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Deliveroo : La plateforme condamnée à une amende de 375.000 euros pour « travail dissimulé »

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Message par Vladimir de Volog Mar Avr 19, 2022 3:26 pm

La plateforme était accusé de « travail dissimulé » et a employé en tant qu’indépendants des livreurs qui auraient dû être salariés.

En effet, en mars, au terme d’une semaine de procès – le premier au pénal en France de l'« ubérisation » –, le parquet avait requis la peine maximale de 375.000 euros d’amende à l’encontre de Deliveroo France, ainsi qu’un an de prison avec sursis contre deux anciens dirigeants français de l’entreprise. La procureure avait regretté l’absence sur le banc des prévenus de l’Américain William Shu, grand patron de l’entreprise britannique et « incontestablement » à l’origine du « système » ayant permis à Deliveroo de bénéficier de « tous les avantages de l’employeur », « sans les inconvénients ».

L’Urssaf réclame de son côté 9,7 millions d’euros pour rattraper les cotisations sociales évitées par le recours aux livreurs indépendants.​
AFP
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Message par Monsieur Trololo Mar Avr 19, 2022 3:39 pm

Comme quoi malgré ce que disent les mauvaises langues il y a une justice dans la France de Macron !
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Message par Vladimir de Volog Mar Avr 19, 2022 3:48 pm

Monsieur Trololo a écrit:Comme quoi malgré ce que disent les mauvaises langues il y a une justice dans la France de Macron !




Sur le fond, un avis peut-être ??
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Message par Edouard de Montmonrency Mar Avr 19, 2022 3:51 pm

Monsieur Trololo a écrit:Comme quoi malgré ce que disent les mauvaises langues il y a une justice dans la France de Macron !

Elle arrive a point ;-)
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Message par Frère Barnabé Mar Avr 19, 2022 4:33 pm

Monsieur Trololo a écrit:Comme quoi malgré ce que disent les mauvaises langues il y a une justice dans la France de Macron !
avec confusion de son en même temps !
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Message par Jean-Louis de Toqueville Mer Avr 20, 2022 2:54 am

.

Jugement de première instance, fragile juridiquement, il y a appel.

Cette affaire ira en Cassation, donc il faudra attendre trois ans minimum.

Ceci dit, sur le fond, je qui d'accord avec la condamnation, Deliveroo transforme abusivement un contrat de travail à sa manière afin d'éviter le statut de salariat à ses salariés de fait.

.
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Message par Plaristes Evariste Mer Avr 20, 2022 7:06 am

Monsieur Trololo a écrit:Comme quoi malgré ce que disent les mauvaises langues il y a une justice dans la France de Macron !



EEEEEEEErrrrrrrmmmmm je ne pense pas que ça aurait été différent si avait été le Pen.....
C'est malgré qu'on est Moretti en garde des sceaux que ça arrive ce genre de chose !
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Message par Vladimir de Volog Jeu Avr 21, 2022 12:49 pm

Plaristes a écrit:
Monsieur Trololo a écrit:Comme quoi malgré ce que disent les mauvaises langues il y a une justice dans la France de Macron !



EEEEEEEErrrrrrrmmmmm je ne pense pas que ça aurait été différent si avait été le Pen.....
C'est malgré qu'on est Moretti en garde des sceaux que ça arrive ce genre de chose !





Plaristes ne donne jamais d'avis, il commente, il commente, ça le mouille pas...
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Message par don Salluste Jeu Avr 21, 2022 1:00 pm

Merde , si on ne peut plus exploiter des esclaves volontaires venus d'Afrique pour livrer de la merde prèchiée à des bobos qui ont la flemme de se faire à manger , où on va ?
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Message par Plaristes Evariste Ven Avr 22, 2022 7:59 am

Ho ça va, vu le frique que les mecs se font.
375 000€ d'amande c'est rien !
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Message par Edouard de Montmonrency Ven Avr 22, 2022 9:18 am

Plaristes a écrit:Ho ça va, vu le frique que les mecs se font.
375 000€ d'amande c'est rien !

Ca fait combien en pourcentage de ce qu'ils ont gagné ?
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Message par Jeannot Lapin Dim Avr 24, 2022 12:34 am

C'est ceux qui m'emmerdent en train de mouliner à 20 à l'heure en zigzagant. Obligé de piller à chaque fois. Sans eux on roulera plus vite.
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