Décret présidentiel relatif à l'élection du PT.
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Napoléon III
Merl1
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Décret présidentiel relatif à l'élection du PT.
J'annonce, par ce présent décret, l'ouverture des candidatures à la présidence du Tribunal à partir du 17/11/17.
Décret mis en application dès le 17/11/17 à 19:00.
Napoléon III,
Président du Forum.
Décret mis en application dès le 17/11/17 à 19:00.
Napoléon III,
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Napoléon III- Chef
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Re: Décret présidentiel relatif à l'élection du PT.
Il faudrait pas un Code Pénal avant ? Ou alors c'est le programme des candidats ?
Merl1- Vénérable
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Re: Décret présidentiel relatif à l'élection du PT.
Merl1 a écrit:Il faudrait pas un Code Pénal avant ? Ou alors c'est le programme des candidats ?
Le Code Pénal sera présenté à l'assemblée populaire dès cette semaine à l'assemblée populaire, et nous aurons le temps de le faire voter pendant la campagne des candidats. Le PT ne propose pas le Code Pénal, il doit appliquer la loi en vigueur.
Napoléon III- Chef
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Re: Décret présidentiel relatif à l'élection du PT.
Bens se déclare candidat à l'élection du Président du Tribunal.
Re: Décret présidentiel relatif à l'élection du PT.
Etant Ministre de l'intérieur je ne peux postuler à ce poste, et je n'y tiens d'ailleurs pas.
El seductor- Maître
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Re: Décret présidentiel relatif à l'élection du PT.
est il possible que Forum France ce présente comme candidat pour la présidence du tribunal , pour sa neutralité et son impartialité et sa connaissance des lois qui forme ce forum???
Frère Barnabé- Vénérable
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Re: Décret présidentiel relatif à l'élection du PT.
aPOTRE a écrit:est il possible que Forum France ce présente comme candidat pour la présidence du tribunal , pour sa neutralité et son impartialité et sa connaissance des lois qui forme ce forum???
Re: Décret présidentiel relatif à l'élection du PT.
en tant que ministre de la justice qui est responsable et garant aussi du bon fonctionnement du tribunal de la justice
je demande que la candidature de Bens soit supprimé et jeté à la poubelle, vu qu'il ce fait accusateur et candidat dans la présidence du tribunal ! il ne peut pas être à la fois accusateur déposer des plaintes et présider un tribunal !
je demande que la candidature de Bens soit supprimé et jeté à la poubelle, vu qu'il ce fait accusateur et candidat dans la présidence du tribunal ! il ne peut pas être à la fois accusateur déposer des plaintes et présider un tribunal !
Dernière édition par aPOTRE le Mer 15 Nov 2017 - 10:13, édité 3 fois
Frère Barnabé- Vénérable
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Re: Décret présidentiel relatif à l'élection du PT.
Bens a écrit:Bens se déclare candidat à l'élection du Président du Tribunal.
Re: Décret présidentiel relatif à l'élection du PT.
trollage de monsieur Bens (dépôt de 2 candidatures ), ce dépôt de candidature doit être supprimé !
Frère Barnabé- Vénérable
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Re: Décret présidentiel relatif à l'élection du PT.
J'approuve ce que dit aPOTRE, qui est notre Ministre de la Justice. Bens ne peut pas être plaignant et Président du Tribunal. Assurer sa défense comme avocat, oui, c'est possible. Mais Juge et partie, non !
El seductor- Maître
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Re: Décret présidentiel relatif à l'élection du PT.
El seductor a écrit:J'approuve ce que dit aPOTRE, qui est notre Ministre de la Justice. Bens ne peut pas être plaignant et Président du Tribunal. Assurer sa défense comme avocat, oui, c'est possible. Mais Juge et partie, non !
Je suis candidat. Point. Et toi, ni Apotre, ne peuvent m'en empêcher.
Je vous conseille de relire la Constitution de notre Etat, que vous avez voté (si vous l'avez lue un jour...)
- Code:
IV- LE POUVOIR JUDICIAIRE.
Article 1.
Le Président du Tribunal (PT) est élu au suffrage universel direct pour une durée de 2 mois. Il est assisté d'un assesseur, nommé par le PT, chargé de le suppléer en cas d'absence justifiée,ou de juger le PT si ce dernier est concerné par une plainte. Le PT et son assesseur ne peuvent occuper une fonction gouvernementale.
Eh oui, c'est ça la démocratie selon le Gouvernement actuel. Un qui refuse qu'un citoyen soit candidat, et l'autre demeuré qui demande que le compte admin "Forum France" doit être PT.
Re: Décret présidentiel relatif à l'élection du PT.
D'un point de vue logique, il me semble que c'est au ministre de la justice de rédiger le code pénal.
Eventuellement de le proposer au peuple pour sa ratification. Et que le TA soit tenu à la fois par le PF et le PT, ainsi les deux pouvoir pourront veiller l'un sur l'autre. D'autant plus que si l'accès au TA est un enjeu, il y aura plus de candidats et le pouvoir en place ne pourra pas "s'arranger" pour la gestion du forum.
Donc, je demande à Napoléon III de mettre au travail son garde des sceaux pour la proposition d'un premier texte pour ce code pénal. Là, nous aurons le loisir d'évaluer et de comprendre pourquoi vous avez fait le choix de aPOTRE comme ministre de la justice.
Eventuellement de le proposer au peuple pour sa ratification. Et que le TA soit tenu à la fois par le PF et le PT, ainsi les deux pouvoir pourront veiller l'un sur l'autre. D'autant plus que si l'accès au TA est un enjeu, il y aura plus de candidats et le pouvoir en place ne pourra pas "s'arranger" pour la gestion du forum.
Donc, je demande à Napoléon III de mettre au travail son garde des sceaux pour la proposition d'un premier texte pour ce code pénal. Là, nous aurons le loisir d'évaluer et de comprendre pourquoi vous avez fait le choix de aPOTRE comme ministre de la justice.
Robinson- TROLL interné d'office
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Re: Décret présidentiel relatif à l'élection du PT.
Mais Apotre l'a déjà dit : Napo fait tout le boulot et lui vote "POUR".
Voila le taf des Ministres...
Voila le taf des Ministres...
Re: Décret présidentiel relatif à l'élection du PT.
un dépôt de candidature pour la présidence du tribunal peut être retiré , s'il ne respecte pas les critères pour son bon fonctionnement , et c'est le ministre de la justice qui veille et responsable du bon fonctionnement du tribunal , c'est dans son mandat et sa charge et sa mission !il veille aux grains du bon fonctionnement de la justice ! CQFDBens a écrit:El seductor a écrit:J'approuve ce que dit aPOTRE, qui est notre Ministre de la Justice. Bens ne peut pas être plaignant et Président du Tribunal. Assurer sa défense comme avocat, oui, c'est possible. Mais Juge et partie, non !
Je suis candidat. Point. Et toi, ni Apotre, ne peuvent m'en empêcher.
Je vous conseille de relire la Constitution de notre Etat, que vous avez voté (si vous l'avez lue un jour...)
- Code:
IV- LE POUVOIR JUDICIAIRE.
Article 1.
Le Président du Tribunal (PT) est élu au suffrage universel direct pour une durée de 2 mois. Il est assisté d'un assesseur, nommé par le PT, chargé de le suppléer en cas d'absence justifiée,ou de juger le PT si ce dernier est concerné par une plainte. Le PT et son assesseur ne peuvent occuper une fonction gouvernementale.
Eh oui, c'est ça la démocratie selon le Gouvernement actuel. Un qui refuse qu'un citoyen soit candidat, et l'autre demeuré qui demande que le compte admin "Forum France" doit être PT.
Dernière édition par aPOTRE le Mer 15 Nov 2017 - 11:03, édité 1 fois
Frère Barnabé- Vénérable
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Re: Décret présidentiel relatif à l'élection du PT.
Oui, je sais mais cet état de fait est anormal. Pour la simple raison qu'il suffit de mettre aux postes de ministres des mongoliens et ainsi s'assurer la TOTALITE de la gestion de l'exécutif. Si un PF nome Mr X à la justice, c'est qu'il le croit capable de remplir ce travail. Donc, ce serait bien que ce ministre nous montre de quoi il est capable en rédigeant le code pénal que l'on soumettra au débat, puis au vote.Bens a écrit:Mais Apotre l'a déjà dit : Napo fait tout le boulot et lui vote "POUR".
Voila le taf des Ministres...
Robinson- TROLL interné d'office
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Re: Décret présidentiel relatif à l'élection du PT.
ici c'est dépôt de candidature ² à la présidence du tribunal, et réclamation sur candidature ! là vous faites du trollage !!!Robinson a écrit:Oui, je sais mais cet état de fait est anormal. Pour la simple raison qu'il suffit de mettre aux postes de ministres des mongoliens et ainsi s'assurer la TOTALITE de la gestion de l'exécutif. Si un PF nome Mr X à la justice, c'est qu'il le croit capable de remplir ce travail. Donc, ce serait bien que ce ministre nous montre de quoi il est capable en rédigeant le code pénal que l'on soumettra au débat, puis au vote.Bens a écrit:Mais Apotre l'a déjà dit : Napo fait tout le boulot et lui vote "POUR".
Voila le taf des Ministres...
Frère Barnabé- Vénérable
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Localisation : saint Etienne
Re: Décret présidentiel relatif à l'élection du PT.
Bon çà y est. On peut parler ? Je disais (encore une fois il faut tout répéter, çà gagne du temps, hein?) qu'un citoyen qui déposait une plainte contre un autre citoyen, ne pouvait se porter candidat au poste de Président du Tribunal !
Alors tu veux être candidat ? Très bien ! Tu retires ta plainte et tu seras accepté comme candidat.
C'est clair, non ?
Alors tu veux être candidat ? Très bien ! Tu retires ta plainte et tu seras accepté comme candidat.
C'est clair, non ?
El seductor- Maître
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Re: Décret présidentiel relatif à l'élection du PT.
Non, je reste candidat. J'en ai le droit. Concernant ma plainte en cours actuellement, et bien ce sera à mon assesseur de gérer ce procès si je suis élu PT. Comme stipulé dans la Constitution.
Eh oui, c'est ça la démocratie. Vous n'avez pas l'habitude, je sais.
Eh oui, c'est ça la démocratie. Vous n'avez pas l'habitude, je sais.
Re: Décret présidentiel relatif à l'élection du PT.
par contre un président d'un parti , peut il être aussi le président du tribunal???El seductor a écrit:Bon çà y est. On peut parler ? Je disais (encore une fois il faut tout répéter, çà gagne du temps, hein?) qu'un citoyen qui déposait une plainte contre un autre citoyen, ne pouvait se porter candidat au poste de Président du Tribunal !
Alors tu veux être candidat ? Très bien ! Tu retires ta plainte et tu seras accepté comme candidat.
C'est clair, non ?
Frère Barnabé- Vénérable
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Localisation : saint Etienne
Re: Décret présidentiel relatif à l'élection du PT.
Non ! Dans les cours de justice staliniennes peut-être. Mais ici, pas question d'un Président de Tribunal gère en même temps ses assesseurs et sa plainte contre un citoyen. Ce serait un procès politique ! Et nous n'en voulons pas ici !
Donc, bis repetita : Tu retires ta plainte et tu déposes ta candidature. Point !
Donc, bis repetita : Tu retires ta plainte et tu déposes ta candidature. Point !
El seductor- Maître
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Localisation : Avignon
Re: Décret présidentiel relatif à l'élection du PT.
Non. Je maintiens ma plainte et je serai candidat. Et ma plainte sera gérée par le vice-PT si je suis élu.
Si t'es pas content, fallait pas voter pour la Constitution sans la lire, comme tu fais pour toutes les Lois du PF.
Si t'es pas content, fallait pas voter pour la Constitution sans la lire, comme tu fais pour toutes les Lois du PF.
Re: Décret présidentiel relatif à l'élection du PT.
Cela n'a rien à voir avec la Constitution qui concerne tous les Citoyens, effectivement. Mais comment peut-on accepter, pour la neutralité de la Justice qu'un citoyen qui dépose une plainte -contre un Ministre, qui plus est- soit en même temps Président du Tribunal qui va le juger ?
C'est une aberration ! Même en mettant comme juge son vice-président qu'il aura nommé lui-même et qui fera bien sur ce qu'il lui commandera !
Ta candidature ne sera donc pas retenue tant que cette plainte subsistera.
Je ne reviendrai pas là-dessus !
C'est une aberration ! Même en mettant comme juge son vice-président qu'il aura nommé lui-même et qui fera bien sur ce qu'il lui commandera !
Ta candidature ne sera donc pas retenue tant que cette plainte subsistera.
Je ne reviendrai pas là-dessus !
El seductor- Maître
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Date d'inscription : 04/07/2013
Localisation : Avignon
Re: Décret présidentiel relatif à l'élection du PT.
El seductor, arrête de faire l'âne. Il y a deux camps très nettement, donc même si le PT est dans le camps A, et son assesseur dans le camps B, on le camps A pourra toujours suspecter l'assesseur de prendre parti, et inversement.
Tu as accepté et participé à la ratification de la constitution, Bens se base sur ces textes. Ce n'est pas de sa faute si vous n'avez pas été précis.
Lorsque Napo l'avait publiée, j'avais apporté un certain nombre de correction sur les textes et les précisions, mais Lysliane l'a supprimé illico et bloqué le compte avec lequel j'avais posté ma correction. Napo peut témoigner. Sauf si celle-ci a été mise à la corbeille, au quel cas, tu pourra voir l'imperfection du texte que vous avez vité (verbe exprimant "voter vite") entre vous sans même une once d'esprit critique. Qu'est-ce que tu veux que je te dise ?
Entre j'avais proposé à Napo que lorsqu'un PT serait dans une affaire judiciaire (plaignant ou accusé) celle-ci serait mise en attente en attendant le changement de PT. Proposition non retenue, bien évidemment.
Tu as accepté et participé à la ratification de la constitution, Bens se base sur ces textes. Ce n'est pas de sa faute si vous n'avez pas été précis.
Lorsque Napo l'avait publiée, j'avais apporté un certain nombre de correction sur les textes et les précisions, mais Lysliane l'a supprimé illico et bloqué le compte avec lequel j'avais posté ma correction. Napo peut témoigner. Sauf si celle-ci a été mise à la corbeille, au quel cas, tu pourra voir l'imperfection du texte que vous avez vité (verbe exprimant "voter vite") entre vous sans même une once d'esprit critique. Qu'est-ce que tu veux que je te dise ?
Entre j'avais proposé à Napo que lorsqu'un PT serait dans une affaire judiciaire (plaignant ou accusé) celle-ci serait mise en attente en attendant le changement de PT. Proposition non retenue, bien évidemment.
Robinson- TROLL interné d'office
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