LOI : de l'application des peines

[Jean Jaurès]

Procédure du délibéré
Application des peines
► Lorsque les débats du procès sont clos, le Président du Tribunal ouvre un sujet dans l'emplacement prévu. Ce sujet ne peut être lu uniquement par les juges et le Président du Tribunal.

► Chacun des juges et le Président du Tribunal doivent verbaliser leur point de vue respectif dans un délai de 96h.

► Dès lors que les verbalisations sont postées, le président du Tribunal doit prononcer le résultat et signifier l'acquittement ou la peine qui devra être appliquée dans un délai de 48h. Ce qui signifie que passé un délai de 6 jours, sans publication d'un résultat, le comparé est automatiquement acquitté.

► Un appel peut être demandé par l'une ou l'autre partie dans un délai de 24h. la partie voulant faire appel doit apporter un élément nouveau n'ayant pas été pris en compte lors du procès.

► La délibération d'un appel peut déboucher sur une peine plus sévère ou sur un acquittement.

► L'application d'une peine n'est exécutoire que le premier du mois qui suit son prononcé. Dans l'attente de cette date, l'accusé est libre et garde ses droits de citoyen.

► Les peines sont exécutées par l'administrateur, ou par le Président du Tribunal si l'administration lui a confié les droits.

► Les peines peuvent aller du simple rappel à la loi à un bannissement d'un maximum de 2 mois. Il est possible également d'amputer la carte électorale de ses voix. La suppression de tous les points correspondant à la peine capitale doit être en accord avec la politique du Président du Forum.

► Le droit de Grâce présidentielle peut être appliquée une fois par mandat.

[Francis XV]

C'est qui le président du tribunal déjà ?