Deliveroo : La plateforme condamnée à une amende de 375.000 euros pour « travail dissimulé »
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Frère Barnabé
Edouard de Montmonrency
Monsieur Trololo
Vladimir de Volog
8 participants
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Deliveroo : La plateforme condamnée à une amende de 375.000 euros pour « travail dissimulé »
La plateforme était accusé de « travail dissimulé » et a employé en tant qu’indépendants des livreurs qui auraient dû être salariés.
En effet, en mars, au terme d’une semaine de procès – le premier au pénal en France de l'« ubérisation » –, le parquet avait requis la peine maximale de 375.000 euros d’amende à l’encontre de Deliveroo France, ainsi qu’un an de prison avec sursis contre deux anciens dirigeants français de l’entreprise. La procureure avait regretté l’absence sur le banc des prévenus de l’Américain William Shu, grand patron de l’entreprise britannique et « incontestablement » à l’origine du « système » ayant permis à Deliveroo de bénéficier de « tous les avantages de l’employeur », « sans les inconvénients ».
L’Urssaf réclame de son côté 9,7 millions d’euros pour rattraper les cotisations sociales évitées par le recours aux livreurs indépendants.
AFP
En effet, en mars, au terme d’une semaine de procès – le premier au pénal en France de l'« ubérisation » –, le parquet avait requis la peine maximale de 375.000 euros d’amende à l’encontre de Deliveroo France, ainsi qu’un an de prison avec sursis contre deux anciens dirigeants français de l’entreprise. La procureure avait regretté l’absence sur le banc des prévenus de l’Américain William Shu, grand patron de l’entreprise britannique et « incontestablement » à l’origine du « système » ayant permis à Deliveroo de bénéficier de « tous les avantages de l’employeur », « sans les inconvénients ».
L’Urssaf réclame de son côté 9,7 millions d’euros pour rattraper les cotisations sociales évitées par le recours aux livreurs indépendants.
AFP
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32822
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: Deliveroo : La plateforme condamnée à une amende de 375.000 euros pour « travail dissimulé »
Comme quoi malgré ce que disent les mauvaises langues il y a une justice dans la France de Macron !
Monsieur Trololo- Vénérable
- Messages : 15509
Date d'inscription : 03/08/2021
Re: Deliveroo : La plateforme condamnée à une amende de 375.000 euros pour « travail dissimulé »
Monsieur Trololo a écrit:Comme quoi malgré ce que disent les mauvaises langues il y a une justice dans la France de Macron !
Sur le fond, un avis peut-être ??
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32822
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: Deliveroo : La plateforme condamnée à une amende de 375.000 euros pour « travail dissimulé »
Monsieur Trololo a écrit:Comme quoi malgré ce que disent les mauvaises langues il y a une justice dans la France de Macron !
Elle arrive a point ;-)
Edouard de Montmonrency- Vénérable
- Messages : 20678
Date d'inscription : 02/01/2022
Re: Deliveroo : La plateforme condamnée à une amende de 375.000 euros pour « travail dissimulé »
avec confusion de son en même temps !Monsieur Trololo a écrit:Comme quoi malgré ce que disent les mauvaises langues il y a une justice dans la France de Macron !
Frère Barnabé- Vénérable
- Messages : 29046
Date d'inscription : 11/05/2017
Age : 61
Localisation : saint Etienne
Re: Deliveroo : La plateforme condamnée à une amende de 375.000 euros pour « travail dissimulé »
.
Jugement de première instance, fragile juridiquement, il y a appel.
Cette affaire ira en Cassation, donc il faudra attendre trois ans minimum.
Ceci dit, sur le fond, je qui d'accord avec la condamnation, Deliveroo transforme abusivement un contrat de travail à sa manière afin d'éviter le statut de salariat à ses salariés de fait.
.
Jugement de première instance, fragile juridiquement, il y a appel.
Cette affaire ira en Cassation, donc il faudra attendre trois ans minimum.
Ceci dit, sur le fond, je qui d'accord avec la condamnation, Deliveroo transforme abusivement un contrat de travail à sa manière afin d'éviter le statut de salariat à ses salariés de fait.
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Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
- Messages : 11689
Date d'inscription : 03/12/2021
Re: Deliveroo : La plateforme condamnée à une amende de 375.000 euros pour « travail dissimulé »
Monsieur Trololo a écrit:Comme quoi malgré ce que disent les mauvaises langues il y a une justice dans la France de Macron !
EEEEEEEErrrrrrrmmmmm je ne pense pas que ça aurait été différent si avait été le Pen.....
C'est malgré qu'on est Moretti en garde des sceaux que ça arrive ce genre de chose !
Plaristes Evariste- Vénérable
- Messages : 25190
Date d'inscription : 04/06/2020
Re: Deliveroo : La plateforme condamnée à une amende de 375.000 euros pour « travail dissimulé »
Plaristes a écrit:Monsieur Trololo a écrit:Comme quoi malgré ce que disent les mauvaises langues il y a une justice dans la France de Macron !
EEEEEEEErrrrrrrmmmmm je ne pense pas que ça aurait été différent si avait été le Pen.....
C'est malgré qu'on est Moretti en garde des sceaux que ça arrive ce genre de chose !
Plaristes ne donne jamais d'avis, il commente, il commente, ça le mouille pas...
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32822
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: Deliveroo : La plateforme condamnée à une amende de 375.000 euros pour « travail dissimulé »
Merde , si on ne peut plus exploiter des esclaves volontaires venus d'Afrique pour livrer de la merde prèchiée à des bobos qui ont la flemme de se faire à manger , où on va ?
don Salluste- Impétrant
- Messages : 502
Date d'inscription : 03/05/2021
Re: Deliveroo : La plateforme condamnée à une amende de 375.000 euros pour « travail dissimulé »
Ho ça va, vu le frique que les mecs se font.
375 000€ d'amande c'est rien !
375 000€ d'amande c'est rien !
Plaristes Evariste- Vénérable
- Messages : 25190
Date d'inscription : 04/06/2020
Re: Deliveroo : La plateforme condamnée à une amende de 375.000 euros pour « travail dissimulé »
Plaristes a écrit:Ho ça va, vu le frique que les mecs se font.
375 000€ d'amande c'est rien !
Ca fait combien en pourcentage de ce qu'ils ont gagné ?
Edouard de Montmonrency- Vénérable
- Messages : 20678
Date d'inscription : 02/01/2022
Re: Deliveroo : La plateforme condamnée à une amende de 375.000 euros pour « travail dissimulé »
C'est ceux qui m'emmerdent en train de mouliner à 20 à l'heure en zigzagant. Obligé de piller à chaque fois. Sans eux on roulera plus vite.
Jeannot Lapin- Sage
- Messages : 9226
Date d'inscription : 31/07/2021
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