Hitskin.comCeci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thème • Retourner sur la fiche du thème
Information casier judiciaire
Page 1 sur 1
Information casier judiciaire
par Ferdinand de Talmont Ven 10 Juin - 13:12
Le casier judiciaire a été mis en place afin de permettre une sanction plus rapide des propos enfreignant les règles du forum afin de garantir la cordialité et la bienséance dans les échanges.
Tout officier de l'armée du forum est habilité à inscrire des points sur le casier judiciaire des contrevenants.
Ce système de sanctions rapides ne se substitue pas à la Justice du forum, laquelle peut les réviser après procès, dans le sens d'une atténuation ou d'une aggravation. Le casier judiciaire est un outil mis également à la disposition de la Justice.
Tout officier de l'armée du forum est habilité à inscrire des points sur le casier judiciaire des contrevenants.
Ce système de sanctions rapides ne se substitue pas à la Justice du forum, laquelle peut les réviser après procès, dans le sens d'une atténuation ou d'une aggravation. Le casier judiciaire est un outil mis également à la disposition de la Justice.
_________________
Ferdinand de Talmont- Vénérable
- Messages : 14241
Date d'inscription : 06/02/2010
Sujets similaires» inscription de deux points sur son casier judiciaire sur le casier de Jl de Toqueville pour insultes
» "Casier judiciaire"
» Le policier auteur du tir visé par une information judiciaire pour « homicide volontaire »
» Retrait d'un point du casier judiciaire de patatisanspatata
» Retrait d'un point du casier judiciaire de Dédé 2B
» "Casier judiciaire"
» Le policier auteur du tir visé par une information judiciaire pour « homicide volontaire »
» Retrait d'un point du casier judiciaire de patatisanspatata
» Retrait d'un point du casier judiciaire de Dédé 2B
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum