Pass sanitaire : recours au Conseil constitutionnel

[Vladimir de Volog]

75 députés dont ceux des groupes Gauche démocrate et républicaine, La France insoumise, Socialistes et apparentés et Libertés et Territoires ont déposé un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le projet de loi « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ».
Nous estimons notamment qu’une prorogation d’un régime d’exception attentatoire aux libertés fondamentales pendant près de neuf mois sans qu’un nouveau vote du Parlement ne soit prévu avant le 31 juillet 2022, et sans que puisse être discutée au Parlement la nécessité des mesures prises, est à la fois totalement inédite et manifestement disproportionnée, tout comme l’autorisation de prolonger le “passe sanitaire” jusqu’à cette date.

Cette loi pourra conduire à des mesures d’interdiction ou de restriction susceptibles d’avoir de lourdes conséquences sur la vie démocratique française, puisque la période concernée couvre le temps des campagnes électorales de l’élection présidentielle et des élections législatives : réunions publiques, rassemblements sur la voie publique, opérations de porte à porte, distributions de tracts et documents de campagne, collages d’affiches, ce sont les conditions même de ces campagnes électorales qui seraient alors placées entre les mains du Gouvernement en place.

Enfin, nous estimons que l’article 4 ter qui permet aux directeurs des établissements scolaires d’avoir accès au statut virologique et vaccinal des élèves porte une atteinte disproportionnée au secret médical et ainsi au droit au respect de la vie privée.

Nous demandons ainsi au Conseil constitutionnel de censurer les articles 1er, 2 et 4 ter.

[Vladimir de Volog]

Pas d'opposants au pass sanitaire ? C'est vraiment bizarre ?

[Frère Barnabé]

Pas d'opposants au pass sanitaire  ?   C'est vraiment bizarre ?

à croire que tu commences à être zappé !heuresement il y a moi qui te li !!!

[Plaristes Evariste]

S'ils suppriment les test ça prouve qu'il n'en on rien à faire de la pandémie !

Déjà que le vaccin te protèges des tests c'est une abberration.

[Vladimir de Volog]

75 députés dont ceux des groupes Gauche démocrate et républicaine, La France insoumise, Socialistes et apparentés et Libertés et Territoires ont déposé un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le projet de loi « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ».

[Vladimir de Volog]

Cette loi pourra conduire à des mesures d’interdiction ou de restriction susceptibles d’avoir de lourdes conséquences sur la vie démocratique française, puisque la période concernée couvre le temps des campagnes électorales de l’élection présidentielle et des élections législatives : réunions publiques, rassemblements sur la voie publique, opérations de porte à porte, distributions de tracts et documents de campagne, collages d’affiches, ce sont les conditions même de ces campagnes électorales qui seraient alors placées entre les mains du Gouvernement en place.

[Invité]

Cette loi pourra conduire à des mesures d’interdiction ou de restriction susceptibles d’avoir de lourdes conséquences sur la vie démocratique française, puisque la période concernée couvre le temps des campagnes électorales de l’élection présidentielle et des élections législatives : réunions publiques, rassemblements sur la voie publique, opérations de porte à porte, distributions de tracts et documents de campagne, collages d’affiches, ce sont les conditions même de ces campagnes électorales qui seraient alors placées entre les mains du Gouvernement en place.

Notre liberté s'effrite de plus en plus, macron emploie des méthodes d'extrême droite.

[Frère Barnabé]

Cette loi pourra conduire à des mesures d’interdiction ou de restriction susceptibles d’avoir de lourdes conséquences sur la vie démocratique française, puisque la période concernée couvre le temps des campagnes électorales de l’élection présidentielle et des élections législatives : réunions publiques, rassemblements sur la voie publique, opérations de porte à porte, distributions de tracts et documents de campagne, collages d’affiches, ce sont les conditions même de ces campagnes électorales qui seraient alors placées entre les mains du Gouvernement en place.

Notre liberté s'effrite de plus en plus, macron emploie des méthodes d'extrême droite.

ou stalinien pour les pauvres ,et d'extrême droite pour les riches !

[Invité]

S'ils suppriment les test ça prouve qu'il n'en on rien à faire de la pandémie !

Déjà que le vaccin te protèges des tests c'est une abberration.

[Vladimir de Volog]

Cette loi pourra conduire à des mesures d’interdiction ou de restriction susceptibles d’avoir de lourdes conséquences sur la vie démocratique française, puisque la période concernée couvre le temps des campagnes électorales de l’élection présidentielle et des élections législatives : réunions publiques, rassemblements sur la voie publique, opérations de porte à porte, distributions de tracts et documents de campagne, collages d’affiches, ce sont les conditions même de ces campagnes électorales qui seraient alors placées entre les mains du Gouvernement en place.

Notre liberté s'effrite de plus en plus, macron emploie des méthodes d'extrême droite.

Finalement on ne voit pas la différence entre un macron ultra libérale, et une extrême droite qui l'est aussi.

[Plaristes Evariste]

Hollande l'état d’urgence, macron état d'urgence.
#Article16

Pasolini a raison, il y a un nouveau fascisme, qui 'na pas besoin de chemise brune pour exister.. Et il est là sous nos yeux depuis bien longtemps.

une extrême droite qui l'est aussi.

Ce n'est pas le cas de Prince qui en l'est pas.
Ou des gaullistes qui sont juste de droite mais pas de très grand libéraux;

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