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Violation du droit privé
3 participants
Forum politique France :: PARTIS POLITIQUES de la SOCIÉtÉ VIRTUELLE :: RCE :: Section ouverte du parti
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Violation du droit privé
Il est apparu que certains membres s'autorisent la lecture, et même d'intervenir dans les parties privées du R.C.E. C'est purement une atteinte au droit de la liberté démocratique. Cette violation pourrait faire l'objet d'un dépôt de plainte contre les membres FAB42 et Napoléon III, le premier pour intrusion et intervention dans nos locaux, le second pour intrusion et divulgation du contenu privé de notre parti.
Je rappelle au membre FAB42 qu'il m'avait assuré que les conditions d'accès étaient telle que je l'avais demandé. C'est-à-dire qu'aucun membre extérieur au parti ne pourrait consulter la section privée. FAB42 n'étant pas administrateur comme il l'a affirmé, ne devrait pas pouvoir lire et poster à l'intérieur.
Le parti s'étonne qu'il puisse y intervenir en toute liberté.
Le parti s'étonne qu'il puisse y intervenir en toute liberté.
Kasim- TROLL interné d'office
- Messages : 1027
Date d'inscription : 18/09/2016
Re: Violation du droit privé
Je n'ai rien lu ni divulgué aucune des informations se trouvant au sein de la partie privée de votre parti. J'attends une preuve de vos affirmations.
Napoléon III- Chef
- Messages : 1603
Date d'inscription : 24/04/2014
Age : 25
Re: Violation du droit privé
J'en ai une belle de preuve. Elle sera publiée si il y a dépôt de plainte.
Kasim- TROLL interné d'office
- Messages : 1027
Date d'inscription : 18/09/2016
Re: Violation du droit privé
Vous ne me l'a montrez pas, c'est qu'il n'y en a pas.
Napoléon III- Chef
- Messages : 1603
Date d'inscription : 24/04/2014
Age : 25
Re: Violation du droit privé
ouai, ouai, c'est ça ...
Kasim- TROLL interné d'office
- Messages : 1027
Date d'inscription : 18/09/2016
Re: Violation du droit privé
Vous n'avez aucune preuve ni aucun élément appuyant vos dires. De toute façon, ces parties privées créent trop de problèmes. Elles sont interdites temporairement.
Napoléon III- Chef
- Messages : 1603
Date d'inscription : 24/04/2014
Age : 25
Re: Violation du droit privé
Bien sur que j'ai une preuve, mais je n'ai pas à te les donner. C'est au tribunal que dois les produire. T'es le tribunal ?
D'autant plus que toi, quand tu m'accuse de double compte, tu n'as pas non plus sorti de preuve. Et malgré que tu ais accès au TA, tu es bien en peine de prouver tes délires.
T'inquiète pas, je tisse mon filet, maille par maille.
D'autant plus que toi, quand tu m'accuse de double compte, tu n'as pas non plus sorti de preuve. Et malgré que tu ais accès au TA, tu es bien en peine de prouver tes délires.
T'inquiète pas, je tisse mon filet, maille par maille.
Kasim- TROLL interné d'office
- Messages : 1027
Date d'inscription : 18/09/2016
Re: Violation du droit privé
Bref l'ancienne partie privée est désormais rendue publique aux yeux de tous.
Napoléon III- Chef
- Messages : 1603
Date d'inscription : 24/04/2014
Age : 25
Re: Violation du droit privé
Le décret du PF ne vaut rien, puisque aucun texte n'indique que le PF peut gouverner par décrets.
Re: Violation du droit privé
Les conditions de Prince étaient que le président disposait de tous les pouvoirs à la condition de ne pas supprimer les messages ni les membres. Donc jusqu'à ce qu'une constitution soit votée, ces décrets ont valeur de loi. https://politique.forum-actif.net/t24937p25-au-sujet-des-elections#355122
Napoléon III- Chef
- Messages : 1603
Date d'inscription : 24/04/2014
Age : 25
Re: Violation du droit privé
Les parties privées ont toujours existées, j'vois pas pourquoi t'as décidé de les supprimer. Aucune raison justifiée en tout cas.
Re: Violation du droit privé
C'est temporaire de toute façon. Il faudra une loi sur les partis politiques, pour qu'on fixe plus clairement les modalités de ces parties privées.
Napoléon III- Chef
- Messages : 1603
Date d'inscription : 24/04/2014
Age : 25
Re: Violation du droit privé
Sans prétention, à mon avis, là, tu viens de perdre le forum.
Kasim- TROLL interné d'office
- Messages : 1027
Date d'inscription : 18/09/2016
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