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Projet de Loi : Code Pénal
+2
obamo
Robinson
6 participants
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Re: Projet de Loi : Code Pénal
c'est dans la loi de votre ami Bens !faut vous acheter des lunettesobamo a écrit:aPOTRE a écrit:il y a dilemme ou et même chose entre
Délits de catégorie A :
▬ Divulgation de pseudos utilisés par les citoyens et membres sur un autre forumetDélits de catégorie C :
▬ Informations relatives à ce forum divulguées sur un autre forum
Divulgation de pseudos ? C'est d'un comique ! Cela suppose que bon nombre de membres actuellement inscrits disposent de plusieurs comptes et donc de pseudos ....
▬ Divulgation de pseudos utilisés par les citoyens et membres sur un autre forum
Frère Barnabé- Vénérable
- Messages : 29046
Date d'inscription : 11/05/2017
Age : 61
Localisation : saint Etienne
Re: Projet de Loi : Code Pénal
Je soutiens personnellement ce projet de Code pénal. Il faut savoir reconnaître les meilleures propositions, mêmes quand l'opposition en est à l'origine.
Napoléon III- Chef
- Messages : 1603
Date d'inscription : 24/04/2014
Age : 25
Re: Projet de Loi : Code Pénal
désactivation définitif du compte , que pour les cas de terrorisme !et vulgarité grossièreté sur les citoyen(ne)s outre mesure hors norme à tendance pornographique que ce soit le vocabulaires , images et insultes hard en relation de provocation et d'humiliation terrorisant les citoyen('ne)s du forum , que ce soit sur les signatures que les propos dans les citations , comme cette phrase par exemple Pour se les lécher, encore faut-il en avoirBens a écrit:Il faut également préciser les sanctions. Voici ma proposition, qui vise à remplacer l'Article 9, trop fourre-tout :
Délits de Catégorie A : Rappel à la loi, et/ou de 1 à 2 points sur le Casier Judiciaire
Délits de Catégorie B : De 3 à 4 points sur le Casier Judiciaire et/ou peine de prison jusqu'à 7 jours
Délits de Catégorie C : De 5 à 6 points sur le Casier Judiciaire et/ou suspension temporaire de la citoyenneté jusqu'à 30 jours et/ou peine de prison jusqu'à 15 jours
Crimes de Catégorie A : De 7 à 8 points sur le Casier Judiciaire et/ou suspension temporaire de la citoyenneté jusqu'à 60 jours et/ou peine de prison jusqu'à 15 jours
Crimes de Catégorie B : De 8 à 10 points sur le Casier Judiciaire et/ou peine de prison jusqu'à 30 jours et/ou suspension de la citoyenneté jusqu'à 90 jours
Crimes de Catégorie C : Peine de prison jusqu'à 60 jours et/ou peine de mort (désactivation définitive du compte)
!!!
Frère Barnabé- Vénérable
- Messages : 29046
Date d'inscription : 11/05/2017
Age : 61
Localisation : saint Etienne
Re: Projet de Loi : Code Pénal
Par contre nous sommes dans un jeu, peine de mort signifie désactivation définitive du compte, mais rien n'empêche de recréer un nouveau compte joueur en jouant un autre personnage.
Bien entendu, cela doit se distinguer du bannissement définitif, qui concerne surtout le trollage massif, la menace contre l'intégrité du forum et d'autres sujets graves.
Bien entendu, cela doit se distinguer du bannissement définitif, qui concerne surtout le trollage massif, la menace contre l'intégrité du forum et d'autres sujets graves.
Re: Projet de Loi : Code Pénal
Bens a écrit:Par contre nous sommes dans un jeu, peine de mort signifie désactivation définitive du compte, mais rien n'empêche de recréer un nouveau compte joueur en jouant un autre personnage.
Bien entendu, cela doit se distinguer du bannissement définitif, qui concerne surtout le trollage massif, la menace contre l'intégrité du forum et d'autres sujets graves.
si la personne ne change que son look et pas cette mentalité , c'est le bannissement définitif !
Frère Barnabé- Vénérable
- Messages : 29046
Date d'inscription : 11/05/2017
Age : 61
Localisation : saint Etienne
Re: Projet de Loi : Code Pénal
non tu dis qu'il peut rejouer sous un autre compte avec un autre pseudo nuance !! alors que moi c'est pour un bannissement définitif (le loup change de poil mais pas son vice , à traiter comme troll récidiviste )
Frère Barnabé- Vénérable
- Messages : 29046
Date d'inscription : 11/05/2017
Age : 61
Localisation : saint Etienne
Re: Projet de Loi : Code Pénal
Bah oui, si ce dernier est condamné à mort pour un fait IRL, il a le droit de rejouer sous un autre personnage.
Si c'est du trollage massif, des propos négationnistes, des menaces actives et graves contre le Forum (qui concerne donc l'ex-lude), c'est le bannissement définitif en effet.
C'est pour cela qu'il faut distinguer in-lude et ex-lude dans le Code Pénal, même si pour l'instant, il ne concerne que l'ex-lude.
Si c'est du trollage massif, des propos négationnistes, des menaces actives et graves contre le Forum (qui concerne donc l'ex-lude), c'est le bannissement définitif en effet.
C'est pour cela qu'il faut distinguer in-lude et ex-lude dans le Code Pénal, même si pour l'instant, il ne concerne que l'ex-lude.
Re: Projet de Loi : Code Pénal
donc à classer dans la catégorie la plus pénale (en crime en C)!!!Bens a écrit:Bah oui, si ce dernier est condamné à mort pour un fait IRL, il a le droit de rejouer sous un autre personnage.
Si c'est du trollage massif, des propos négationnistes, des menaces actives et graves contre le Forum (qui concerne donc l'ex-lude), c'est le bannissement définitif en effet.
Frère Barnabé- Vénérable
- Messages : 29046
Date d'inscription : 11/05/2017
Age : 61
Localisation : saint Etienne
Re: Projet de Loi : Code Pénal
Il faudrait créer un Code Pénal in-lude et un ex-lude.
Ainsi, on pourrait très bien condamner (à peine de mort ou non) un personnage, et non pas un joueur. Cela lui permettrait de recréer un personnage etc.
Ainsi, on pourrait très bien condamner (à peine de mort ou non) un personnage, et non pas un joueur. Cela lui permettrait de recréer un personnage etc.
Re: Projet de Loi : Code Pénal
pourquoi pas !mais changerait (modifierait) t'il le style de ses écrits( les insultes) ???Bens a écrit:Il faudrait créer un Code Pénal in-lude et un ex-lude.
Ainsi, on pourrait très bien condamner (à peine de mort ou non) un personnage, et non pas un joueur. Cela lui permettrait de recréer un personnage etc.
Dernière édition par aPOTRE le Ven 1 Déc - 10:28, édité 1 fois
Frère Barnabé- Vénérable
- Messages : 29046
Date d'inscription : 11/05/2017
Age : 61
Localisation : saint Etienne
Re: Projet de Loi : Code Pénal
Les insultes seraient du ressort de l'ex-lude. Mais on peut très bien inventer de la diffamation RPG, par exemple une accusation mensongère dans le jeu entre 2 hommes politiques. Cela serait totalement différent des insultes gratuites.
Re: Projet de Loi : Code Pénal
pourquoi pas !Bens a écrit:Les insultes seraient du ressort de l'ex-lude. Mais on peut très bien inventer de la diffamation RPG, par exemple une accusation mensongère dans le jeu entre 2 hommes politiques. Cela serait totalement différent des insultes gratuites.
Frère Barnabé- Vénérable
- Messages : 29046
Date d'inscription : 11/05/2017
Age : 61
Localisation : saint Etienne
Re: Projet de Loi : Code Pénal
Bon texte mais le RLE réfute 2 points, la peine de mort et le bannissement définitif.
FAB42- Chef
- Messages : 1762
Date d'inscription : 17/08/2013
Localisation : SAINT-ETIENNE
Re: Projet de Loi : Code Pénal
BONJOUR LES FACHOS ! ALORS COMME CA ON EXISTE TOUJOURS ?!
ET BIEN PLUS POUR LONGTEMPS
HOP HOP HOP ! MAIS QUE VOIS JE ?!
ET BIEN PLUS POUR LONGTEMPS
HOP HOP HOP ! MAIS QUE VOIS JE ?!
Invité- Invité
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