Proposition de Constitution FAB42

[FAB42]

CONSTITUTION DU FORUM FRANCE

Article 1
Le Forum France constitue un État de droit, social et démocratique, qui défend comme valeurs suprêmes de son ordre juridique la liberté, la justice, l'égalité et le pluralisme politique. La souveraineté nationale appartient au peuple, dont émanent les pouvoirs de l'État. La forme politique de l'État du Forum France est la monarchie parlementaire.

Article 2
Le roi arbitre et tempère le fonctionnement régulier des Institutions ; l'exercice de ses pouvoirs très limités ne s'exercent qu'avec le contreseing du président du gouvernement et correspondent à des compétences liées sans faculté d'appréciation.

Article 3
Le Forum France répond à l'attente de création d'un État de droit, dont l'organisation juridique doit idéalement s'inspirer des valeurs de liberté, de justice, d'égalité et de pluralité politique.

Article 4
Le Forum France déclare la séparation des pouvoirs et la déclaration d'un État sans confessionnalité religieuse.

Article 5
Le Forum France donne le droit d'initiative populaire mais sans référendum.

Article 6
Le pouvoir législatif est détenu par l'Assemblée Nationale. À ce titre, les députés élaborent et votent les lois. Ils élisent le président du gouvernement (autrement dit le Premier ministre).

Article 7
Le pouvoir exécutif est de la responsabilité du gouvernement, qui dirige depuis le Conseil de ministres du Palais de l'Elysée, les administrations civiles et militaires, ainsi que la politique intérieure et extérieure du pays. Ce pouvoir est détenu par le président du gouvernement, qui est élu par les détenteurs du pouvoir législatif.

Article 8
Le pouvoir judiciaire est composé d'institutions comme le Palais de Justice (chargé des affaires courantes) et le Tribunal Constitutionnel (chargé de veiller au respect de la présente Constitution).

Voilà pour le premier jet. J'attends avec impatience vos retours cher(e)s collègues.

[Ferdinand de Talmont]

merci pour ce projet cher collègue, je vais proposer le mien.

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Autre proposition de Constitution plus "précise" :

Article 1
Sont proscrits: l'incitation à la haine raciale et à la discrimination, l'appel à la violence; la diffamation, l'injure, l'insulte et la calomnie; l'incitation au suicide, à l'anorexie, l'incitation à commettre des faits contraires à la loi; les collages de textes soumis au droit d'auteur ou au copyright; les sous-entendus racistes, homophobes, sexistes, handiphobes ainsi que les blagues stigmatisantes.

Article 2
Votre message doit respecter les règles d’un échange respectueux des internautes comme des modérateurs et des administrateurs du Forum France : pas d’agressivité, d’attaques personnelles. Il ne doit pas être hors-sujet et ne pas tomber dans la vulgarité et la grossièreté.

Article 3
Toute allusion à une décision de modération sera supprimée. En cas de problème, vous pouvez contacter les modérateurs et les administrateurs du Forum France par la messagerie privée.

Article 4
Les liens postés à des fins commerciales, hors sujet, ou amenant vers des sites non « fiables » seront supprimés.

Article 5
Les commentaires doivent être rédigés avec soin (orthographe, grammaire, typographie). Langage SMS, abus de signes de typographie tels « ???? » ou « !!!!! », utilisation des majuscules sont donc à éviter.

Article 6
Il est interdit de publier plusieurs fois le même commentaire, même si celui-ci a été supprimé par un modérateur.

Article 7
Si vous identifiez un commentaire non conforme à cette constitution, contactez l'administration du Forum France via la messagerie privée, en précisant le post/article concerné et le pseudo de l'internaute.

Article 8
L'Administration du Forum France respecte tous les engagements de ses membres, mais n'autorise pas le prosélytisme de manière générale, pour une religion, un parti, un candidat.

Article 9
Ne communiquez jamais vos informations personnelles (email, numéro de téléphone) dans un commentaire.

Article 10
L'un de vos commentaires a été supprimé ? Vous ne comprenez toujours pas pourquoi ? Demandez des explications, de manière cordiale, en contactant l'Administration du Forum France via la messagerie privée.

On est ici dans les points fondamentaux. Êtes vous favorable ou défavorable à cette idée ?

[Ferdinand de Talmont]

je trouve ça assez drastique et vraiment détaillé.

Interdire les sous-entendus me semble entraver la liberté d'expression, on peut toujours trouver des sous-entendus où bon nous semble.

Pareil pour le prosélytisme.
Nous sommes sur un forum politique, il est normal que des personnes y défendent leurs idées avec conviction, cela peut être interpréter comme du prosélytisme.

[FAB42]

je trouve ça assez drastique et vraiment détaillé.

Interdire les sous-entendus me semble entraver la liberté d'expression, on peut toujours trouver des sous-entendus où bon nous semble.

Pareil pour le prosélytisme.
Nous sommes sur un forum politique, il est normal que des personnes y défendent leurs idées avec conviction, cela peut être interpréter comme du prosélytisme.

On peut alors modifier ou supprimer les articles 1 et 8...
D'autres avis ?

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