Que reste-t-il de la loi Avia après la boucherie constitutionnelle ?
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Que reste-t-il de la loi Avia après la boucherie constitutionnelle ?
Pas grand-chose. Dans sa décision « partiellement conforme », le Conseil a mis au pilori le cœur de l’article 1 sur les obligations de retrait, mais aussi les articles 3, 4, 5, 7, 8 et 9, outre une ribambelle d’autres dispositions plus parcellaires.
Ne survivent que l’allègement du formalisme des notifications adressées aux plateformes, la création d’une juridiction spécialisée pour traiter de certaines infractions en ligne ou encore l’observatoire de la haine en ligne...
Tout le reste s’est effondré comme un château de cartes.
https://www.nextinpact.com/brief/que-reste-t-il-de-la-loi-avia-apres-la-boucherie-constitutionnelle---12806.htm
Ne survivent que l’allègement du formalisme des notifications adressées aux plateformes, la création d’une juridiction spécialisée pour traiter de certaines infractions en ligne ou encore l’observatoire de la haine en ligne...
Tout le reste s’est effondré comme un château de cartes.
https://www.nextinpact.com/brief/que-reste-t-il-de-la-loi-avia-apres-la-boucherie-constitutionnelle---12806.htm
Marion Maréchal- Habitué
- Messages : 69
Date d'inscription : 20/04/2015
Re: Que reste-t-il de la loi Avia après la boucherie constitutionnelle ?
Dernière édition par Champollion le Sam 20 Juin - 8:55, édité 1 fois
Invité- Invité
Re: Que reste-t-il de la loi Avia après la boucherie constitutionnelle ?
Malheureux que sous-entendez-vous la
Invité- Invité
Re: Que reste-t-il de la loi Avia après la boucherie constitutionnelle ?
je sous entends rien
Des faits., cette députée a réellement mordu un chauffeur de taxi ....
et d'autres parts, compte tenu que les anthropophages sont à ma connaissance de race noire , le rapprochement est une simple logique
Je me dois du reste de respecter son mode de vie...Un blanc bien cuit avec de bonnes herbes, ça vaut du Mac Do..
https://www.lepoint.fr/politique/quand-laetitia-avia-deputee-lrem-mord-un-chauffeur-de-taxi-05-07-2017-2140693_20.php
Des faits., cette députée a réellement mordu un chauffeur de taxi ....
et d'autres parts, compte tenu que les anthropophages sont à ma connaissance de race noire , le rapprochement est une simple logique
Je me dois du reste de respecter son mode de vie...Un blanc bien cuit avec de bonnes herbes, ça vaut du Mac Do..
https://www.lepoint.fr/politique/quand-laetitia-avia-deputee-lrem-mord-un-chauffeur-de-taxi-05-07-2017-2140693_20.php
Invité- Invité
Re: Que reste-t-il de la loi Avia après la boucherie constitutionnelle ?
Oh vous savez si la logique faisait loi en France ça se saurait ....
Il est toujours vivant le chauffeur de taxi ? ah on me dit dans l'oreillette que c'était avant le covid .Tout va bien alors .
Il est toujours vivant le chauffeur de taxi ? ah on me dit dans l'oreillette que c'était avant le covid .Tout va bien alors .
Invité- Invité
Alpha55- Connaisseur
- Messages : 855
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Les Angles
Re: Que reste-t-il de la loi Avia après la boucherie constitutionnelle ?
Personne
sauf Macron........
sauf Macron........
Invité- Invité
Re: Que reste-t-il de la loi Avia après la boucherie constitutionnelle ?
Tu m'étonnes, puisqu'elle était député, non ?
Alpha55- Connaisseur
- Messages : 855
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Les Angles
Re: Que reste-t-il de la loi Avia après la boucherie constitutionnelle ?
Alpha55 a écrit:Tu m'étonnes, puisqu'elle était député, non ?
Les députés de LREM ,totalement inconnus du grand public ,sont en majorité issus du secteur civil ,et ont été nommé pas Macron...
Invité- Invité
Robinson Mckay- Connaisseur
- Messages : 771
Date d'inscription : 28/07/2019
Re: Que reste-t-il de la loi Avia après la boucherie constitutionnelle ?
Champollion a écrit:Alpha55 a écrit:Tu m'étonnes, puisqu'elle était député, non ?
Les députés de LREM ,totalement inconnus du grand public ,sont en majorité issus du secteur civil ,et ont été nommé pas Macron...
sans pouvoir autonome !
Frère Barnabé- Vénérable
- Messages : 29046
Date d'inscription : 11/05/2017
Age : 61
Localisation : saint Etienne
Re: Que reste-t-il de la loi Avia après la boucherie constitutionnelle ?
les membres fondateurs LREM dirigé par la souche PS (castaner ,griveau jusqu'a l'actuel guérini) !!!!!Champollion a écrit:Alpha55 a écrit:Tu m'étonnes, puisqu'elle était député, non ?
Les députés de LREM ,totalement inconnus du grand public ,sont en majorité issus du secteur civil ,et ont été nommé pas Macron...
Frère Barnabé- Vénérable
- Messages : 29046
Date d'inscription : 11/05/2017
Age : 61
Localisation : saint Etienne
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