Loi immigration: chassée par la porte du Conseil constitutionnel, elle revient par la fenêtre du Sénat.

[Jean-Louis de Toqueville]

Le groupe de l’Union centriste, allié de la droite au Sénat, souhaite réexaminer 16 mesures censurées au motif qu’elles étaient «cavalières» par le Conseil constitutionnel le 25 janvier. Parmi elles, le durcissement du regroupement familial ou de l’accès à certaines prestations sociales.

Regroupement familial, délit de séjour irrégulier, prestations sociales… Le groupe centriste, allié de la droite au Sénat, a déposé une proposition de loi reprenant la plupart des mesures de la loi sur l’immigration censurées par le Conseil constitutionnel.

La proposition de loi de l’Union centriste, pilotée par son président Hervé Marseille, entend reprendre des dispositions «indispensables à la mise en œuvre d’une politique migratoire juste et efficace», sans «aucune défiance vis-à-vis du Conseil constitutionnel», selon l’exposé des motifs du texte.

Également réintégré, l’allongement à cinq ans de la durée de résidence nécessaire aux étrangers qui ne travaillent pas pour bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie et des prestations familiales.

Le délit de séjour irrégulier, avec une peine d’amende délictuelle, est également proposé dans leur texte, tout comme l’impossibilité pour les étrangers en situation irrégulière de bénéficier de réductions tarifaires dans les transports franciliens.

Très débattue, la caution demandée aux étudiants étrangers en France pour prévoir leur retour n’est pas intégrée au texte, mais ceux-ci devront néanmoins «justifier annuellement» du caractère «réel et sérieux» de leurs études.

Les gauches+EG vont gueuler comme des veaux, mais la nouvelle loi aura une majorité à l'Assemblée, les LR et quelques RN devraient la voter.

Soulignons également que la raison de la censure du texte initial par le Conseil constitutionnel était exclusivement lié à une question de procédure. Des députés et sénateurs LR avaient intégré à la loi des dispositions qui ne comporteraient pas de lien suffisant avec l'objet initial du projet de loi initialement présenté par le gouvernement. On parle alors de "cavaliers législatifs". Ces fameux cavaliers ont été considérés hors sujet par le CC et donc annulés.

L'objet de la nouvelle proposition de loi aura un champ élargi afin de permettre l'intégration de dispositions précédemment annulées par le CC.

Là, les partis et assos gauchistes+EG auront de quoi s'égosiller, parce que la proposition de loi du Sénat est nettement plus restrictive et punitive pour les immigrés que la première loi écornée par le CC.


https://www.liberation.fr/societe/immigration/loi-immigration-un-texte-reprenant-plusieurs-mesures-censurees-depose-par-les-centristes-au-senat-20240201_HR464UUVVJDPJESCLGHHZJZZOY/

[Edouard de Montmonrency]

C'est de bonne guerre, LR est vexé.

[Clavier]

la loi Darmanin ne résoud rien et sera suivi d'une autre : la loi Bardella
ça va gueuler chez les gauchistes....j'dis ça.... j'dis rien

[Paul Daumier]

C'est tout de même étrange pour ne pas dire inquiétant que n'importe quel individu venant des Philippines , d'Irak, d'Afrique puisse en venant en France obtenir tous les droits sociaux des natifs.

[Jeannot Lapin]

En fait, il y a une bonne raison à ce retour quasi-inchangé. Le Conseil Constitutionnel a fait valoir pour 90% des refus, que les ajouts n'étaient pas dans l'esprit de la loi déposée à l'origine, comme précisé dans la post.
C'était noté comme absolument abusif de leur part alors qu'ils laissent passer le gros des lois avec des vrais ajouts totalement déconnectés du sujet de départ.

Maintenant que ces ajouts y sont dès le dépôt, on va voir ce qu'ils en pensent.

[Edouard de Montmonrency]

C'est tout de même étrange pour ne pas dire inquiétant que n'importe quel individu venant des Philippines , d'Irak, d'Afrique  puisse en venant en France obtenir tous les droits sociaux des natifs.

C'est plus un cap politique qu'une étrangeté.

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