Scandale Orpea : le gouvernement devrait confier une enquête à l'Igas

[Vladimir de Volog]

[Vladimir de Volog]

no comment ???????????????????????

[Plaristes Evariste]

Ça va s'ajouter au ritrovil.

[Vladimir de Volog]

Ça va s'ajouter au ritrovil.

Dis donc, ils font grève dans l'aéronautique, ton papa en fait parti ????

[lepape]

C'est a omega95 qu'il faut envoyer ce clip , lui qui me traite de menteur quand je lui dis que les epahd privées servent a goinfrer les millionnaires .

[Vladimir de Volog]

Ça va s'ajouter au ritrovil.

Un avis peut-être ?

[Jean-Louis de Toqueville]

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En confiant une enquête à la seule ARS, le gouvernement semble protéger ORPEA, puisque les capacité juridiques d'investigation de ces agents, qui n'ont pas d'habilitation judiciaire, sont limitées à des sanctions administratives.

La gravité des faits soupçonnés, leur caractère général et les implications judiciaires possibles nécessitent de toute évidence l'ouverture d'une information judiciaire et des investigations policières. Rappelons que les violences et la maltraitance sur personnes âgées sont punies de lourdes sanctions pénales (3 ans d'emprisonnement et/ou 45 000 € d'amende).

Manifestement et au regard des informations qui ont filtré, les faits constatés, s'ils sont avérés, sont susceptibles de recevoir pour le moins la qualification pénale citée ci-dessus.

L'ARS n'a pas qualité, ni juridique, ni au plan des investigations à mener, pour faire la lumière sur cette affaire.

De toutes façons, cette affaire ira fatalement en justice du fait des plaintes au pénal qui seront inévitablement portées par les familles des personnes maltraitées.

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[Invité]

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En confiant une enquête à la seule ARS, le gouvernement semble protéger ORPEA, puisque les capacité juridiques d'investigation de ces agents, qui n'ont pas d'habilitation judiciaire, sont limitées à des sanctions administratives.

La gravité des faits soupçonnés, leur caractère général et les implications judiciaires possibles nécessitent de toute évidence l'ouverture d'une information judiciaire et des investigations policières. Rappelons que les violences et la maltraitance sur personnes âgées sont punies de lourdes sanctions pénales (3 ans d'emprisonnement et/ou 45 000 € d'amende).

Manifestement et au regard des informations qui ont filtré, les faits constatés, s'ils sont avérés, sont susceptibles de recevoir pour le moins la qualification pénale citée ci-dessus.

L'ARS n'a pas qualité, ni juridique, ni au plan des investigations à mener, pour faire la lumière sur cette affaire.

De toutes façons, cette affaire ira fatalement en justice du fait des plaintes au pénal qui seront inévitablement portées par les familles des personnes maltraitées.

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Macron est responsable, puisqu'aucun contrôles sérieux n'ont été effectués. Il a fallu que ce soit porté sur la place publique pour le faire réagir, comme s'il ne savait rien. Faut pas pousser non plus.

[Jean-Louis de Toqueville]

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Ce n'est pas le sujet et de toutes façons, ce n'est pas Macron le responsable, ce sont les ARS régionales, qui sont chargées des contrôles et des éventuels agréments et les Conseils départementaux pour la partie administrative. L'IGAS sera surement saisie, mais tout cela ne relève que du traitement administratif.

L'important, au vu les anomalies révélées, est que cette affaire connaisse une suite judiciaire et qu'un juge d'instruction soit saisi. Or le gouvernement semble vouloir traiter pour l'instant cette affaire sous le seul angle administratif, sinon, il aurait déjà saisi le parquet compétent.

Mais à mon sens, tôt ou tard, le parquet et un juge d'instruction seront saisis, du moins je l'espère, compte tenu de la maltraitance infligée aux victimes, constitutives de délits pénaux.


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[Vladimir de Volog]

Ce n'est pas le sujet et de toutes façons, ce n'est pas Macron le responsable, ce sont les ARS régionales, qui sont chargées des contrôles et des éventuels agréments et les Conseils départementaux pour la partie administrative. L'IGAS sera surement saisie, mais tout cela ne relève que du traitement administratif.

Mais justement, macron, c'est bien le président, qui a un contrôle sur tout. Mais c'est le laisser aller, sans aucun contrôle.

[Jean-Louis de Toqueville]

Ce n'est pas le sujet et de toutes façons, ce n'est pas Macron le responsable, ce sont les ARS régionales, qui sont chargées des contrôles et des éventuels agréments et les Conseils départementaux pour la partie administrative. L'IGAS sera surement saisie, mais tout cela ne relève que du traitement administratif.

Mais justement, macron, c'est bien le président, qui a un contrôle sur tout. Mais c'est le laisser aller, sans aucun contrôle.

Ne parle pas de ça, tu n'y connais rien et ça se voit. L'organisation administrative et judiciaire, ça ne s'invente pas, il y a des règles, des procédures et des modalités d'action. Je les connais, toi non.

Tu peux déblatérer si ça te chante, charger bêtement Macron si tu veux, mais tu ne raconteras que des conneries, au mieux des banalités et autres approximations sans intérêt.

Concentre-toi sur la pub mensongère de ton Méchancon, c'est ton domaine !


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[Vladimir de Volog]

Ce n'est pas le sujet et de toutes façons, ce n'est pas Macron le responsable, ce sont les ARS régionales, qui sont chargées des contrôles et des éventuels agréments et les Conseils départementaux pour la partie administrative. L'IGAS sera surement saisie, mais tout cela ne relève que du traitement administratif.

Mais justement, macron, c'est bien le président, qui a un contrôle sur tout. Mais c'est le laisser aller, sans aucun contrôle.

[Jean-Louis de Toqueville]

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Ne parle pas de ça, tu n'y connais rien et ça se voit. L'organisation administrative et judiciaire, ça ne s'invente pas, il y a des règles, des procédures et des modalités d'action. Je les connais, toi non.

Tu peux déblatérer si ça te chante, charger bêtement Macron si tu veux, mais tu ne raconteras que des conneries, au mieux des banalités et autres approximations sans intérêt.

Concentre-toi sur la pub mensongère de ton Méchancon, c'est ton domaine !

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[Christianne]

https://videos.assemblee-nationale.fr/Datas/an/portail/video.11859650_6204d2c2b46d6.commission-des-affaires-sociales--m-victor-castanet-auteur-de-l-ouvrage-les-fossoyeurs-sur-la-s-9-fevrier-2022?timecode=155210

https://videos.assemblee-nationale.fr/Datas/an/portail/video.11859650_6204d2c2b46d6.commission-des-affaires-sociales--m-victor-castanet-auteur-de-l-ouvrage-les-fossoyeurs-sur-la-s-9-fevrier-2022?timecode=155210

https://videos.assemblee-nationale.fr/Datas/an/portail/video.11859650_6204d2c2b46d6.commission-des-affaires-sociales--m-victor-castanet-auteur-de-l-ouvrage-les-fossoyeurs-sur-la-s-9-fevrier-2022?timecode=6080430

Le mec est d'une rigueur incroyable!!

[Jean-Louis de Toqueville]

Ce n'est pas le sujet et de toutes façons, ce n'est pas Macron le responsable, ce sont les ARS régionales, qui sont chargées des contrôles et des éventuels agréments et les Conseils départementaux pour la partie administrative. L'IGAS sera surement saisie, mais tout cela ne relève que du traitement administratif.

Mais justement, macron, c'est bien le président, qui a un contrôle sur tout. Mais c'est le laisser aller, sans aucun contrôle.

Bla, bla, bla... tu ne connais pas les rouages administratifs et judiciaires, moi si, je suis dedans.... Les responsables juridiques sont en premier lieu Orpéa, ensuite l'ARS qui n'a pas fait ou pas bien fait son job. Mais la responsabilité principale, que les contrôles soient bien ou mal faits sera, dans tous les cas, le gestionnaire et les donneurs d'ordres de faits susceptibles d'être qualifiés de maltraitance.

Ensuite, si tu veux bêtement et par principe, sans connaître les règles, en imputer la responsabilité politique à Macron, c'est ton droit, mais c'est hors sujet. En l'occurrence, le politique éventuellement concerné serait la ministre en charge du secteur.

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