, inexcusable et impardonable du vice président du tribunal qui doit être démis de ses fonctions pour incapacité de les accomplir.

En conséquence, je porte cette affaire devant la cour suprême afin de reconsidérer la suite à donner à cette plainte, mais en appelle aussi à une sanction à infliger au vice président du tribunal pour entrave à la justice.

Bonjour monsieur de Volog,

Je réceptionne votre demande, les juges de cette cour et moi-même l'étudieront.

Bonne journée à vous,

A.

[Anaëlle de Saint-Bris]

Mesdames et Messieurs de la cour suprême,

je crois que votre topic devrait être modéré,


ce serait salutaire pour tout le monde.

Merci monsieur de Volog, lorsque j'aurai besoin de conseils pour la bonne tenue de cette Cour, je ne manquerai pas de faire appel à vous.

[Vladimir de Volog]

Mesdames et Messieurs de la cour suprême,

je crois que votre topic devrait être modéré,


ce serait salutaire pour tout le monde.

Merci monsieur de Volog, lorsque j'aurai besoin de conseils pour la bonne tenue de cette Cour, je ne manquerai pas de faire appel à vous.

Je trouve que certaines réponses peu amènes n'ont pas leur place sur ce topic de saisine de la cour suprême.

S'il existait un autre moyen de saisir cette cour je l'aurais fait,

mais franchement, trouvez-vous normal cette avalanche de réponses qui n'ont rien à y faire,

c'était le sens de ma démarche, rien de plus, et c'est mon droit de l'exprimer.

[Vladimir de Volog]

Mesdames et Messieurs de la cour suprême,

je crois que votre topic devrait être modéré,


ce serait salutaire pour tout le monde.

Merci monsieur de Volog, lorsque j'aurai besoin de conseils pour la bonne tenue de cette Cour, je ne manquerai pas de faire appel à vous.

Je trouve que certaines réponses peu amènes n'ont pas leur place sur ce topic de saisine de la cour suprême.

S'il existait un autre moyen de saisir cette cour je l'aurai fait,

mais franchement, trouvez-vous normal cette avalanche de réponses qui n'ont rien à y faire,

c'était le sens de ma démarche, rien de plus, et c'est mon droit de l'exprimer.

[Anaëlle de Saint-Bris]

Je trouve que certaines réponses peu amènes n'ont pas leur place sur ce topic de saisine de la cour suprême.

S'il existait un autre moyen de saisir cette cour je l'aurais fait,

mais franchement, trouvez-vous normal cette avalanche de réponses qui n'ont rien à y faire,

c'était le sens de ma démarche, rien de plus, et c'est mon droit de l'exprimer.

Oui monsieur de Volog, vous avez parfaitement le droit d'exprimer votre avis et je vous ai remercié pour le conseil.

Si j'ai fait le choix de ne rien supprimer c'est pour ne pas mettre la Cour Suprême en défaut pour destruction d'informations.

Bonne journée monsieur de Volog,

A.

[Vladimir de Volog]

Je trouve que certaines réponses peu amènes n'ont pas leur place sur ce topic de saisine de la cour suprême.

S'il existait un autre moyen de saisir cette cour je l'aurais fait,

mais franchement, trouvez-vous normal cette avalanche de réponses qui n'ont rien à y faire,

c'était le sens de ma démarche, rien de plus, et c'est mon droit de l'exprimer.

Oui monsieur de Volog, vous avez parfaitement le droit d'exprimer votre avis et je vous ai remercié pour le conseil.

Si j'ai fait le choix de ne rien supprimer c'est pour ne pas mettre la Cour Suprême en défaut pour destruction d'informations.

Bonne journée monsieur de Volog,

A.

Madame, je comprend votre souci, mais là ce ne sont pas des informations mais des attaques à la personne, gratuites, et qui n'ont rien à faire sur un topic de saisine, c'est aussi venir y porter volontairement, un brouillage dans un but évident.

Bonne journée Madame de Saint-Bris.

[François d'Assise]

"Hé, le bédouin, c'est contre le mot enturbanné que tu chouines ou contre celui de facho ???
Tu devrais en parler à ton chameau !!!"

T'es pas bédouin Rachid ??? Alors, tu t'es déguisé !
T'es pas enturbanné ??? Ben si, alors assume ou va changer ton avatar !

Sinon, le tribunal, par la voix de son vice-Président, a déclaré mes paroles régulières et licites.

Tu m'as donc diffamé parce que le tribunal m'a blanchi, complètement blanchi.

Je vais donc te faire un procès en diffamation et dénonciation calomnieuse pour te signifier que parfois, dans la vie, il faut savoir la fermer ou à tout le moins s'abstenir de calomnier.

Tu piges ou je te la refais ????

Ces propos contre Rachid viennent-ils de vous?
Si oui, vous ne pouvez pas vous défendre...

Si vous assumez (comme parfois vous aimez à le dire)
c'est qu'en plus vous en êtes fier.

C'est une insulte qui demande deux jours de bannissement.
De petite sanctions (avertissements) ne semblent pas être efficaces.


François le bienveillant précepteur

[Jean-Louis de Toqueville]

"Hé, le bédouin, c'est contre le mot enturbanné que tu chouines ou contre celui de facho ???
Tu devrais en parler à ton chameau !!!"

T'es pas bédouin Rachid ??? Alors, tu t'es déguisé !
T'es pas enturbanné ??? Ben si, alors assume ou va changer ton avatar !

Sinon, le tribunal, par la voix de son vice-Président, a déclaré mes paroles régulières et licites.

Tu m'as donc diffamé parce que le tribunal m'a blanchi, complètement blanchi.

Je vais donc te faire un procès en diffamation et dénonciation calomnieuse pour te signifier que parfois, dans la vie, il faut savoir la fermer ou à tout le moins s'abstenir de calomnier.

Tu piges ou je te la refais ????

Ces propos contre Rachid viennent-ils de vous?
Si oui, vous ne pouvez pas vous défendre...

Si vous assumez (comme parfois vous aimez à le dire)
c'est qu'en plus vous en êtes fier.

C'est une insulte qui demande deux jours de bannissement.
De petite sanctions (avertissements) ne semblent pas être efficaces.


François le bienveillant précepteur

J'avoue ne pas comprendre vos interrogations, ni vos reproches, ni surtout à quel titre vous les formulez.

Peut-être n'avez-vous pas vu que ces propos ont donné lieu à une plainte de Rachid et qu'une instruction judiciaire a été menée par le vice-Président du tribunal, laquelle a conclu à un non-lieu et un classement.

Selon les règles de fonctionnement de la justice, ce classement est définitif, il ne peut pas déboucher sur un procès et n'est donc pas susceptible d'appel devant la Cour suprême, parce qu'il n'y eu ni procès, ni condamnation.

D'où ma question de début de post sur la nature de vos interrogations, qui ne sont pas claires, à mes yeux.

[François d'Assise]

"Hé, le bédouin, c'est contre le mot enturbanné que tu chouines ou contre celui de facho ???
Tu devrais en parler à ton chameau !!!"

T'es pas bédouin Rachid ??? Alors, tu t'es déguisé !
T'es pas enturbanné ??? Ben si, alors assume ou va changer ton avatar !

Sinon, le tribunal, par la voix de son vice-Président, a déclaré mes paroles régulières et licites.

Tu m'as donc diffamé parce que le tribunal m'a blanchi, complètement blanchi.

Je vais donc te faire un procès en diffamation et dénonciation calomnieuse pour te signifier que parfois, dans la vie, il faut savoir la fermer ou à tout le moins s'abstenir de calomnier.

Tu piges ou je te la refais ????

Ces propos contre Rachid viennent-ils de vous?
Si oui, vous ne pouvez pas vous défendre...

Si vous assumez (comme parfois vous aimez à le dire)
c'est qu'en plus vous en êtes fier.

C'est une insulte qui demande deux jours de bannissement.
De petite sanctions (avertissements) ne semblent pas être efficaces.


François le bienveillant précepteur

J'avoue ne pas comprendre vos interrogations, ni vos reproches, ni surtout à quel titre vous les formulez.

Peut-être n'avez-vous pas vu que ces propos ont donné lieu à une plainte de Rachid et qu'une instruction judiciaire a été menée par le vice-Président du tribunal, laquelle a conclu à un non-lieu et un classement.

Selon les règles de fonctionnement de la justice, ce classement est définitif, il ne peut pas déboucher sur un procès et n'est donc pas susceptible d'appel devant la Cour suprême, parce qu'il n'y eu ni procès, ni condamnation.

D'où ma question de début de post sur la nature de vos interrogations, qui ne sont pas claires, à mes yeux.

Vous ne répondez pas aux questions.

Mais vous avouez qu'ils ont eu lieu...

Vous dites qu'ils sont du passé.

Quelqu'un peut-il m'informer de la date?

F l b

[Vladimir de Volog]

"Hé, le bédouin, c'est contre le mot enturbanné que tu chouines ou contre celui de facho ???
Tu devrais en parler à ton chameau !!!"

T'es pas bédouin Rachid ??? Alors, tu t'es déguisé !
T'es pas enturbanné ??? Ben si, alors assume ou va changer ton avatar !

Sinon, le tribunal, par la voix de son vice-Président, a déclaré mes paroles régulières et licites.

Tu m'as donc diffamé parce que le tribunal m'a blanchi, complètement blanchi.

Je vais donc te faire un procès en diffamation et dénonciation calomnieuse pour te signifier que parfois, dans la vie, il faut savoir la fermer ou à tout le moins s'abstenir de calomnier.

Tu piges ou je te la refais ????

Ces propos contre Rachid viennent-ils de vous?
Si oui, vous ne pouvez pas vous défendre...

Si vous assumez (comme parfois vous aimez à le dire)
c'est qu'en plus vous en êtes fier.

C'est une insulte qui demande deux jours de bannissement.
De petite sanctions (avertissements) ne semblent pas être efficaces.


François le bienveillant précepteur

J'avoue ne pas comprendre vos interrogations, ni vos reproches, ni surtout à quel titre vous les formulez.

Peut-être n'avez-vous pas vu que ces propos ont donné lieu à une plainte de Rachid et qu'une instruction judiciaire a été menée par le vice-Président du tribunal, laquelle a conclu à un non-lieu et un classement.

Selon les règles de fonctionnement de la justice, ce classement est définitif, il ne peut pas déboucher sur un procès et n'est donc pas susceptible d'appel devant la Cour suprême, parce qu'il n'y eu ni procès, ni condamnation.

D'où ma question de début de post sur la nature de vos interrogations, qui ne sont pas claires, à mes yeux.

Vous ne répondez pas aux questions.

Mais vous avouez qu'ils ont eu lieu...

Vous dites qu'ils sont du passé.

Quelqu'un peut-il m'informer de la date?

F l b

Voici les éléments , cela date du 12 janvier 2024, ce n'est pas du tout ancien :

le lien :
https://politique.forum-actif.net/t42329-depot-de-plainte-contre-ombeline#669535
par Jean-Louis de Toqueville Ven 12 Jan - 21:09
Hé, le bédouin, c'est contre le mot enturbanné que tu chouines ou contre celui de facho ???
Tu devrais en parler à ton chameau !!!

Il s'agit bien d'une insulte raciste,

mais ce n'est pas tout :

voici une autre insulte raciste, c'est d'hier !!!!

https://politique.forum-actif.net/t42398p475-un-musulman-repond-a-toute-vos-questions#675375
par Jean-Louis de Toqueville Hier à 12:13
T'es dans le cochon, Rachid ? Tu nous a dit que tu n'étais pas français. Tu es dans le commerce ou l'importation du cochon ?
Chinois peut-être ??? Les chinois sont les leaders mondiaux du cochon, ils en importent des quantités considérables.




Je dois signaler à la cour suprême que cet internaute n'a de cesse dans l'insulte, le harcélement, l'acharnement, il a multiplié ses interventions pour influer sur les décisions de la cour suprême, du tribunal, de ma demande de grace, en voici un exemple parlant :

https://politique.forum-actif.net/t35451p275-demande-de-grace-royale#675382
par Jean-Louis de Toqueville Hier à 12:27
Je note que volog le fourbe..........on sait bien que la royauté n'est pas une démocratie....
Volog, viré dans 3 forums pour son comportement ignoble, utilise honteusement la possibilité de la grâce royale pour se sortir d'affaire. Ce type est à virer d'urgence, mais il tient l'administrateur par la quantité de messages idiots qu'il déverse sur le forum, ce qui améliore les statistiques du forum, d'où son impunité absolue sur ce forum. Le message implicite est clair: vous devrez supporter volog et sa mafia de juges aux ordres, ou vous casser de ce forum.




C'est on ne peut plus diffamatoire, la cour suprême pourrait-elle le sanctionner directement car cela est inadmissible.
De plus je précise que je n'ai jamais été viré de trois forum comme il l'affirme.
Je précise aussi qu'il a influé le vice président du tribunal, par d'inombrables interventions, pour qu'il ne rende pas la justice selon le règlement du tribunl. Il y a un déni de justice que j'ai dénoncé, pour les deux derniers procés, de cela il faut aussi tenir compte.

[Vladimir de Volog]

Voilà le volog dans toute sa splendeur. Il veut décider de tout, à lui tout seul et surtout, interdire aux autres de s'exprimer, tous comme dans les ex-régimes staliniens sa référence politique.
Ben ce sera raté le communard, on est ici en pays de liberté, de démocratie et de libre expression. De même, sur ce forum, il y a des règles, qui ne sont pas piétinables.
Je répète, les juges de la Cour suprême ne peuvent pas traiter ce cas, ni se saisir d'office ou sur plainte, ils ne le peuvent que sur recours d'un pseudo condamné dans un jugement de première instance.
Or, dans cette affaire, il n'y a eu ni procès, ni jugement, il y a eu une décision de classement du vice-Procureur; cette décision est définitive et non susceptible d'appel.
Il faudra peut-être changer les règles et rendre les avis du procureur susceptible d'appel, mais pour l'instant, c'est ainsi.
Donc, Madame la Présidente de la Cour suprême, dont je connais votre attachement à l'application de nos règles communes, la requête de volog doit être rejetée, en application de notre droit interne.

Je ne peux lire ce message sans réaction.

1/ d'abord dans l'attaque personnelle qu'il me décerne, personne ne doit l'accepter,

2/ il fait état   "du vice-Procureur"   mais il n'y a pas de vice procureur, il n'y a qu'un vice président du tribunal qui a refusé de juger ce qui constitue un déni de justice,

3/ il essaye d'influencer la cour suprême en écrivant  "la requête de volog doit être rejetée, en application de notre droit interne", ce droit interne auquel il fait référence, n'existe pas sur le forum, le seul réglement qui existe, c'est ce que doit faire le président ou le vice président du tribunal durant un procés :
.https://politique.forum-actif.net/t41931-le-tribunal-du-forum-deroulement-d-un-proces
par Ferdinand de Talmont Dim 17 Déc - 20:06
A l'issue du procès, le Président du Tribunal, ou son vice-président, rappelle l'ensemble des sentences proposées par les juges.
► Il rend le verdict final, immédiatement exécutoire, constitué par la moyenne de l'ensemble des verdicts proposés par les juges, y compris celui du Président du Tribunal, ou son vice-président.
► Il est interdit au Président du Tribunal, ou son vice-président, de rendre un verdict totalement en rupture avec les différents verdicts de l'ensemble des magistrats.

Hors le verdict du vice président a été le suivant  :

https://politique.forum-actif.net/t42371p25-depot-de-plainte-contre-toquevile
par Georges Baladin Hier à 15:35
.....................................................................................
Verdict :
Après une mûre réflexion (que je vous ai largement étalé ici) et ne considérerant pas les propos de Mr de Toqueville comme "Offensant" "Injurieux" et "Discriminant"
Mr Rachid Ibn Youssoufi,  je rejette votre plainte.
......................................................................................

Il n'a pas demandé l'avis des juges, mais a blanchi jean louis de Toqueville.

Il avait fait de même lors d'un précédent procés, j'avais fait appel devant la cour supr^me, mais là encore l'interférence de Jean Louis de Toqueville semble avoir brouillé les véritables faits.

Voici le sens de ma requête  :
https://politique.forum-actif.net/t42535-faute-lourde-du-vice-president-du-tribunal
par Vladimir de Volog Sam 27 Jan - 7:41
Violation du règlement du tribunal
https://politique.forum-actif.net/t42493p100-proces-de-vladimir-de-volog-poursuivi-par-jean-louis-de-toqueville

Là encore, pas de procés, blanchiement de jean Louis de Toqueville, et c'est moi qui suis sanctionné de trois points à mon dossier, alors que majoritairement les juges avaient demandé mon acquittement


Pour ces faits graves,  Jean Louis de Toqueville doit être sévèrement sanctionné, et le vice président du tribunal déchu de sa vice présidence.

[Jean-Louis de Toqueville]

Bouhhhhhhh.... que de bêtises, que des attaques ridicules sans fondement, que d'erreurs et d'approximation....

Tu me lasses volog, d'être en permanence pendu à mes basques, je t'ai déjà répondu, je vais pas répéter..... va me relire, ça t'instruira.

Je veux bien te faire une fleur et te dire un mot sur ta dernière erreur grossière de ton post précédent:
"C'est on ne peut plus diffamatoire, la cour suprême pourrait-elle le sanctionner directement car cela est inadmissible."

Sous réserve de l'appréciation souveraine de sa Présidente, aucun des faits que tu cites ne relèvent de la compétence de la Cour suprême, dont je te précise qu'elle ne peut statuer qu'en appel d'une personne condamnée par un jugement de première instance.

Voilà, ce sera mon dernier mot.

[François d'Assise]

Il me semble que dans les pages mentionnées,
   plusieurs ont approuvé par un like.
La sanction devrait être au moins un avertissement pour tous ceux qui ont liké...

Et surtout la première personne qui a utilisé le mot enturbanné.
Surenchéri par le mot  chameau. Cette-fois-ci  l'accusé semble s'y joindre le premier...

F l b

[Vladimir de Volog]

Il me semble que dans les pages mentionnées,
   plusieurs ont approuvé par un like.
La sanction devrait être au moins un avertissement pour tous ceux qui ont liké...

Et surtout la première personne qui a utilisé le mot enturbanné.
Surenchéri par le mot  chameau. Cette-fois-ci  l'accusé semble s'y joindre le premier...

F l b

Oui d'autant plus que la zizanie sur le forum n'est que le fait d'un seul, qui persiste et signe, rajoutant du mépris, de la haine, alors que c'est lui l'accusé, lui qui a proféré des insultes racistes, et qu'il a récidivé.

Il sème la zizanie sur ce forum, il est toxique pour le forum, la sanction qui lui sera infligée doit être à la hauteur de son oeuvre de sappe sur notre forum, on doit lui faire comprendre sérieusement qu'il y a des limites à ne pas dépasser.

[Jean-Louis de Toqueville]

Il me semble que dans les pages mentionnées,
   plusieurs ont approuvé par un like.
La sanction devrait être au moins un avertissement pour tous ceux qui ont liké...

Et surtout la première personne qui a utilisé le mot enturbanné.
Surenchéri par le mot  chameau. Cette-fois-ci  l'accusé semble s'y joindre le premier...

F l b

Je ne comprends pas votre entêtement, tout ça a été jugé en première instance et de façon définitive, sans aucun mode d'appel possible.

Ensuite, vous formulez vos accusations à quel titre : personnel ou juge de la CS ? Votre position est pour le moins ambigüe, outre vos façons peu claires de présenter les choses.

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