Vote Constitution : Troisième partie.

par **Napoléon III** Jeu 5 Oct - 16:31

Le vote de la Constitution : Troisième partie est ouvert. Il se terminera le samedi 7 octobre à 16h30.
Il y'aura trois choix possibles, qui devront être exprimés sous forme de bulletins de vote :

Vote Constitution : Troisième partie. Render13

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Tout autre vote sera considéré comme nul. (cela vaut pour les bulletins d'une autre dimension que ceux proposés !)

Je rappelle le texte de loi:

Napoléon III a écrit:
III- LE POUVOIR LEGISLATIF.

Article 1.
Le pouvoir législatif appartient à l'Assemblée populaire, composée de tous les citoyens du forum.

Article 2.
Les citoyens proposent, débattent et votent les textes de loi et autres amendements.

Article 3.
Le citoyen proposant une loi fixe la durée du débat, d'un minimum de 3 jours. Il peut le prolonger à tout moment.

Article 4.
Le Président du Forum ouvre et ferme les votes (d'une durée de 2 jours). Il s'agit là d'un devoir administratif : le PF ne peut en aucun cas empêcher le vote d'une loi.

Article 5.
L'Assemblée populaire peut renverser le Président du Forum en votant une motion de censure. Cette motion doit être adoptée par au moins 3/4 des suffrages exprimés. Si le Président du Forum est renversé, de nouvelles élections sont lancées dans les 3 jours. L'intérim est assuré par un ministre expressément désigné par le Président du Forum en début de mandat.

Article 6.
L'Assemblée populaire peut modifier la présente Constitution. Pour cela, l'accord d'au moins 2/3 des suffrages exprimés est nécessaire.

Article 7.
En cas d'égalité des voix, c'est le Président du Forum qui tranche.

IV- LE POUVOIR JUDICIAIRE.

Article 1.
Le Président du Tribunal (PT) est élu au suffrage universel direct pour une durée de 2 mois. Il est assisté d'un assesseur, nommé par le PT, chargé de le suppléer en cas d'absence justifiée,ou de juger le PT si ce dernier est concerné par une plainte. Le PT et son assesseur ne peuvent occuper une fonction gouvernementale.

Article 2.
Le procès devra s'ouvrir dans les 8 jours après que la plainte ait été recevable. L'accusé se doit d'être présent ou éventuellement son avocat. Si l'accusé prévoit son absence et s'il n'a pas d'avocat, il peut rédiger lui même ses conclusions et les poster dans le fil de son procès, et ce pour éviter qu'il ne soit jugé par défaut .

Article 3.
Le Président du Tribunal décide lui-même si une plainte est recevable ou non. Une plainte déclarée non recevable ne peut déclencher un procès et la plainte est classée d’office sans suite, et sans recours. Une plainte déclarée recevable déclenche l’ouverture du procès.

Article 4.
Le Président du Tribunal ouvre les procès et les ferme. Il décide des sentences et les proclame aux accusés suivant le code pénal en vigueur. Il met en œuvre les sanctions décidées et vérifie les preuves avec l'aide d'un administrateur. Il peut être aidé dans cette présidence par un assesseur qui peut assurer le remplacement du Président.

Article 5.
Il est rappelé que le Président du Tribunal sera appelé à se prononcer lors d'un dépôt de plainte (ou l'assesseur, dans le cas ou le PT est concerné par un dépôt de plainte), en déclarant recevable ou irrecevable la plainte. Il peut également intervenir lors d'un procès en questionnant l'accusé ou le plaignant. Il peut demander dans ses investigations l’audit de témoins.

Article 6.
Le Président du Tribunal et son assesseur sont modérateurs de la section Tribunal. Ils peuvent exclurent les membres contrevenant au bon déroulement du procès, et déplacer à la corbeille les interventions inappropriées.

Article 7.
Une condamnation prononcée par le Président du Tribunal ou un son assesseur en cas d’absence du Président ne peut faire l’objet d’aucun recours et doit être exécutée.

Article 8.
- Chaque citoyen a le droit a un avocat.
- Un avocat demandé par un accusé peut refuser de défendre ce dernier.
- Un avocat peut être révoqué par le Président du Tribunal en cas de non respect des règles.
- Dans le cas échéant, cette révocation doit être justifiée publiquement.
- Il n'est pas obligatoire d'avoir un avocat. Un accusé peut fort bien se défendre lui-même.