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Éric Coquerel élu président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale
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Monsieur Trololo
Edouard de Montmonrency
Clavier
Jeannot Lapin
Plaristes Evariste
9 participants
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Éric Coquerel élu président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale
Éric Coquerel élu président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale.
L’un des postes les plus convoités de l’Assemblée nationale est pourvu. Ce jeudi 30 juin, Éric Coquerel, député LFI de Seine-Saint-Denis devient le nouveau président de la Commission des Finances, succédant à l’ex-LR désormais soutien d’Emmanuel Macron Éric Woerth.
Quatre candidats, issus des rangs du RN, de LFI, de LR et du groupe Libertés, indépendants, Outre-mer et Territoire (LIOT) étaient en concurrence pour ce poste dévolu à l’opposition. Ils ont été départagé à huis clos et bulletins secrets par les 70 membres de la commission composée de 11 élus venus du Rassemblement national, 20 de la NUPES, 2 du groupe Libertés, indépendants, Outre-mer et Territoire (LIOT) et 8 Les Républicains.
Les 32 membres de la majorité Ensemble n’ont pas pris part au vote, comme le veut la tradition.
Ce scrutin met fin à un suspense lancé dès le second tour des législatives. La commission des Finances fait partie des commissions permanentes de l’Assemblée et compte parmi ses attributions l’examen et le contrôle du budget annuel de l’État, entre autres pouvoirs.
Après sa défaite, Jean-Philippe Tanguy du RN n’a pas caché sa déception.
L’un des postes les plus convoités de l’Assemblée nationale est pourvu. Ce jeudi 30 juin, Éric Coquerel, député LFI de Seine-Saint-Denis devient le nouveau président de la Commission des Finances, succédant à l’ex-LR désormais soutien d’Emmanuel Macron Éric Woerth.
Quatre candidats, issus des rangs du RN, de LFI, de LR et du groupe Libertés, indépendants, Outre-mer et Territoire (LIOT) étaient en concurrence pour ce poste dévolu à l’opposition. Ils ont été départagé à huis clos et bulletins secrets par les 70 membres de la commission composée de 11 élus venus du Rassemblement national, 20 de la NUPES, 2 du groupe Libertés, indépendants, Outre-mer et Territoire (LIOT) et 8 Les Républicains.
Les 32 membres de la majorité Ensemble n’ont pas pris part au vote, comme le veut la tradition.
Ce scrutin met fin à un suspense lancé dès le second tour des législatives. La commission des Finances fait partie des commissions permanentes de l’Assemblée et compte parmi ses attributions l’examen et le contrôle du budget annuel de l’État, entre autres pouvoirs.
Après sa défaite, Jean-Philippe Tanguy du RN n’a pas caché sa déception.
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32760
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: Éric Coquerel élu président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale
Mélenchon doit être déçu aussi, a défaut d'être premier ministre, cette place lui revenait d'office.
Edouard de Montmonrency- Vénérable
- Messages : 20666
Date d'inscription : 02/01/2022
Re: Éric Coquerel élu président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale
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.... très déçu le melenchon, dont la vanité et la fatuité l'avaient conduit, ainsi que ses suppôts (voir ici les messages victorieux des fieux avant le scrutin...), à anticiper avoir carrément la majorité à l'Assemblée nationale !
Résultat, les fieux ont eu 100 députés de moins qu'espéré, mais ça ne les empêche pas d'ouvrir leurs grandes gueules.
Sauf que... le merluchon délinquant se retrouve cocu parce qu'il avait tout misé sur "son élection au poste de Premier ministre", imposant la formule à son parti et à tous les autres partis de la nupès. Il avait même abandonné son facile siège de député à Marseille, là où on ne l'a jamais vu.
Résultat, il se retrouve sans mandat et va aller présider le poussiéreux institut La Boétie... triste fin pour une aussi grande gueule.
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.... très déçu le melenchon, dont la vanité et la fatuité l'avaient conduit, ainsi que ses suppôts (voir ici les messages victorieux des fieux avant le scrutin...), à anticiper avoir carrément la majorité à l'Assemblée nationale !
Résultat, les fieux ont eu 100 députés de moins qu'espéré, mais ça ne les empêche pas d'ouvrir leurs grandes gueules.
Sauf que... le merluchon délinquant se retrouve cocu parce qu'il avait tout misé sur "son élection au poste de Premier ministre", imposant la formule à son parti et à tous les autres partis de la nupès. Il avait même abandonné son facile siège de député à Marseille, là où on ne l'a jamais vu.
Résultat, il se retrouve sans mandat et va aller présider le poussiéreux institut La Boétie... triste fin pour une aussi grande gueule.
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Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
- Messages : 11689
Date d'inscription : 03/12/2021
Re: Éric Coquerel élu président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale
Volog a écrit:Éric Coquerel élu président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale.
L’un des postes les plus convoités de l’Assemblée nationale est pourvu. Ce jeudi 30 juin, Éric Coquerel, député LFI de Seine-Saint-Denis devient le nouveau président de la Commission des Finances, succédant à l’ex-LR désormais soutien d’Emmanuel Macron Éric Woerth.
Quatre candidats, issus des rangs du RN, de LFI, de LR et du groupe Libertés, indépendants, Outre-mer et Territoire (LIOT) étaient en concurrence pour ce poste dévolu à l’opposition. Ils ont été départagé à huis clos et bulletins secrets par les 70 membres de la commission composée de 11 élus venus du Rassemblement national, 20 de la NUPES, 2 du groupe Libertés, indépendants, Outre-mer et Territoire (LIOT) et 8 Les Républicains.
Les 32 membres de la majorité Ensemble n’ont pas pris part au vote, comme le veut la tradition.
Ce scrutin met fin à un suspense lancé dès le second tour des législatives. La commission des Finances fait partie des commissions permanentes de l’Assemblée et compte parmi ses attributions l’examen et le contrôle du budget annuel de l’État, entre autres pouvoirs.
Après sa défaite, Jean-Philippe Tanguy du RN n’a pas caché sa déception.
Et pourtant ils ont tout fait pour que ce soit autrement.
R-haine et macronie en sont pour leur frais, ils ont les boules, on peut le voir ici avec des commentaires à la con des cons de service.
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32760
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: Éric Coquerel élu président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale
Volog a écrit:Éric Coquerel élu président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale.
L’un des postes les plus convoités de l’Assemblée nationale est pourvu. Ce jeudi 30 juin, Éric Coquerel, député LFI de Seine-Saint-Denis devient le nouveau président de la Commission des Finances, succédant à l’ex-LR désormais soutien d’Emmanuel Macron Éric Woerth.
Quatre candidats, issus des rangs du RN, de LFI, de LR et du groupe Libertés, indépendants, Outre-mer et Territoire (LIOT) étaient en concurrence pour ce poste dévolu à l’opposition. Ils ont été départagé à huis clos et bulletins secrets par les 70 membres de la commission composée de 11 élus venus du Rassemblement national, 20 de la NUPES, 2 du groupe Libertés, indépendants, Outre-mer et Territoire (LIOT) et 8 Les Républicains.
Les 32 membres de la majorité Ensemble n’ont pas pris part au vote, comme le veut la tradition.
Ce scrutin met fin à un suspense lancé dès le second tour des législatives. La commission des Finances fait partie des commissions permanentes de l’Assemblée et compte parmi ses attributions l’examen et le contrôle du budget annuel de l’État, entre autres pouvoirs.
Après sa défaite, Jean-Philippe Tanguy du RN n’a pas caché sa déception.
L'élection d'Éric Coquerel Président de la Commission des finances est un événement politique positif pour le pays.
Le pluralisme est légitimé et l'absurde front du sectarisme contre la NUPES est mis en échec.
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32760
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: Éric Coquerel élu président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale
Tout ce qu'il y a à espérer de la nomination de cet islamo-gauchiss révolutionnaire en charentaises, est que l'assemblée devienne un tel bordel que micron soit poussé à la dissoudre...
Couillatris Mouchabière- Maître
- Messages : 2632
Date d'inscription : 28/07/2020
Age : 56
Localisation : Champagne !
Re: Éric Coquerel élu président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale
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Plaristes Evariste- Vénérable
- Messages : 25190
Date d'inscription : 04/06/2020
Re: Éric Coquerel élu président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale
@Jipi les commissaires €uropéen sont recommandés par nos ministre et sélectionné par le grand capital ce sont tous des FDP.
Tu crois vraiment que le capital boursier prendrai des types honnêtes et intègres pour faire le Boulot?
Tu crois vraiment que le capital boursier prendrai des types honnêtes et intègres pour faire le Boulot?
Plaristes Evariste- Vénérable
- Messages : 25190
Date d'inscription : 04/06/2020
Re: Éric Coquerel élu président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale
Plaristes a écrit: attachments/581566236383641620/991755942989406288/unknown.png[/img]
C'est ballot, pas un seul député upr, même pas l'asselineau .... trop triste ...
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32760
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
Monsieur Trololo aime ce message
Re: Éric Coquerel élu président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale
Le conclusion c'est que des LR ont voté LFI et d'autres ont botté en touche.
Pour moi LR c'est fini. Ca sera punitif la prochaine fois, parce que ces gens-là mentent. M Retailleau vient juste de mentir sur les votes LR. Et aucun électeur n'a voté LR pour que son bulletin atterrisse chez LFI.
LR nous ment depuis 30 ans de passages au pouvoir, ils nous mentent dans leur vote à l'assemblée...
Au moins Macron ne ment pas lui. Le RN non plus et le Parti de Zemmour non plus. On sait à quoi s'attendre.
Pour moi LR c'est fini. Ca sera punitif la prochaine fois, parce que ces gens-là mentent. M Retailleau vient juste de mentir sur les votes LR. Et aucun électeur n'a voté LR pour que son bulletin atterrisse chez LFI.
LR nous ment depuis 30 ans de passages au pouvoir, ils nous mentent dans leur vote à l'assemblée...
Au moins Macron ne ment pas lui. Le RN non plus et le Parti de Zemmour non plus. On sait à quoi s'attendre.
Jeannot Lapin- Sage
- Messages : 9223
Date d'inscription : 31/07/2021
Re: Éric Coquerel élu président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale
C'est probablement la stratégie mortifère de LR, mais on leur a jamais demandé de jouer à ça. Ca c'est leur stratégie petitement électoraliste.jipi a écrit:Tout ce qu'il y a à espérer de la nomination de cet islamo-gauchiss révolutionnaire en charentaises, est que l'assemblée devienne un tel bordel que micron soit poussé à la dissoudre...
Jeannot Lapin- Sage
- Messages : 9223
Date d'inscription : 31/07/2021
Re: Éric Coquerel élu président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale
Volog a écrit:
Quatre candidats, issus des rangs du RN, de LFI, de LR et du groupe Libertés, indépendants, Outre-mer et Territoire (LIOT) étaient en concurrence pour ce poste dévolu à l’opposition. Ils ont été départagé à huis clos et bulletins secrets par les 70 membres de la commission composée de 11 élus venus du Rassemblement national, 20 de la NUPES, 2 du groupe Libertés, indépendants, Outre-mer et Territoire (LIOT) et 8 Les Républicains. .
J'avais loupé ça !
11 + 8 = 19
et 19 < 20
Le lapin à l'instar de Dan26 ne sait pas compter !
Hohohohoho hohohohohoho hohohohohoho !
Monsieur Trololo- Vénérable
- Messages : 15509
Date d'inscription : 03/08/2021
Re: Éric Coquerel élu président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale
Un poste clé pour combattre l’évasion fiscale
Éric Coquerel a obtenu un poste clé dans le combat contre l’évasion fiscale. Chaque année, ente 80 et 100 milliards d’euros manquent au budget de l’État. Des sommes considérables qui pourraient être investies dans l’Hôpital public qui s’effondre, dans l’École publique maltraitée, ou dans la bifurcation écologique.
En tant que président de la commission des finances, le député LFI aura accès à des informations fiscales confidentielles. Qu’elles soient liées à des entreprises ou des particuliers. Il pourra ainsi exiger le lever du « secret fiscal » et démasquer les fraudeurs du fics. « Nous irons chercher les évadés fiscaux jusqu’en enfer s’il le faut ! », n’avait cessé de répéter Jean-Luc Mélenchon pendant sa campagne présidentielle.
Un poste stratégique aussi pour combattre les profiteurs de crise. La pandémie a vu émerger 573 nouveaux milliardaires, au rythme d’un milliardaire toutes les 30 heures selon OXFAM. Ils doivent être identifiés et payer leur juste part grâce à une taxe exceptionnelle sur leurs profits. Éric Coquerel à la commission des finances, une mauvaise nouvelle pour les ultra-riches, les profiteurs de crise et les fraudeurs fiscaux.
Éric Coquerel a obtenu un poste clé dans le combat contre l’évasion fiscale. Chaque année, ente 80 et 100 milliards d’euros manquent au budget de l’État. Des sommes considérables qui pourraient être investies dans l’Hôpital public qui s’effondre, dans l’École publique maltraitée, ou dans la bifurcation écologique.
En tant que président de la commission des finances, le député LFI aura accès à des informations fiscales confidentielles. Qu’elles soient liées à des entreprises ou des particuliers. Il pourra ainsi exiger le lever du « secret fiscal » et démasquer les fraudeurs du fics. « Nous irons chercher les évadés fiscaux jusqu’en enfer s’il le faut ! », n’avait cessé de répéter Jean-Luc Mélenchon pendant sa campagne présidentielle.
Un poste stratégique aussi pour combattre les profiteurs de crise. La pandémie a vu émerger 573 nouveaux milliardaires, au rythme d’un milliardaire toutes les 30 heures selon OXFAM. Ils doivent être identifiés et payer leur juste part grâce à une taxe exceptionnelle sur leurs profits. Éric Coquerel à la commission des finances, une mauvaise nouvelle pour les ultra-riches, les profiteurs de crise et les fraudeurs fiscaux.
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32760
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: Éric Coquerel élu président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale
Coquerel, le grand ami des terroristes !
Couillatris Mouchabière- Maître
- Messages : 2632
Date d'inscription : 28/07/2020
Age : 56
Localisation : Champagne !
Re: Éric Coquerel élu président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale
jipi a écrit:Coquerel, le grand ami des terroristes !
Té un commentaire de bas du front qui refuse la réalité de son idéologie nazillarde :
Les piliers fondateurs du
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32760
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: Éric Coquerel élu président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale
La réduction ad-hitlerum comme seule réponse, et c'est moi le bas du front... J'ai presque pitié.
J'imagine que pour réagir aussi violemment, le volog a dû mal prendre la photo. Faut dire qu'elle est particulièrement compromettante.
J'imagine que pour réagir aussi violemment, le volog a dû mal prendre la photo. Faut dire qu'elle est particulièrement compromettante.
Couillatris Mouchabière- Maître
- Messages : 2632
Date d'inscription : 28/07/2020
Age : 56
Localisation : Champagne !
Re: Éric Coquerel élu président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale
jipi a écrit:La réduction ad-hitlerum comme seule réponse, et c'est moi le bas du front... J'ai presque pitié...
Pas faux, les anachronismes en guise de sophismes de l'épouvantail sont stupides aussi.
Edouard de Montmonrency- Vénérable
- Messages : 20666
Date d'inscription : 02/01/2022
Re: Éric Coquerel élu président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale
Ben on verra bien si le Cocquerel arrive à débusquer les coquins.....
Je parie que ce sera un gros pétard mouillé ....aucune allusion à la Garrido bien sûr...
Je parie que ce sera un gros pétard mouillé ....aucune allusion à la Garrido bien sûr...
Clavier- Sage
- Messages : 4304
Date d'inscription : 18/02/2019
Localisation : Golfe du Morbihan
Re: Éric Coquerel élu président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale
Clavier a écrit:Ben on verra bien si le Cocquerel arrive à débusquer les coquins.....
Je parie que ce sera un gros pétard mouillé ....aucune allusion à la Garrido bien sûr...
Les coquins LR qui ont arbitré et permis la chose seront probablement chouchoutés. ;-)
Edouard de Montmonrency- Vénérable
- Messages : 20666
Date d'inscription : 02/01/2022
Re: Éric Coquerel élu président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale
jipi a écrit:La réduction ad-hitlerum comme seule réponse, et c'est moi le bas du front... J'ai presque pitié.
Bah la réduction "Arabe = Terroriste" c'est pas un peu bas du Front aussi ?
Amicalement
Monsieur Trololo- Vénérable
- Messages : 15509
Date d'inscription : 03/08/2021
Re: Éric Coquerel élu président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale
Je t'invite à lire la bio de Georges Ibrahim Abdallah, dont Coquerel a demandé la libération.
Le lien arabe - terroriste ne relève en l'espèce pas d'un réflexe pavlovien d'esstrêmdrouate !
Le lien arabe - terroriste ne relève en l'espèce pas d'un réflexe pavlovien d'esstrêmdrouate !
Couillatris Mouchabière- Maître
- Messages : 2632
Date d'inscription : 28/07/2020
Age : 56
Localisation : Champagne !
Re: Éric Coquerel élu président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale
Monsieur Trololo a écrit:jipi a écrit:La réduction ad-hitlerum comme seule réponse, et c'est moi le bas du front... J'ai presque pitié.
Bah la réduction "Arabe = Terroriste" c'est pas un peu bas du Front aussi ?
Amicalement
Faut dire que l'élection d'un représentant de LFI à la présidence de la commission des finances ,déchaîne la haine de l'extrême droite qui la quémandait. Ils en sont aux fakes news comme ils l'ont fait pour d'autres élus LFI dernièrement, leurs 91 députés r-haine (merci macron) leur monte à la tête. Mais aussi ils n'apprécient pas qu'on leur rappelle que leur parti a été fondé par d'anciens nazis, dont l'ADN est indélébile.
La violente réponse de jipi montre qu'il en est, et sa petite tentative de divergence minable, montre bien la haine qu'ont ses gens là envers la seule force d'opposition de ce pays qu'est devenue LFI. Le R-haine étant devenu lui aussi macron-compatible .....
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32760
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: Éric Coquerel élu président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale
Clavier a écrit:Ben on verra bien si le Cocquerel arrive à débusquer les coquins.....
Je parie que ce sera un gros pétard mouillé ....aucune allusion à la Garrido bien sûr...
Mais absolument pas ! Une fois de plus, les fieux sont dans l'emphase, la grande gueule. Il ne pourra débusquer rien du tut, tout simplement parce qu'il n'en aura pas les pouvoirs.
Il est parlementaire, pas inspecteur du fisc. La DGFIP, à laquelle sont rattachés les services fiscaux, dépend du ministre de l'économie et des finances, lequel fait partie du pouvoir exécutif.
Or, l'une des caractéristiques majeures de notre République réside dans la séparation des pouvoirs, en l'occurrence, le législatif auquel appartient Coquerel et l'exécutif représenté par le ministre des finances.
Si la Constitution prévoit bien que le Parlement contrôle l'action du gouvernement (donc de l'administration fiscale en l'occurrence) par le biais de questions orales et écrites au gouvernement, de missions d'information, voire au moyen d'une commission d'enquête, les investigations des parlementaires restent limitées dans le temps et les députés n'ont aucun pouvoir d'enquête et doivent se contenter -séparation des pouvoirs oblige- des informations que lui communique l'administration.
Coquerel et les fieux peuvent parader, une fois de plus, ils n'auront accès qu'aux informations qui peuvent leur être communiquées et le fisc ne communique pas en général les dossiers fiscaux individuels, qui sont des pièces administratives et comptables couvertes par le secret fiscal.
Enfin, prétendre, comme l'a déclaré le merluchon, aller débusquer les entreprises ou les particuliers qui ont fait des montages fiscaux louches à l'étranger est illusoire et imbécile, tout simplement parce que les parlementaires n'ont ni pouvoir d'enquête, ni pouvoirs d'investigation à l'égard de la situation fiscale des particuliers et des entreprises. Les parlementaires n'ont pas le droit d'effectuer des actes d'administration active, c'est le privilège exclusif de l'exécutif et donc de la DGFIP pour les questions fiscales.
Les résidents fiscaux situés à l'étranger sont à l'abri du fisc français dès lors qu'ils remplissent toutes les obligations pour avoir la qualité de résident fiscal étranger. Et ce n'est pas un parlementaire lambda qui pourra aller à l'étranger vérifier si les ex-entreprises françaises ont fraudé le fisc, il n'en a ni le pouvoir, ni les prérogatives, ni la capacité juridique, il se fera éconduire.
.
Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
- Messages : 11689
Date d'inscription : 03/12/2021
Re: Éric Coquerel élu président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale
Volog a écrit:Un poste clé pour combattre l’évasion fiscale
Éric Coquerel a obtenu un poste clé dans le combat contre l’évasion fiscale. Chaque année, ente 80 et 100 milliards d’euros manquent au budget de l’État. Des sommes considérables qui pourraient être investies dans l’Hôpital public qui s’effondre, dans l’École publique maltraitée, ou dans la bifurcation écologique.
En tant que président de la commission des finances, le député LFI aura accès à des informations fiscales confidentielles. Qu’elles soient liées à des entreprises ou des particuliers. Il pourra ainsi exiger le lever du « secret fiscal » et démasquer les fraudeurs du fics. « Nous irons chercher les évadés fiscaux jusqu’en enfer s’il le faut ! », n’avait cessé de répéter Jean-Luc Mélenchon pendant sa campagne présidentielle.
Tu racontes encore des conneries, toi ! Les fieux vous êtes dans l'emphase, l'imprécation, la haine revancharde. Ton Coquerel, qui n'est pas un génie.... ne pourra débusquer rien du tut, tout simplement parce qu'il n'en aura pas les pouvoirs.
Il est parlementaire, pas inspecteur du fisc. La DGFIP, à laquelle sont rattachés les services fiscaux, dépend du ministre de l'économie et des finances, lequel fait partie du pouvoir exécutif.
Or, l'une des caractéristiques majeures de notre République réside dans la séparation des pouvoirs, en l'occurrence, le législatif auquel appartient Coquerel et l'exécutif représenté par le ministre des finances.
Si la Constitution prévoit bien que le Parlement contrôle l'action du gouvernement (donc de l'administration fiscale en l'occurrence) par le biais de questions orales et écrites au gouvernement, de missions d'information, voire au moyen d'une commission d'enquête, les investigations des parlementaires restent limitées dans le temps et les députés n'ont aucun pouvoir d'enquête et doivent se contenter -séparation des pouvoirs oblige- des informations que lui communique l'administration.
Coquerel et les fieux peuvent parader, une fois de plus, ils n'auront accès qu'aux informations qui peuvent leur être communiquées et le fisc ne communique pas en général les dossiers fiscaux individuels, qui sont des pièces administratives et comptables couvertes par le secret fiscal.
Enfin, prétendre, comme l'a déclaré le merluchon, aller débusquer les entreprises ou les particuliers qui ont fait des montages fiscaux louches à l'étranger est illusoire et imbécile, tout simplement parce que les parlementaires n'ont ni pouvoir d'enquête, ni pouvoirs d'investigation à l'égard de la situation fiscale des particuliers et des entreprises. Les parlementaires n'ont pas le droit d'effectuer des actes d'administration active, c'est le privilège exclusif de l'exécutif et donc de la DGFIP pour les questions fiscales.
Les résidents fiscaux situés à l'étranger sont à l'abri du fisc français dès lors qu'ils remplissent toutes les obligations pour avoir la qualité de résident fiscal étranger. Et ce n'est pas un parlementaire lambda qui pourra aller à l'étranger vérifier si les ex-entreprises françaises ont fraudé le fisc, il n'en a ni le pouvoir, ni les prérogatives, ni la capacité juridique, il se fera éconduire.
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Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
- Messages : 11689
Date d'inscription : 03/12/2021
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32760
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Localisation : Nouvelle Aquitaine
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