Vous avez dit UBER ?

[Vladimir de Volog]

[nik0]

UBER c'est la mondialisation à marche forcée avec laquelle la politique néo-libérale aime faire du "business". Elle supprime des emplois comme Amazon, au lieu de laisser les entreprises Françaises se développer. C'est un des symboles de cette France conçue pour les riches façonnée par les riches.

[Vladimir de Volog]

UBER c'est la mondialisation à marche forcée avec laquelle la politique néo-libérale aime faire du "business". Elle supprime des emplois comme Amazon, au lieu de laisser les entreprises Françaises se développer. C'est un des symboles de cette France conçue pour les riches façonnée par les riches.

C'est cela le capitalisme.

[Vladimir de Volog]

[Edouard de Montmonrency]

UBER c'est la mondialisation à marche forcée avec laquelle la politique néo-libérale aime faire du "business". Elle supprime des emplois comme Amazon, au lieu de laisser les entreprises Françaises se développer. C'est un des symboles de cette France conçue pour les riches façonnée par les riches.

C'est un des symboles (de cette France ) plutôt de cette EU à déviances oligarchiques.... conçue pour les riches façonnée par les riches (Fric First).

[Monsieur Trololo]

C'est un des symboles (de cette France ) plutôt de cette EU à déviances oligarchiques.... conçue pour les riches façonnée par les riches.

Elle a bon dos l'UE ...

Non le problème vient du gouvernement français lui-même Macron Himself, l'UE ne lui a rien imposé du tout, au contraire c'est même plutôt lui qui a fait rentrer le Loulou dans bergerie UE.

[Edouard de Montmonrency]

C'est un des symboles (de cette France ) plutôt de cette EU à déviances oligarchiques.... conçue pour les riches façonnée par les riches (Fric First).

Elle a bon dos l'UE .....

Elle a bon dos l'UE ... mais c'est un mauvais cheval pour les modestes.
Mange ton glyphosate des lobbyistes de Monsanto et tais toi trololo ;-)

[Plaristes Evariste]

L'€urope, qu'est-ce que l'€urope.. Qui connait l'€uroepan round table ici? Ce sont eux qui choissent nos comissaires

Et vous savez qui siège à cette table?

Liste des principaux membres de l'European Round Table:
Président:
Helmut Maucher - Nestlé
Vice-Présidents:
André Leysen - Agfa-Gevaert
David Simon - British Petroleum (BP)
Membres:
Américo Amorin - Amorin Group
Percy Barnevik - ABB
Jean-Louis Beffa - Saint-Gobain
Marcus Bierich - Robert Bosch
Peter Bonfield - British Telecom (BT)
Cor Boonstra - Philips
Simon Caims - B.A.T Industries
Bertrand Collomb - Lafarge
François Cornelis - Petrofina
Alfonso Cortina de Alcover - Repsol
Gehrard Cromme Fried - Krupp
Etienne Davignon - Sté Générale de Belgique
Carlo de Benedetti - Olivetti
Casimir Ehmrooth - UPM Kymmene
Jean-René Fourtou - Vivendi Universal
(également ex-PDG de Rhône-Poulenc devenu Aventis avant de fusionner avec Sanofi-Synthelabo)
Jose Antonio Garrido - Iberdrola
Fritz Gerber - Hoffmann-La Roche
Ronald Hampel - ICI (International Chemical Industries)
Cornelius Herkströter - Royal Dutch Shell
Daniel Janssen - Solvay
Jak Kamhl - Profilo Holding
David Lees - GKN
Flemming Lindelov - Carlsberg
Pietro Marzotto - Marzotto
Jérôme Monod - Lyonnaise des eaux
Egil Myklebust - Norsk Hydro
Théodore Papalexopoulos - Titan Cement
Heinrich von Pierer - Siemens
Lars Ramqvist - Ericsson
Edzard Reuter - Airbus Industrie
Cesare Romiti - Fiat
Nigel Rudd - Oilkington
Richard Schenz - OMV
Manfred Schneider - Bayer
Jürgen Schaempp - Daimler Benz
Louis Schweizer - Renault
Mickael Smurfit - Jefferson Smurfit
Morris Tabaksblat - Unilever

[Plaristes Evariste]

https://www.syti.net/ConstitutionAnnexes.html

Peine de mort en cas d'émeute, d'insurrection, ou de "menace de guerre"

En apparence, la Constitution reconnait le droit à la vie, et interdit la peine de mort:
article II-61
1. Toute personne a droit à la vie.
2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.


Mais dans le paragraphe 3-a de l'article 2 de l'annexe 12 (intitulée "Déclaration concernant les explications relatives à la Charte des droits fondamentaux", section A de l'acte final de la partie IV), on peut lire une "explication" qui limite sérieusement la portée de l'article II-61:

"Les définitions «négatives» qui figurent dans la CEDH doivent être considérées comme figurant également dans la Charte:
a) l'article 2, paragraphe 2 de la CEDH:
«La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire:
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»
b) l'article 2 du protocole n° 6 annexé à la CEDH:
«Un État peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre; une telle peine ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et conformément à ses dispositions»."


Donc à partir du moment ou voulez faire la révolution il va falloir aller chercher ces gas à l’étranger s'il le faut pour mettre u leur tête sur une pique car c'est un combat à mort.


Une grève générale, une occupation d'usine ou une manifestation peuvent être assimilés à une insurrection ou une émeute, et peuvent donc servir de prétexte à l'annulation des droits civiques.

emrpisonement arbitraires, goulag.... Violation de la vie privée.. Clonage huain....  tout ça est d'apparence interdit mais parfaitement autorisé par des clauses spécifiant des cas et circonstance exceptionnelles assez floues.

L'€urope est sans contesté la dictature la plus directe du grand capital qu'on ait juste à présent..


C'est le IV° reich.

C'ets une construction absolument fasciste par essence.

[Monsieur Trololo]

Mange ton glyphosate des lobbyistes de Monsanto et tais toi trololo ;-)

Le Glyphosate c'est Macron qui ne veut pas l'interdire alors que d'autres Etats européens l'ont interdit eux !

[Monsieur Trololo]

Une grève générale, une occupation d'usine ou une manifestation peuvent être assimilés à une insurrection ou une émeute, et peuvent donc servir de prétexte à l'annulation des droits civiques.

emrpisonement arbitraires, goulag.... Violation de la vie privée.. Clonage huain....  tout ça est d'apparence interdit mais parfaitement autorisé par des clauses spécifiant des cas et circonstance exceptionnelles assez floues.

L'€urope est sans contesté la dictature la plus directe du grand capital qu'on ait juste à présent..


C'est le IV° reich.

C'ets une construction absolument fasciste par essence.

Foutaise !

Propagande Russe, t'est qu'une salope du FSB Plaristes !

[Edouard de Montmonrency]

L'€urope, qu'est-ce que l'€urope.. Qui connait l'€uroepan round table ici? Ce sont eux qui choissent nos comissaires

Et vous savez qui siège à cette table?

Liste des principaux membres de l'European Round Table:
Président:
Helmut Maucher - Nestlé
Vice-Présidents:
André Leysen - Agfa-Gevaert
David Simon - British Petroleum (BP)
Membres:
Américo Amorin - Amorin Group
Percy Barnevik - ABB
Jean-Louis Beffa - Saint-Gobain
Marcus Bierich - Robert Bosch
Peter Bonfield - British Telecom (BT)
Cor Boonstra - Philips
Simon Caims - B.A.T Industries
Bertrand Collomb - Lafarge
François Cornelis - Petrofina
Alfonso Cortina de Alcover - Repsol
Gehrard Cromme Fried - Krupp
Etienne Davignon - Sté Générale de Belgique
Carlo de Benedetti - Olivetti
Casimir Ehmrooth - UPM Kymmene
Jean-René Fourtou - Vivendi Universal
(également ex-PDG de Rhône-Poulenc devenu Aventis avant de fusionner avec Sanofi-Synthelabo)
Jose Antonio Garrido - Iberdrola
Fritz Gerber - Hoffmann-La Roche
Ronald Hampel - ICI (International Chemical Industries)
Cornelius Herkströter - Royal Dutch Shell
Daniel Janssen - Solvay
Jak Kamhl - Profilo Holding
David Lees - GKN
Flemming Lindelov - Carlsberg
Pietro Marzotto - Marzotto
Jérôme Monod - Lyonnaise des eaux
Egil Myklebust - Norsk Hydro
Théodore Papalexopoulos - Titan Cement
Heinrich von Pierer - Siemens
Lars Ramqvist - Ericsson
Edzard Reuter - Airbus Industrie
Cesare Romiti - Fiat
Nigel Rudd - Oilkington
Richard Schenz - OMV
Manfred Schneider - Bayer
Jürgen Schaempp - Daimler Benz
Louis Schweizer - Renault
Mickael Smurfit - Jefferson Smurfit
Morris Tabaksblat - Unilever

LOL ... A part JR Fourtou - Vivendi Universal ... il n'y a pas beaucoup de francophone ;-)

[Edouard de Montmonrency]

Mange ton glyphosate des lobbyistes de Monsanto et tais toi trololo ;-)

Le Glyphosate c'est Macron qui ne veut pas l'interdire alors  que d'autres Etats européens l'ont interdit  eux  !

Non, c'est arbitré par l'UE (qui fait soit-disant notre bonheur, prospérité, et santé à notre place) tous les 10 ans, et maintenant tous les 5 ans (grace a N Hullot)

[Plaristes Evariste]

Prouves moi le contraire.


article 5 de l'annexe 12
"Au paragraphe 2, les notions de «travail forcé ou obligatoire» doivent être comprises en tenant compte des définitions «négatives» contenues à l'article 4, paragraphe 3, de la CEDH:
N'est pas considéré comme "travail forcé ou obligatoire" au sens du présent article:
a) tout travail requis normalement d'une personne soumise à la détention dans les conditions prévues par l'article 5 de la présente Convention, ou durant sa mise en liberté conditionnelle;
b) tout service de caractère militaire ou, dans le cas d'objecteurs de conscience dans les pays où l'objection de conscience est reconnue comme légitime, à un autre service à la place du service militaire obligatoire
c) tout service requis dans le cas de crises ou de calamités qui menacent la vie ou le bien-être de la communauté;
d) tout travail ou service formant partie des obligations civiques normales"

paragraphe 3 de l'article 5 de l'annexe 12
"Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au paragraphe 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires [c'est à dire par un policier, ou un "juge de proximité" sans aucune formation judiciaire] et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable" [quel délai précisément?...]
paragraphe 4 de l'article 5 de l'annexe 12

"Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai [quel délai précisément?] sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale." [mais compte-tenu des dispositions précédentes, peu de détentions pourront être déclarées illégales, puisque justifiées par la Constitution]




On continue dans le même esprit avec la protection de la vie privée.
Ainsi, la Constitution semble protéger les citoyens de l'espionnage de leur ligne téléphonique et de leurs courriers électroniques, ou la pose de micros et de caméras au domicile (comme le prévoit la loi Perben en France). Au passage, on s'en étonne un peu car depuis le 11 septembre 2001, la plupart des états européens ont adopté des lois qui officialisent la "big-brotherisation" générale. Si l'on en croit la Constitution, la surveillance électronique des citoyens est interdite, bien qu'il n'y ait aucun recours prévu pour des personnes qui seraient victimes de ces pratiques:
article II-67, 1:
"Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de ses communications."
Mais les explications en annexe annulent totalement ce droit dans la pratique. Il suffit pour cela que l'intrusion dans la vie privée soient encadrées par la loi, et qu'elles soit nécessaires "à la sécurité nationale" (Bush a montré que ce concept peut être utilisé pour justifier n'importe quoi), "à la sûreté publique", "à la défense de l'ordre" (deux notions très subjectives), "à la prévention des infractions pénales" (de mieux en mieux! cette disposition rend possible des arrestations préventives, comme dans "Minority Report", selon le même principe que les "guerres préventives" de Bush), ou tout simplement lorsque l'espionnage de la vie privée est nécessaire "au bien-être économique du pays" ou encore "à la protection de la morale":
paragraphe 2 de l'article 7 de l'annexe 12
"Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui."
 
L'article suivant est assorti d'explications absolument incompréhensibles du fait de la multitude de renvois et références à d'autres documents ou traités.
article II-68:
1. Toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant.
2. Ces données doivent être traitées loyalement, à des fins déterminées et sur la base du consentement de la personne concernée ou en vertu d'un autre fondement légitime prévu par la loi.
Toute personne a le droit d'accéder aux données collectées la concernant et d'en obtenir la rectification.


explication à propos de l'article II-68, article 7 de l'annexe 12
"Cet article a été fondé sur l'article 286 du traité instituant la Communauté européenne et sur la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (JO L 281 du 23.11.1995), ainsi que sur l'article 8 de la CEDH et sur la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981, ratifiée par tous les États membres. L'article 286 du traité CE est désormais remplacé par l'article I-51 de la Constitution. Il convient de noter également le règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (JO L 8 du 12.1.2001). La directive et le règlement précités contiennent des conditions et limitations applicables à l'exercice du droit à la protection des données à caractère personnel." [comprenne qui pourra...!]




L'article II-71 garantit la liberté d'expression et d'information, mais ce droit est limité de la même façon que les précédents articles par les "explications" en annexe. Les restrictions à la liberté d'expression sont autorisées lorsqu'elles sont "prévues par la loi" et qu'elles constituent des mesures nécessaires "à la sécurité nationale, la sûreté publique, la défense de l'ordre et la prévention du crime", à la "protection de la santé ou de la morale".
article II-71:
1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières.
explication à propos de l'article II-71, article 11 de l'annexe 12
"L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire."




Sachant qui est derrière l'€uropean round table qui existe vraiment (vas vérifier.), peut-tu m'affirmer avec certitude que ces clauses ne seront pas utilisé à mauvais escient?
Par exemple tir à balle réelle sur des gilets jaunes.

La Constitution et sa version "simplifiée" (le traité de Lisbonne) contiennent de nombreuses annexes dont le rôle est d'indiquer de quelle façon les différents articles doivent être interprétés et appliqués.
Ces annexes font juridiquement partie de la Constitution:
article IV-442:
"Les protocoles et annexes du présent traité en font partie intégrante."


De plus, les annexes sont désignées comme référence pour l'interprétation devant éventuellement être faite par un tribunal:
article II-112, 7:
"Les explications élaborées en vue de guider l'interprétation de la Charte des droits fondamentaux sont dûment prises en considération par les juridictions de l'Union et des États membres."


Or, dissimulées parmi ces annexes, on trouve des "explications" qui permettent tout simplement de ne pas appliquer la Charte des Droits fondamentaux (la partie II de la Constitution) dans des cas dont la définition est délibérément floue et extensible.

Ces annexes à la Charte des Droits fondamentaux figurent à l'article 12 de la section A de "l'acte final" de la partie IV, à la fin du texte constitutionnel, à l'abri du regard des nombreux électeurs qui auront abandonné la lecture avant la fin.

[Plaristes Evariste]

https://www.syti.net/ConstitutionTexte.html


Tu crois que l'enrtée dans l'ukraine changera quelque chose à cetet constitution de merde?

Non c'est un coup de tête de Von Der Layen et des commissaires €uropéens fait sans consulter n le peuple ukrainien ni ceux des états-membres !


Alors arrêtes de me parler d'€urope fédérale et démocratique ceux qui sont à la manœuvre se torchent le cul avec la démocratie il n'y a rien à attendre d'eux !


https://www.syti.net/Images/ConstitutionMatrix2.jpg

[Monsieur Trololo]

Non, c'est arbitré par l'UE (qui fait soit-disant notre bonheur, prospérité, et santé à notre place) tous les 10 ans, et maintenant tous les 5 ans (grace a N Hullot)

pour l'ensemble de l'UE !

Mais la France peut si elle le souhaite peut l'interdire sur son sol !!!!!!!!!!

C'est donc bien Macron qui n'en veut pas de cette interdiction à cause du lobby de la FNSEA !!!!!

[Edouard de Montmonrency]

Non, c'est arbitré par l'UE (qui fait soit-disant notre bonheur, prospérité, et santé à notre place) tous les 10 ans, et maintenant tous les 5 ans (grace a N Hullot)

pour l'ensemble de l'UE !

Mais la France peut si elle le  souhaite peut l'interdire sur son sol !!!!!!!!!!

C'est donc bien Macron qui n'en veut pas de cette interdiction à cause du lobby de la FNSEA !!!!!

La France, si elle le souhaite (ou les français, par référendum) peut même quitter cette UE Fédérale des dumpings et moins-disants compétitifs tous azimuts, afin de se protéger des lobbies et de la dérive oligarchique qui va avec.
C'est ce qu'elle faisait avant.

[Vladimir de Volog]

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