MACRON 2020

[Vladimir de Volog]

2020

30 janvier 2020 :
signature d’un partenariat entre l’État et les principales entreprises sécuritaires françaises pour notamment financer la surveillance des prochains Jeux Olympiques de Paris en 2024 ;

20 février 2020 :
publication du décret « Gendnotes » (notre article ici). Ce décret autorise la police à utiliser une application mobile facilitant la collecte de photos et d’informations sensibles et leurs transferts vers des fichiers extérieurs (comme le TAJ, qui permet la reconnaissance faciale). Avec d’autres associations, nous attaquons ce texte et gagnons partiellement devant le Conseil d’État qui interdit le transfert des informations vers d’autres fichiers (notre réaction ici) ;

29 mars 2020 :
publication du décret DataJust, qui autorise le ministère de la justice à collecter les données personnelles issues de décisions de justice, pour développer un obscur algorithme de justice prédictive. Nous avons attaqué le décret mais le Conseil d’État a rejeté notre recours
fin 2021. Début 2022, le ministère annonçait toutefois l’abandon du projet ;

1er avril 2020 :
déjà utilisés sur plusieurs manifestations, la police nationale déploie en toute illégalité des drones sur tout le territoire pour surveiller le respect du confinement. Nous réussissons à faire condamner la préfecture de Paris deux fois par le Conseil d’État, avant que la CNIL puis le Conseil Constitutionnel viennent interdire leur utilisation au gouvernement. Les drones reviendront néanmoins dans un nouveau texte en 2022 (voir notre article sur le sujet) ;

9 avril 2020 :
le ministère de l’Intérieur décide l’extension du décret de « système de contrôle automatisé » (ou ADOC pour « accès au dossier des contraventions). Permettant à l’origine la conservation des informations relatives aux délits routiers, le ministère de l’intérieur vient légaliser a posteriori l’extension de ce fichier à toutes les infractions réprimées par une amende forfaitaire avec une conservation étendue entre 5 et 10 ans. Nous avons attaqué cette extension devant le Conseil d’État (qui nous a rejeté fin 2021) ;

11 mai 2020 :
promulgation de la loi « prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ». Ce texte accentue la surveillance sanitaire et permet au gouvernement de mettre en place un système de recensement et de traçage des personnes contaminées, à travers deux fichiers, le fichier SIDEP et le fichier Contact Covid ;

29 mai 2020 :
le gouvernement autorise par décret le lancement de l’application StopCovid visant à pister, grâce au Bluetooth des téléphones des personnes l’ayant installée, les personnes ayant été infectées par le Covid ou susceptibles de l’être. Nous envoyons aux parlementaires nos arguments pour rejeter ce projet dystopique (voir notre article) ;

24 juin 2020 :
promulgation de la loi sur les contenus haineux sur Internet (dite « loi Avia »). Alors qu’au départ, la proposition de loi (fortement soutenue par le gouvernement) voulait notamment imposer la censure en 24 heures pour les contenus « haineux » et en une heure pour les contenus « terroristes » ainsi que déléguer de grands pouvoirs de régulation au CSA (voir notre résumé ici), le Conseil constitutionnel censure une très grande partie du texte pour n’en laisser que quelques dispositions mineures. Plusieurs dispositions se retrouveront néanmoins dans d’autres textes, le règlement européen de censure terroriste et la loi dite « Séparatisme » (voir ci-dessous) ;

6 juillet 2020 :
nomination de Gérald Darmanin comme ministre de l’intérieur. Après avoir accentué la surveillance par l’administration fiscale lorsqu’il était ministre de l’action et des comptes publics, son arrivée à Beauvau marque un serrage de vis sécuritaire supplémentaire ;

30 juillet 2020 :
promulgation de la loi « visant à protéger les victimes de violences conjugales » (voir notre article ici). Son article 22 (anciennement article 11) impose aux sites qui hébergent des contenus pornographiques de recourir à des dispositifs de vérification d’âge (et donc d’identification forcée) pour empêcher que les mineur·es y aient accès ;

13 octobre 2020 :
un rapport du Sénat révèle qu’en 2019, la police a utilisé plus de 375 000 fois à des fins de reconnaissance faciale le fichier du « Traitement des antécédents à des fins judiciaires ». Nous attaquons ce fichier en août 2020 ;

16 novembre 2020 :
le ministère de l’Intérieur publie le livre blanc de la sécurité intérieure. Ce document dévoile les velléités sécuritaires pour les prochaines années pour faire passer la surveillance et le contrôle de la population par la police à une nouvelle ère technologique (on en parle ici) ;

2 décembre 2020 :
publication de 3 décrets qui étendent et aggravent les fichiers PASP, GIPASP et EASP (notre article ici). Ces fichiers facilitent le fichage massif des militantes et militants politiques et de leur entourage, en étendant cette surveillance aux réseaux sociaux, aux manifestations, et aux « opinions » politiques (non plus les seules « activités » politiques). Nous attaquons avec d’autres associations les textes en urgence devant le Conseil d’État et perdons une première bataille en janvier 2021. En décembre 2021, le Conseil d’État annule une partie de ces fichiers relative notamment aux opinions politiques ;

24 décembre 2020 :
promulgation de la loi dite « petite loi Renseignement » (notre article ici). Le gouvernement fait passer en urgence une loi pour prolonger les expérimentations de plusieurs mesures sécuritaires adoptées en 2017 (mesures renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme – fermetures des lieux de culte, perquisitions administratives…) et la prolongation de la surveillance des réseaux par algorithmes votées en 2015 (ou boîtes noires) ;

29 décembre 2020 :
promulgation de la loi de finances pour l’année 2021. Au détour d’un amendement n’ayant fait l’objet d’aucun débat, il est donné aux agents chargés de la fraude à Pôle Emploi la possibilité d’obtenir près des banques, fournisseurs d’énergie, opérateurs de téléphonie toute information nécessaire pour détecter des « situations frauduleuses ». On parle ici de cette surveillance sociale ici.

[Vladimir de Volog]

source : https://www.laquadrature.net/2022/02/03/emmanuel-macron-cinq-annees-de-surveillance-et-de-censure/