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Suivi du dossier demande de recours Jean-Louis de Toqueville
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Suivi du dossier demande de recours Jean-Louis de Toqueville
par Anaëlle de Saint-Bris Sam 3 Fév 2024 - 9:23
Bonjour à tous,
La Cour Suprême prend acte de la demande de recours de monsieur Jean-Louis de Toqueville.
J'ouvre ce sujet afin de vous informer de l'évolution de ce dossier que nous serons deux à étudier, monsieur François d'Assise et moi-même.
Je verrouille ce sujet, puisqu'il ne s'agit que d'information pas de débat. Les personnes habilitées pourront s'y exprimer, à savoir :
Monsieur Ferdinand de Talmont
Monsieur François d'Assise
Madame Anaëlle de Saint-Bris.
La Cour Suprême prend acte de la demande de recours de monsieur Jean-Louis de Toqueville.
J'ouvre ce sujet afin de vous informer de l'évolution de ce dossier que nous serons deux à étudier, monsieur François d'Assise et moi-même.
Je verrouille ce sujet, puisqu'il ne s'agit que d'information pas de débat. Les personnes habilitées pourront s'y exprimer, à savoir :
Monsieur Ferdinand de Talmont
Monsieur François d'Assise
Madame Anaëlle de Saint-Bris.
Anaëlle de Saint-Bris- Maître
- Messages : 2322
Date d'inscription : 04/01/2021
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