dépose une ajonction d' amendement du ministère de la justice

[Frère Barnabé]

le PT qui aurait déposé des plaintes avant et pendant sa candidature et aussi ses assesseurs qu'il aura choisi , devront être traité par le prochain PT élu , car leurs droit de regard de ces plaintes là leurs sera interdit !pour conflits d'intérêt   et favoritisme

[Bens]

Déjà, c'est pas un décret.
Ensuite, c'est une modification de la Constitution, donc il faudra 2/3 des voix des citoyens.

[Frère Barnabé]

Déjà, c'est pas un décret.
Ensuite, c'est une modification de la Constitution, donc il faudra 2/3 des voix des citoyens.

il n'y a pas de modification de la constitution , du Tribunal de Justice , ni de la constitution du PT et de ses assesseurs !

[Bens]

il n'y a pas de modification de la constitution ,   du Tribunal de Justice   , ni de la   constitution du PT  et de ses assesseurs !

Si. Tu contredis la Constitution :

Article 1.
Le Président du Tribunal (PT) est élu au suffrage universel direct pour une durée de 2 mois. Il est assisté d'un assesseur, nommé par le PT, chargé de le suppléer en cas d'absence justifiée,ou de juger le PT si ce dernier est concerné par une plainte. Le PT et son assesseur ne peuvent occuper une fonction gouvernementale.

C'est bon bien une modification de la Constitution, et il faudra l'accord des 2/3 des citoyens.

[Frère Barnabé]

Déjà, c'est pas un décret.
Ensuite, c'est une modification de la Constitution, donc il faudra 2/3 des voix des citoyens.

tant que cette amendement ne sera pas voté (pour ou contre ) la date de clôture des candidature ne pourra pas être programmé ! !

[Frère Barnabé]

il n'y a pas de modification de la constitution ,   du Tribunal de Justice   , ni de la   constitution du PT  et de ses assesseurs !

Si. Tu contredis la Constitution :

Article 1.
Le Président du Tribunal (PT) est élu au suffrage universel direct pour une durée de 2 mois. Il est assisté d'un assesseur, nommé par le PT, chargé de le suppléer en cas d'absence justifiée,ou de juger le PT si ce dernier est concerné par une plainte. Le PT et son assesseur ne peuvent occuper une fonction gouvernementale.

C'est bon bien une modification de la Constitution, et il faudra l'accord des 2/3 des citoyens.

il n'y a pas de contradiction de la constitution , et j'ai dit le cas échéant je démissionnerait du ministère de la justice pour me présenter en simple citoyen , et si vous êtes bouché des oreilles , c'est pas mon problème !

[Bens]

tant que cette amendement  ne sera pas voté  (pour ou contre ) la date de  clôture des candidature ne pourra pas être programmé ! !

C'est illégal, aucun texte ne prévoit cela.

il n'y a pas de contradiction de la constitution , et j'ai dit le cas échéant je démissionnerait du ministère de la justice pour me présenter en simple citoyen , et si vous êtes bouché des oreilles , c'est pas mon problème !

Si, il y a contradiction. Le texte précise bien qu'en cas où le PT est concerné par une plainte (qu'elle soit avant ou après son élection), c'est à son assesseur de la gérer, et toi tu refuses simplement car si je suis élu, tu sais très bien que je choisirai un membre de l'opposition comme assesseur, et ça ne plait pas à toi et à tes copains, qui préfèrent avoir tous les pouvoirs pour gérer le Forum peinard.

Y'a des fois, je me demandes si t'es con ou si tu le fais exprès. Mais j'ai ma petite idée.

[Frère Barnabé]

alors  c'est simple  je me présenterait contre toi le cas échéant en simple citoyen , et que le meilleur gagne ! et concernant le choix de tes assesseurs , je ne te fais pas confiance , suite à tes diffamations gratuite à mon égard et d'autres aussi !donc pour la justice tu es pas vierge judiciairement !

[Bens]

Ah parce que toi, tu seras vierge judiciairement ?
Vous ragez juste parce que vous ne voulez pas qu'un membre de l'opposition ait un poste pour pouvoir continuer de diriger toutes les institutions, et que vous magouillez pour modifier les règles en lousedé juste avant l'élection.

J'ai été plusieurs fois Président du Tribunal, et mon 1er poste sur le Forum France a été Procureur. Et à chaque fois, le Tribunal a tourné de manière impartiale et juste. Parce que moi, je sais jouer au RPG.
Y'a que dans le crâne de piaf de El Seductor qu'il y avait des procès staliniens. D'ailleurs, en 6 ans de Forum France, je n'ai banni qu'une seule personne (que ce soit en Président du Forum ou en Président du Tribunal), et c'était un connard qui le méritait. Donc bon, niveau jeu, j'ai pas trop de leçons à recevoir.

[Frère Barnabé]

ma demande d'amendement est supprimé de l'ordre du jour !pour motif anticonstitutionnel

[Frère Barnabé]

ma demande d'amendement est  supprimé de l'ordre du jour !pour motif anticonstitutionnel

par la suite après cette élection là ! pour ne pas croire que je cherche à curcicuité Bens dans sa candidature , en bon prince si je suis encore ministre de la justice , je demanderait la modification dans la constitution par le même amendement que j'ai déposé et annulé ! ! que ni moi , ni Bens ce sentent victimes par l'amendement que j'avais déposé à cette assemblée là !

[El seductor]

Non Bens et tu aurais réagis de la même manière si tu étais de notre côté. Faisant partie de l'opposition, tu ne peux, en tant que Président du Tribunal juger un autre membre de cette opposition qui est donc Président du Tribunal accusé de diffamation, c'est à dire, toi-même ! Tu serais juge et partie, ce qui inconcevable !
Quant à ton assesseur, l'article de la Constitution que tu cites, il est nommé par le Président du Tribunal, c'est à dire ... toi si tu es élu !
Il y a là encore déni de justice !
Pas besoin de réformer la Constitution. Un simple décret-loi déposé par le Président du Forum suffit !

[Bens]

Non Bens et tu aurais réagis de la même manière si tu étais de notre côté. Faisant partie de l'opposition, tu ne peux, en tant que Président du Tribunal juger un autre membre de cette opposition qui est donc Président du Tribunal accusé de diffamation, c'est à dire, toi-même ! Tu serais juge et partie, ce qui inconcevable !
Quant à ton assesseur, l'article de la Constitution que tu cites, il est nommé par le Président du Tribunal, c'est à dire ... toi si tu es élu !
Il y a là encore déni de justice !
Pas besoin de réformer la Constitution. Un simple décret-loi déposé par le Président du Forum suffit !

Faux. La Constitution prévoit que si le PT est visé par une plainte, c'est son assesseur qui gère cette plainte.
Et non, un simple décret-loi ne suffit pas. Il faut une modification de la Constitution (vous m'avez assez cassé les couilles avec ça, je ne vous lâcherai pas), donc l'aval des 2/3 des citoyens.

Une nouvelle fois, c'est la Constitution qui le dit, et que vous avez approuvé dans son intégralité. Alors de deux choses l'une : soit vous ne lisez pas les textes présentés et vous votez oui comme des benêts, soit vous avez alzheimer. Ou alors une dernière solution : vous êtes contre ces textes aujourd'hui et vous êtes dans l'opposition.

[Merl1]

C'est marrant de se monter la tête alors que le Code Pénal est toujours pas voté. Je ne vois pas à quoi peut servir un Président du Tribunal sans Code Pénal.
A mon humble avis il faudrait quelques semaines pour discuter d'un Code Pénal et donc reporter les élections du Président du Tribunal potiche.

[Napoléon III]

C'est marrant de se monter la tête alors que le Code Pénal est toujours pas voté. Je ne vois pas à quoi peut servir un Président du Tribunal sans Code Pénal.
A mon humble avis il faudrait quelques semaines pour discuter d'un Code Pénal et donc reporter les élections du Président du Tribunal potiche.

On a deux semaines avant le second tour. Cela devrait être suffisant pour discuter le Code pénal, qui sera présenté aux citoyens dès demain.

[Merl1]

Çà ne peut pas trainer jusqu'en février ?

[Napoléon III]

Çà ne peut pas trainer jusqu'en février ?

Ce serait bien qu'on ait un Tribunal assez rapidement, disons que ça fait plus de trois mois que certains l'attendent
Et puis ça faisait parti de mes promesses de campagne ...

[Napoléon III]

Vous savez quoi ? Je vais organiser dès demain une consultation pour savoir qui est favorable ou non au report des élections du PT. Comme ça nous serons fixés.

[El seductor]

Assez perdu de temps ! La bande à Mckay/Bens ne cherche que çà... Pousser les feux jusqu'aux prochaines élections présidentielles qu'ils espèrent gagner...
Le plus tôt sera le mieux !

[Frère Barnabé]

Ah parce que toi, tu seras vierge judiciairement ? .

je fait de mon mieux pour respecter la charte , et toi et   certains autres de la saboter (par des insultes , des images porno , agression verbale , ne cherchent pas la fraternité pour que ce forum fonctionne au mieux )!

dans le RPG il faut de la cohérence ,comme dans le IRL  (que l'on soit du même bord ou pas ) si t'es pas zen dans ta tête alors tu cherches la zizanie pour tuer et ridiculiser ce forum , au lieu de proposer des solutions constructif , et donc de porter au plus bas le niveau des débats  et non pas les élever , et tu fais parti des embrouilleurs    ! CQFD

[Frère Barnabé]

adjonction et modification de 2 ARTICLES de Loi  dans la partie 3 CHAPITRE IV de la constitution (LE POUVOIR JUDICIAIRE)
une adjonction  c'est un plus et non pas un moins à la constitution du PT et assesseurs   , donc demande d'adjonction à la constitution  de la fonction du Tribunal Judiciaire dans les lois constitutionnelle (SOUMIS AU VOTE DES 2/3 )
ARTICLE 9 reste inchangé concernant le Président du Tribunal son élection uniquement modifié concernant  dans l'article 1 !!!   deux(1)  assesseurs  choisi  seront 1 parmi les RPG  et un(e) autre parmi les IRL par le président du tribunal  traiteront aussi des plaintes déposé par le(ou la) Président(e) du Tribunal  (avant son mandat ) , cependant  si il y a des plaintes  déposé à son encontre  devra être présent en simple citoyen(ne)  dans les 2 cas de figure , pour ce défendre  et pour appuyer les plaintes qu'il aurait déposé , et l'un des  assesseurs sera charger de traiter  les plaintes à son encontre ,et un autre assesseur   des plaintes qu'il aura déposé  pour une justice juste et  équitable, les plaintes déposé  que ce soit par le (ou la)  citoyen(ne) devenu Président du Tribunal  ou ses assesseur ne pourront jamais faire l'objet d'être classé sans suite  
alinéa1le  les membres  dans la fonction du Tribunal seront sans encartement  politique ni autres pendant leur mandats et  fonctions que de leurs taches judiciaire
alinéa 2 toutes propositions pour l'amélioration du fonctionnement du tribunal de justice demandé par le président de tribunal  et assesseurs devront faire la requête exclusivement   au ministère de la justice, qui le retransmettra au Président FF1 !
alinéa 3   le PT   et assesseurs   ne devront pas ce contacter  que ce soit en mode privé , public  de n'importe quelques manière qu'il soit sur le traitement des plaintes, ni d'être conseillé par des autorités gouvernementale , ni par des proches , pour vice de forme , dans son indépendance !!!
alinéa 4,si cela arrive la destitution de Président du Tribunal et de son équipe sera dissoute , et les responsables seront jugé !  
dans ARTICLE 8
alinéa 1  l'accusé(e) pourra choisir  qui devra le (la) juger!
ARTICLE 9  l'accusé(e) peut être assisté de témoins
article 10 , le Tribunal est ouvert à tout public sous la protection   de l'autorité du Ministère de l'Intérieur  , que ce soit pour les juges , témoins , avocat et le public qui devra garder le silence  le cas échéant expulser les réactionnaires !!!
close particulière!!! d'autre adjonction pourront venir pour le bon fonctionnement du tribunal qui n'enlève rien à la constitution du FF1 !dans le but de l'amélioration de son fonctionnement judiciaire  de passer au vote direct sans passé et recours par le vote des 2/3!parcontre qui voudraient enlever un ou plusieurs  ARTICLE dans la constitution  du TJ  ,PT  ,assesseurs ,des droits de l'accusé(e)   devra passer par le vote des 2/3

[Bens]

Cette modification de la Constitution devra avoir l'aval des 2/3 des citoyens. Qu'elle apporte un plus ou un moins, ça contredit le texte fondamental du FF.

[Frère Barnabé]

Cette modification de la Constitution devra avoir l'aval des 2/3 des citoyens. Qu'elle apporte un plus ou un moins, ça contredit le texte fondamental du FF.

alors rajout dans la constitution le mode exécutif du fonctionnement  des membres du tribunal  avec une close  qui stipule  que l'adjonction pour le bon fonctionnement du Tribunal  , n'aura pas besoin  des votes des 2/3  , sauf s'il faut enlever un article de loi  , les articles de ma propositions est soumis à sujet à débat  et  soumis au vote des 2/3  ,  si pas de commentaires de débats , ni critiques  , ni objection par  cette adjonction à la constitution au tribunal de justice  et de sa fonction ! alors  je demande L'avis du président Napoléon III   , d'autoriser ou pas le vote de ce texte là étant membre et en fonction dans son GVT , cette  décision le lui appartient intégralement  !!

[Bens]

Faux, toute modification d'un article de la Constitution, que ce soit un ajout ou un retrait, nécessite l'accord des 2/3 des citoyens.

J'espère que le PF respecte + les textes de notre Etat que ses Ministres, et qu'il saura faire respecter la Constitution, avec les 2/3 de voix pour que cette loi passe.

[Frère Barnabé]

Faux, toute modification d'un article de la Constitution, que ce soit un ajout ou un retrait, nécessite l'accord des 2/3 des citoyens.

J'espère que le PF respecte + les textes de notre Etat que ses Ministres.

vous savez pas lire (soumis au vote des 2/3 avec l'accord du Président Napoléon III) ???

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