Le spectre d'un procès se rapproche pour le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti

[Vladimir de Volog]

Le spectre d'un procès se rapproche pour le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti

ENQUETE La décision finale sur un éventuel renvoi du ministre devant la cour appartient désormais à la commission d’instruction de la CJR

Le garde des Sceaux avait été mis en examen pour prise illégale d’intérêts en 2021. Ce mardi, le ministère public de la Cour de justice de la République (CJR) a annoncé avoir requis son renvoi devant la Cour.

Eric Dupond-Moretti est soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat dans deux dossiers. Selon un communiqué du parquet général près la Cour de cassation, le ministère public a jugé qu’il existait des « charges suffisantes » contre le garde des Sceaux pour le renvoyer devant la Cour de justice de la République.

Plaintes de syndicats et d’Anticor
La décision finale sur un éventuel renvoi du ministre devant la formation de jugement de la CJR appartient désormais à la commission d’instruction de la CJR, seule juridiction habilitée à poursuivre et juger des ministres pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions.

Éric Dupond-Moretti, nommé au gouvernement à l’été 2020, est mis en examen pour des faits de prises illégales d’intérêt depuis juillet 2021. Des plaintes de syndicats de magistrats et de l’association anticorruption Anticor, dénonçant deux situations de conflit d’intérêts depuis son arrivée à la Chancellerie, avaient donné lieu à l’ouverture d’une information judiciaire.

« Recommandations » de l’administration
Convoqué en mars et en avril par les magistrats de la CJR sur les deux dossiers, il a refusé de répondre à leurs questions. Le premier dossier concerne l’enquête administrative qu’il a ordonnée en septembre 2020 contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF) qui avaient fait éplucher ses factures téléphoniques détaillées (« fadettes ») quand il était encore une star du barreau.
Dans l’autre, il lui est reproché d’avoir diligenté des poursuites administratives contre un ancien juge d’instruction détaché à Monaco, Édouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses ex-clients et dont il avait critiqué les méthodes de « cow-boy ». Eric Dupond-Moretti a toujours martelé qu’il n’avait fait que « suivre les recommandations » de son administration.
https://www.20minutes.fr/justice/3287407-20220510-spectre-proces-rapproche-ministre-justice-eric-dupond-moretti

[oscarire]

Le garde des sceaux ! où le garde des sots !
Ensuite , vous avez le mur des cons !
Ha la justice !
"affaire sans suite !"
vous recevez à votre domicile après un jugement bâclé.

[Vladimir de Volog]

Le garde des sceaux ! où le garde des sots !
Ensuite , vous avez le mur des cons !
Ha la justice !
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[Vladimir de Volog]

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