Suivi du dossier demande de recours Vladimir de Volog

[Anaëlle de Saint-Bris]

Bonjour à tous,

La Cour Suprême prend acte de la demande de recours de monsieur Vladimir de Volog.

J'ouvre ce sujet afin de vous informer de l'évolution de ce dossier que nous serons deux à étudier, monsieur François d'Assise et moi-même.
Je verrouille ce sujet, puisqu'il ne s'agit que d'information pas de débat. Les personnes habilitées pourront s'y exprimer, à savoir :

Monsieur Ferdinand de Talmont
Monsieur François d'Assise
Madame Anaëlle de Saint-Bris.

[Anaëlle de Saint-Bris]

J'ai commencé à étudier le dossier, il m'apparaît que dans le message de demande monsieur de Volog fait référence à deux dépôts de plainte différents.

https://politique.forum-actif.net/t42329-depot-de-plainte-contre-ombeline

https://politique.forum-actif.net/t42371p25-depot-de-plainte-contre-toquevile

Chaque dossier étant différent, il n'est pas possible de tout mélanger, j'ai donc demandé à monsieur de Volog de préciser sur laquelle des deux plaintes porte sa demande de recours.
J'attends sa réponse pour poursuivre mon étude.

Bonne soirée à tous,

A.

[Anaëlle de Saint-Bris]

Bonjour à tous,

Après précisions,

Voici donc les faits :

La demande de recours présentée par monsieur de Volog est à l'encontre d'une décision prise par monsieur le Vice-Président du Tribunal, monsieur Georges Baladin.
La décision contestée par monsieur de Volog, statue dans le dossier "Dépôt de plainte contre Toquevile" par monsieur El Rachid Ibn Youssoufi.

https://politique.forum-actif.net/t42371-depot-de-plainte-contre-toquevile

La Cour Suprême va étudier et se prononcer sur la pertinence de la décision contestée et rendra son verdict au plus tard demain avant 18h.

Bonne journée à tous,

A.

[Anaëlle de Saint-Bris]

Bonsoir à tous,

Voici le document sur lequel travaille actuellement la Cour Suprême.

Je dépose plainte contre Toqueville suite à cette citation:


"
Hé, le bédouin, c'est contre le mot enturbanné que tu chouines ou contre celui de facho ???

Tu devrais en parler à ton chameau !!!"

Source : https://politique.forum-actif.net/t42329-depot-de-plainte-contre-ombeline

En effet , ce commentaire présente plusieurs délits :


Discrimination et stéréotypes : Le message utilise des termes tels que "le bédouin", "enturbanné" et fait référence au "chameau", ce qui est une discrimination basée sur l'origine ethnique, la religion ou la culture.

Ton offensant : Le ton du message est clairement offensant et est une attaque personnelle, ce qui est contraire aux normes de communication respectueuse.

Propos injurieux : L'utilisation de termes tels que "chouines" est injurieuse et contribue à créer un environnement de discussion hostile.

Non-respect des règles de la plateforme .

Je demande trois points de sanction.  Vu sa position, il aurait dû donner l'exemple. Il est clairement dans l'infraction aux règles.

Mr El Rachid Ibn Youssoufi,


Vous demander ici un procès à l'encontre de Mr de Toqueville (et non "Toqueville" comme vous l'avez intitulé, donc je vous demanderai d'éditer votre titre).



La discrimination : Le mot "bédouin" désigne un peuple nomade, peuplant notemant votre beau pays, qui est l'Algérie. Ce peuple est facinant, et il fait souvent l'objet de reportage. Ce n'est aucunement dégradant de l'utiliser. De plus, votre avatar peut laisser penser que vous appartenez à cette communauté, et ce serait une chance pour nous d'avoir une telle richesse culturelle. Êtes vous un bédouins ?

Les termes "enturbané" et "facho" ont été employé par Madame Ombeline et non par Mr de Toqueville. Donc ils ne peuvent être rattacher à cette demande de procès.

L'expression "Tu devrais en parler à ton chameau!!!" peut être perçu comme logique puisque Mr de Toqueville vous penses être un Bédouin. Et nous savons tous que le chameau est le meilleur ami du bédouin.

Ton offensant : Je peux retenir qu'il s'agit d'un ton vif avec une pointe d'humour et de sarcasme, mais pas "offensant". Il s'agissait d'un échange houleux lors d'une de vos innombrables plaintes. D'ailleurs vous avez traité dans ce fil Madame Onbeline de "La grosse qui ne pense qu'au ventre " passé complètement sous les radars.



Propos injurieux : "Chouiner" n'est en aucun cas un mot injurieux. J'ai bien vérifier, il s'agit d'un verbe familier qui désigne un enfant qui pleure lorsqu'il fait un caprice (ou qu'il n'obtient pas ce qu'il souhaite.


Verdict :

Après une mûre réflexion (que je vous ai largement étalé ici) et ne considérerant pas les propos de Mr de Toqueville comme "Offensant" "Injurieux" et "Discriminant"
Mr Rachid Ibn Youssoufi,  je rejette votre plainte.


Très cordialement, Georges Baladin, votre vice président, pour vous servir.

[Anaëlle de Saint-Bris]

Afin de déterminer si la décision prise par le Vice-Président du tribunal est justifiée, la Cour Suprême va étudier chaque point de la plainte déposée par monsieur El Rachid Ibn Youssoufi et son argumentaire.

[Anaëlle de Saint-Bris]

Conclusions et verdict



Discrimination et stéréotypes : Le message utilise des termes tels que "le bédouin", "enturbanné" et fait référence au "chameau", ce qui est une discrimination basée sur l'origine ethnique, la religion ou la culture.

Discrimination basée sur l'origine ethnique, définition Larousse :

Fait de distinguer et de traiter différemment (le plus souvent plus mal) quelqu'un ou un groupe par rapport au reste de la collectivité ou par rapport à une autre personne : Le sexisme est une discrimination fondée sur le sexe. Discrimination raciale.

Y a t-il discrimination ?

- le simple fait d'évoquer des spécificités liées à une culture constitue t-il un délit de discrimination ?


Réponse de la Cour Suprême : Non

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Stéréotypes, définition Larousse :

2. Expression ou opinion toute faite, sans aucune originalité, cliché.
Synonymes :

cliché - poncif

Y a t-il utilisation de stéréotype ?

Réponse de la Cour Suprême : Oui

Stéréotype, le fait d'utiliser un ou des clichés liés à la nationalités constituent-ils une insulte ?

Exemple : français ----> béret ----> baguette----> mangeurs de cuisses de grenouilles...

Réponse de la Cour Suprême : non, à condition, comme c'est le cas ici, que ces clichés soient dénués d'adjectifs qualificatifs, dégradants ou  grossiers.

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Ton offensant : Le ton du message est clairement offensant et est une attaque personnelle, ce qui est contraire aux normes de communication respectueuse.


Le ton est-il offensant ?

Réponse de la Cour Suprême : Non

Dénué d'adjectifs qualificatif grossiers ou insultants, comme c'est le cas ici, le "ton" d'un message écrit est totalement subjectif et peut-être soumis à de multiples interprétations.

**********

Propos injurieux : L'utilisation de termes tels que "chouines" est injurieuse et contribue à créer un environnement de discussion hostile.



Chouiner, définition Larousse :

Familier

1. Pleurer, geindre, en parlant d'un enfant.
2. Se plaindre de son sort ; se lamenter.

Chouiner est-il un terme injurieux ?


Réponse de la Cour Suprême : Non

Larousse nous dit : familier

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Verdict :
La Cour Suprême, rejoint les conclusion du Vice-Président, cette plainte n'est pas recevable.
Les propos incriminés analysés de manière minutieuse et argumentée ne comportent aucune insulte.

Monsieur Vladimir de Volog votre demande de recours à l'encontre d'une décision prise par monsieur le Vice-Président du Tribunal, monsieur Georges Baladin, reçoit donc une réponse défavorable.

De plus, l'étude attentive du dossier démontre qu'il n'y avait aucune raison  justifiant la présentation de ce recours. En conséquence la Cour Suprême condamne monsieur Vladimir de Volog à deux points de sanction sur son casier judiciaire pour le motif de "procédure abusive".¨

Merci à monsieur de Talmont d'appliquer la sanction.

Duchesse Anaëlle de Saint-Bris Présidente de la Cour Suprême.

Merci à tous de votre attention.

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Document annexe :

Fidèles sujets du Royaume du Forum France,

afin de mettre un terme aux incessantes récriminations faisant suite aux sentences du Tribunal du forum, j'ai décidé d'instituer une ultime instance judiciaire, à laquelle on peut faire appel, une seule fois, d'une décision du Tribunal du forum.

La Cour suprême réexaminera les faits dans leur intégralité avant d'exprimer un verdict irrévocable.

La contestation des verdicts de la Cour suprême sera punissable.

La Cour suprême se montrera sans indulgence envers les abus de procédure et pourra éventuellement prononcer des peines plus lourdes que les peines prononcées par le Tribunal.

Les membres de la Cour suprême seront bientôt nommés.

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https://politique.forum-actif.net/t37993-creation-de-la-cour-supreme

[Anaëlle de Saint-Bris]

Monsieur de Talmont,

Dois-je utiliser votre sceau pour éditer le document de sanctions, ou me fournissez-vous un sceau qui me soit personnel ?

Merci par avance pour votre réponse,

A.

[Anaëlle de Saint-Bris]

Inscription au casier judiciaire

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Ce jour, nous, Duchesse Anaëlle de Saint-Bris Présidente de la Cour Suprême , condamnons Monsieur Vladimir de Volog à une inscription de 2 points sur son casier judiciaire, pour Procédure Abusive.

10 points = bannissement du forum d'une semaine.
A son retour le banni conserve 5 points sur son casier judiciaire.
Un 2e remplissage du casier judiciaire dans la même année entraîne un bannissement d'un mois.
Un 3e remplissage du casier judiciaire dans la même année entraîne un bannissement d'un an.
Un 4e remplissage du casier judiciaire sous deux ans entraîne un bannissement définitif.

Un mois sans condamnation = retrait d'un point du casier judiciaire.

Tout officier de gendarmerie du Forum France est habilité à inscrire des points sur le casier judiciaire des contrevenants aux règles du Forum France.

Duchesse Anaëlle de Saint-Bris
Présidente de la Cour Suprême

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