Note: L'état des lois

[Jikodel]

Bonjour,

Des badeaux demandent, "Quel Loi?   "  


https://politique.forum-actif.net/faq

Qui dois-je contacter à propos des questions d'abus ou de légalité relatif à ce forum ?

Vous devriez contacter l'administrateur de ce forum. Si vous n'arrivez pas à le contacter, vous devriez d'abord contacter l'un des modérateurs du forum et leur demander avec qui vous devriez prendre contact.

Si vous ne recevez toujours pas de réponses, ou si le problème de légalité est flagrant, vous devriez contacter forumactif

https://www.forumactif.com/conditions-generales

MENTIONS LÉGALES

Le service forumactif.com est édité par la société e-Toxic, société à responsabilité limitée (SARL) domiciliée au 100 Rue Albert Caquot 06410 Sophia Antipolis (FRANCE), et est immatriculée au RCS d'Antibes (n°490 862 059).

Datacenter : OVH : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France et SOFTLAYER : 6400 International Parkway, Suite 2000, Plano, TX 75093 USA.

D'autres informations sont présente sur ces textes qui réglemente notre usage du service proposé par formuactif. Notement:

Contenus

Forumactif.com n'exerce aucune modération a priori ou vérification systématique des contenus publiés par le biais de ses services, et n'a donc pas connaissance de la teneur de ceux-ci. L'Administrateur doit s'assurer de leur conformité aux présentes Conditions et lois en vigueur. En conséquence, forumactif.com ne saurait être responsable de ces contenus.

Je vous prie de comprendre que le tribunal théâtral, ne peut pas interférer avec les obligation légales de l'admin.
Le tribunal théâtral ne peut pas prendre de décision a l'encontre des règlements de forumactif, a l'encontre de la Loi.
La limite haute de la liberté d'expression fixée par le cadre légal et le cadre réglementaire, ne peut pas étre discuté.

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Toute les réglementation, jurisprudence, codes, constitution que rédigerais les membres élus du forum, sont supplémentaires, et en carton.

Trois projets constitutionnels

https://politique.forum-actif.net/t27102-proposition-de-constitution-du-forum-france
https://politique.forum-actif.net/t27094-proposition-de-constitution-fab42
https://politique.forum-actif.net/t27530-candidature-soutenue-par-le-renouveau-royaliste

Aucun n'est ratifié ou validé par le peuple de quelques facon.
Je vous invite a travailler a la rédaction d'un projet constitutionel.
Je vous invite a faire valider ce texte par référundum.

[Léonid Brejnev]

Mdr ça nous parle du réglement forumactif.
Allez, je laisse tomber.

[Francis XV]

L'Admin peut créer des groupes leur attribuant certains droits d'administration sans biensur leur accorder tout les droits, alors il pourrait le faire pour les juges. Ca permettrait de tirer au clair ces histoires de comptes multiples si les juges ont au moins les droit de voir les IP, biensûr il faut que les juges s'engagent à ne pas les divulguer publiquement.

Je suggère également qu'a la prochaine élection les juges soient élus, ou chaque candidature soumise à validation par les citoyens à la majorité.

[Invité]

L'Admin peut créer des groupes leur attribuant certains droits d'administration sans biensur leur accorder tout les droits, alors il pourrait le faire pour les juges. Ca permettrait de tirer au clair ces histoires de comptes multiples si les juges ont au moins les droit de voir les IP, biensûr il faut que les juges s'engagent à ne pas les divulguer publiquement.

Je suggère également qu'a la prochaine élection les juges soient élus, ou chaque candidature soumise à validation par les citoyens à la majorité.

Bonsoir
Chaque fois je me dis que c'est la dernière fois que j'interviens et puis quand je lis certains messages je ne peux m'en empêcher .
Visiblement vous n'avez pas compris que c'est ce qu'il ne veut pas, qu'on voit les IP et tirer au clair ces histoires de comptes multiples .

[Francis XV]

Chaque fois je me dis que c'est la dernière fois que j'interviens et puis quand je lis certains messages je ne peux m'en empêcher .
Visiblement vous n'avez pas compris que c'est ce qu'il ne veut pas, qu'on voit les IP et tirer au clair ces histoires de comptes multiples .

Bon admettons ça se défend, après tout si l'admin est garant de la protection de la vie privé des membres du forum il n'a pas communiquer leur IP. Par contre il peut faire en copie d'écran en masquant juste les 2 dernières séquences de l'IP et la transmettre au juges, ça devrait être suffisant pour qu'au moins on puisse identifier la vérité sans que ça puisse être considéré comme une violation des données personnelles.

[Invité]

Sauf que jusqu'à présent le président était mis automatiquement admin , lui même d'ailleurs pouvait mettre ensuite un admin de son choix , j'ai été moi même admin à une époque .
La question  de protection de la vie privée des membres ne s'est jamais posée pour Prince , ce qui ne veut pas dire qu'on avait le droit de divulguer les IP .Dans le cas présent il ne veut pas que personne d'autre que lui soit admin , si ce n'est pas le cas qu'il mette Jean Jaurès admin et ainsi il n'aura pas besoin de lui courir  après pour créer un sous forum ou autre .
Donc la question est autre , pourquoi ? Posez vous les bonnes questions et faites  un peu confiance aux anciens .

[Oméga83]

J'appuie l'intervention de Lysliane.

[Ferdinand de Talmont]

Bon admettons ça se défend, après tout si l'admin est garant de la protection de la vie privé des membres du forum il n'a pas communiquer leur IP. Par contre il peut faire en copie d'écran en masquant juste les 2 dernières séquences de l'IP et la transmettre au juges, ça devrait être suffisant pour qu'au moins on puisse identifier la vérité sans que ça puisse être considéré comme une violation des données personnelles.

Voilà une proposition pleine de bon sens il me semble.

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