«Homo-folie, ça suffit!» : les étudiants de l'ICES relaxés en appel pour avoir contesté une manif LGBT
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«Homo-folie, ça suffit!» : les étudiants de l'ICES relaxés en appel pour avoir contesté une manif LGBT
Lourdement sanctionnés en première instance pour avoir perturbé une manifestation LGBT en Vendée, les douze étudiants de l'Institut Catholique de Vendée (ICES) ont finalement été relaxés des deux principaux chefs d'accusation par la cour d'appel de Poitiers, ce mercredi.
Après la vague d'émotion médiatique, le droit reprend ses droits. C'est en bref ce que nous glisse au téléphone un des douze élèves qui comparaissait aujourd'hui devant la cour d'appel de Poitiers, pour des faits survenus en mai 2019, à La Roche-sur-Yon. Lourdement condamnés en première instance, ils ont été finalement relaxés par la justice qui n'a pas jugé probants les deux chefs d'accusations principaux, à savoir le délit d'entrave au droit de manifester, et le délit d'injure. La cours d'appel de Poitiers a jugé qu'il n'y avait pas eu d'empêchement effectif de rassemblement, en se basant notamment sur la jurisprudence émanant de procès d'actions syndicales antérieures. A noter que l'intervention du groupe avait eu lieu quelques minutes après la fin de la manifestation pro-LGBT. Sur les douze étudiants, seuls trois ont finalement été condamnés à des amendes (sans trace sur le casier judiciaire) et pour des motifs assez légers, à savoir dissimulation du visage dans l'espace public et emprunt d'un drapeau LGBT (arc-en-ciel).
https://www.valeursactuelles.com/societe/homo-folie-ca-suffit-les-etudiants-de-lices-relaxes-en-appel-pour-avoir-conteste-une-manif-lgbt-107922
La Durbelière- Disciple
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Re: «Homo-folie, ça suffit!» : les étudiants de l'ICES relaxés en appel pour avoir contesté une manif LGBT
.......
Dernière édition par Paul de Beaujeu le Ven 16 Sep - 16:04, édité 1 fois
Compte supp-PauldeBeaujeu- Postulant
- Messages : 340
Date d'inscription : 17/02/2013
Re: «Homo-folie, ça suffit!» : les étudiants de l'ICES relaxés en appel pour avoir contesté une manif LGBT
LGPT+ = l'apologie de la déchéance humaine
Nota : En toute objectivité je ferais une exception pour les homos ,la nature, en étant la cause .
Nota : En toute objectivité je ferais une exception pour les homos ,la nature, en étant la cause .
Invité- Invité
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