Projet de Loi : Code Pénal

[Bens]

Code Pénal

Préambule

Article 1
► Nul citoyen ou membre du forum n'est sensé ignorer la Loi.

Article 2
► Nul ne peut être déclaré irresponsable de ses actes, de ses paroles ou de son avatar.

Article 3
► Le Président du Forum est protégé pendant son mandat (immunité) sauf en cas de crimes de catégorie C définis ci-dessous.

Article 4
► Toute personne est considérée comme innocente tant que la justice n'a pas statué sur sa culpabilité. Des mesures conservatoires peuvent être prises par le Président du Tribunal dans l'intérêt du forum, sous forme d'un bannissement provisoire d’une durée qu’il fixe lui-même sans devoir justifier sa décision.

Infractions

Article 5
► Le Code Pénal reconnaît deux types d'infractions :
   ▬  Délit
   ▬  Crime

Article 6
► Un délit se caractérise par l'action de nuire à un citoyen ou au forum, par ses écrits et ses actes, ne mettant pas son intégrité physique ou morale en danger.
Ils peuvent être :

Délits de catégorie A :
  ▬ Insulte ou propos vulgaires envers le forum et son administration
  ▬ Insulte ou propos vulgaires envers un membre du forum
  ▬ Information sur le passé d’un citoyen ou d’un membre
  ▬ Divulgation de pseudos utilisés par les citoyens et membres sur un autre forum

Délits de catégorie B :
  ▬ Insultes répétées dans un ou plusieurs sujets
  ▬ Atteinte à la présomption d'innocence

Délits de catégorie C :
  ▬ Propos diffamatoires
  ▬ Harcèlement moral qui se différencie des insultes répétées.
  ▬ Trollage
  ▬ Envoi de MP diffamatoires
  ▬ Informations relatives à ce forum divulguées sur un autre forum.

Article 7
► Un crime se caractérise par l'action de nuire à la vie ou à l'intégrité physique ou morale d'un individu ou du forum et par des actions mettant en danger l'individu ou le forum.
Ils peuvent être :

Crimes de catégorie A :
  ▬ Menaces contre un membre du forum
  ▬ Création de multi-comptes quelle qu’en soit la raison

Crimes de catégorie B :
  ▬ Piratage de comptes dans le but de tricher ou d'espionner
  ▬ Publication de vidéos, avatars, photos et montages insultants, pornographiques ou incitant à la haine
  ▬ Utilisation de proxy

Crimes de catégorie C :
  ▬ Abus de pouvoir répétés
  ▬ Diffusion sur le forum d'information de données personnelles
  ▬ Injures graves et diffamation injurieuse
  ▬ Propos négationnistes
  ▬ Propos racistes et xénophobes
  ▬ Propos faisant l'apologie de la haine et de l'antisémitisme
  ▬ Menaces actives contre le forum

Article 8
► Chaque citoyen possède un casier judiciaire sur son compte, qui va de 0 à 10 points.

Article 9
► Les sanctions encourues sont les suivantes :
  ▬ Rappel à la Loi par le Tribunal, non inscriptible au casier judiciaire
  ▬ Retrait de voix électorales
  ▬ Déchéance de la citoyenneté ou/et de la fonction occupée
  ▬ Peine de Prison avec privation de citoyenneté et de MP
  ▬ Bannissement temporaire (minimum 20 jours pour un délit et 60 jours pour un crime)
  ▬ Bannissement définitif

Article 10
► Une partie de la peine peut être prononcée avec sursis.

Article 11
► Sera puni comme auteur le complice de l'infraction et aura la même peine que l’auteur de l’infraction.

Je présente aujourd'hui aux citoyens le Code Pénal historique, écrit et rédigé par l'honorable Niall Horan, ancien Président du Forum et citoyen émérite. Il est bien évidemment ouvert au débat et aux amendements.

[Robinson]

Dans l'article 4,

sous forme d'un bannissement provisoire d’une durée qu’il fixe lui-même sans devoir justifier sa décision.

me semble démeusuré surtout quand on lit le début de l'article:

Toute personne est considérée comme innocente tant que la justice n'a pas statué sur sa culpabilité.

Je verrais plutôt de rendre la personne muette mais libre de lire, d'aller et venir sur le forum. Simplement, il ne pourra ni intervenir, ni créer de sujet nulle part.

[Bens]

En effet, on peut le mettre en détention provisoire, dans une Prison. Il pourra lire les sujets du Forum, mais n'aura accès en écriture qu'à la Prison.

[Bens]

Il faut également préciser les sanctions. Voici ma proposition, qui vise à remplacer l'Article 9, trop fourre-tout :

Délits de Catégorie A : Rappel à la loi, et/ou de 1 à 2 points sur le Casier Judiciaire
Délits de Catégorie B : De 3 à 4 points sur le Casier Judiciaire et/ou peine de prison jusqu'à 7 jours
Délits de Catégorie C : De 5 à 6 points sur le Casier Judiciaire et/ou suspension temporaire de la citoyenneté jusqu'à 30 jours et/ou peine de prison jusqu'à 15 jours


Crimes de Catégorie A : De 7 à 8 points sur le Casier Judiciaire et/ou suspension temporaire de la citoyenneté jusqu'à 60 jours et/ou peine de prison jusqu'à 15 jours
Crimes de Catégorie B : De 8 à 10 points sur le Casier Judiciaire et/ou peine de prison jusqu'à 30 jours et/ou suspension de la citoyenneté jusqu'à 90 jours
Crimes de Catégorie C : Peine de prison jusqu'à 60 jours et/ou peine de mort (désactivation définitive du compte)

[Frère Barnabé]

avant d'en débattre, d'autres lois  doivent passer avant , et  qui caractérisent insultes, vulgarité  et provocations !
ensuite les catégories  pourront  être  classé, modifié différemment  !!!pour  que ce soit un forum constructif   !
et adjoindre  quelques exceptions à la règle qui devront être mentionné !
rajouter aussi abus du pouvoir des représentant(e)s  du Tribunal , comme crime l'abus de pouvoir et délit abus de faiblesse  et définir leurs crimes et délits et dans qu'elle catégorie  les classifier !!!
définir ce que c'est un troll dans le code pénal

[obamo]

Moi j'ajouterais les abus de pouvoirs de tous les élus ou ministres nommés par la Présidence.
Quand à la Présidence son rôle devrait être uniquement un rôle stratégique à savoir qu'il donne les orientations de la politique qu'il souhaite conduire, à charge aux ministres de conduire cette politique.
Le Président devrait être le moins souvent présent dans les débats !

[Frère Barnabé]

Moi j'ajouterais les abus de pouvoirs de tous les élus ou ministres nommés par la Présidence.
Quand à la Présidence son rôle devrait être uniquement un rôle stratégique à savoir qu'il donne les orientations de la politique qu'il souhaite conduire, à charge aux ministres de conduire cette politique.
Le Président devrait être le moins souvent présent dans les débats !

le Président est  aussi citoyen  , et peut exprimer sa philosophie et sa pensée dans les débats, et critiquer aussi , c'est un citoyen libre et non pas un prisonnier !

[Bens]

avant d'en débattre, d'autres lois  doivent passer avant , et  qui caractérisent insultes, vulgarité  et provocations !

Tout ça concerne le Code Pénal, c'est ce que je dis depuis le début. On va pas faire une Loi pour chaque truc.

et adjoindre  quelques exceptions à la règle qui devront être mentionné !

A quelles exceptions penses-tu ?

rajouter aussi abus du pouvoir des représentant(e)s  du Tribunal , comme crime l'abus de pouvoir et délit abus de faiblesse   et définir leurs crimes et délits  et dans qu'elle catégorie  les classifier !!!

Le texte présenté parle déjà de ça. "Abus de pouvoir" concerne tous ceux qui ont une responsabilité ici : PT, Ministre, Premier Ministre, PF etc.

définir ce que c'est un troll dans le code pénal

Bah, pour ça, on peut s'aider de la définition originale : "Sur Internet, un Troll est une personne qui, sur un forum, aborde un sujet à controverse provoquant de vives réactions et des discussions à n'en plus finir. Le troll relance souvent les mêmes sujets qui provoquent systématiquement les mêmes réactions."

[Frère Barnabé]

avant d'en débattre, d'autres lois  doivent passer avant , et  qui caractérisent insultes, vulgarité  et provocations !

Tout ça concerne le Code Pénal, c'est ce que je dis depuis le début. On va pas faire une Loi pour chaque truc.

et adjoindre  quelques exceptions à la règle qui devront être mentionné !

A quelles exceptions penses-tu ?
sur l'article de multi compte  , le Forum France  ne donne pas d'opinion politique , ni débats , ni vote  ,  infraction si  ne respect pas cette règle !   et aussi la presse du Forum qui donne ses opinions , sans droit de vote

rajouter aussi abus du pouvoir des représentant(e)s  du Tribunal , comme crime l'abus de pouvoir et délit abus de faiblesse   et définir leurs crimes et délits  et dans qu'elle catégorie  les classifier !!!

Le texte présenté parle déjà de ça. "Abus de pouvoir" concerne tous ceux qui ont une responsabilité ici : PT, Ministre, Premier Ministre, PF etc.
manquerait délit de faiblesse

définir ce que c'est un troll dans le code pénal

Bah, pour ça, on peut s'aider de la définition originale : "Sur Internet, un Troll est une personne qui, sur un forum, aborde un sujet à controverse provoquant de vives réactions et des discussions à n'en plus finir. Le troll relance souvent les mêmes sujets qui provoquent systématiquement les mêmes réactions."

alors votons tout de suite les lois qui sont déjà mis en place   rédigé avant ce  projet du code pénal !
un troll  est  d'un mythe , et donc  caractériser ce mythe  là , en RPG !!! sinon rentre dans le  cadre de l'IRL   de l'internet !

[Bens]

Ta loi sur la vulgarité ne sert à rien. En plus de ne pas répondre au problème posé. En +, ta loi parle de RPG, donc rien ne m'empêchera de troller et d'être vulgaire dans l'IRL.

Pour la sérénité de notre Forum, il faut un texte de loi bien complet, afin d'éviter que chaque accusé profite d'un vide juridique en disant "ouais mais les lois ne prévoient pas ce truc". On a déjà le problème avec notre Constitution, trop courte et trop brouillonne, qui occasionne des vides juridiques.

[Frère Barnabé]

Ta loi sur la vulgarité ne sert à rien. En plus de ne pas répondre au problème posé. En +, ta loi parle de RPG, donc rien ne m'empêchera de troller et d'être vulgaire dans l'IRL.

Pour la sérénité de notre Forum, il faut un texte de loi bien complet, afin d'éviter que chaque accusé profite d'un vide juridique en disant "ouais mais les lois ne prévoient pas ce truc". On a déjà le problème avec notre Constitution, trop courte et trop brouillonne, qui occasionne des vides juridiques.

un  RPG ce base sur l'imagination ,  et non pas   sur  une base de donné IRL ! donc la vulgarité cru et vide fait parti du 100 % IRL  , et non pas du RPG  , si tu veux jouer au jeu !!!
faut savoir ce que tu veux suite à ta citation qui est incompatible avec les règles que tu veux fixé en RPG

[Bens]

Ta loi parle de la vulgarité dans le RPG.
Moi, je dis qu'un Code Pénal doit concerner l'ensemble du Forum.

Et je maintiens que ça sert à rien d'écrire 1 loi de 3 articles pour chaque crime ou délit sur le Forum. Vous avez déjà du mal à gérer un RPG avec 4 Lois, alors si on en a 50...

Je t'invite à aller faire un tour dans les Etats du Micromonde, pour voir comment fonctionne un RPG. Et franchement, on peut en refaire un ici. Le RPG fonctionnait bien il y a quelques années sur le FF.

Encore faut-il s'en donner les moyens.

[Frère Barnabé]

Ta loi parle de la vulgarité dans le RPG.
Moi, je dis qu'un Code Pénal doit concerner l'ensemble du Forum.
donc   concernera   IRL et RPG dans la courtoisie ma proposition de loi avec 3 article

Et je maintiens que ça sert à rien d'écrire 1 loi de 3 articles pour chaque crime ou délit sur le Forum. Vous avez déjà du mal à gérer un RPG avec 4 Lois, alors si on en a 50...

Je t'invite à aller faire un tour dans les Etats du Micromonde, pour voir comment fonctionne un RPG. Et franchement, on peut en refaire un ici. Le RPG fonctionnait bien il y a quelques années sur le FF.

Encore faut-il s'en donner les moyens.

[Bens]

Bah oui, le Code Pénal doit concerner la partie IRL et RPG. Sinon, autant ne rien faire.
Déjà dans un vrai RPG, il ne devrait pas y avoir de partie IRL.

[Frère Barnabé]

Bah oui, le Code Pénal doit concerner la partie IRL et RPG. Sinon, autant ne rien faire.
Déjà dans un vrai RPG, il ne devrait pas y avoir de partie IRL.

je trouve que le IRL  et RPG ce marie bien ensemble , c'est très innovant et constructif !
ça donne du charme et je trouve cela à mon gout , car on peut amélioré la vie et la société IRL avec le RPG !!!!

[Bens]

C'est naze, parce que personne ne joue au RPG. C'est un des gros problèmes du Forum France. Avoir l'IRL et le RPG, c'est mélanger les 2.
Merl1 l'a compris, en créant sa propre Nation. Napoléon III aussi, mais il préfère rester ici.

Soit on joue, soit on débat. Y'a le FoPo pour ça.

[Frère Barnabé]

C'est naze, parce que personne ne joue au RPG. C'est un des gros problèmes du Forum France. Avoir l'IRL et le RPG, c'est mélanger les 2.
Merl1 l'a compris, en créant sa propre Nation. Napoléon III aussi, mais il préfère rester ici.

Soit on joue, soit on débat. Y'a le FoPo pour ça.

mon point de vu est  que le IRL  et RPG ce marie bien ensemble , c'est très innovant et constructif !
ça donne du charme  et je trouve cela à mon gout , car on peut amélioré la vie, notre existence et la société IRL  avec le RPG !!!!

[Frère Barnabé]

il manque aussi la graduation des points de 1 à 10 pour les peines et sanctions dans les catégories de délits et crimes  dans le code pénal qui seront à fixer et non pas mis arbitrairement !

[Bens]

Mais il suffit de proposer des sanctions, notamment concernant les 10 points du casier judiciaire.
J'ai fait une proposition, c'est un avis comme un autre, les débats sont ouverts.

[Frère Barnabé]

il y a dilemme  ou et même  chose entre

Délits de catégorie A :
    ▬ Divulgation de pseudos utilisés par les citoyens et membres sur un autre forum

et

Délits de catégorie C :
 
  ▬ Informations relatives à ce forum divulguées sur un autre forum

[Bens]

Non, le 1er parle de pseudos, le 2nd parle d'informations, ce qui est plus grave car ça peut être des choses confidentielles.

[Frère Barnabé]

Non, le 1er parle de pseudos, le 2nd parle d'informations, ce qui est plus grave car ça peut être des choses confidentielles.

c'est une information grave de dénoncer  les pseudos
le cas 2  , les visiteurs qui ne sont pas enregistré , ni inscrit  peuvent ce connecté  ont des droits de regard sur le fonctionnement FF1  , et par conséquence le deuxième cas est caduc , car peuvent donner des informations  n'étant pas inscrit ici sur d'autres forum !
le cas 1 deviendrait sur ce coup remplacé le cas 2

[obamo]

Moi j'ajouterais les abus de pouvoirs de tous les élus ou ministres nommés par la Présidence.
Quand à la Présidence son rôle devrait être uniquement un rôle stratégique à savoir qu'il donne les orientations de la politique qu'il souhaite conduire, à charge aux ministres de conduire cette politique.
Le Président devrait être le moins souvent présent dans les débats !

le Président est  aussi citoyen  , et peut exprimer sa philosophie et sa pensée dans les débats, et critiquer aussi , c'est un citoyen libre et non pas un prisonnier !

Le Président n'est pas qu'un " simple citoyen". Il lui appartient de définir une politique et de s'assurer que son Gouvernement conduit bien la politique qu'il a définie. Hélas, sauf erreur , je ne vois nulle part de ligne politique clairement définie.

En conséquence de quoi je considère et d'autres aussi peut-être que le Président ne tient pas son rôle et que pour lui la meilleure solution serait l'abandon de sa fonction.

[obamo]

il y a dilemme  ou et même  chose entre

Délits de catégorie A :
    ▬ Divulgation de pseudos utilisés par les citoyens et membres sur un autre forum

et

Délits de catégorie C :
 
  ▬ Informations relatives à ce forum divulguées sur un autre forum

Divulgation de pseudos ? C'est d'un comique ! Cela suppose que bon nombre de membres actuellement inscrits disposent de plusieurs comptes et donc de pseudos ....

[Frère Barnabé]

le Président est un citoyen comme les autres ,avec une fonction spécial !et sert les mains des citoyen(ne)s , et les citoyen(ne)s demandent son point de vue ! comme les journalistes d'ailleurs :

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